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quand ils servent au labourage et fournissent de l’engrais, ils sont des instruments de production ; quand ils donnent de la viande et des produits accessoires, tels que la laine, ils procurent à la terre un revenu ; les imposer à part, c’est faire des doubles emplois.

Dans les notes marginales de l'article Impôts de Quesnay on lit de même :

« Les loyers des maisons ne représentent pas un revenu véritable, puisqu’ils ne résultent pas d’une exploitation créatrice et sont le remboursement de dépenses. Celui qui paie son loyer, n’en retire aucun fruit et le paie sur ses autres revenus; une taxe sur les maisons fait donc double emploi avec la taxe des revenus annuels des terres. »

Et auprès d’un passage où Quesnay avait admis qu’à côté de l’impôt territorial, il y eut des taxes accessoires sur les marchands et les artisans, Turgot avait écrit :

« Le maître s'est corrigé depuis. Il sait bien que l’impôt ne doit porter ni sur les marchands, ni sur les artisans, mais sur les propriétaires seuls... Il n’avait pas encore tiré toutes les conséquences de ses principes... » Le point de départ des idées de Turgot n'est donc pas

douteux : au sujet de 1 impôt et au sujet de 1 incidence, elles étaient celles de Quesnay.

On aurait tortde s’étonner qu auxvm' siècle tant d esprits distingués se soient attachés au système de l’impôt foncier unique; en dehors de toute considération sur les les richesses et leur formation, ils voyaient dans ce système un moyen de se débarrasser des impôts de consommation que la ferme rendait insupportables, et, tout en fournissant de larges recettes au Trésor, de parvenir, avec un impôt partout réel, à détruire les privilèges contre lesquels les contrôleurs généraux avaient lutté l'un après l’autre sans les ébranler. Personne n’aurait pu croire que l’impôt foncier serait préconisé un jour comme un instrument d’expropriation des propriétaires, ainsi que l’a fait de notre temps Henri Georges; personne n’aurait pu supposer que les attributions de l'Etat s’étendraient au point de rendre insuffisantes les ressources fiscales à tirer de la terre.

Bertin échoua contre les privilèges comme avaient échoué ses prédécesseurs. Il avait à pourvoir aux frais d’une guerre ruineuse et voyait arriver avec crainte l’année 1764, qui

ScHELLE. - TurgOt.

était celle de l’expiration du [troisième vingtième. N’ayant pas l’espérance d’en obtenir la propagation, il tenta de supprimer les ménagements dont on usait envers la noblesse et le clergé lors de la perception des deux premiers vingtièmes, et de retrouver ainsi la somme que l’expiration du troisième allait lui faire perdre. Les Parlements s’y opposèrent, en soutenant que le Roi ne pouvait augmenter le produit total annuel des premiers vingtièmes.

Bertin voulut alors modifier l’assiette de l’impôt, sans en augmenter le produit total, et rédigea dans ce but un projet d’édit sur lequel il demanda l’avis de quelques intendants. Turgot fut du nombre. Sa réponse fut celle-ci:

« Il serait utile de se procurer une imposition territoriale qui tombât directement sur les propriétaires et qui ne fut troublée par aucun privilège... C'est une erreur bien grossière de s’imaginer que l’industrie soit taxée à la décharge des propriétaires de terre ; l’industrie ne subsiste que de salaires payés par les propriétaires : il y a de très fortes raisons de penser que l’imposition sur l’industrie retombe au double sur les propriétaires. »

Puis rendant justice aux travaux de Quesnay :

(( Estimer les terres est une science dont il n’y a pas plus de huit ans que les premiers principes sont posés. »

En outre, comme Bertin avait promis aux Cours de Justice la connaissance du contentieux des vingtièmes et se félicitait d’utiliser ainsi le zèle de la magistrature pour le bien du peuple ; Turgot désireux, comme il le fut toujours, de défendre l'autorité royale, lui dit :

« Ce compliment aux tribunaux est une chose à éviter... Quand il est évident que c’est là une complaisance arrachée comme par force, je crois que bien loin d’en faire aux tribunaux un sujet de triomphe... il faut en cédant, parce qu’on ne peut faire autrement, prendre une tournure telle que le Roi paraisse agir d’une manière libre et indépendante ».

La condescendance de Bertin pour la magistrature fut sans effet; les Cours s’opposèrent au nouveau projet comme elles s’étaient opposées au projet primitif et lirent valoir que le vingtième, impôt sur le revenu, onéreux par lui-même, l’était plus encore par l’inquisition exercée pour l’établir et qu'il convenait de maintenir sans changements les cotes de l’année 1763.

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Bertin, peut-être uniquement pour ménager Quesnay et Mme de Pompadour, avait ouvert aussi une enquête sur l’impôt en général. Mais, le 12 décembre 176.3, il fut renvoyé sous la pression du Parlement et remplacé par le conseiller Laverdy. Le i5 avrd suivant, Mme de Pompadour mourut et cet événement fit perdre à Quesnay tout crédit. Il ne fut plus question désormais d’impôt unique dans les sphères gouvernementales.

Turgot cessa la rédaction de l’avis qu’il avait commeneé à préparer pour l’enquête et qui devait être un véritable traité de finances. Les fragments qu'il avait déjà rédigés sont toutefois assez importants pour faire connaître ses vues.

Quesnay et le MIS de Mirabeau voulaient que l’impôt territorial fût un impôt de quotité, c’està-dire que chaque propriétaire payât une part proportionnelle du produit net de sa terre d’après un taux fixe, de manière à intéresser l’État à l’amélioration continue du produit net. Turgot reconnaissaità ce système l’avantage de supprimer « bien des difficultés entre le Gouvernement et les contribuables », mais il craignait les fraudes : les contrats de fermage

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n’auraient plus indique les rentes véritables; on aurait eu recours à des contre-lettres; et quand il n’y aurait pas eu de contrats, c'està-dire dans les deux tiers du Royaume, on n'aurait pas eu de bases positives pour dresser les rôles :«. Faudrait-il demander des déclarations aux propriétaires? disait lurgot, qu’ontelles produit pour le vingtième P » Il penchait en conséquence pour l'impôt de répartition, et les difficultés qu'il rencontrait pour la confection d’un cadastre régulier dans le Limousin contribuaient à lui faire adopter cette opinion. Elles furent telles qu’il ne parvint point à changer complètement 1 assiette de l’impôt, mais il y introduisit de nombreuses améliorations de détail 1 , de sorte que ses efforts ne furent pas inutiles.

i. Lafarge, l’Agriculture en Limousin an iviii* siècle.