TURGOT CONTROLEUR GÉNÉRAL

Turgot, devenu contrôleur, généralisa le mode d'assistance publique qu'il avait suivi dans le Limousin. Son instruction sur les ateliers de charité adressée aux intendants, le 2 mai 1775, n'est que la reproduction des mémoires que nous avons analysés dans

(1) Dupont de Nemours, Mémoires, p. 143.

(2) Ibid., p. 144.

un paragraphe précédent. Il y recommande le choix des travaux sur les chemins, le paiement à tant par tâche et la répartition des tâches par famille ou brigade, sous la responsabilité du chef de famille ou dn chef de brigade. Le paiement en monnaie de cuir ou marreau ne fut pas transféré dans le règlement et demeura, ce qu'il avait été jusqu'alors, une institution locale du Limousin; les ouvriers devaient être payés en numéraire, suivant un décompte qu'il est intéressant de connaître. Comme dans chaque brigade il yavait des hommes, des femmes et des enfants, il s'agissait de déterminer la part qui reviendrait aux travailleurs des trois catégories ; partant de cette idée qu'en général les enfants ne gagnaient pas au delà de leur subsistance (1) et que souvent ils n'étaient même pas en étal de le faire, Turgot établit qu'ils n'auraient point part au prix net delà tâche, quand ils seraient au-dessous de seize ans. «Cette disposition, ajoutaitil, est d'autant plus équitable que les enfants n'ont guère d'autre besoin que d'être nourris ; au lieu que les pères et mères sont chargés de l'entretien de toute la famille, et ont quelquefois de jeunes enfants hors

(1) Turgot paraît ici reconnaître que les salariés gagnent au del-i de leur subsistance, puisque, dans ce décompte, il ne réduit à la' simple dépense du vivre que les enfants et partage Fexcédant sur la subsistance entre les hommes et les femmes. N'est-ce pas une contradiction avec ce qu'il a dit, à plusieurs reprises, avec tous les physiocrates, sur le taux des salaires ?

d'état de travailler qu'ils doivent nourrir sur le prix de leur travail (1).»

L'organisai ion des ateliers de charité demandait des règles particulières, dans les villes; car l'instruction précédente s'appliquait aux paroisses rurales, La ville de Paris spécialement, à cause de l'énorme variété des industries qu'on y exerce, aurait trouvé des difficultés à employer des ouvriers spéciaux et délicats aux travaux grossiers des terrassements. Si on les y avait appliqués (caria faim contraint à tout faire), leur travail aurait été infructueux, et avec lès plus grands efforts, ils n'auraient gagné que peu de chose. «Un nouveau travail, disait-il, ne peut être un secours efficace contre l'indigence, s'il n'est à la portée des différentes classes de sujets que le public n'est pas dans l'usage d'occuper. » Aussi Turgot voulait-il qu'on choisit des occupations à leur portée : « Les dentelles, les gazes, disait-il, et tous les autres genres d'ouvrages de cette nature, sont les objets qui pourront le plus, s'ils sont encouragés et soutenus, faire vivre un grand nombre d'artisans désœuvrés (2). »

Pour que toutes les forces de la charité fussent centralisées et bien distribuées, Turgot proposait de diviser la capitale en six arrondissements, administrés par six commerçants « agissant par esprit de charité

(i) Œuvres de Turgot, t. II, p, 461.

(2) Œuvres de Turgot, t. II, p. 451 et suiv.

et sans nul bénéfice. » Ces nolables auraient été chargés de distribuer aux ouvriers assistés les matières premières, la filasse, le fil à dentelles ou la soip, d'après une estimation égale au prix de revient. Une fois fabriqué, le produit devait être offert à l'administrateur, qui l'achetait au prix fixé par lui, sauf le droit pour l'ouvrier de le vendre ailleurs en remboursant le prix de la matière qui lui avait été fournie. Par cette combinaison, les travailleurs étaient sûrs de trouver non-seulement du travail, mais un débouché toujours ouvert.

Turgot s'occupa aussi des secours à distribuer, en cas de maladie et d'épidémies. Un arrêt de 1769 avait fixé à 742 les petites boîtes de remèdes, et à 32 les grandes boîtes qui seraient envoyées aux intendants, pour être distribuées gratuitement. Ces chiffres furent élevés, par arrêt du 9 février 1 776, à 2,258 dont 32 grandes, et 2,226 petites.

Les épidémies étaient presque toujours des maux imprévus qui prenaient la science des médecins ruraux au dépourvu. Les traitements variaient de paroisse à paroisse, et la guérison des malades dépendait presque toujours du hasard. Pour faire cesser ces expériences in vilibus animis, Turgot eut l'heureuse pensée d'établir à Paris une commission centrale, chargée de correspondre avec les médecins des provinces, sur tout ce qui serait relatif aux maladies épi-

démiques et épizoo tiques. De cette manière, les pays les plus éloignés profitaient des lumières des premiers médecins, et l'uniformité remplaçait les mille traitements imaginés par l'inexpérience. La commission se composait d'un directeur général (1) d'un commissaire général (2), de six docteurs en médecine et d'un certain nombre d'étudiants. « Lorsqu'un ou plusieurs desdits médecins, disait l'art. YI, seront envoyés dans les provinces, il leur sera remis par le médecin inspecteur et directeur général, ou par le médecin commissaire du roi en cette partie, un plan de conduite approuvé par le contrôleur général des finances, auquel ils seront tenus de se conformer, à peine de privation de leurs places (3). »

Une épizootie qui ravagea le Languedoc, Tes généralités d'Auch et de Rayonne, fournit à Turgot l'occasion de déployer tout ce qu'il avait de ressources d'esprit, pour les plus petits détails. Cette épizootie frappait les bêtes à cornes, c'est-à-dire les animaux employés à la culture, dans la plus grande partie des provinces méridionales ; c'était donc un fléau d'autant plus terrible qu'il menaçait l'avenir de l'agriculture. Un premier arrêt, pour prévenir la contagion, ordonna que toute bête attaquée serait

(1) M. de Lassone.

(2) M. Vicq d'Azyr.

(3) Œuvres de Turgot, t. H, p. 476.

immédiatement abattue, tailladée et enterrée (i). 11 ne suffisait pas en effet de tuer les animaux malades; il fallait, en outre, empêcher que leur cuir ne pût communiquer la maladie. Afin de remplacer les animaux enlevés à l'agriculture, Turgot fit décider qu'une prime serait accordée par chaque cheval ou mulet vendus sur les marchés de Condom, d'Agen ou de Libourne ; le taux de la subvention était de 24 livres (2).

Mais le mal prit une telle intensité qu'on ne tarda pas à comprendre que les injonctions adressées aux particuliers étaient insuffisantes. Les mesures individuelles, prises sans ordre ni ensemble, étaient impuissantes contre un mal qui sévissait partout et, dissipé sur un point, revenait par tous les côtés. D'ailleurs, les paysans se décidaient avec peine à obéir aux prescriptions de l'arrêt sur l'abatage, et, se flattant d'un vain espoir, conservaient les animaux infectés. 11 fallait donc faire intervenir l'initiative administrative, sous peine de tout perdre. Était-ce une contradiction avec le principe tant préconisé par Turgot de tout laisser à l'initiative individuelle et de s'en rapporter à l'intelligence de l'intérêt privé? Nullement, puisqu'il s'agissait de la salubrité publique, c'est-à-dire de l'ordre public et de

(i) Arrêt du 18 décembre 1774 et un autre du 30 janvier 1775. (2) Arrêt du 8 janvier 1775.

La mesure arrêtée par Turgot fut employée pour désinfecter quelques paroisses du Languedoc et du Périgord ; elle consistait à isoler par un cordon de troupes l'espace à purifier ; on envoyait ensuite dans chacune des paroisses situées entre les lignes du cordon, un détachement pour y faire exécuter, sous les ordres d'un élève vétérinaire, les arrêts de décembre 1774 et janvier 1775 et les instructions qui avaient été rédigées par M. Vicq d'Azyr. « Il est indispensable, disait Turgot, de mettre la plus grande exactitude et la plus grande fermeté dans l'exécution de ces ordres et de vaincre, par toute la force de l'autorité, la résistance de ceux qui refuseraient de s'y prêter (1). »

Quand une zone était désinfectée, on repliait le cordon vers les voisins encore malades, de telle sorte que le canton purifié ne fût accessible que par les côtés d'où la contagion ne pouvait pas venir. Les opérations étaient ensuite poussées de proche en proche ; on ne quittait un canton que lorsque « les « bêtes séparées des bêtes malades étaient restées « saines assez longtemps pour qu'on ne craignit « plus qu'elles portassent le germe de la maladie « dans leur sang (2). »

Turgot recommandait d'employer l'infanterie pour

(\) Œuvres, t. II, p. 485.

(2) fd.y tbid., p. 486.

370 TORGOT.

les détachements envoyés dans les paroisses et la cavalerie pour le cordon; « ce dernier genre de troupe, disait-il, est très-avantageux, soit pour courir après les conducteurs des bestiaux ou les marchands de cuirs qui auraient trompé la vigilance* des gardes, afin d'en introduire du pays infecté dans le pays sain, soit pour se transporter rapidement dans les paroisses éloignées où la contagion peut se montrer tout à coup, au milieu des provinces jusqu'alors intactes. » Turgot ne resta pas assez longtemps au pouvoir, pour prendre des mesures générales, en matière d'impôts. Le projet de contribution territoriale et de cadastre qu'il avait soutenu dans un mémoire composé à Limoges, ne fut pas réalisé. La chute du contrôleur général doit même, en grande partie, être attribuée à la crainte qu'inspirèrent aux privilégiés les opinions de Turgot en celte matière. Parmi les nombreux décrets ou déclarations qui sont relatifs aux contributions, nous ne trouvons que des mesures isolées et spéciales, toutes, il est vrai, subordonnées à la même pensée, mais ne constituant pas une refonte" des diverses taxes en un système nouveau; Turgot quitta les affaires sans avoir pu supprimer la variété des impôts, et fut obligé de s'en tenir à quelques modérations de droits (1).

(1) Nous rejetons en note rénumération du plus grand nombre de ces modifications partielles.

Il fut plus heureux, en matière de liberté commerciale ; car il put la délivrer de toutes les entraves intérieures 9 et, si la situation financière ne l'avait pas forcé à conserver un impôt très-productif, il n'aurait pas déposé le pouvoir sans attaquer les tarifs de 1664 et 1667. Toutes les fois que l'occasion se présenta, Turgot proclama et pratiqua résolument son principe. Citons seulement une expérience concluante qu'il fit dans la ville de Rheims, à l'é-

Ua arrêt de septembre 1774 supprima les sous pour livre ajoutés à différents droits établis sur le commerce.

Un édit de janvier 1775 supprima le droit, à l'entrée de la ville de Paris, sur le poisson salé et réduisit de moitié le droit d'entrée sur le poisson de mer frais, depuis le commencement du carême jusqu'à Pâques.

Un édit du même mois, pour favoriser nos pêcheries, disposa que toutes les morues sèches provenant de la pêche française seraient exemptes de tout droit perçu au profit du Trésor, soit à l'entrée des ports, soit à la circulation dans l'intérieur du royaume.

Cet édit, comme on le voit, réservait les droits d'octroi établis sur cette denrée.

Un arrêt d'avril 1775 exempta de tous droits d'entrée dans le royaume, les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs venant de l'étranger.

Un édit de décembre 1775 supprima les droits sur les étoffes eu passe-debout à Paris.

Plusieurs édits dont nous avons parlé au commencement, supprimèrent des régies anciennes et en établirent de nouvelles. Ces mesures furent prises, à trois points de vue : 1° pour faire cesser les conditions onéreuses que l'abbé Terray avait acceptées ; 2° pour diminuer le nombre des agents et des administrations ; 3° pour substituer le système de la régie directe par l'État à celui des entreprises privées ou fermes. C'est ce qui eut lieu notamment pour les poudres et les messageries.

poque du sacre. Jamais la liberté ne fut mieux démontrée par les faits.

Comme cette cérémonie attirait à Rheims un concours extraordinaire, il était d'usage de pourvoir à la subsistance de cette population flottante par des mesures administratives. Turgot voulut livrer cet approvisionnement au commerce, sûr d'avance que la spéculation suffirait à tous les besoins. Pour que l'expérience de la liberté fût plus complète, il fit rendre un édit qui supprimait les droits d'entrée, de . gros et de détail sur les denrées alimentaires et les boissons, pendant le sacre et une période de huit jours après la cérémonie. Les fermiers ne pouvaient pas se plaindre de cette suspension des taxes, puisqu'au moment de leur bail ils n'avaient pas pu compter sur celle recette extraordinaire (1).

La mesure prise assez longtemps à l'avance pour qu'elle fût connue des commerçants, produisit le plus heureux effet ; les denrées arrivèrent en abondance, et la liberté commerciale fit jnieux que n'avait fait jusqu'alors la sollicitude de l'administration (2).

Le plus grand acte du ministère de Turgot fut assurément l'édit abolitif des jurandes et maîtrises. Il n'est pas utile de réfuter les remontrances que

(4) Édit du 15 mai 1775.

(2) Montyon est le seul écrivain qui nie le succès dé cette expérience.

l'avocat général Séguier prononça lors de l'enregistrement, en lit de justice. Parmi les raisons qu'il développa, les unes font aujourd'hui sourire; les autres tenaient à des circonstances que la révolution a fait disparaître. Les faits ont démontré du reste combien étaient chimériques les dangers que l'orateur redoutait de la liberté du travail. L'accroissement de notre richesse industrielle, l'explosion d'activité qui a suivi la loi des 2-17 mars 1791 ont prouvé qu'il attribuait à tort notre prospérité aux règlements de Colbert et à l'organisation des communautés. S'il était vrai, comme il le croyait, que la qualité de nos produits venait du privilège appliqué aux métiers, pourquoi la liberté n'en a-t-ellë pas diminué la perfection î D'ailleurs qu'importe la qualité supérieure de la fabrication, et ne vaut-il pas mieux produire beaucoup à bon marché que de faire des œuvres plus parfaites inaccessibles à la majorité des consommateurs ? J'aimerais mieux l'immense développement d'activité industrielle de l'Angleterre que l'habileté déployée par l'industrie parisienne pour quelques articles de goût.

L'avocat général reconnaissait que l'abus s'était glissé dans l'organisation des communautés, et il osait même, avec les plus grandes précautions, demander quelques innovations. Jugez de la hardiesse de ce légiste ! «Il serait utile, il est même indispen-

374 TUAGOT.

sable de diminuer le nombre des corporations. 11 en est dont l'objet est si médiocre que la liberté la plus entière y devient, en quelque sorte, de nécessité. Est-il nécessaire, par exemple, que les bouquetières fassent un corps assujetti à des règlements? Qu'estil besoin de statuts pour vendre des fleurs et en former un bouquet? la liberté ne doit-elle pas être l'essence de cette profession ? où serait le mal quand on supprimerait les fruitières ? Ne doit-il pas être libre à toute personne de vendre les denrées de toute espèce qui ont toujours formé le premier aliment de l'humanité?... Il en est d'autres qu'on pourrait réunir comme les tailleurs et les fripiers; les menuisiers et les ébénistes ; les selliers et les charrons ; les traiteurs et les rôtisseurs ; les boulangers et les pâtissiers ; en un mot, tous les arts et métiers qui ont une analogie entre eux, ou dont les ouvrages ne sont parfaits qu'après avoir passé par les mains de plusieurs ouvriers (1). »

Mais voyez l'arbitraire ; les productions sont tellement solidaires que tout objet fabriqué, avant dTêtre parfait, passe par plusieurs mains, et il n'est pas une industrie qui ne fournisse à une autre sa matière première. Si l'avocat général avait suivi l'application de son idée, il serait arrivé à une énumération telle-

(i) Procès-verbal du lit de justice. Œuvres de Turgot, t. Il, p. 336, et à la fin du volume, Notes et pièces, 111.

ment longue qu'elle aurait embrassé tous les produits et toutes les industries. Ces petites et étroites distinctions durent faire sourire la physionomie ferme de Torgot, et le grand ministre qui osait regarder, sans trouble, le développement de la liberté, eut de la peine sans doute à réprimer un sentiment de mépris pour ces puériles concessions. Mais laissons les attaques inspirées par un esprit de résistance qui est depuis longtemps vaincu. La même Ihèse a été reprise par d'autres défenseurs obéissant, les uns à jin regret général pour le passé, les autres à leur haine de l'individualisme.

Ceux qui pleurent encore les institutions aristocratiques de 1 789 ont raison d'accorder leurs regrets aux privilèges de la bourgeoisie comme à ceux de la noblesse ; il est de bonne tactique de défendre le système dans toutes ses parties. Bourgeois, disent ces adorateurs du passé, vous avez voulu être les égaux des gentilshommes ; mais la tempête soulevée par votre orgueil a brisé les corporations, et le prolétaire a été élevé au-dessus de vos enfants. Vous n'avez abaissé ceux qui étaient au-dessus qu'en vous humiliant devant ceux qui étaient au-dessous. — Il s'agit bien d'orgueil et de vanité; l'abolition des privilèges a été servie peutêtre par cette mesquine passion, mais elle avait pour but le triomphe de la justice. L'égalité devant la loi n'était pas seulement la victoire d'une classe sur une

autre; c'était la réparation universelle, la délivrance de l'individu opprimé par la caste, la substitution de la valeur propre de chaque homme à la valeur qu'il tirait de son rang. A mon tour'je dirai : Bourgeois, que vous importe d'avoir perdu vos privilèges de second ordre? Vous avez été ramenés au prolétariat dont vous sortiez; mais du moins la voie est libre, et le prolétariat où vous êtes rentrés n'est pas retenu par une loi tyrannique dans une invincible infériorité. Si vous avez reçu de la nature ce qu'il faut pour le premier rang, rien ne s'oppose à ce que la volonté de Dieu s'accomplisse, et si vous ne le prenez pas, c'est que vous n'y étiez point appelés.

Les détracteurs de la seconde catégorie, sans regretter les privilèges dont ils sont les ennemis, attaquent les conséquences meurtrières de l'individualisme. Toute leur argumentation se réduit au tableau de la misère qu'ils rattachent à la concurrence. Vœ victis! Ce fut le cri du barbare vainqueur; c'est, disent-ils, celui de l'homme habile et heureux qui écrase le pauvre de son bonheur. Dieu a-t-il donc créé les forts* pour fouler les faibles et n'est-il pas plus conforme aux desseins, providentiels que les premiers protègent les seconds? Puisque tant de générosité ne doit pas être attendu des privilégiés envers les déshérités, que l'État, disent-ils, se charge de ce soin et comble les distances ou les empêche de'

naître par une intervention constante dans les rapports privés. Ces objections aboutissent au droit au travail ou au communisme sur lesquels nous nous sommes expliqué à deux reprises en parlant du droit de propriété et delà rente foncière.

Si la révolution s'était faite pacifiquement et conformément au programme de Turgot, la France vivrait probablement encore sous le gouvernement des héritiers de Hugues Capet; la noblesse aurait perdu ses priviléges/mais elle. serait devenue une aristocratie politique avec une grande influence sur la marche des affaires publiques; n'était-elle pas encore puissante par la propriété territoriale, et Turgot ne faisait-il pas découler le Pouvoir du suffrage confié aux propriétaires fonciers? La participation au gouvernement aurait bientôt été préférée par la noblesse aux charges de cour, et nous aurions vu s'établir dans ce pays des institutions analogues à celles de l'Angleterre, institutions que le dix-huitième siècle était si disposé à accepter depuis que Montesquieu les avait fait connaître. Lorsque les gentilshommes se réjouirent si bruyamment de la chute de Turgot, ils applaudirent donc aveuglément et sans s'apercevoir des conséquences que la disgrâce du contrôleur général renfermait; car, ce jour-là, fut perdue d'une

manière irréparable, l'occasion qui leur était offerte • de renaître à la vie politique et f de changer le bougeoir de la domesticité royale contre l'influence d'une classe prépondérante. La noblesse vaincue sur le terrain de la féodalité se serait relevée par Fin* fluence d'une assemblée où elle aurait dominé; en défendant les intérêts de tous, en devenant à son tour l'alliée du tiers état, qui avait jusqu'alors combattu avec les rois, elle aurait réparé les défaites qu'elle avait constamment éprouvées depuis Louis le Gros.

Faut-il regretter que les choses aient pris une autre direction? Quand on ne considère que les sacrifices, les déchirements que la révolution nous a coulés, de semblables regrets sont naturels. Mais si j'examine les résultats, l'état social dans lequel nous vivons, les mœurs publiques de notre époque, je ne saurais trouver assez d'énergie pour proclamer que je me réjouis d'être de ce temps, et que, en comparant notre situation avec celle des autres peuples, je ne voudrais pas, tout sentiment de patriotisme demeurant réservé, changer ma qualité de citoyen français pour la qualité de citoyen dans un autre pays.

En France, la cause des aristocraties est définitivement perdue, et il semble que leur puissance soit incompatible avec nos mœurs. Les aristocraties qui se sont succédé au pouvoir s'annulent récipro-

quement, et par des coalitions diverses elles s'opposeraient au triomphe ou amèneraient la chute de celle qui serait momentanément la plus forte. Le règne des classes ou des ordres est terminé, et la puissance appartient désormais à tous, à l'opinion publique d'abord et, en second lieu, aux influences individuelles.

Ces chutes successives qui ont renversé l'ancienne noblesse féodale, la noblesse impériale, l'aristocratie bourgeoise, ont produit de grands désastres, des malheurs individuels et des souffrances publiques. Mais les lois de l'histoire veulent que le bien sorte du mal.

En se succédant au pouvoir et dans l'opposition, les aristocraties ont, les unes après les autres, invoqué la liberté et l'égalité devant la loi, c'est-à-dire les principes de la saine démocratie. Chose digne de remarque! Les circonstances ont forcé les partis aristocratiques à défendre, chacun à son tour, des idées qui sont pour eux un arrêt de mort. En sattaquant réciproquement, ils ont tous contribué à démontrer que le mérite personnel était la seule base légitime des distinctions et qu'il n'y avait de possible que l'aristocratie personnelle, c'est-à-dire la démocratie. Les gouvernements comprennent et comprendront mieux, chaque jour, que là est la force, le véritable appui du pouvoir; car, cette force se renouvelle sans cesse

el se retrempe à chaque génération aux sources vives de la nation. Qu'importe que l'esprit de corps manque à ces hommes nés d'hier? C'est un préjugé de moins et, par conséquent, une force de plus. L'esprit de corps a perdu toutes les compagnies puissantes, parce que c'est sous l'empire de ce sentiment qu'elles ont voulu vivre et se renouveler par ellesmêmes, au lieu de chercher à se fortifier par les influences qui s'étaient formées en dehors. Les hommes exclus par l'esprit de corps ont sapé les institutions auxquelles ils ne participaient point, et on ne s'est pas aperçu que le même esprit qui donnait aux aristocraties quelque force de résistance développait autour d'elles l'attaque qui devait entraîner leur chute.

IL faudrait avoir bien peu observé les besoins de notre époque pour ne pas s'apercevoir que la tendance la plus marquée nous conduit à la réalisation de la justice, c'est-à-dire à l'absence du privilège. Ce n'est pas qu'en France chacun n'aspire k primer son voisin et ne se réjouisse d'une faveur arbitraire tout autant que d'une récompense méritée. Mais précisément parce que nous détestons les avantages dont d'autres sont appelés à profiter, nous parlons tous d'égalité et nous en parlons sincèrement. Ces tendances ne viennent peut-être pas des plus nobles instincts de notre âme, puisqu'on somme la jalousie

«st au fond; mais qu'importe, si cette passion peu généreuse conduit à de bons effets?

Comme on l'a souvent reconnu, l'égalité est ridée prédominante dans ce pays, et nous y sommes beaucoup moins préoccupés de liberté politique. 11 y en a qui attribuent cette indifférence, en matière de liberté, à l'absence d'une aristocratie, et on cite l'exemple toujours prêt de l'Angleterre. Mais n'est-il pas facile d'opposer l'exemple contraire de la Belgique, de la Hollande et des États-Unis? — Y a-t-il dans ces trois pays une noblesse ayant des droits propres et d'autres avantages légaux que le plus humble des citoyens? Dans toutes les contrées où il y a eu une aristocratie privilégiée, il est impossible de lui enlever l'influence de fait qu'elle doit à sa position distinguée, et, sous ce rapport, il reste encore beaucoup aux aristocraties de notre pays. Mais les privilèges légaux sont séparés par un abîme de cette influence. En Belgique et en Hollande, comme chez nous, l'aristocratie n'a plus que cette situation de fait, et ce- . pendant la liberté politique y est aussi pleine que possible. En matière politique, ainsi qu'en beaucoup d'autres, tant de combinaisons sont possibles qu'il ne faut pas considérer la liberté comme exclusivement attachée à une forme ou à une classe. L'histoire prouve que plusieurs chemins conduisent au même but.

La mobilité de nos institutions politiques et la fréquence de nos révolutions ont pu avoir leurs inconvénients, mais elles ont eu aussi l'avantage de forcer tous les hommes politiques à invoquer la liberté, et de là est résulté un mouvement dans l'opinion publique dont nul parti ne pourra méconnaître la voix.

Quand on n'est pas un politique matérialiste et à courte vue, il est impossible de ne pas remarquer que toutes les révolutions se sont faites au nom du droit contre la force, et que, si le droit a pu être longtemps réduit au silence, il a fini par avoir son tour et par dissoudre peu à peu les forces les plus redoutables. Les esprits superficiels sont les seuls qui considèrent toutes les révolutions comme des événements de hasard qui auraient échoué si on n'avait pas oublié de fermer une porte ou de prendre quelque mesure de police. Qu'on examine avec attention les révolutions, Ton verra que toutes se sont faites au nom d'un droit méconnu et qu'elles ont eu pour agent l'opinion publique, à laquelle la victoire demeure toujours; car de quoi sert-il d'avoir des armes si le courant de l'opinion finit par entraîner les hommes qui les portent? Ceux-là donc sont des politiques éclairés qui enlèvent à leurs adversaires tout moyen d'action sur l'esprit public, en s' assimilant les idées généreuses. Turgot appartenait à cette catégorie de poli-

conclusion. 385

tiques, et c'est pour cela qu'on a pu dire qu'il aurait prévenu la révolution en s 9 appropriant par des réformes ce qui faisait la force et ce qui a fait le succès du mouvement de 1 789.

Nous jouissons en France d'une égalité telle que nulle part ailleurs elle n'a été portée à un degré supérieur, et que dans une foule de pays, même parmi les plus libéraux, elle n'existe que dans une plus faible mesure. Je n'oserais pas affirmer qu'en France il ne reste plus aucune trace des mœurs féodales; mais ce qui est incontestable, c'est que chez aucun peuple la destruction de l'ancien régime n'a été aussi radicale que chez nous. Oui, « la démocratie coule à pleins bords, » et ce qui était un cri d'alarme dans un autre temps est le plus grand éloge qu'on puisse faire de notre état social. Elle coule à pleins bords; car, les premières positions appartiennent à des hommes venus de tous les rangs; le pouvoir est facilement accessible à ceux qui sont capables de l'occuper, et bien loin que les occasions manquent aux hommes, il faudrait plutôt déplorer que les hommes manquent aux circonstances. A part la Belgique et la Hollande, où l'occupation française a laissé nos idées, quel est l'État européen où chacun, quelle que soit son origine, puisse aussi facilement prendre le rang qu'il mérite ? — La démocratie coule à pleins bords; car, chez nous, la propriété est divisée, et par

ce morcellement l'indépendance est descendue jusqu'aux derniers rangs de la société. Les liens qui, en Angleterre, attachent encore le cultivateur aux propriétaires, sont brisés chez nous et si nous n'avons .pas la liberté politique aussi grande à l'égard du souverain» l'égalité a fait le citoyen français plus indépendant dans les relations quotidiennes.

11 y a des écrivains qui affectent de ne pas tenir cette égalité en grande estime, parce que la liberté politique n'a pas suivi la même progression, et que, selon eux, il faut attribuer au développement excessif de légalité les défaites de la liberté. S'il était vrai que les deux choses fussent incompatibles, le citoyen français n'aurait peut-être pas la moins bonne part. Mais aucune contradiction n'existe entre les deux idées, et puisque d'autres peuples sont parvenus à les mettre d'accord, nous y parviendrons, nous qui avons été les plus vaillants initiateurs de la liberté % en Europe.

Qui donc a pu dire que nous étions un peuple en décadence et que les mauvais temps de l'empire romain avaient commencé par nous? Si cette comparaison était exacte dans toutes ses parties, nous aurions encore cinq siècles à vivre, et cette perspective est propre à nous faire supporter la prophétie. Mais ces prédictions ne peuvent venir que d'esprits moroses qui adressent à la nation les griefs qu'ils

peuvent avoir contre quelques hommes. Le peuple* français est toujours vaillant, moral, intelligent et généreux ; tant que ces qualités le distingueront, il ne sera pas permis de parler sérieusement de notre décadence.

Mais nous sommes, dit-on, les fils d'un siècle d'argent, nous avons soif de jouissances matérielles, nous sacrifions tout à la convoitise, et

La vertu sans argent est un meuble inutile.

Ce vers n'apas, que je sache, été fait de notre temps, et par sa date on peut juger que le reproche n'est pas nouveau. Il appartient à une époque qu'on appelle le grand siècle, et, par conséquent, on peut le recevoir sans se croire en décadence. L'historien se trouve constamment placé entre des courants qui tantôt font prédominer la vie morale et intellectuelle, tantôt au contraire ramènent le règne des intérêts matériels. Même aux époques les plus grandes par l'intelligence, on a élevé des plaintes contre la puissance de l'argent ; on les retrouve aux siècles d'Auguste et de Louis XIV. Si, depuis quelques années, notre pays a cherché les fortunes rapides et demandé au jeu ce qui ne doit être que la récompense du travail, déjà aussi la réaction commence, et je suis assuré que bientôt l'estime publique aura repris sa direction légitime. J'affirme que ceux qui ont

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dédaigné les travaux de Pesprit seront, dans un temps rapproché, surpris de se trouver isolés au milieu d'une société rendue aux nobles préoccupations de la vie mofale. Nous verrons alors fci ce peuple qui donnait naguère des héros à l'histoire, n'est pas encore capable de produire des penseurs et des orateurs. N'allons pas prendre pour la mort le sommeil qui prépare une activité nouvelle, ou confondre le repos d'un peuple fort qui n'est que fatigué avec la décoraposition de sa vieillesse.

Turgot jugé par Montyon dans ses Particularités sur quelques ministres des finances, p. 175-192 (1).

Il est peu d'hommes entre lesquels la nature ait établi un contraste plus prononcé qu'entre M. l'abbé Terray et M. Turgot son successeur : forme extérieure, manières, mœurs, opinions, sentiments, procédés, sous tous les rapports ils différaient. Lorsqu'il n'y avait pas opposition, il y avait au moins disparité : ces deux ministres semblaient être des espèces diverses.

Une figure sombre, dure, repoussante, signalait la dureté de l'âme et l'insensibilité de l'abbé Terray. La figure de M. Turgot était belle, majestueuse, avait quelque chose *le cette dignité remarquable dans les têtes antiques. Cependant sa physionomie n'était ni douce, ni agréable, manquait d'expression décidée et avait quelque chose d'égaré.

Les manières de l'abbé Terray étaient simples et lourdes : son élocution était concise et sèche, mais claire et juste ; dans la société il parlait peu, parce qu'il ne se sentait aucun besoin de communiquer ses idées ni ses sentiments et n'y trouvait point de plaisir. Quand il voulait plaisanter, ce qui

(1) Les notes qui ne portent pas les lettres A. B., sont de Montyon. Nous avons signé de nos initiales les observations que nous avons faites pour répondre aux injustes critiques de l'auteur que nous citons. Montyon était un conseiller d'État, ancien intendant, ancien maître des requêtes ; il était imbu de tous les préjugés de la magistrature ancienne. Pendant la révolution, il émigra et, suivant l'usage constant des vaincus, il récriminait contre les amis qui avaient cru pouvoir sauver la royauté en faisant des concessions. Ne soyons pas surpris de trouver un homme exprimant cette idée en 1812, puisque de nos jours encore, un écrivain a développé en trois volumes cette thèse paradoxale que la révolution n'avait eu d'autre cause que l'esprit imprudemment réformateur de Louis X\ I. (Causes de la révolution française, par Granier de Cassagnac.)

était rare, ses plaisanteries sentaient l'antichambre. Les manières de H. Turgot avaient quelque chose de noble, cependant de gêné et d'embarrassé; il y avait de la disgrâce dans son maintien et de la gaucherie dans tous ses mouvements. Quand il était dans un cercle, il semblait être dans un élément qui lui était étranger, et il était déplacé partout ailleurs que dans son cabinet. Son éioôution était pénible, diffuse, obscure ; mais il en sortait, de temps en temps, des pensées profondes et des idées lumineuses. Sa conversation tournait presque toujours en dissertation, il était rare qu'il plaisantât: cependant il se permettait quelquefois une ironie qui était plus pensée que gaie.

Un dérèglement de mœurs qui allait 'jusqu'à la crapule, était le genre de vie qui plaisait à l'abbé Terray. Son état d'ecclésiastique en aggravait l'indécence ; et ses liaisons avec les femmes n'étaient même pas colorées par l'apparence du sentiment. M. Turgot, qui n'était gêné ni par son état ni parles liens du mariage, a toujours eu une conduite décente. Il y a lieu de croire qu'il n'a pas été sans penchant et sans attachement pour le sexe ; mais les objets de ses liaisons n'ont jamais été que soupçonnés.

Quoique né avec une grande fortune, l'abbé Terray s'occupait sans cesse à l'accroître ; et s'il ambitionnait les grandes places, un de ses motifs principaux était le traitement pécuniaire qui y était attribué. M. Turgot, né avec une fortune médiocre, tournait ses désirs à celle nécessaire à la représentation qu'exigeaient les fonctions qu'il avait à remplirai ambitionnait les grandes places, mais ne recherchait la puissance que comme un instrument de bienfaisance. En lui, l'ambition même était une vertu.

Cette affection pour l'espèce humaine, ce désir de contribuer à son bonheur étaient sa passion dominante, et même unique; et elle était d'une si grande pureté, d'une si grande sublimité, qu'il bornait ses vœux à la réalité du succès, sans que la gloire de l'avoir opéré fût pour lui une récompense nécessaire. L'abbé Terray désirait aussi d'améliorer le sort

de la nation ; mais c'était pour que les contribuables les pli» riches pussent supporter les plus fortes contributions.

Il n'y avait pas entre eux moins de différence dans les talents ministériels qu'en morale. La tête de M. Turgot était dans une fermentation continuelle, toujours occupée d'innovations et de projets ; les idées de l'abbé Terray étaient bien plus circonscrites, mais précises et justes; son esprit ainsi que son caractère avaient une tendance au repos qui tenait de l'apathie, et quand l'affaire du moment qui était sur son bureau était terminée, il croyait n'avoir plus rien à faire. Ce n'était qu'alors que commençaient les grandes méditations de M. Turgot.

Nous avons vu que l'abbé Terray écoutait sans répugnance et sans humeur les représentations et les objections contre les places; rarement il se livrait à la discussion, quelquefois même il avouait la force et la justice de l'objection. Souvent M. Turgot se refusait aussi à la discussion, mais son silence avait une expression de dédain : on entrevoyait qu'il ne répondait point à l'objection, parce qu'il estimait qu'elle ne méritait pas de réponse et qu'on n'était pas à la hauteur de ses conceptions. Lorsqu'il défendait ses principes, c'était avec une aigreur offensante, et il attaquait le contradicteur plus que l'argument.

Alix yeux de M. Turgot toute l'espèce humaine était divisée en trois classes : la première, qui en composait la grande masse et la presque totalité, était formée de tous ceux qui ne s'occupaient point de spéculations économiques (I) ; il n'y voyait que le résidu de la société, et lors même qu'il s'y

(1) Turgot ne s'occupait pas que d'économie politique, et nous avons suffisamment démontré que son intelligence était d'une rare étendue. Il est facile de voir par là combien est injuste l'appréciation qui tendait à en faire ,»n esprit exclusif et entiché d'une spécialité. La lettre à M m «:de G rafflgny prouve qu'il ne bornait pas ses travaux aux spéculations économiques. Montyon s'est fait ici l'organe des gens du monde qui se croient le droit de mépriser les philosophes et s'étonnent ensuite si les philosophes le leur rendent. A. B.

trouvait des esprits ou des talents d'un ordre supérieur, il n'y donnait que peu d'attention, parce qu'il n'apercevait en eux qu'un mérite secondaire et hétérogène à l'objet de ses méditations. Les contradicteurs de ses opinions qui formaient la seconde classe, lui paraissaient ou des hommes stupides, ou des esprits faux ; il était même assez ordinaire qu'il leur refusât la probité et la bonne foi ; et c'était dans leur perversité qu'il croyait trouver la cause de leur dissentiment. La troisième classe, très-peu nombreuse et à ses yeux la classe d'élite, était composée de ses sectateurs ; ils lui paraissaient des êtres supérieurs en intelligence et en morale ; il les croyait capables de tout, leur confiait les. fonctions auxquelles ils étaient le moins propres, et si quelquefois il a eu sujet de se plaindre de leur infidélité, leur, croyance l'a disposé à l'indulgence parce qu'il portait, en administration, la superstition et le fanatisme qu'il reprochait aux sectes religieuses. L'abbé Terray, sans avoir beaucoup réfléchi sur ce qu'est l'espèce humaine, et sans y établir de distinctions, estimait que, pour presque tous les hommes, l'amour du bien public et la démonstration d'un sentiment noble n'étaient que le masque de l'intérêt personnel, et que le moyen le plus sûr de disposer d'eux était de servir cet intérêt. — ' Malheureusement cette honteuse opinion l'a souvent conduit à des résultats justes.

Tant de différences dans les qualités personnelles et dans les opinions, en annonçaient et en nécessitaient une grande dans l'administration. Aussi le changement a-t-il été subit et intégral ; mais laissons le parallèle et ne voyons plus que •M.Turgot(l).

Il était d'une noblesse si antique et si illustre qu'il en existé peu de pareilles dans la magistrature, et quoique cet avantage

(1) Non-seulement M. Turgot comptait parmi ses aïeux de preux chevaliers qui s'étaient signalés aux croisades, mais on faisait remonter son origine jusqu'à ces Danois, anciens conquérants de la Normandie, et même on le faisait descendre d'un Togut, roi environ mille ans avant l'ère chrétienne.

soit, avec raison, de peu de considération en administration, il n'y est pas absolument nul : soit parce que le public croit toujours revoir, les grands hommes dans leurs descendants, quand, par la déchéance de leurs qualités, ils ne mettent pas * de grands obstacles à l'idée de cette représentation ; soit parce que, dans ses descendants, le souvenir des aïeux détourne des actions basses et malhonnêtes qui déshonore* raient un nom célèbre.

L'état ecclésiastique fut la première carrière dans laquelle fut engagé M. Turgot, et en théologie, il soutint des thèses, où il défendit avec éclat et succès des vérités sur lesquelles, depuis, on Ta accusé d'avoir plus que des doutes.

Il renonça à cet état pour celui de la magistrature, qui depuis longtemps était celui de sa famille ; mais il n'en goûla jamais les discussions épineuses et chercha à s'en distraire par la littérature et par les sciences. Il composa pour l'Encyclopédie plusieurs articles de métaphysique estimés, et c'est là qu'il puisa le genre d'esprit que, depuis, il a porté dans l'administration.

Nommé à l'intendance de Limoges, il s'y distingua par la suppression des corvées : opération juste et louable en ce qu'elle fit retomber sur les propriétaires de terres la charge de la construction et de l'entretien des chemins, qui portait en grande partie sur des manouvriers ; cependant opération qui, de la manière dont il y procéda, était trèsirrégulière et très-injuste, en ce qu'il employa au rachat de la corvée des fonds destinés à des décharges d'impositions en faveur des contribuables qui avaient éprouvé des pertes dans leurs récoltes (I). Cette irrégularité et cette injustice ne* furent point aperçues, ou furent excusées par le grand enthousiasme qu'avait excité la suppression d'une charge si onéreuse (2).

(1) Nous avons déjà démontré combien ce reproche est mal fondé et annonce une connaissance superficielle de l'administration. A. B.

(2) Que le manouvrier, qui est sans propriété foncière, soit affran-

Dans cette intendance, il commença à établir les principes de la secte économiste dont il devint bientôt le chef: ce qui lui valut des admirateurs d'autant plus enthousiastes, qu'ils étaient moins éclairés par l'expérience. Subordonné dans l'intendance du Limousin à des règlements qui lui déplaisaient et aux idées variables des contrôleurs généraux qui se succédaient fréquemment, il désirait se placer sur un plus grand théâtre où il pût donner l'essor à ses opinions. D'ailleurs accoutumé à vivre dans lai capitale avec des hommes savants et de beaucoup d'esprit, il se déplaisait à Limoges, où il ne pouvait trouver les mêmes avantages. Il en fut tiré par sa nomination au ministère; mais le ministère fut celui de la marine pour lequel il n'avait ni attrait, ni disposition, ni connaissances acquises (1). Ordinairement les ministres des finances quittent leur département pour celui de la marine, moins pénible, moins orageux, plus stable ;

chi d'un travail dont l'objet * n'est directement utile qu'au propriétaire du sol, c'est une disposition dont la justice est évidente; mais, comme cet affranchissement ne peut avoir lieu qu'en en rejetant la charge sur les propriétaires de terres, la conversion d'un travail en nature en une rétribution pécuniaire est susceptible de considérations qui n'ont pas été assez pesées. Il aurait fallu observer comment cette conversion devait être opérée, si elle était également avantageuse pour tout genre d'ouvrages, confection ou entretien des chemins ; si elle était également convenable dans tous les pays, dans ceux où le genre de culture laisse pendant quelque temps les hommes et les animaux destinés à la culture sans occupations et dans Ceux qui offrent un objet de travail continuel ;• dans les pays riches et dans ceux où il y a peu d'argent ; dans quelle proportion la contribution doit être répartie ; si elle doit peser sur les produits du sol seulement, et également sur les terres qui sont à proximité au chemin et sur celles qui par leur distance en tirent peu d'avantage, etc., etc.

(1) Quand il reçut la nouvelle qu'il était nommé ministre de la marine, il dit : « Au moins je ne retournerai plus à Limoges. M. de Maurepas, qui désirait entourer le trône d'hommes vertueux, l'appela au ministère. M» la duchesse d'Anville, admiratrice enthousiaste de M. Turgot, en avait parlé avec ce sentiment à M. de Maurepas, qui avait pris l'opinion de cette duchesse et de la société pour une opinion générale et nationale. D'ailleurs M. de Maurepas, parent des Larochefou-

H. Turgot suivit une voie contraire, quitta la marine pour les finances, parce qu'il espérait par leur reconstitution faire le bonheur de la nation.

Dès les premiers pas dans la nouvelle carrière, il débuta par une double faute : il fit arrêter les agents de l'abbé Terray pour l'approvisionnement des blés, comme coupables de manœuvres; ce qui fit concevoir au peuple des soupçons auxquels il n'est que trop disposé dans les temps de disette. Après avoir fait cet éclat, il ne put trouver ces agents en tort, soit qu'ils n'y fussent point, soit qu'il n'eût pas pris des mesures assez promptes et assez justes pour acquérir des preuves de leurs manœuvres. Imprudent dans sa sévérité, il Ta été encore dans ses affections et sa bienfaisance ; il a pris pour ses coopérateurs des illuminés, ses partisans, dont les idées étaient gauches (I) et l'expérience nulle ; d'autre part, pour se faire regretter dans le Limousin, il accorda à cette province une diminution du montant de ses tailles qui fut répartie en augmentation sur les provinces voisines, sans qu'il y eût preuve que les provinces fussent imposées dans une proportion moins forte que le Limousin et sans qu'il eût été fait aucune vérification qui justifiât ce rejet (2). 11 y avait déjà eu des exemples de ces faveurs irrégulières (3), mais les exemples ne formaient point autorisation pour un ministre ami de la justice. *

En écartant les détails, si l'on considère l'administration

cault et des Mailli, avait pour eux une grande déférence, et cherchait à «'identifier avec ces maisons, dont l'alliance illustrait la famille des Philipoteaux.

(1) Les illuminés dont parle Montyon ont créé 1* science économique dont les enseignements prennent une place chaque jour plus importante dans le gouvernement. A. B.

(2) Turgot avait toujours demandé le dégrèvement du Limousin, et il a agi d'après sa conviction. A. B.

(3) Quand le cardinal de Fleuri fut principal ministre, il fit accorder à la viguerie de Fréjus, où il avait été évéque, une diminution d'impôt qu'il fit répartir sur les autres vigueries de la Provence, sans prouver que cette viguerie fût plus imposée que les autres.

de M. Turgot dans toute son étendue, si l'on remonte jusqu'à ses principes, un vaste horizon se découvre. Peu de ministres ont eu des idées plus vastes, des conceptions aussi hardies. Son esprit tenait de la nature du génie; il apercevait toutes les affaires sous les plus grands rapports, en sondait les éléments, en pétiétrait l'essence; mais malheureusement il voyait tout en abstraction, dédaignant de porter ses regards sur les faits, ne faisant aucune attention au pays qu'il régissait, au siècle où il vivait, aux institutions établies, aux usages admis, aux préjugés, aux intérêts. Quand même ces idées auraient été justes, il aurait échoué dans toutes ses entreprises, parce qu'il ne savait manier aucun des moyens nécessaires pour les faire réussir ; il voulait gouverner par des démonstrations, ne considérant l'homme que comme un être intelligent et non comme un être sensible et mû par son intérêt. Son plan d'administration était de perfectionner l'entendement humain dans la conviction que plus le peuple serait éclairé, plus il serait soumis aux lois, dans lesquelles il reconnaîtrait une vocation à l'ordre de -choses le plus favorable à son bonheur : plan d'autant plus faux, qu'on ne peut donner à la masse du peuple qu'une instruction incomplète, et que les demi-connaissances sont plus dangereuses que l'ignorance absolue dont on a la conscience : et on ne tarda pas à en avoir d'évidentes et funestes preuves (1).

Toute l'administration de M. Turgot est le développement de sa confiante présomption dans la sagesse populaire (2), et toutes ses fautes en sont la suite : il a voulu que, pour la

(1) Montyon reproche à Turgot d'avoir voulu appliquer ses idées sans tenir compte des faits. Son administration du Limousin a prouvé d'une manière éclatante que Turgot, malgré le caractère généralisâtes de son esprit, donnait son attention aux faits les plus petits. Les intérêts menacés trouveront toujours que le réformateur des abus n'a pas l'esprit des affaires. A. B.

(2) Turgot croyait, non à la sagesse populaire, mais à la puissance des lois naturelles en général et, en particulier, des lois économiques.

subsistance de la nation, le gouvernement s'en rapportât à la nation elle-même et se reposât de l'importation des grains sur l'avantage que les commerçants y trouveraient. Cependant, d'après ces errements, la subsistance a été compromise; des insurrections ont signalé les premiers moments du règne de Louis XVI (1), et si les amis et les partisans de H. Turgot ne l'avaient pas engagé à modérer ses principes, au moins ' pour la ville de Reims pendant le sacre du roi, il eût été possible que cette inauguration eût été troublée par les violences d'un peuple famélique.

Le système réglementaire qui dirigeait l'industrie, et conférait à des confédérations des droits exclusifs pour la confection de la plupart de ses œuvres, paraissait à M. Turgot une usurpation de la puissance sociale sur les droits naturels de l'homme. Presque toutes les carrières de l'industrie et du commerce ont été ouvertes à qui a voulu y entrer. On a pu se livrer à tout genre de fabrique sans être assujetti à une preuve de capacité (2). A peu d'exceptions près, toutes sortes de marchandises ont pu être mises en vente, sans que la bonne qualité en fût constatée. Ceux des ports étrangers où les navires de certaines compagnies de commerce étaient seuls admis, ont'été ouverts aux navires de tout négociant français. Les distinctions, les restrictions, les prérogatives établies depuis longtemps, conformes à l'usage des autres pays, justifiées par le succès, ont été abrogées. Une gêne excessive avait nui aux progrès des arts et aux spéculations. Cette liberté illimitée aurait dégénéré en licence et aurait été plus pernicieuse encore. Dans nombre de marchandises l'avantage de la fraude et la facilité de la voiler aux yeux du public auraient porté à

(1) Il y a eu des insurrections sous le régime réglementaire comme sous ie régime de la liberté. Les insurrections venaient de l'ignorance des .populations développée par l'influence du régime réglementaire et les habitudes qu'il donne au peuple de compter sur le gouvernement.

(2) Montyon défend le régime des corporations et jurandes. On petit, à ce trait, juger de la valeur de ses observations. A. B.

l'altération de la fabrique; et dans l'étranger, les marchandises françaises auraient perdu l'avantage qu'elles.avaient obtenu depuis l'assujettissement aux règlements qui en avaient assuré la bonne qualité (I).

M. Turgot proposa aussi de supprimer la contrainte par corps, peine de l'inexécution des engagements contractés en matière de commerce; s'il y fût parvenu, il eût détruit le commerce, en ouvrant la porte à des infidélités auxquelles ce frein est nécessaire.

En matière de contributions, il a donné une préférence décidée aux impôts directs sur les impôts indirects, parce qu'il considérait ceux-ci comme énormément onéreux par l'avance à laquelle est forcé le contribuable, et par les frais qu'entraîne la perception; et il n'avait aucun égard à nombre d'avantages attachés à ce genre de contribution. La conversion et le revirement qu'il en projetait, n'auraient pu s'opérer sans la lésion d'une multitude d'intérêts, sans une disproportion énorme dans la répartition des charges de l'État , et , conséquemment sans une grande commotion (2).

Ses vues sur l'amélioration du sort du peuple se portèrent aussi sur l'assujettissement du service militaire : il voulut abolir la milice et qu'il ne fût plus pourvu à la sûreté de la patrie que par des défenseurs volontaires, au moyen d'engagements contractés à prix d'argent. Cette proposition fut discutée dans le conseil et fut rejetée à l'unanimité, comme devant produire un renchérissement prodigieux dans les engagements, si c'était le seul moyen de recruter l'armée; et comme compromettant le salut de l'État, qui deviendrait dépendant de la bonne vo-

(1) En lisant cette page on croirait entendre l'avocat général Ségnier faisant les remontrances au lit de justice tenu à Versailles en 1776.' On ne peut pas être plus aveugle et plus arriéré que Montyon. A. B.

(2) Montyon critique avec raison la doctrine de Turgot sur l'impôt foncier unique; mais il la combat par des raisons peu concluantes.

lonté et de la disposition à la profession des armes (i).

Ce dissentiment unanime du conseil commença à porter atteinte à la grande admiration et à la vive affection que le roi avait conçue pour M. Turgot, et qui, d'abord excitées par les éloges de M. de Maurepas, avaient été fortifiées par la conformité des vertus et des intentions bienfaisantes du monarque et de son ministre. Ce prince, dans une circonstance critique, avait donné à M. Turgot un témoignage de confiance et de prédilection, que M. Turgot, pour l'augmentation de son crédit, avait eu l'indiscrétion de laisser transpirer dans le public (2), et cette préférence avait excité l'inquiétude et la jalousie de M. deHaurepas. D'autre part, M. Turgot gêné, et contredit dans ses innovations par M. de Maurepas, voyait plus en lui un contradicteur que son bienfaiteur. Il est incertain s'il ne voulut point se servir de sa faveur pour écarter cet obstacle à ses grands projets. Ce qui n'est pas douteux, c'est que le vieux et rusé ministre le craignit; mais il se garda bien d'attaquer directement M. Turgot, le laissa marcher lui-même à sa perte par la témérité de ses dispositions et se borna à accélérer sa chute.

En effet M. Turgot, au lieu de remédier à des maux instants et de pourvoir à l'acquit des dettes et des charges de l'État, ne s'occupait que de la formation d'un nouveau plan d'administration ; et on pouvait lui reprocher qu'il tirait avantage de ce qu'il critiquait (3). Tandis qu'il proscrivait tout magasin de blé pour le compte du gouvernement, le peuple de Paris était nourri avec les blés emmagasinés par l'abbé Terray. Tandis qu'il censurait les moyens de finance employés par son prédécesseur, il pourvoyait à l'acquit de la dépense avec l'argent obtenu par ces moyens. Toutes les

(1) Montyon travestit le projet de Turgot en matière de mi lices.

(2) Le roi avait écrit à M. Turgot : // n'y a que vous et moi qui ai* mions le peuple, et M. Turgot avait montré la lettre. *

(3) Turgot a été aussi économe que le fut Necker, et c'est à tort que Montyon l'accuse de n'avoir pas payé les dettes de l'Ëiat ; il le ût dans la mesure du possible. A. B.

classes de la nation et singulièrement celles qui avaient le plus de connexité avec l'administration, étaient mécontentes de la suppression de leurs règlements et de leurs usages, et effrayées des innovations qu'on se proposait d'y substituer: la magistrature défendait des institutions qu'elle avait sanctionnées et qu'elle croyait nécessaires à l'ordre public; le clergé redoutait un ministre connu par ses préventions contre les concessions faites à Tordre ecclésiastique ; les gens de finance s'attendaient à la subversion des contributions dont le recouvrement leur était confié ; les fabricants et les commerçants se plaignaient de la suppression d'un régime sous l'influence duquel leur industrie et leurs spéculations avaient prospéré ; le peuple, ayant été appelé à examiner, h juger les questions qui jusqu'alors avaient été soustraites à ses regards, prononçait sur ce qu'il n'était point en état de comprendre ; il prenait pour problématique tout ce qui était objet de discussion ; pour faux tout ce qui était contraire à ses préjugés, à ses affections, à ses intérêts, surtout à ses intérêts du moment ; disciple indocile et ingrat, il se servait de* la liberté qui lui avait été accordée de manifester ses opinions, pour censurer l'auteur de cette concession : de l'improbation à la désobéissance la voie est facile et la distance n'est pas grande : et ainsi se sont formés des germes d'insubordination et d'insurrection.

Cette indisposition générale, toutes ces fautes et la contradiction de tout le conseil qui avait éclaté sous les yeux du roi, donnèrent à M. de Maure pas une grande facilité pour faire revenir ce prince de son enthousiasme pour M. Turgot; et, mettant en œuvre l'art qu'il possédait de ridiculiser les idées et les personnes, il transforma les nouveaux systèmes en projets romanesques, en rêves, en chimères qu'il était • insensé de concevoir et dangereux d'adopter, et il fit sentir la nécessité de l'expulsion de leur auteur.

Ainsi sortit de place M. Turgot, sans avoir rien fait d'important pour la prospérité de la France. On ne peut voir qu'avec regret que les intentions les plus pures, une passion

vraie pour le bonheur del'humanité, des vues étendues et élevées, tant de connaissances, de méditations, de soins, d'efforts, de vertus, n'aient produit que des institutions qui n'ont pas subsisté et ont commencé la désorganisation de l'État. Ce jugement est celui que M. de Malesherbes a porté de M. Turgot son ami, et de lui-même. Recueillons cet aveu (1) émané d'une bonne foi et d'une moralité qui doivent faire excuser des erreurs et des fauteset qui rendent M. de Halhesherbes respectable, intéressant et cher aux yeux de quiconque sait apprécier la véracité et la bonté. « M. Turgot et moi nous étions de fort honnêtes gens, très-instruits, passionnés pour le bien. Qui n'eût pensé qu'on ne pouvait mieux faire que de nous choisir? Cependant ne connaissant les hommes que dans les livres, manquant d'habileté pour les affaires, nous avons mal administré ; nous avons laissé diriger le roi par H. de Haurepas, qui a ajouté sa propre faiblesse (2). Sans le vouloir, sans le prévoir, nous avons contribué à la Révolution. »

[1) Cet aveu de M. de Malesherbes prouve qu'il se faisait une trèsfausse idée des causes de la Révolution. Le seul moyen de l'éviter, c'était de donner satisfaction aux justes réclamations, et le seul homme qui ait voulu sérieusement employer ce remède, ce fut Turgot. A. B.

(2) Dans cet aveu même, M. de Malesherbes donne Ja preuve de ce dont il s'accuse, de ne pas connaître les hommes : la faiblesse n'était le défaut ni de Louis XVI, ni de M. deMaurepas. Le roi, dans les convulsions de la Révolution, ne s'est jamais montré faible ; mais son défaut était l'abnégation de son opinion et de sa volonté, de crainte de se tromper, et un abandon absolu aux conseils des dépositaires de sa confiance. Le défaut de M. de Maurepas était le rapport de tout à lui-même et l'insouciance des événements qu'il prévoyait ne devoir survenir qu'après le terme de son existence.

Lettre de Turgot à M. d'Ormesson du 20 novembre 1767, sur la répartition du moins-imposé (I).

La proportion établie entre toutes les paroisses reste toujours la môme d'une année à l'autre, à moins qu'une surcharge prouvée ne mette dans le cas de la changer en connaissance de cause. Mais l'imposition de chaque paroisse varie suivant que la somme demandée par le roi est plus ou moins forte. Lorsqu'il y a de l'augmentation, soit parle surhaussement du brevet, soit parce que le moins-imposé n'est pas aussi considérable, la différence en plus se répartit exactement au marc la livre de la taille de l'année précédente, et l'on en use de même par rapport à la diminution lorsqu'il y en a. Cette manière d'opérer n'empêche pas qu'on n'ait égard, dans la répartition de chaque année, aux accidents d'incendies, de grêle, de pertes de récolte, etc., en diminuant les paroisses au département. J'ay trouvé aussy établi l'usage d'accorder une diminution assez considérable aux paroisses qui sont chargées de quelques réparations ou constructions dispendieuses, soit pour leurs églises ou leurs presbytères, soit pour les constructions d'édifices utiles. Ce soulagement est nécessaire aux paroisses sur lesquelles tombent ces constructions, dont les frais, quoique indispensables, sont' quelquefois trop disproportionnés à leurs forces. L'augmentation de charge qui en résulte- pour le reste de la généralité ne forme pas un objet considérable, et n'a rien d'injuste, toutes les paroisses étant dans le cas de

(1) Reproduite d'après II. de Hugues, qui l'a trouvée aux Archives de l'intendance. V. Essai sur l'administration de Turgot, p. 113, 114,

s'ayder ainsi réciproquement. L'arrangement que j'ay pris pour suppléer aux corvées, en imposant successivement toutes les paroisses dont on exécute la tâche à prix d'argent, m'a mis dans le cas d'accorder aussi à ces paroisses une très-forte diminution pour remplir rengagement que j'ay pris avec elles de les dédommager sur leurs impositions ordinaires du montant des sommes qu'elles se sont soumises à payer pour la confection de leurs tâches.

Toutes ces diminutions ne s'accordent au département que sur le principal de la taille ; mais, la répartition des impositions militaires et de la capitation se faisant au marc la livre de la taille, cette première diminution en entraîne une proportionnée sur les deux autres articles d'impositions. Pour fixer la diminution que je dois accorder sur le principal de la taille, je me règle sur la proportion que me donne le calcul entre le montant de la taille de l'année et le montant de la totalité des impositions, et je m'arrange de façon que la diminution que j'ay accordée sur le principal de la taille jointe à là diminution proportionnée sur l'imposition militaire et la capitation fasse précisément la somme dont j'ay voulu diminuer la paroisse.

Ces diminutions ne troublent point la proportion établie entre les paroisses, et qui continue de rester la même, malgré la variation de la somme imposée chaque année. Voicy comme on opère pour la conserver : on prend la somme de toutes les diminutions que je me suis décidé à accorder, et l'on ajoute cette somme à la totalité de celles que le roi demande, c'est-à-dire au montant du brevet, déduction faite du moins-imposé, pour en former la somme à répartir au marc la livre de l'imposition de l'année précédente. Cette répartition faite, on applique à chaque paroisse en particulier la diminution qui lui est destinée, en réduisant en conséquence son imposition particulière. Au moyen de quoy, la somme totale est toujours celle que le roy demande^ et la proportion entre les paroisses n'est aucunement dérangée, quoique chacune ait

obtenu les soulagements qu'il a paru juste de lui accorder.

Lorsqu'il est question, Tannée suivante, de répartir l'imposition nouvelle, oh a soin d'ajouter à la taille qu'ont supportée les paroisses le montant des diminutions qui leur avoient été accordées, ce qui les remet toutes dans leur proportion naturelle; et c'est d'après cette proportion ainsi rétablie qu'on part pour répartir l'imposition de l'année qui doit suivre, non pas précisément au marc la livre de cette imposition effective de Tannée qui finit, mais au marc] la livre de cette imposition effective, augmentée dans chaque paroisse du montant des diminutions qu'elles avoient obtenues.

Vous voyés, Monsieur, que, par cette manière d'opérer, U soulagement accordé aux paroisses qui en ont besoin est absolument indépendant du moins-imposé que le roy a la bonté d accorder à la province; et, en effet, si les besoins de l'État obligeoient le roy d'imposer la totalité du brevet, il ne parottroit pas moins juste d'accorder à une paroisse qui auroit perdu toute sa récolte une exemption d'impositions qui retomberoit en augmentation sur le reste delà province. Vous voyés aussy que le moins-imposé se trouve confondu dans la fixation du principal de la taille, et que tous les contribuables de la province y participent dans la même proportion. Cette manière d'opérer n'a rien .d'arbitraire ; et, quoiqu'elle exige quelque travail, elle est .au fond assés simple, parce qu'on ne s'occupe jamais que d'une seule répartition, qui est celle du principal de la taille dont toutes les autres s'ensuivent par un simple calcul de proportion, dont le travail est purement méchanique.

Procès-verbal du lit de justice tenu à Versailles, le 12 mars 1776, par le roi Louis seizième du nom, pour l'enregistrement des édits sur l'abolition de la corvée, des jurandes et autres du mois de février précédent.

Le roi s'étant assis et couvert, M. le garde des sceaux a dit par son ordre que Sa Majesté commandait- que Ton prit séance ; après quoi le roi, ayant ôté et remis son chapeau, a dit :

« Messieurs, je vous ai assemblés pour vous faire connaître mes volontés ; mon garde des sceaux va vous les expliquer. »

M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi, agenouillé à ses pieds pour recevoir ses ordres, descendu, remis à sa place, assis et couvert, a dit :

« Le roi permet qu'on se couvre. »

Après quoi, M. le garde des sceaux a dit :

a Messieurs, le roi a signalé les premiers moments de son règne par des actes éclatants de sa justice et de sa bonté !

a Sa Majesté ne paraît avec la splendeur qui l'environne que pour répandre des bienfaits ; elle a rappelé les magistrats à des fonctions respectables qu'ils exerceront toujours pour le bien de son service ; elle est assurée que vous donnerez dans ie temps à ses sujets l'exemple d'une soumission fondée sur l'amour de sa personne sacrée autant que sur le devoir.

« La justice est la véritable bonté des rois, le monarque, est le père commun de tous ceux que la Providence a soumis . à son empire; ils doivent être tous également les objets de sa vigilance et de ses soins paternels.

« Les édits, déclarations et lettres patentes , auxquels Sa Majesté donnera dans ce jour une sanction plus auguste par sa présence, tendent uniquement à réunir les seuls moyens qu'il soit possible dans ce moment-ci de mettre en usage afin de satisfaire l'empressement du roi pour réparer les malheurs passés, pour en prévenir de nouveaux et pour soulager ceux de ses sujets auxquels le poids des charges publiques a été jusqu'à présent le plus onéreux, quoiqu'ils fussent moins en état de le supporter.

« La confection des grandes routes est indispensable pour faciliter le transport des marchandises et des denrées, pour favoriser dans toute l'étendue du royaume une police active, de laquelle dépend la sûreté des voyageurs, pour assurer la tranquillité intérieure de l'Etat et les communications nécessaires au commerce.

« Les ouvrages immenses que le roi est obligé d'ordonner pour cet effet seraient bientôt en pure perte, si l'on n'apportait pas le plus grand soin à leur entretien.

«Il n'est donc pas possible que le roi néglige un objet aussi intéressant, mais il était naturel que Sa Majesté choisit, dans les moyens de le remplir, ceux que sa sagesse lui ferait considérer comme les plus conformes à l'esprit d'équité qui règle toutes ses actions.

« L'on avait jusqu'à présent contraint les laboureurs de fournir leurs charrois et leurs domestiques pour les transports des terres et des matériaux nécessaires à la confection et ià la réparation des grandes routes. On avait aussi exigé de$ habitants des campagnes, qui ne subsistent que par le travail de leurs bras, de renoncer à une partie des salaires journaliers sur lesquels est fondée toute leur subsistance, pour donner gratuitement chaque année un certain nombre de jours au travail des chemins.

« Les propriétaires des fonds dont la plus grande partie jouissent des exemptions attachées à la noblesse et aux officiers, ne contribuaient pointa cette charge, et cependant ce ê sont eux qui participent le plus à l'avantage de la confec-

lion des grandes routes par l'augmentation du produit de leurs héritages, qui est l'effet naturel des progrès du commerce et de la consommation des denrées.

« La corvée de travail imposait aux habitants de la campagne une espèce de servitude accablante. 11 était de la justice et de la bonté du roi de les en délivrer par une contribution qui ne fût supportée que par ceux qui, jusqu'à ce moment, recueillaient seuls le fruit de ce travail.

a Telles sont les vues qui ont engagé le roi à établir cette contribution, à la régler sur la répartition du vingtième, et à donner lui-même l'exemple à tous les propriétaires de son. royaume, en ordonnant que ses domaines y seraient assujettis.

« Sa Majesté a pris toutes les précautions possibles pour que les deniers qui en proviendront ne puissent jamais être divertis à d'autres usages; qu'ils soient toujours.employés dans chacune des généralités où i!s auront élé levés, et que la somme qui sera imposée, n'excède jamais la valeur des. ouvrages auxquels elle sera destinée.

« Après avoir pourvu au soulagement des habitants des campagnes, Sa Majesté a jeté urr regard favorable sur sa bonne ville de Paris. Elle s'est fait représenter les anciens règlements sur la police des grains, relativement à l'approvisionnement de cette capitale de son royaume, 'elle en a examiné les dispositions, combiné les effets et pesé mûrement les conséquences. Elle a reconnu que tous ces règlements, qui, en apparence, semblaient avoir pour objet de rendre l'accès de Paris plus facile aux grains de toute espèce, de favoriser les moyens d'en faire des magasins, enfin d'attirer l'abondance et de la fixer, ne servaient au contraire qu'à dégoûter les négociants de ce genre de commerce, en les exposant à des recherches inquiétantes, et en les assujettissant à des formalités gênantes et toujours contraires au bien du commerce, dont l'âme est une honnête liberté.

« Le roi a résolu de révoquer entièrement tous ces règlements, et comme les sacrifices ne coûtent rien à Sa Majesté

lorsqu'il s'agit du soulagement de ses sujets, elle a, par la même loi, supprimé tous les droits qu'on percevait à Paris sur les grains qui servent à la subsistance du peuple, et s'est chargée de dédommager les prévôts des marchands et échevins de Paris de ceux qui leur avaient été accordés, et dont ils se trouveront privés par cette suppression.

« Les besoins de l'État avaient donné lieu, en différents temps, à l'établissement d'offices dans les balles, sur les quais et sur les ports de Paris. Le roi Louis XV de glorieuse mémoire, ayant reconnu que les fonctions attribuées à ces offices n'étaient d'aucune utilité, et que les émoluments que. l'on y avait attachés étaient fort onéreux au public, en avait ordonné la suppression par un édit 'du mois de septembre 4759.

- « Des circonstances imprévues avaient engagé ce monarque à différer jusqu'au 1 er janvier 1777 l'exécution de cet édit, ainsi que les remboursements qu'il était indispensable de faire à ceux qui étaient propriétaires des offices.

« Le roi a jugé à propos de commencer dès à présent l'exécution de ce projet, mais d'une manière moins onéreuse pour son trésor royal, et qui cependant assure aux propriétaires des offices dont il s'agit un remboursement effectif et conforme à la nature des effets,* avec lesquels eux ou leurs auteurs en avaient originairement payé la finance.

<< Les habitants de Paris sont assurés par ce moyen, d'une manière certaine, de voir arriver le terme où les droits attribués à tous ces offices cesseront d'être perçus, et les propriétaires de conserver les capitaux de leur finance et d'en recevoir les intérêts jusqu'au parfait remboursement*

«Le roi s'est fait rendre compte de l'établissement des différentes communautés d'arts et métiers et des jurandes; Sa Majesté en a mûrement examiné les avantages et les inconvénients, et elle a reconnu que ces sortes de corporations, en favorisant un certain nombre de particuliers privilégiés, étaient nuisibles à la plus grande partie de ses sujets. Elle a pris la résolution de les supprimer, de rétablir tout dans l'or-

dre naturel et de laisser à chacun la liberté de faire valoir tous les talents dont la Providence l'aura pourvu. A l'ombre de cette loi salutaire, les commerçants réuniront tous les genres de moyens dans lesquels leur industrie les rendra le plus capables de conserver et d'augmenter leur fortune, et d'assurer le sort de leurs enfants. Les artisans auront la faculté d'exercer toutes les professions auxquelles ils seront propres, sans être exposés à se voir troublés dans leurs travaux, épuisés par des contestations ruineuses, et cruellement privés de ces instruments sans le secours desquels ils ne peuvent avoir leur subsistance, ni pourvoir à celle de leurs femmes et de leurs enfants. L'usage de cette heureuse liberté sera cependant modéré par de sages règlements, afin d'éviter les abus auxquels les hommes ne sont que trop sujets à se livrer. Hais comme elle sera délivrée des entraves dans lesquelles jusqu'à présent elle avait été resserrée et presque anéantie, elle étendra les différentes branches du commerce; elle favorisera les progrès et la perfection des arts, évitera aux particuliers des dépenses aussi ruineuses que superflues, augmentera les profits légitimes des marchands et proportionnera les salaires des ouvriers au prix des denrées né-» cessaires à la vie. Le nombre des indigents diminuera, et les . secours que l'humanité procure à ceux que l'âge et les infirmités réduisent à l'inaction, deviendront plus abondants.

« La modération du droit sur les suifs et le changement de la forme de la perception sont encore de nouvelles preuves de l'attention que le roi apporte à tout ce qui intéresse son peuple. Cette réforme est une suite naturelle de la suppression de la communauté* dont cette sorte de marchandise formait le trafic. Elle était autorisée à se rendre maîtresse de tous les suifs, et par conséquent de leur prix. Ce commerce exclusif n'existera plus. Le prix du suif sera proportionné à celui des bestiaux qui le produisent et les artisans auxquels l'usage en est le plus nécessaire pourront l'acheter à meilleure composition.

<( Tels sont, Messieurs, les motifs qui ont déterminé le roi à

faire enregistrer en sa présence ces lois dont vous allez entendre la lecture. Sa Majesté, qui ne veut régner que par la raison et par la justice,, a bien voulu vous les exposer et vous rendre dépositaires des sentiments de tendresse qui l'engagent à veiller sans cesse surtout ce qui peut être avantageux à son peuple. »

Après quoi, H. le premier président et tous les présidents et conseillers ont mis le genou en terre.

H. le garde des sceaux ayant dit :

« Le roi ordonne que vous vous leviez, »

Ils se sont levés : restés debout et découverts, H. le premier président a dit :

« Sire,

a En ce jour où Votre Majesté ne déploie son pouvoir que dans la persuasion qu'elle fait éclater sa bonté, l'appareil dont Votre Majesté est environnée, l'usage absolu qu'elle fait de son autorité, impriment à tous ses sujets une profonde terreur, et nous annoncent une fâcheuse contrainte.

«Eut-il donc été besoin de contrainte pour exercer un acte de bienfaisance?

« Le vœu de la nation entière, le suffrage unanime des magistrats, n'y eussent-ils pas concouru avec le zèle le plus empressé?

« Vous liriez, Sire, dans tous les yeux, sûrs interprètes des cœurs, la reconnaissance et la joie.

« Ce genre de satisfaction si flatteur pour un bon roi, vous Pavez goûté dès les premiers moments de votre règne, et votre grande âme en a senti tout le prix.

« Pourquoi faut-il qu'aujourd'hui une morne tristesse s'offre partout aux augustes regards de Votre Majesté ?

« Si elle daigne les jeter sur le peuple, elle verra le peuple consterné !

« Si elle les porte sur la capitale, elle verra la capitale en alarmes.

« Si elle les tourne vers la noblesse, elle verra la noblesse plongée dans l'affliction.

«t Dans cette assemblée môme où votre trône est environné de ceux que le sang, les dignités et l'honneur de votre confiance attachent plus particulièrement encore que le reste de vos sujets à votre personne sacrée, au bien de votre service, aux intérêts de votre gloire, elle ne peut méconnaître l'expression fidèle du sentiment général dont les âmes sont pénétrées.

a Quel plus sûr témoignage peut attester à Votre Majesté l'impression que les édits adressés à votre parlement ont laissée dans les esprits? Celui concernant les corvées, accablant si on impose tout ce qui serait nécessaire, insuffisant si on ne l'impose pas, fait envisager comme une suite indispensable le défaut d'entretien des chemins et conséqùemment la perte entière du commerce.

« Cet édit, par l'introduction d'un nouveau genre d'imposition perpétuelle et arbitraire sur les biens-fonds, porte un préjudice essentiel aux propriétés des pauvres comme des riches, et donne une nouvelle atteinte à la franchise naturelle de la noblesse et du clergé, dont les distinctions et les droits tiennent à la constitution de la monarchie.

«Qu'il nous soit permis, Sire, de supplier Votre Majesté de considérer que l'on ne peut reprocher à votre noblesse et au clergé de ne pas contribuer aux besoins de l'État. Ces deux premiers ordres de votre royaume, par des octrois volontaires dans le principe, ont fourni les plus grands secours, et toujours animés du même zèle, ils contribuent directement aujourd'hui par la capitation, les vingtièmes, et indirectement par la taille que paient leurs fermiers, et par les autres droits dont sont chargées les consommations de toute espèce.

a Enfin, cet édit ôte au royaume ce qui pourrait lui rester de ressources pour les besoins les plus pressants, en imposant en temps de paix sans nécessité pour l'État, sans avantage pour les finances, une surcharge susceptible d'accroissements progressifs et arbitraires, dont le fardeau achèvera

d'accabler ceux mêmes de vos sujets qu'il est dans l'intention de Votre Majesté de soulager.

« La déclaration qui abroge sans distinction tousles règlements de police pour l'approvisionnement de votre capitale, met en péril les subsistances et la salubrité des aliments d'un peuple innombrable renfermé dans ses murs.

« L'édit de suppression des jurandes rompt au même instant tous les liens de l'ordre établi pour les professions d'artisans et de commerçants.

« Il laisse sans règle et sans frein une jeunesse turbulente et licencieuse, qui, contenue à peine par la police publique, par la discipline intérieure des communautés et par l'autorité domestique des maîtres sur leurs compagnons, est capable de se porter à toutes sortes d'excès lorsqu'elle ne se verra plus surveillée d'aussi près, et qu'elle se croira indépendante.

« Cet édit et les autres qui tiennent au même système augmentent encore sans nécessité le montant de la dette dont les finances sont chargées, et cette masse effrayante pourrait faire craindre à vos sujets que, contre la bonté du coeur de Votre Majesté et l'esprit de justice qui l'anime, il ne vînt un temps où les engagements les plus sacrés cesseraient d'être respectés.

« Après s'être acquitté de l'obligation de vous faire connaître la vérité, Sire, le profond respect de votre parlement le réduit au silence dans l'instant où Votre Majesté commande.

« Dans un moment plus heureux, sa fidélité constante espère être écoutée lorsqu'elle implorera la justice et la bonté de Votre Majesté, en faveur des premiers ordres du royaume, sa compassion en faveur du peuple, sa sagesse en faveur de l'État entier.

» En cet instant, Sire, à peine sommes-nous assez à nousmêmes pour exprimer une faible partie de notre douleur.

« Vous jugerez quelle doit en être l'étendue quand vous aurez vu se développer les pernicieux effets de tant d'inno-

valions, également contraires à Tordre public et à la constitution de l'État.

a Votre Majesté saura gré pour lors à son parlement de sa persévérance à n'y prendre aucune part.

«Elle reconnaîtra de quel côté se trouve un véritable attachement à sa personne sacrée, un zèle éclairé pour son service, un amour du bien général conforme aux vues de Votre Majesté.

«Elle veut le bien du peuple, et quand l'expérience lui aura montré que des systèmes adoptés comme capables d'opérer le bien produisent le mal, elle se hâtera de les rejeter.

« Puissent seulement les maux que nous prévoyons, Sire, et que nous ne cessons de vous exhorter à prévenir, ne pas jeter de si profondes racines, ne pas ruiner tellement les anciens fondements de l'État, qu'il ne devienne en quelque sorte impossible d'en arrêter et d'en réparer les ravages.

« Il ne nous reste plus d'espoir que dans la prudence et dans l'équité de Votre Majesté. Pleins de la confiance qu'elle nous inspire, nous ne cesserons jamais de renouveler nos instances. auprès d'elle, et nous osons nous flatter, Sire, que Voire Majesté daignera rendre justice à la pureté de nos sentiments et à notre amour inviolable pour sa personne sacrée. »

Son discours fini, M. le. garde des sceaux, monté vers le roi, agenouillé à ses pieds, pour prendre ses ordres, descendu, remis à sa place, assis et couvert, a dit :

« Messieurs, le roi. a jugé à propos de donner un édit portant suppression des corvées et ordonne que les grandes routes seront faites et réparées à prix d'argent* Sa Majesté ordonne qu'il en soit fait lecture par le greffier en chef de son parlement, les portes ouvertes. »

Les portes ayant été ouvertes, M e Paul-Charles Cardin le Bret, greffier en chef civil, s'est avancé jusqu'à la place de M. le garde des sceaux, a reçu de lui redit ; revenu à sa sa place, debout et découvert, en a fait la lecture.

416 TCRGOT.

Ensuite M. le garde des sceaux a dit aux gens du roi qu'ils pouvaient parler.

Aussitôt les gens du roi s'étant mis à genoux,M. le garde des sceaux leur a dit : « Le roi ordonne que vous vous leviez. »

Eux levés, restés debout et découverts, M* Antoine-Louis Seguter, avocat dudit seigneur roi, portant la parole,, ont dît :

« Sire, la puissance royale ne connaît d'autres bornes que celles qu'il lui plaît de se donner à elle-même. Votre Majesté croit devoir, en ce moment, faire usage» d'une autorité absolue. Quelque puisse être l'événement de l'exercice de ce pouvoir, l'édit dont nous venons d'entendre la lecture n'en sera pas moins, aux yeux de votre parlement, une nouvelle preuve de la bienfaisance du cœur de Votre Majesté.

a Du haut de son trône, elle a daigné jeter un regard sur toutes les provinces de son royaume ; avec quelle douleur n'a-t-elle pas considéré l'affreuse situation cfes malheureux qui habitent la campagne ! Réduits à ne pouvoir trouver dans le travail, par la cherté des denrées, un salaire suffisant pour assurer leur subsistance, ils accusent de leur infortune l'avarice de la terre et l'intempérie des saisons. On a proposé à Votre Majesté de venir à leur secours; on lui a fait envisageç les travaux publics auxquels ils étaient forcés de sacrifier une partie de leur temps comme une surcharge également injuste dans le principe et odieuse dans ses effets. La bonté de votre cœur s'est émue, votre tendresse s'est alarmée et n'écoutant que la sensibilité d'une âme paternelle, Votre Majesté s'est empressée de remédier à un abus apparent, mais consacré en quelque sorte par son ancienneté ! La nation entière applaudira, Sire, aux vues de bienfaisance dont vous êtes animé. Tous vos sujets partagent vos sentiments, et leur amour leur fera supporter avec patience la nouvelle charge que vous croyez devoir imposer. Mais Sire, permettez à notre zèle de vous représenter trèsrespectueusement que le même motif qui vous engage à

tendre une main secourable aux malheureux, doit également vous engager à ne pas faire supporter tout le poids des impositions aux possesseurs de fonds dont la propriété sera bientôt anéantie par la multiplicité des taxes. Et en effet, c'est sur le propriétaire que les impôts en tous genres se trouvent accumulés ; c'est le propriétaire qui paye l'industrie; c'est le propriétaire qui paye la capitation de son fermier, la sienne et celle de ses domestiques, enfin c'est le propriétaire qui paye les vingtièmes. Si Vôtre Majesté ajoute à ces différents impôts un nouveau droit pour tenir lieu des corvées, que deviendra cette propriété morcelée en tant de manières 1 Et pourra-t-il trouver dans le peu qui lui restera, toutes charges de l'État déduites, un bénéfice suffisant pour fournir à sa consommation, à celle de sa famille, à l'entretien de ses bâtiments, et à la culture de son domaine dont il ne sera plus que le fermier ?

« C'est un principe universellement reconnu qu'en matière d'impôt, la difficulté de la perception absorbe souvent tout le bénéfice ; la multiplicité des taxes fatigue nécessairement les contribuables, sans augmenter la masse des trésors du prince; enfin, Sire, la véritable richesse d'un roi, c'est la richesse de son peuple. Apauvrir les sujets, c'est ruiner le souverain, parce que toutes les ressources de l'État sont dans la fortune des particuliers !

« Si, de ces considérations générales, nous descendons dans l'examen de la nouvelle imposition que Votre Majesté se propose d'établir, que de réflexions n'aurions-nous pas à vous présenter, et sur la nature qui détruit toutes les franchises de la noblesse, aussi anciennes que la monarchie, et sur sa durée qui n'a point de limites, et sur l'arbitraire de la fixation qui s'en fera toutes les années !

« Sous quelque dénomination que Ton envisage cet impôt, il n'en sera pas moins perpétuel ; il n'aura ni terme, ni mesure, il dépendra de l'influence des saisons, de l'activité du commerce, de la rapidité des passages, et il n'aura jamais d'autres appréciateurs que les commissaires départis par

Votre Majesté, en chaque province de son royaume. Cette contribution confondra la noblesse qui est le plus ferme appui du trône, et le clergé, ministre sacré des autels, avec le reste du peuple, qui n'a droit de se plaindre de la corvée que parce que chaque jour doit lui rapporter le fruit de son travail pour sa nourriture et celle de ses enfants.

« Il est juste, sans doute, d'assurer la subsistance du paysan que Ton tire de ses foyers ; il est juste de le dédommager de h perte de ses travaux auxquels il est arraché ; mais, Sire, si l'entretien des chemins publics est indispensable, comme personne n'en peut douter, il est également vrai qu'ils sont d'une utilité générale à tous les sujets de Votre Majesté. Cette utilité reconnue, ne doivent-ils pas y contribuer également, les uns avec de l'argent, les autres parleur travail? Pourquoi faut-il que le fardeau tout entier ne retombe que sur le propriétaire, comme s'il était le seul qui eût droit d'en profiter? Nous ne disconviendrons pas que le possesseur d'un domaine en tirera un grand avantage pour l'exploitation de ses terres et pour la facilité du transport des denrées. Mais tous les commerçants du royaume, autres que ceux qui font le trafic des productions de la terre, ne retireront-ils pas le même avantage de l'entretien de la voie publique? Le poids des marchandises étrangères qui se transportent d'une extrémité du royaume à l'autre, les voitures publiques ouvertes à tous les citoyens, les rouliers et les voyageurs n'y causeront pas moins de dégradations et jouiront delà même commodité, sans être tenus de payer pour l'établissement ou la réparation des grandes routes. Ne serait-il pas de la justice de Votre Majesté de répartir l'imposition sur tous ceux qui font usage de la voie publique, en proportion de l'utilité qu'ils en retirent? La perception, sans doute, deviendrait très-difficile et peut-être impraticable; mais puisque nous avons l'honneur de parler à un roi qui ne veut que le bonheur de son peuple, ne nous sera-t-il pas permis de lui exposer le moyen de le soulager?

a Les peuples les plus anciens, les nations les plus sages,

les républiques les mieux policées, ont toujours employé leurs armées à rétablissement et à l'entretien des chemins publics. Les ouvrages faits par les gens de guerre ont toujours été les plus solides, et il existe encore en France des chemins construits par César lors de la conquête des Gaules.

« Votre Majesté pourrait également faire travailler ses soldats pendant la paix. Cent mille hommes employés pendant un mois, à deux reprises différentes dans l'année, quinze jours au printemps, quinze jours en automne, achèveraient plus d'ouvrages que toutes les paroisses du royaume. Par cet arrangement, les chemins se trouveraient toujours en bon état, et le doublement de la paye tiendrait lieu d'indemnité pour ce nouveau travail. Cent mille hommes font 25,000 livres par jour; pour un mois, ce serait 750,000 livres; et, en y ajoutant la même somme pour les voitures à charroi, la totalité ferait un objet de \ ,500,000 livres. Le corps du génie pourrait remplacer l'école des ponts et chaussées, et les fonds actuellement destinés à cette école et à ces travaux se trouveraient suffisants sans aucune taxe nouvelle. Les soldats y trouveraient un bénéfice, et les vues de bienfaisance de Votre Majesté seraient entièrement remplies.

«Voilà, Sire, les réflexions que l'amour du bien public nous a suggérées : puissent-elles être agréées de Votre Majesté ! En lui fournissant le moyen d'épargner un impôt à ses sujets, nous croyons donner à Votre Majesté une nouvelle preuve de notre amour et de notre respect. Si elle pouvait douter des sentiments qui nous animent et que nous partageons avec tout son parlement, Votre Majesté peut s'assurer par elle-même des véritables motifs qui ont dirigé les démarches d'un corps si attaché à son souverain.

« Jusqu'à présent, Sire, les rois, vos augustes prédécesseurs, n'ont déployé leur puissance souveraine que pour faire usage de la plénitude du pouvoir absolu. La bouche des magistrats a toujours été muette, et leur esprit accablé, sous le poids de l'autorité, n'osait, même au pied du trône, réclamer l'usage de la liberté qui doit être le partage des

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fonctions de la magistrature. Votre Majesté veut-elle connaître ses véritables intérêts ? Veut-elle assurer le bonheur de ses peuples? Si les magistrats les plus fidèles pouvaient être suspects dans leurs motifs ou dans leurs intentions/ Votre Majesté, en ce moment, est entourée de ses augustes frères, des princes de la famille royale, des pairs de France, des ministres de son conseil, des plus nobles personnages du royaume : qu'elle daigne les consulter. Voilà le véritable conseil des rois ; voilà l'élite de la nation ; c'est par leur bouche qu'elle parlera ; vous connaîtrez, Sire, par l'expression de leurs sentiments, et ce qu'il y a de plus analogue à la constitution de l'État, et ce qu'il y a de plus utile pour le bien général de vos sujets. Ils sont tous animés du même esprit; la vérité ne craindra point de se montrer au milieu de l'appareil éclatant qui environne Votre Majesté; l'expérience prêtera son appui à la bonté de votre àme, et quand la postérité ira consulter les annales de la monarchie, elle y verra sans doute avec étonnement qu'un jeune prince, au milieu de l'acte le plus imposant de la majesté royale n'a pas voulu s'en rapporter à ses seules lumières, et qu'il n'a pas dédaigné de recevoir publiquement l'avis de tous ceux qui, jusque-là, n'avaient été que les témoins de l'exercice de sa puissance. Un trait aussi glorieux suffira seul pour immortaliser Votre Majesté, et les fastes de la justice en déposeront à tous les siècles à venir. Puissent nos vœux se réaliser, et pleins de respect et de confiance, nous nous en rapporterons à ce que la sagesse de Votre Majesté voudra bien ordonner. »

Ensuite M. le garde des sceaux, monté vers le roi, ayant mis un genou en terre pour prendre ses ordres, a été aux opinions à Monsieur, à M. le comte d'Artois, à MM. les princes du sang, à MM. les pairs laïques, à MM. le grand écuyer et le grand chambellan, est revenu passer devant le roi, lui a fait une profonde révérence, a pris l'avis de MM. les pairs ecclésiastiques et maréchaux de France, des capitaines des gardes du corps, des cent-suisses de la garde; puis descendant dans le parquet, à MM. les présidents de la cour, aux

conseillers d'État et maîtres des requêtes venus avec lui, aux secrétaires d'État, aux présidents aux enquêtes et requêtes et aux conseillers de la cour, est remonté vers le roi, s'est agenouillé, descendu et remis à sa place, assis et couvert, a prononcé :

a Le roi, étant en son lit de justice, a ordonné et ordonne que Tédit qui vient d'être lu sera enregistré au greffe de son parlement, et que sur le repli d'icelui, il soit mis que lecture en a été faite et l'enregistrement ordonné, ou! son procureur général pour être le contenu en icelui exécuté selon sa forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bai liages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lu, publié et enregistré ; enjoint aux substituts du procureur général d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois.

« Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné, le roi veut que, par le greffier en chef de son parlement, il soit mis présentement sur le repli de Tédit qui vient d'être publié, et que Sa Majesté a ordonné qui y fût mis. »

Ce qui a été exécuté à l'instant.

M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi pour prendre ses ordres, agenouillé à ses pieds, descendu, remis en sa place, assis et couvert, a dit :

a Messieurs, par les lettres patentes du 2 novembre 4744, le roi s'étant réservé de statuer sur les règlements concernant la police des grains dans la ville de Paris, Sa Majesté juge à propos de donner à cet effet une déclaration dont elle ordonne que lecture soit faite par le greffier en chef de son parlement, les portes ouvertes. »

M e Paul-Charles Cardin le Bret, greffier en chef, s'étant approché de M. le garde des sceaux pour prendre de ses mains la déclaration, remis en sa place, debout et découvert, il en a fait lecture.

Après quoi M. le garde des sceaux a dit aux gens du roi qu'ils pouvaient parler.

Aussitôt ils se sont mis à genoux. M. le garde des sceaux

ayant dit : c Le roi ordonne que vous vous leviez, »

Ils se sont levés et restés debout et découverts, M° Antoine Louis Séguier, avocat dudit seigneur roi portant la parole, ont dit :

« Sire, l'approvisionnement de votre bonne ville de Paris a toujours été un objet d'attention pour le gouvernement. Les règlements qui ont été faits à ce sujet n'ont eu d'autres motifs que d'assurer l'abondance des denrées, et l'abondance entretient nécessairement la tranquillité publique.

« Les précautions que le ministère a cru devoir prendre pour étaler aux yeux du peuple une subsistance certaine, ces précautions, loin de nuire aux opérations du commerce, lui procurent des ressources par la facilité et la promptitude du débit que le cultivateur etle négociant trouvent chaque jour dansla consommation de cette grande ville. Ces règlements, que la nécessité seule a fait admettre, ont été utiles dans tous les temps, et malgré le défaut de liberté, la ville de Paris n'a éprouvé de disettes réelles que celles qui ont été occasionnées par les refus de la terre. La liberté, au contraire, depuis qu'elle est établie, a vu plus d'une époque où la taxe du pain a été portée au-dessus des facultés du pauvre et de l'indigent; et nous ne craignons pas de le déposer dans le sein paternel de Sa Majesté, c'est la cessation des règlements qui a toujours été la cause des plus grands désordres.

« Abandonner la subsistance de votre capitale aux spéculations des commerçants, c'est abandonner la certitude du présent pour un avenir incertain; c'est s'exposer à manquer de nourriture pour les citoyens, car il faut que le peuple voie des provisions; et que deviendrait cette multitude innombrable de journaliers, qui ne trouve ses aliments que dans le fruit du travail de leurs mains, si le défaut de denrées dans les marchés pouvait les alarmer sur la certitude de la subsistance du lendemain. Quel effroi cette inquiétude seule n'estelle pas capable de jeter dans les esprits?

«Quelle confusion si elle allait se réaliser? Nous ne craignons point d'en offrir le tableau à un monarque dont nous

connaissons la sensibilité, et nous nous faisons gloire d'alarmer votre tendresse pour les malheureux. Le bien public sera toujours l'objet de toutes nos démarches. Nous pou- . vons nous féliciter nous-tnêmes, même de chercher en toutes occasions de concourir avec Votre Majesté à la félicité publique. Nos vœux et les remontrances respectueuses de votre parlement n'ont d'autres motifs que le bonheur du peuple, dont Votre Majesté est sans cesse occupée. C'est avec la douleur la plus ainère que nous avons vu Votre Majesté répandre des nuages sur notre fidélité. Il semble que I l'on a cherché à la rendre suspecte, et la réponse de Votre Majesté semble l'annoncer. Eh bien, Sire, recevez le serment que nous venons réitérer au pied du trône, de ne consulter jamais que votre gloire et vos intérêts, et c'est cette fidélité même que nous vous jurons de nouveau qui nous force à requérir que, sur la déclaration dont la lecture vient d'être faite, il soit mis qu'elle a été lue et publiée, Votre Majesté séant en son lit de justice; et enregistrée au greffe de la cour pour être exécutée selon sa forme et teneur. »

Ensuite, M. le garde des sceaux, monté vers le roi, ayant mis un genou en terre pour prendre ses ordres, a été aux opinions à Monsieur, à M. le comte d'Artois, etc (Le surplus n'est que la répétition de la formule finissant par ces mots : Ce qui a été exécuté à l'instant — Supra, p. 42t).

Ensuite M. le garde des sceaux étant monté* vers le roi, agenouillé à ses pieds pour prendre ses ordres, descendu, remis à sa place, assis et couvert, a dit:

« Messieurs, le roi a jugé à propos de donner un édit portant suppression des offices qui avaient été créés dans les halles, sur les quais et sur les ports de la ville de Paris. Sa Majesté ordonne qu'il en soit fait lecture par le greffier en chef de son parlement, les portes ouvertes. »

M e Paul-Charles Cardin le Bret, greffier en chef, s'étant approché de M. le garde des sceaux pour prendre de sa main l'édit, remis en sa place, debout et découvert, en a fait la lecture.

Après quoi M. le garde des sceaux a dit aux gens du roi qu'ils pouvaient parler.

Aussitôt les gens du roi se sont mis à genoux, et le garde des sceaux ayant dit :

« Le roi ordonne que vous vous leviez, »

Ils se sont levés, debout et découverts, M* Antoine- Louis Séguier, avocat dudit seigneur roi, portant la parole, ont dit :

« Sire, par l'édit dont nous venons d'entendre la lecture, Votre Majesté réalise la suppression de différents offices, qui avait été ordonnée en 1755. Les circonstances du temps avaient engagé notre auguste prédécesseur à rétablir les officiers supprimés dans la jouissance provisoire des droits attribués à ces différentes charges jusqu'au remboursement de leur finance. Ce remboursement devait s'effectuer dans une caisse créée à cet effet, où devaient se verser le produit des droits de ces offices et le produit des droits rétablis. L'établissement de cette caisse devait avoir lieu en 1771 ; il fut retardé par une déclaration en 1768, et l'ouverture ne devait s'en faire, d'après cette loi nouvelle, qu'en l'année 1777. Les fonds qui avaient été destinés à ces remboursements étaient une sûreté que le feu roi accordait également et aux propriétaires de ces offices et à leurs créanciers, d'après la déclaration qui en avait été faite en 1760. Votre Majesté en ce moment dérange toute l'opération de son auguste prédécesseur; elle accorde le remboursement des offices supprimés partie en argent, partie en contrats, et ne fixe autre chose pour effectuer les remboursements projetés, que les droits mêmes attribués à ces officiers, qui, par la suppression de plusieurs de ces droits, deviennent insuffisants pour acquitter même les droits de la finance. Ces droits eux-mêmes doivent cesser d'être perçus avant que les remboursements soient effectués, et néanmoins, par cette opération, Votre Majesté charge l'État d'une augmentation de 65 millions de dette, à quoi se monte la totalité de la finance des offices supprimés suivant la liquidation faite en 1760.

a Nous ne présentons ce calcul à Votre Majesté que pour intéresser sa bonté en faveur de ces officiers qui, la plupart, jouissaient de ces offices à titre de patrimoine, et qui ne pourront peut être se défaire que très-difficilement et avec perte des contrats que Votre Majesté va leur donner en payement. Ces considérations ne peuvent que déterminer Votre Majesté à leur assurer de plus en plus le montant de leur créance. Mais pour donner à Votre Majesté une nouvelle preuve de notre obéissance et de notre fidélité, nous requérons que sur redit dont lecture vient d'être faite, il soit mis qu'il a été lu et publié, Votre Majesté séant en son lit de justice, et registre qu greffe de la cour pour être exécuté selon sa forme et teneur. »

M. le garde des sceaux monté vers le roi, ayant mis un genou en .terre pour prendre ses ordres, a été aux opinions à Monsieur, à M. le comte d'Artois, etc.

M. le garde des sceaux, étant ensuite remonté vers le roi pour prendre ses ordres le genou en terre, descendu, remis à sa place, assis et couvert, a dit :

« Messieurs, par les motifs que le roi m'a ordonné de vous expliquer, Sa Majesté s'est déterminée à donner un édit, portant suppression des jurandes et des communautés de commerce, d'arts et métiers; le roi ordonne qu'il en soit fait lecture par le greffier en chef de son parlementes portes ouvertes. »

M e Paul-Charles Cardin le Bret, greffier en chef, s'étant approché de M. le garde des sceaux, a reçu de lui l'édit ; revenu à sa place, debout et découvert, en a fait la lecture.

Ensuite M. le garde des sceaux a dit aux gens du roi qu'ils pouvaient parler. Aussitôt les gens du roi s'étant mis à genoux, M. le garde des sceaux leur a dit : « Le roi ordonne que vous vous leviez. »

Eux levés, restés debout et découverts, M e Antoine-Louis Séguier, avocat dudit seigneur roi, portant la parole, ont dit :

« Sire, le bonheur de vos peuples est encore le motif qui engage en ce moment Votre Majesté à déployer la puissance

royale dans toute son étendue; mais puisqu'il nous est permis de nous expliquer sur une loi destructive de toutes les lois de vos augustes prédécesseurs, la bonté même de Votre Majesté nous autorise à lui présenter avec confiance les réflexions que le ministère qui nous est confié nous oblige de mettre sous ses yeux, et, nous ne craindrons point d'examiner, au pied du trône d'un roi bienfaisant, si son intention sera remplie et si ses peuples en seront plus heureux. La liberté est sans doute le principe de toutes les actions; elle est rame de tous les États; elle est principalement la vie et le premier mobile du commerce* Mais, Sire, par cette expression si, commune aujourd'hui, et qu'on a fait retentir d'une extrémité du royaume à l'autre, il ne faut point entendre une liberté indéfinie, qui ne connaît d'autres lois que ses caprices, qui n'admet d'autres règles que celles qu'elle se fait à elle-même. Ce genre de liberté n'est autre chose qu'une véritable indépendance ; cette liberté se changerait bientôt en licence ; ce serait ouvrir la porte à tous les abus, et ce principe de richesse deviendrait un principe de destruction, une source de désordres, une occasion de fraude et de rapines dont la suite inévitable serait l'anéantissement total des arts et des artistes, delà confiance et du commerce.

«Il n'y a, Sire, dans un État policé, de liberté réelle, il ne peut y en avoir d'autre que celle qui existe sous l'autorité de la loi. Les entraves salutaires qu'elle impose ne sont point un obstacle à l'usage qu'on en peut faire ; c'est une prévoyance contre tous les abus que l'indépendance traîne à sa suite. Les extrêmes se touchent de près; la perfection n'est qu'un point dans Tordre physique, au delà duquel le mieux, s'il peut exister, est souvent un mal, parce qu'il affaiblit ou qu'il anéantit ce qui était bon dans son origine.

« Pour s'en convaincre, il ne faut que jeter un coup d'oeil sur l'érection même des communautés.

«Avant le règne de Louis IX, les prévôts de Paris réunissaient, aux fonctions de la magistrature, la recette des deniers publics. Les malheurs du temps avaient forcé, en quel-

que façon, à mettre en ferme le produit de la justice et la recette des droits royaux. Sous l'avide administration des prévôts-fermiers, tout était, pour ainsi dire, au pillage dans la ville de Ppris, et la confusion régnait dans toutes les classes des citoyens. Louis IX se proposa de faire cesser le désordre, et sa prudence ne lui suggéra d'autres moyens que de former, de toutes les provinces, autant de communautés distinctes et séparées qui pussent être dirigées au gré de l'administration. Ce remède, qui est l'origine des corporations actuelles, réussit au delà de toute espérance. Le même principe a dirigé les vues du gouvernement sur toutes les autres parties du corps de l'État, et c'est d'après ce premier plan qu'il obtint le bon ordre. Tous vos sujets. Sire, sont divisés en autant de corps différents qu'il y a d'États différents dans le royaume. Le clergé, la noblesse, les cours souveraines, les tribunaux inférieurs, les officiers attachés à ces tribunaux, les universités, les académies, les compagnies de finances, les compagnies de commerce, tout présente, et dans toutes les parties de l'État, des corps existants qu'on peut regarder comme les anneaux d'une grande chaîne dont le premier est dans la main de Votre Majesté, comme chef et souverain administrateur de tout ce qui constitue le corps de la nation.

« La seule idée de détruire cette chaîne précieuse devrait être effrayante. Les communautés de marchands et artisans font une portion de ce tout inséparable qui contribue à la police générale du royaume; elles sont devenues nécessaires, et, pour nous renfermer dans ce seul objet, la loi, Sire, a érigé des corps de communautés, a créé des jurandes, a établi des règlements, parce que l'indépendance est un vice dans la Constitution politique, parce que l'homme est toujours tenté d'abuser delà liberté. Elle a voulu prévenir les fraudes en tout genre et remédier à tous les abus. La loi veille également sur l'intérêt de celui qui vend et sur l'intérêt de celui qui achète ; elle entretient une confiance réciproque entre l'un et l'autre ; c'est, pour ainsi dire, sur le sceau de

la foi publique que le commerçant étale sa marchandise aux yeux de l'acquéreur et que l'acquéreur la reçoit avec sécurité des mains du commerçant.

« Les communautés peuvent être considérées comme autant de petites républiques, uniquement occupées de l'intérêt général de tous les membres qui les composent, et, s'il est vrai que l'intérêt général se forme de la réunion des intérêts de chaque individu en particulier, il est également vrai que chaque membre en travaillant, à son utilité personnelle, travaille nécessairement, même sans le vouloir, à l'utilité véritable de toute la communauté. Relâcher les ressorts qui font mouvoir cette multitude de corps différents, anéantir les jurandes, abolir les règlements, en un mot, désunir les membres de toutes les communautés, c'est détruire les ressources de toute espèce que le commerce lui-même doit désirer pour sa propre conservation. Chaque fabricant, chaque artiste, chaque ouvrier, se regardera comme uir être isolé, dépendant de lui seul et libre de donner dans tous les écarts d'une imagination souvent déréglée ; toute subordination sera détruite ; il n'y aura plus ni poids, ni mesure ; la soif du gain animera tous les ateliers, et comme l'honnêteté n'est pas toujours la voie la plus sûre pour arriver à la fortune, le public entier, les nationaux comme les étrangers, seront toujours la dupe des moyens secrets préparés avec art pour les aveugler et les réduire. Et, ne croyez pas, Sire, que votre ministère, toujours occupé du bien public, se livre en ce moment à de vaines terreurs ; les motifs les plus puissants déterminent notre réclamation, et Votre Majesté serait en droit de nous accuser un jour de prévarication si nous cherchions à les dissimuler. Le principal motif est l'intérêt du commerce en général, non-seulement dans la capitale, mais encore dans tout le royaume ; non-seulement dans la France, mais dans toute l'Europe, disons mieux, dans le monde entier.

« Le but qu'on a proposé à Votre Majesté est d'étendre et de multiplier le commerce en le délivrant des gênes, des en-

traves, des prohibitions intro luîtes, dit-on, par le régime réglementaire. Nous osons, Sire, avancer à Votre Majesté la proposition diamétralement contraire; ce sont ces gênes*, ces entraves, ces prohibitions qui font la gloire, la sûreté, l'immensité du commerce de la France. C'est peu d'avancer cette proposition, nous devons la démontrer. Si l'érection de chaque métier en corps de communauté, si la création des mal* trîses, l'établissement des jurandes, la gène des règlements et l'inspection des magistrats sont autant de vices secrets qui s'opposent à la propagation du commerce, qui en resserrent toutes les branches et l'arrêtent dans ses spéculations, pour* quoi le commerce de la France a-t-il été si florissant ? Pour* quoi les nations étrangères sont-elles si jalouses de sa rapidité? Pourquoi, malgré cette jalousie, sont-elles si curieuses des ouvrages fabriqués dans le royaume ? La raison de cette préférence est sensible ; nos marchandises l'ont toujours em* porté sur les marchandises étrangères ; toutee qui se fabrique, surtout à Lyon et à Paris, est recherché dans l'Europe entière pour le goût, pour la beauté, pour la finesse, pour la solidité, pour la correction du dessin, le fini de l'exécution, la sûreté dans les matières ; tout s'y trouve réuni, et nos arts, portés au plus haut degré de perfection, enrichissent votre capitale dont le monde entier est devenu tributaire.

« D'après cette vérité de fait, n'est-il pas sensible que les communautés d'arts et métiers, loin d'être nuisibles au commerce, en sont plutôt l'âme et le soutien, puisqu'elles nous assurent la préférence sur les fabriques étrangères, qui cherchent à les copier sans pouvoir les imiter ?

« La liberté indéfinie fera bientôt évanouir cette perfection, qui est seule la cause de la préférence que nous avons obtenue ; cette foule d'artistes et d'artisans de toutes professions, dont le commerce va se trouver surchargé, loin d'augmenter nos richesses, diminuera tout à coup le tribut des deux mondes. Les nations étrangères trompées par leurs commissionnaires, qui l'auront été eux-mêmes par les fabricants en recevant des marchandisesachetéesdans la capitale, n'y trou-

veront plus cette perfection qui fait l'objet de leurs richesses. Elles se dégoûteront de faire transporter à grands risques et grands frais des ouvrages semblables à ceux qu'elles trouveront dans le sein même de leur patrie.

a Le commerce deviendra languissant ; il retombera dans Tinertie dont Colbert, ce ministre si sage, si laborieux, si prévoyant, a eu tant de peine à le faire sortir, et la France perdra une source de richesses que ses rivaux cherchent depuis longtemps à détourner. Us n'y réussissent que trop souvent, et déjà plus d'une fois nos voisins se sont enrichis de nos pertes. Le mal ne peut qu'augmenter encore; les meilleurs ouvriers, fixés à Paris, par la certitude du travail, par la promptitude du débit, ne tarderont pas à s'éloigner de la capitale, et l'espoir d'une fortune rapide dans les pays étrangers où ils n'auront point de concurrents, les engagera peutêtre à y transporter nos arts et leur industrie. Ces émigrations, déjà trop fréquentes, deviendront encore t plus communes à cause de la multiplicité des artistes, et l'effet le plus sûr d'une liberté indéfinie sera de confondre tous les talents et de les anéantir par la médiocrité du salaire, que Faffluence des marchandises doit sensiblement diminuer. Non-seulement, le commerce, en général, fera une perte irréparable, mais tous les corps en particulier éprouveront une secousse qui les anéantira tout à fait. Les maîtres actuels ne pourront plus continuer leur négoce, et ceux qui viendront à embrasser la même profession, ne trouveront plus de quoi subsister ; le bénéfice trop partagé empêchera les uns et les autres de se soutenir ; la diminution du gain occasionnera une multitude de faillites. Le fabricant n'osera plus se fier à celui qui vend en détail. La circulation une fois interceptée, une crainte aussi légitime qu'habituelle arrêtera toutes les opérations du crédit ; et ce défaut de sûreté énervera peu à peu et finira par détruire toute l'activité du commerce, qui ne s'étend et ne se multiplie que par la confiance la plus aveugle.

a Ce n'est point assez d'avoir fait envisager à Votre Majesté

la désertion des meilleurs ouvriers comme un malheur peutêtre inévitable ; elle doit encore considérer que la loi nouvelle portera un coup funeste à l'agriculture dans tout son royaume. La facilité de se soutenir aujourd'hui dans les grandes villesavec le plus petit commerce fera déserter les campagnes, et les travaux laborieux de la culture des terres paraîtront une servitude intolérable en comparaison de l'oisiveté que le luxe entretient dans les cités. Cette surabondance de consommateurs fera bientôt renchérir les denrées, et, par une conséquence encore plus effrayante, toute police seradétruite sans qu'on puisse même espérer de la rétablir que par les moyens les plus violents. Le nombre immense de journaliers et d'artisans que les grandes villes et que la capitale surtout renfermera dans son sein, doit faire craindre pour la tranquillité publique. Dès que l'esprit de subordination sera perdu, l'amour de l'indépendance va germer dans tous les cœurs. Tout ouvrier voudra travailler pour son compte; les maîtres actuels verront leurs boutiques et leurs magasins abandonnés ; le défaut d'ouvrage et la disette qui en sera la suite, ameuteront cette foule de compagnons échappés des ateliers où ils trouvaient leurs subsistances, et la multitude que rien ne pourra contenir causera les plus grands désordres.

« Nous craignons, Sire , de charger le tableau, et nous nous arrêtons pour ne point alarmer le cœur sensible de Votre Majesté; mais en même temps, nous croirions manquer à notre devoir si nous ne protestions pas ici d'avance contre les maux publics dont la loi nouvelle sera infailliblement une source trop funeste.

« Quelle force n'ajouterions-nous pas à ces considérations, s'il nous était permis de représenter à Votre Majesté qu'on lui fait adopter, sans le savoir, l'injustice la plus criante ! Qui osera, néanmoins, l'exposer à vosyeux si notre ministère craint dese compromettre etse refuse auxintérétsde la vérité?

« Cette injustice est bien éloignée du cœur de Votre Majesté, mais elle n'en résulte pas moins de la lésion énorme dont

tous les marchands de son royaume vont avoir à se plaindre. Donner à tons vos sujets indistinctement la faculté de tenir magasin et d'ouvrir boutique, c'est violer la propriété des maîtres qui composent les communautés. La maîtrise, en effet, est une propriété réelle qu'ils ont achetée et dont ils jouissent sur la foi des règlements ; ils vont la perdre cette propriété, du moment qu'ils partageront le môme privilège avec tous ceux qui voudront entreprendre le même trafic sans en avoir acquis le droit aux dépens d'une partie de leur patrimoine ou de leur fortune ; et cependant, le prix d'une grande portion de ces maîtrises, telles que celles qui ont été créées en différents temps, et en dernier lieu en i 767, ce prix f disons-nous, a été porté directement dans le trésor royal; et si l'autre portion a été trouvée dans la caisse des communautés, elle a été employée à rembourser les emprunts qu'elles ont été obligées de faire pour les besoins de l'État ; cette ressource dont on a peut-être fait un usage trop fréquent, mais toujours utile dans les circonstances urgentes, sera fermée désormais à Votre Majesté, et les revenus publics en souffriront eux-mêmes une diminution très-considérable; car, d'un côté, les riches marchands, après avoir souffert un préjudice considérable dans leur trafic par l'augmentation de ceux qui s'adonneront au même commerce, ne seront plus en état de payer la même capitation, et d'un autre côté la plus grande partie de ceux qui viendront partager leur bénéfice ne seront point en état d'acquitter la capitation, dont il faudra décharger les anciens maîtres en raison de la diminution de leur commerce.

«Nous ne parlons point à Votre Majesté, ni de la difficulté du recouvrement de celte même capitation, ni de la surcharge des dettes de l'Etat, par l'obligation que Votre Majesté contracte d'acquitter les dettes de toutes les communautés. Les inconvénients en tous genres que nous avons eu l'honneur de présenter à vos yeux détermineront sans doute Votre Majesté à prendre une nouvelle résolution plus favorable au commerce et aux différents corps qui

l'exercent depuis si longtemps et avec tant de succès.

« Ce n'est pas, Sire, que nous cherchions à nous cacher à nous-méftes qu'il y a des défauts dans la manière dont les communautés existent aujourd'hui ; il n'est point d'institution, point de compagnie, point de corps en un mot, dans lesquels il ne se soit glissé quelques abus. Si leur anéantissement était le seul remède, il n'est rien de ce que la prudence humaine a établi qu'on ne dût anéantir, et l'édifice même de la constitution politique serait peut-être à reconstruire dans toutes ses parties.

allais, Sire, Votre Majesté elle-même ne doit pas l'ignorer, il y a une distance immense entre détruire les abus et détruire les corps où ces abus peuvent exister. Les communautés d'arts et métiers, qu'on a engagé Votre Majesté à supprimer, en sont un exemple frappant. Elles ont été établies comme un remède à de très-grands abus ; on leur reproche aujourd'hui d'être devenues la source de plusieurs abus d'un autre genre ; elles en souviennent, et la sincérité de cet aveu doit porter Votre Majesté à les réformer et non à les détruire. Il serait utile, il est même indispensable d'en diminuer le nombre. 11 en est dont l'objet est si médiocre que la liberté la plus entière y devient en quelque sorte de nécessité. Qu'est-il nécessaire, par exemple, que les bouquetières fassent un corps assujetti à des règlements ? qu'est-il besoin de statuts pour vendre des fleurs et en former un bouquet ? La liberté ne doit-elle pas être l'essence de cette profession ? où serait le mal quand on supprimerait les fruitières ? Ne doit- il pas être libre à toute personne de vendre les denrées de toute espèce qui ont toujours formé le premier aliment de l'humanité ?

« Il en est d'autres qu'on pourrait réunir, comme les tailleurs et les fripiers; les menuisiers et les ébénistes; les selliers et les charrons ; les traiteurs et les rôtisseurs ; les boulangers et les pâtissiers; en un mot, tous les arts et métiers qui ont une analogie entre eux, ou dont les ouvrages ne sont parfaits qu'après avoir passé par les mains de plusieurs ouvriers.

« Il en est enfin où l'on devrait admettre les femmes à la maîtrise, telles que les brodeuses, les marchandes de modes, les coiffeuses ; ce serait préparer un asile à la vertu, que le besoin conduit souvent au désordre et au libertinage. En diminuant ainsi le nombre des corps, Votre Majesté assurerait un état solide à tous ses sujets, et ce serait un moyen sûr et certain de leur ôter à tous mille prétextes de se ruiner en frais, et de les multiplier avec un acharnement que l'intérêt seul peut entretenir; et si, après l'acquittement des dettes des communautés, Votre Majesté supprimait tous les frais de réception généralement quelconques, à l'exception du droit royal qui a t toujours subsisté, cette liberté objet des vœux de Votre Majesté s'établirait d'elle-même, et les talents ne seraient plus exposés à se plaindre des rigueurs de la fortune.

« Ces motifs sans doute feront impression sur le cœur paternel de Votre Majesté. Jusqu'à présent, nous n'avons parlé qu'au père du peuple ; il est un dernier motif que nous devons présenter au monarque. Ce motif est si puissant que votre zèle pour le bien public (car Votre Majesté voudra bien être persuadée qu'il est plus d'un magistrat dans son royaume qui s'occupe du bonheur commun), notre amour et notre respect pour votre personne sacrée, ne nous permettent pas de le passer sous silence : c'est la manière dont on a voulu faire envisager à Votre Majesté les statuts et règlements des différents corps d'arts et métiers de son royaume. Dans l'édit qui vient d'être lu dans cette auguste séance, on présente ces statuts, ces règlements, comme bizarres, tyranniques, contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs; il ne leur manquait, pour exciter l'indignation publique, que d'être connus. Cependant, Sire, la plupart sont confirmés par des lettres patentes des rois vos augustes prédécesseurs ; ils sont l'ouvrage de ceux qui s'y sont volontairement assujettis ; ils sont le fruit de l'expérience ; ce sont autant de digues élevées pour arrêter la fraude et prévenir la mauvaise foi. Les arts et métiers eux-mêmes n'existent

que par les précautions salutaires que ces règlements ont introduites ; enfin, ce sont vos ancêtres, Sire, qui ont forcé ces différents corps à se réunir en communautés ; ces érections ont été faites non pas sur les demandes des marchands, des artisans, des ouvriers, mais sur les supplications des habitants des villes que les arts ont enrichis ; c'est Henri IV lui-même, ce roi qui sera toujours les délices des Français, ce roi qui n'était occupé que du bonheur de son peuple, ce roi que Votre Majesté a pris pour modèle ; oui, Sire, c'est cette idole de la France, qui, sur l'avis des princes de son sang, des gens de son Conseil d'État, des plus notables personnages et de ses principaux officiers, assemblés dans la ville de Rouen, pour le bien de son royaume, a ordonné que chaque état serait divisé et classé sous l'inspection des jurés choisis par les membres de chaque communauté et assujetti aux règlements particuliers à chaque corps de métier différent. Henri IV s'est déterminé à cette loi générale, non pas, comme ses prédécesseurs, qui ne cherchaient qu'un secours momentané dans cette création, mais pour prévenir les effets de l'ignorance et de l'incapacité, pour arrêter les désordres, pour assurer la perception de ses droits et en faire usage à l'avenir suivant les circonstances; d'où il résulte que c'est le bien public qui a nécessité l'érection des maîtrises et des jurandes ; que c'est la nation elle-même qui a sollicité ces lois salutaires ; que Henri IV ne s'est rendu qu'au vœu général de son peuple ; et nous ne pouvons répéter sans une espèce de frémissement qu'on a voulu faire envisager la sagesse de ce monarque, si bon et si chéri, comme ayant autorisé des lois bizarres, tyranniques, contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs, et que cette assertion se trouvera dans une loi publique émanée de Votre Majesté! Colbert pensait bien autrement. Ce Colbert qui a changé la face de toute la France, qui a ranimé tout le commerce, qui l'a créé, pour ainsi dire, et lui a assuré la prépondérance sur toutes les autres nations; Colbert, qui ne connaissait que la gloire et l'intérêt de son maître, qui n'avait d'autre vue

que la grandeur et la puissance du peuple français; ce génie créateur qui ranima également l'agriculture et les arts ; ce ministre enfin, fait pour servir, en cette partie, de modèle à tous ceux qui le suivront, fit ordonner que toutes personnes faisant trafic ou commerce en la ville de Paris, seraient et demeureraient pour l'avenir érigées en corps de maîtrises et de jurandes.

« Jamais prince n'a été plus chéri que Henri IV, jamais la France n'a été plus florissante que sous Louis XIV ; jamais le commerce n'a été plus étendu, plus profitable que sous l'administration de Colbert : c'est néanmoins l'ouvrage de Henri IV et de Louis XIV, de Sully et de Colbert qu'on vous propose d'anéantir. Voilà, Sire, les réflexions que le zèle le plus pur dicte au ministère chargé de la conservation des lois de votre royaume. La confiance dont Votre Majesté nous honore nous a enhardis à lui représenter tous les inconvénients qui peuvent résulter d'une subversion totale dans toutes les parties du commerce, et nous ne doutons pas que si Votre Majesté daigne peser l'importance des motifs que nous venons d'avoir l'honneur de lui exposer, elle ne se détermine à faire examiner de nouveau la loi qu'elle se propose de faire enregistrer. Au lieu d'anéantir les communautés dans tout son royaume, elle se contentera de déraciner les abus qu'on peut justement leur reprocher, et la même autorité qui allait les détruire donnera une nouvelle existence à des corps analogues à la constitution de l'état, et qu'il est facile de rendre encore plus utiles au bien général de la nation. Animés de cet espoir si flatteur, nous ne pouvons en ce moment que nous en rapporter à ce que la sagesse et la bienfaisance de Votre Majesté voudra ordonner. »

Ensuite, M. le garde des sceaux, monté vers le roi pour prendre ses ordres, ayant mis un genou en terre, a été aux opinions à Monsieur, à M. le comte d'Artois, etc

M. le garde des sceaux a monté vers le roi, agenouillé à ses pieds pour prendre ses ordres, redescendu, remis en sa place, assis et couvert, a dit :

« Messieurs, le roi a donné des lettres patentes portant modération du droit sur les suifs. Sa Majesté ordonne que lecture en soit faite par le greffier en chef de son parlement, les portes ouvertes. »

M e Paul-Charles Cardin le Bret, greffier en chef, s'étant avancé jusqu'à la place de M. le garde des sceaux, a reçu de lui les lettres patentes, revenu à sa place, debout et découvert, en a fait la lecture.

Ensuite M. le garde des sceaux a dit aux gens du roi qu'ils pouvaient parler.

Aussitôt les gens du roi se sont mis à genoux.

M. le garde des sceaux leur a dit que le roi ordonnait qu'ils se levassent. Ils se sont levés, et, debout et découverts, M e Antoine-Louis Seguier, avocat dudit seigneur roi, portant la parole, ont dit :

« Sire, Votre Majesté accorde un nouveau soulagement à son peuple par la suppression des droits énoncés dans les lettres patentes dont nous venons d'entendre Ta lecture ; votre parlement se serait porté à les enregistrer de lui-môme, si elles n'avaient supposé l'anéantissement d'une communauté qu'il espérait que vous voudriez bien conserver avec tous les autres corps d'arts et métiers de votre royaume. Votre Majesté persiste dans sa volonté, nous ne pouvons nous dispenser de requérir qu'il soit mis au bas des lettrespatentes dont la lecture a été faite, qu'elles ont été lues et publiées par Votre Majesté séant en son lit de justice, et enregistrées au greffe de la cour pour être exécutées selon leur forme et teneur. »

M. le garde des sceaux, monté vers le roi pour prendre ses ordres, ayant mis un genou en terre, a été aux opinions à Monsieur, à M. le comte d'Artois, etc.

Ensuite le roi a dit:

« Vous venez d'entendre les édits que mon amour pour mes sujets m'a engagé à rendre ; j'entends qu'on s'y conforme.

« Mon intention n'est point de confondre les conditions; je ne veux régner que par la justice et les lois.

438 TORGOT.

« Si l'expérience fait reconnaître des inconvénients dans quelques-unes des dispositions que ces édits contiennent, j'aurai soin d'y remédier. » Après quoi, le roi s'est levé et est sorti dans le même ordre qu'il était entré.

M. le garde des sceaux a suivi le roi, et, quelque temps après, la compagnie est sortie dans le même ordre qu'elle était entrée et descendue dans la cour des princes.

MM. les présidents sont entrés dans la salle des ambassadeurs où ils ont quitté leurs manteaux, ainsi que le greffier en chef son épitoge ; et la compagnie est montée en carrosse et revenue à Paris en corps de cour, escortée de la robe courte, comme elle l'avait été en venant ; les brigades de maréchaussée étaient placées aux mêmes endroits delà route, et lui ont rendu les mêmes honneurs ; la robe courte a accompagné M. le premier président jusque dans la cour de son hôtel..