VU

De VImpôt

Un point d'économie politique qui préoccupe beaucoup Turgot, c'est la question de Timpôt. Quoique ses premiers travaux sur ce sujet appartiennent déjà à la période de sa vie administrative, néanmoins, comme il traite aussi la question d'une manière tout à fait générale, nous croyons convenable de faire entrer cette partie de ses ouvrages dans l'exposé de ses doctrines.

Pour un homme aussi passionnément ami de la justice et de l'ordre que l'était Turgof, nulle question ne devait lui sembler plus intéressante que celle de l'impôt. Comment asseoir l'impôt, et sur quoi? comment le répartir? comment le percevoir? et, surtout, quelle en doit êtf*e la mesure? Question complexe, qui dépend de cette autre : Quelle doit être la destination des impôts? ou : Qu'est-ce qui constitue réellement les services publics, et comment doivent-ils être rétribués? quelles précautions prendre pour éviter les abus dans remploi des deniers publics? etc., etc. Il y alà tout un droit constitutionnel, toute une révolution. Dans la pensée de Turgot, une grande réforme était du moins nécessaire. Le mal était évident, profond; les essais malheureux de Law, les vains palliatifs employés depuis, la misère du peuple, les besoins publics, la rapacité

d'aucun obstacle; qui ne savait même pas les prévoir. Certes, il connaissait bien les iniquités qu'il prétendait détruire, et ce n'est pas cette résistance qui pouvait lui sembler respectable. Il est bien différent de ne pas connaître les mauvaises passions qu'il s'agit de soumettre, ou de leur déclarer intrépidement la guerre et de lutter contre elles avec habileté et persévérance. Ce n'est ni son intelligence ni son courage qui ont manqué à ses grandes entreprises, mais le courage et l'intelligence de ceux qui auraient dû le seconder et le soutenir.

Les esprits sans portée, qui n'ont point d'abus à défendre, mais qui se croient très positifs parce qu'ils n'ont point d'idées et n'éprouvent pas même le besoin d'en avoir, ou qui se vengent de leur impuissance par un dédain affecté, trouveront peut-être un danger à traiter d'aussi haut, parla théorie pure, des questions pratiques : comme si la théorie en matière pratique n'était pas ou ne pouvait pas être elle-même susceptible d'applications! Telle n'était pas, du moins, la manière de voir de Turgot, dont l'esprit lucide et élevé voulait voir clair dans toutes les questions, et les saisir dans leur ensemble et dans leurs relations avec tout le reste. Aussi dit-il : « M. le contrôleur général s'est contenté de poser quelques questions; mais j'ai pensé que chacune de ces questions tenant par bien des rapports aux premiers principes de la matière, on ne pouvait les résoudre d'une manière plus satisfaisante et applicable à la pratique, sans traiter cette matière dans toute son étendue, et sans

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développer tous les principes dans leur ordre naturel. Il me semble que-ce n*est qu ainsi qu'on pourra parvenir à mieux connaître ce qui est à faire pour le mieux; car c'est toujours le mieux dont on doit s'occuper dans la théorie. Négliger cette recherche, sous prétexte que ce mieux n'est pas praticable dans les circonstances actuelles, c'est vouloir résoudre deux questions à la fois ; c'est renoncer à l'avantage de poser les questions dans la simplicité qui peut seule les rendre susceptibles de démonstration ; c'est se jeter sans fil dans un labyrinthe inextricable, et vouloir en démêler toutes les routes à la fois; ou plutôt, c'est fermer volontairement les yeux à la lumière, en se mettant dans l'impossibilité de la trouver.»

Ces réflexions peuvent s'appliquer à toutes les questions pratiques; c'est pourquoi nous les avons reproduites ici tout au long. Elles répondent aux empiriques de tous les temps, qui ne veulent jamais savoir la dernière raison de rien, et qui se complaisent à marcher en tâtonnant, comme à l'aveugle, au lieu d'ouvrir les yeux, de les attacher au point vers lequel ils se dirigent, sauf à prendre les détours nécessaires et à se reposer en route.

Mais quelles étaient, suivant Turgot, ces circonstances qui scindaient, pour ainsi dire, en deux là question de la réforme en matière d'impôt, le désirable et le possible, l'idéal et le pratique? C'était, d'une part, l'absence ou l'imperfection d'une grande mesure, d'une mesure gouvernementale, dont Feutreprise n'eût cependant pas été téméraire ou impossible;

c'étaient, d'autre part; c'étaient surtout les privilèges <le la noblesse et du clergé, l'avidité des courtisans et le luxe même de la cour.

Le clergé surtout se montrait excessivement rebelle à l'impôt; le lui demander passait pour irrévérence, l'exiger eût été une sorte de sacrilège. Après être convenu pendant quarante-cinq ans qu'il pouvait bien se faire, en effet, qu'il dût y être soumis, tout en éludant toujours la mesure, il finit par le nier avec audace et obstination. S'il consent à contribuer pour quelque chose, c'est à titre de don gratuit fait au trésor. L'imposition du vingtième, qui devait atteindre les terres de la noblesse, en 1764, d'après le projet du contrôleur général Bertin, ne devait pas s'étendre jusqu'au clergé : il y avait trop peu de temps qu'un ministre des finances. M., de Machault, avilt été renversé pour avoir tenté celte honorable entreprise. Dans ses remontrances du 24 août 1749, en opposition à la mesure de ce ministre, le clergé fit prévaloir la doctrine qu*î7 était exempt de toutes impositions de quelque nature quelles fussent, et prétendit que ce privilège devait être mis au rang des lois primitives et inébranlables qui fondent le droit des nations : « Non, Sire, disait-il au roi, ce ne sont pas des préjugés frivoles ni une religion peu éclairée qui ont fait établir les immunités de l'Égliise. On a senti dans tous les temps qu'on ne pouvait faire respecter la religion sans honorer ses ministres... Ne craindrait-on pas d'affaiblir le respect dû à cette même religion si l'on voyait aujourd'hui les ministres de l'Eglise, pour la première

fois, aiôlis et réduits à la condition de vos autres sujets, confondus avec les peuples qulls gouvernent, n'être distingués que par Thumiliation à laquelle on les aurait réduits, et devenir, dans une grande partie du royaume, Tobjet du mépris de ces enfants égarés que souvent ils ramènent au sein de TEglise, et qulls s'efforcent toujours de contenir. »> Et le ccmtrôleur général fut renvoyé comme lavait été de Machault, grâce aussi à Topiniâtreté des parlements et de la Cour des aides.

La réforme projetée n'eut donc pas lieu. Les renseignements demandés aux intendants, ou ne furent pas recueillis, ou ne furent pas adressés au ministère, ou restèrent sans effet. Turgot n'acheva pas le grand travail qu'il avait commencé; il, n'en reste qu'une ébauche, mais une ébauche de maître, et qui mérite encore une attention particulière.

Il distingue quatre formes possibles d'impôts : il est direct ou sur les fonds, ou sur les personnes, ce qui devient un impôt sur V exploitation; ou indirect, c'està-dire qu'il porte sur les consommations.

L'impôt direct sur les personnes ne peut être uniforme : l"" parce qu'il y a des gens qui n'ont rien; %^ parce que si Ton ne voulait taxer que la personne, qui n'est qu'un amas de besoins, il faudrait du moins la taxer sur le pied de la dernière classe de la société, et à un taux si bas que l'impôt rendrait fort peu.

Et cependant, comme il importe, suivant Turgot, d'avoir un impôt unique, que c'est d'ailleurs équitable, puisqu'il n'y a qu'une source unique de re-

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venu, et que tout ce qu'on fait payer d'impôt à Tindustrie, au commerce, retombe par un détour sur le propriétaire; que, « soit comme acheteur, soit comme vendeur, il faut que le propriétaire paie tout; » qu'il est donc beaucoup plus simple de supprimer les impôts indirects, les droits de traites, le centième denier, les droits de contrats, d'échange, etc.; il ne reste évidemment plus que l'impôt foncier, impôt qui tombe alors directement sur le propriétaire. Mais Turgot le veut pour tout possesseur de terre; plus donc de pri viléges pour telle et telle classe de propriétaires.

Quoique cette manière d'asseoir l'impôt soit généralement abandonnée aujourd'hui, il n'est pas inutile de voir les raisons qui motivaient ce systèn\e.Nous avons donné déjà les principales. Voici les secondaires :

1* Que le propriétaire doit seul;

2'' Que rimpôt direct étant le moins dispendieux à lever, le propriétaire y gagne tout le montant des frais et du gain des percepteurs en chef, des régisseurs ou fermiers;

3"* Que l'impôt indirect emporte une foule de gênes sur le commerce; qu'il entraîne des procès, des fraudes, des condamnations, la perte d'un grand nombre d'hommes, une guerre de gouvernement à sujets, une disproportion entre le crime et les peines, une tentation continuelle et presque irrésistible à une fraude cependant punie criminellement;

4** Que l'impôt indirect attaque sur mille choses la liberté;

5"" Qu'il nuit beaucoup à la consommation, et par là se détruit lui-même;

6° Que les dépenses de TEtat en sont augmentées, puisque TEtat le paie sur sa propre dépense et sur celle de tous ses agents;

7° Qu'il donne aux marchands étrangers un avantage dans la concurrence du commerce;

8** Que les effets n'en sont pas exactement calculables, au lieu qu'un propriétaire peut toujours savoir dans quelle proportion de son revenu il paie;

9** Qu'avec l'impôt direct l'Etat sait ce qu'il impose ; qu'il sait aussi clairement ce qu'il peut imposer ; que ce système présente par conséquent tout ce qu'on peut souhaiter en administration : simplicité, sûreté, célérité.

Nous n'examinerons pas ces raisons, d'une valeur secondaire quand on les compare à celle qui a servi de fondement à toute la théorie, à savoir, que l'impôt ne peut se prendre que sur le revenu, et qu'il n'y a de revenu que pour le propriétaire, parce que la terre seule étant la source de toute richesse, seule aussi elle donne un revenu, et qu'enfin c'est sur le revenu, sur le superflu que doit se prendre l'impôt. Nous savons ce qu'il y a de contestable dans ces propositions fondamentales d'une classe d'économistes.

Il faut convenir, toutefois, que l'erreur était moindre alors qu'elle ne le serait aujourd'hui, à cause de la différence du régime, et de la terre, et de l'industrie, et du commerce. Reconnaissons encore que si, dans l'hypothèse d'un impôt unique, on prenait le

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coatm-pted des physiocrales, si l'impôt indirect éteit le seul, comme le voudraient quelques économistes de notre temps, Terreur ou Timpossibilité serait vraisemblablement bien plus grande, puisque l'impôt pro- . duirait peu s'il n'atteignait que la consommation de luxe, et qu'il serait très peu équitable s'il atteignait aussi les objets de première nécessité. Si le consommateur payait seul l'impôt, le pauvre serait, proportionnellement, bien plus chargé que le riche industriel, commerçant ou propriétaire; ceux-ci, tout en payant un peu plus, parce qu'ils consomment ou davantage, ou des produits plus imposés, ne seraient cependant pas suffisamment atteints, il y a, d'ailleurs, une mesure mfranchissaUe dans l'imposition de la propriété, parce qu'il faut que ceux de ses produits les plus nécessaires à la vie restent à la portée du pauvre. Il vaut donc mieux que l'industrie et la commerce paient patente que de grever outre mesure h propriétaire, qui ne manquerait pas de rejeter au moins une partie du fardeau sur les consommateurs. Ce serait une autre séante d'impôt indirect aussi lourd, au moins, pour le peuple.

Un troisième système, c'est celui qui ne voit dans rimpôt qu'une prin^ d'assurance, et qui veut que l'impôt soit proportionné à la valeur assurée.

Bien ne seioble plus éqiùtahle. Mais^ les difficuUés d'application sont très grandes., qu'on prenne pour basa soit l#^cstpitaL,soît lereveiw.PIous nepeoaeas pas devoir nous engs^^er dans l'esamen de cette questiouç nous devons cependaxit faire remarquer ^e Tnxf^fÀ

dé&irâît irivement qu'il fût possible d'établir uoe taxe proportioûnelle au revenu; mais cette possibilité mêine, il n y croyait pas.

Dans un mémoire destiné à Franklin, et dont on n a que le commencement, Turgot, pour détourner les Etats-Unis d'établir leurs impôts sur le modèle de r Angleterre, c(W2/)«r^ l'impôt sur le revenu du propriétaire et Vimpôt sur les consommations. On y lit ces lignes remarquables, et qui expliquent en grande partie l'éloignement de l'auteur pour les impôts indirects : « A la vue des peines et des supplices décernés pour des délits absolument étrangers aux devoirs primitifs de la société, dont la sanction est écrite dans le ccBur de tout homme honnête, pour des délits factices, pour des contraventions qui ne blessent que Tintérêt pécuniaire du fisc, l'humanité s afflige, et la politique doit craindre d'ébranler dans l'esprit du peuple les notiions de la morale naturelle, d'affaiblir son respect et son amour pour les lois. »

Il est bien certain, au surplus, qu'en voulant soulager le salarié, le consommateur pauvre, Turgot n'«ntenàait point aggraver la situation du laboureur, du fermier ou du petit propriétaire. On peut dire que si cet homme éminent s'est quelquefois trompé, c'est par une sorte d'entraînement passionné pour le hien, pour la justice. Sa sollicitude pour les souffrances du peuple était une de ces pensées fixes et puissantes qui scMoi le principe des grandes mesures politiques dans le» hommes placés pour les opérer. C'est ainâî, p$ir exemple, qu'on prévoit le renversement de la tyrannie

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des corporations et des patrons, dans ces paroles d'une équitable liberté : « Les salariés doivent être libres de travailler pour qui ils veulent, afin que les salariants, en se les disputant lorsqu'ils en auront besoin, mettent un juste prix à leur travail , et que les salariés soient entièrement libres de servir tels hommes qu'ils jugeront à propos , afin que les ouvriers du lieu , abusant de leur petit nombre, ne les forcent pas à augmenter les salaires au-delà de la proportion naturelle, qui dépend de la quantité des richesses, de la valeur des denrées de subsistance, de la quantité des travaux à faire et du nombre de travailleurs, mais qui ne peut jamais être fixé que parla concurrence et la liberté, o

Même souci des droits de Tagriculteur : « II faut prélever sur la vente des produits : r les frais ou avances annuelles en totalité; l"" l'intérêt des avances primitives; 3* leur entretien et le remplacement de leur dépérissement inévitable, au moins égal à l'intérêt; 4'' la subsistance et le profit honnête du cultivateur en chef et de ses agents^ le salaire de leur travail et de leur industrie. Le cultivateur a fait ce calcul quand il a affermé une terre. C'est le surplus qu'il donne au propriétaire qui fait le revenu, et ce n'est que sur ce revenu que peut porter l'impôt. »

Examinant de ce point de vue le système delà dîme royale, il trouve qu'elle pèche en plus d'un sens : l"" point d'égard aux frais de culture, quand il est possible cependant que le dixième brut soit plus fort que le produit net; V la dlme étant une portion des fruits, peut entamer la part du cultivateur, et faucher ainsi

plus que Therbe ; y la dîme serait un impôt excessif dans certains pays. »

Turgot ne se bornait pas à traiter lui-même les questions d'utilité générale qui le préoccupaient : il décidait encore les sociétés savantes à les mettre au concours; il choisissait lui-même les sujets, les expliquait dans des programmes, et en prenait les prix sur ses propres fonds. Quand les mémoires en valaient la peine, il se chargeait de les examiner et d'en faire un rapport. La Société royale de Limoges, ainsi guidée par l'intendant de la province, avait mis au concours, en 1765, la question suivante : « Démontrer et apprécier lefifet de Timpôt indirect sur le revenu des propriétaires de biens-fonds. » De Saint-Peravy remporta le prix, et son mémoire est encore regardé par plusieurs comme classique. L auteur y soutient avec force que rimpôt indirect retombe avec aggravation sur le propriétaire. Un autre mémoire, celui de Graslin, fut mentionné honorablement, quoique conçu dans un esprit tout opposé. 11 passe également pour Tun des ouvrages les plus autorisés dans son sens. Nous ne parlerons ni de Tun ni de l'autre, mais des réflexions dont ils furent l'occasion de la part de Turgot, dans un rapport qui est aussi une étude sur la matière. Nous croyons devoir, dans l'intérêt même de la science, donner une analyse étendue d'un travail plein de vues qui se rattachent plus ou moins étroitement à la théorie aussi difficile qu'importante de rimpôt.

Pour savoir ce que peut et doit supporter la terre,

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il faut savoir ce qu elle rend; il faut connaître la destinée des capitaux qu'on y engage, soit en grand, soit en petit : « De très faibles avances, en fait d amélioration, par [exemple, donnent un profit beaucoup moindre que des avances très fortes, et cela dans une proportion beaucoup plus grande que celle des avances. » La preuve, c est que « la semence jetée sur une terre naturellement fertile, mais sans aucune préparation, serait une avance presque entièrement perdue; si on y joint un seul labour, le produit sera plus fort; un second, un troisième labour pourront, non pas simplement doubler et tripler, mais quadrupler et décupler le produit, qui augmentera ainsi dans une proportion beaucoup plus grande que les avances n accroissent. » 11 faut, toutefois, se garder de croire que cette progression n ait pas un terme. C'est même parce qu'il en est autrement, parce que, dans un système de culture donné, et quel que soit le degré d'intelligence auquel il soit parvenu, le terme de la plus grande multiplication possible des matières premières fournies par l'agriculture e$t bientôt atteint, tandis que la multiplication de l'espèce humaine continuerait à chaque génération suivant une progression toujours croissante, si elle ne rencontrait pas d'obstacles préventifs ou répressifs, que le fond de la doctrine d'un célèbre économiste anglais ^t incontestablement vrai, quoi qu'oai ait pu dire ^i sens contraire* Aussi Turgot reconnaît-il que cette progression dans la production des moyens de subsistance a un terme, qu'elle ne s'étend que « jusqu'à un certain point où

le produit sera le plus grand qu'il soit possible, coinparé aux avances* »

Du reste, « ce serait une erreur d'imaginer que le point où les avances raf^rtent le plus qu'il est possiUe soit le plus avant^ux où la culture puisse atteindre; car, quoique de nouvelles augmentations d'avances ne rapportent pas tout à fait autant que les augmentations précédentes, si elles rapportent assez po«r augmenter le produit net du sol, il y a de ravantage à les faire, et ce sera toujours, de l'argent très bien placé* »

On a souvent agité la question de savoir si l'imjpôt devait atteindre les rentiers de l'Ëtat ou autres, et la meill0ore raison qu'on ait donnée pour expliquer l'exempiioa éont ils ont joui jusqu'ici, c'est que l'Etat étant ou pounrant toujours- être dans te nécessité d'em* pranter, éitant déjà fort obéré, et ne pouvant raisoniial)lemait faire la condition de ses créanciers pire qu'elle n'a été jusqu'ici sans leur offrir ea même temps de les payer, et n'étant pas en mesure de le faire, il se garde bien de restreindre son crédit en imposant ses créanciers. U n'oserait, d'un autre côté, frapper d'un impôt les créances snr les particuliers : ce sérail miner le crédit privé, porter atteinte à la richesse publiée et se rendre odieux, sans parler même des mesures inquisitorîales qu'entraînerait la mesure pre* mière. Torgot n'est pas non plus d'avis d'imposer ce genre de revenu, mais par une autre raison que odle qu'on vient do donn^. « Le reniier est un marchand d'ai^eot. La rente est le prix du capital. lie capital

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ne rapportant point par lui-même, mais seulement en vertu de la convention des contractants, un impôt sur les rentes est exactement semblable à tout impôt sur les marchandises. Si vous prenez une partie du prix de quelque marchandise que ce soit, il est évident que vous empêchez ce prix de baisser au profit de Tacheteur de tout ce que vous demandez au vendeur. C'est donc l'acheteur, lequel est en dernière analyse le propriétaire des fonds, qui paie l'impôt sur les rentes. »

Nous savons déjà, par la belle dissertation sur le prêt d argent, que Turgot était d'avis qu'il n'y eût pas de taux déterminé par la loi. Il revient ici sur ce sujet, et dit que « l'effet de la loi sur l'intérêt de l'argent est toujours de le soutenir à un taux plus élevé qu'il ne serait sans la loi. Il en est de cette loi comme de toute autre taxe sur les marchandises, qui haussent toujours le prix ou interrompent le commerce. » Mais c'est dans le mémoire que nous venons de citer qu'il faut voir les développements et les preuves de cette assertion.

Puisque la terre seule, dans la pensée de Turgot, doit être imposée, il s'ensuit que « les maisons doivent être taxées, non à raison de la valeur des bâtiments, mais en raison de la valeur du terrain qu'elles occupent, et qu'on ne met en maisons que parce qu il rapporte davantage de cette manière que d'une autre. »

Arrivant à l'examen de Timpôt sur les consommations, Turgot le repousse, parce que ^< il est physique-

ment impossible que cet impôt soit gradué sur la disproportion entre le superflu et le nécessaire. L'impôt sur* les consommations a un maximum qu'il ne peut passer, et ce maximum est déterminé sur le plus ou le moins de facilité de la fraude. Les risques de la fraude s'évaluent comme les risques de la mer, et l'on sait que Ton fait assurer la contrebande... Plus les marchandises sont précieuses, plus elles ont de valeur sous un moindre volume, plus la fraude est facile. Il faut donc diminuer le droit à proportion de ce que la denrée a plus de valeur, et les dépenses des riches sont précisément les moins chargées. »

Dans le système des physiocrates, où « il n'existe de richesses que les produits de la terre, » et où « les avances peuvent s'accroître par la réserve d'une partie de ce que produit la terre et d'une partie de ce qui n'est point affecté à la production , » il semble que l'argent doit rechercher de préférence cette source unique de richesses, où (( le droit des entrepreneurs à la subsistance pour leur travail est indépendant de celui qu'ils ont de jouir des intérêts de leur capital. )> Pourtant, les physiocrates le reconnaissent, la terre n'est pas le placement que l'argent recherche le plus. 11 fallait s'expliquer ce phénomène singulier dans le système, car le fait est reconnu : « De tous les emplois de l'argent, celui qui exige le moins de peine de la part des capitalistes , c'est le prêt à rente; le second dans cet ordre de la commodité est l'acquisition des terres; mais celui-ci est le premier dans l'ordre de la sûreté... »

Malgré cet avantage d'une plus grande sécurité,

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avantage qui paratf bien propre à rendre le premier rang au placement de l'argent en biens*fonds, cependant la préférence est toujours en faveur du prêt à rente ; plusieurs faits le prouvent : <( Le taux de Tintérêt de Taisent prêté est la première mesure donnée, le paramètre d après lequel s'établit la valeur vénale des fonds, et les profits des avances dans les entreprises de culture, d'industrie et de commerce... Tant que le prêt existera, il aura la préférence, parce qu'il est dans la nature des choses qu'il l'ait; ce n'est que le surplus qui peut servir à vivifier, par les avances , les entréprises laborieuses. C'est le lit du Nil qui doit nécessairement se remplir avant que l'inondation se répande sur les campagnes et les fertilise. . . Le vrai mal est que le lit soit creusé au point d'absorber la plus grande partie des eaux; le mal est que le gouvernement, par ses emprunts multipliés, présente sans cesse à l'argent un emploi que le possesseur trouve avantageux, et qui est stérile pour l'Etat; le mal est que, par cette opération ruineuse, il concourt avec le luxe des particuliers pour soutenir l'intérêt de l'argent à un prix haut en lui-même, et plus haut que chez les nations étrangères. )>

Le mouvement de l'argent, dont la nature est de chercher son niveau, comme les liquides, et de le trouver toujours sous l'empire de la liberté commerciale, qui est à cet égard comme à tous autres un bienfait; ce mouvement est très bien décrit par notre économiste : « L'argent devenu commun enchérit les denrées; bientôt elles ne peuvent plus être données

au même prix à la nation qui solde en argent, et des nations où largent est plus rare obtiennent la préférence. La nation qui avait acquis la surabondance d'argent est elle-même obligée de tirer une partie de ce quelle consomme des nations plus pauvres en argent. Ainsi l'argent se répand peu à peu dans toutes les nations, à raison de leur proximité plus ou moins grande, société des nations policées et commerçantes; enfin, à raison de ce que leur constitution et leur législation intérieures sont plus ou moins favorables à Taccroissement des productions et à l'activité du commercé. »

Entre l'avarice et la prodigalité ou la simple dépense de luxe, la préférence de Turgot ne semble pas douteuse : « Quand l'épargne retirerait de l'argent de la circulation, elle ne serait pas pour cela seul une chose mauvaise; mais dans le fait l'épargne ne retire pas véritablement de la circulation l'argent qu'elle met en réserve... » Il porte si loin l'encouragement à l'épargne, qu'il serait tout près de se réconcilier avec celle que pourraient faire les fermiers du trésor en recouvrant un impôt qu'il désapprouve en principe, car il termine ses observations sur le mémoire de Saint- Peravy par ces mots : « Le résultat de cette longue note est que les réserves et les amas d'argent que font les fermiers de l'impôt indirect ne sont pas un mal par eux-mêmes, et ne doivent pas être comptés parmi les inconvénients de ce genre d'impôt. Les profits excessifs sont sans doute ua mal, parce qu'ils sont pris sur le peuple, et que, n'entrant point dans le trésor du prince, ils mettent celui-ci dans la nécessité d'aug-

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luenter Timpôt. » Seulement , il trouve que c'est un mal que ces profits se dépensent à Paris, comme c'est un mal que tous les gros propriétaires y dépensent leur revenu. Mais c'est un bien que les fermiers généraux n'en dépensent en détail qu'une partie.

Dans son rapport sur le mémoire de Graslin, Turgol réduit la théorie de l'impôt à la solution de ce problème : Qu'il soit le moins onéreux possible. C'est ce que signifient, en effet, ces paroles : « Nulle richesse nécessaire aux travaux de la reproduction n'en peut être détournée sans nuire à cette reproduction, à la richesse nationale, et par suite aux moyens de puissance du gouvernement. Voilà toute là théorie de l'impôt. » C'est dire, en d'autres termes, que le meilleur des impôts est celui qui est le mieux justifié par la nécessité. Mais qui jugera de cette nécessité, de la manière la plus équitable de répartir la charge des contributions publiques, de la manière la plus économique de les lever, de l'affectation réelle des deniers publics à leur destination voulue? En d'autres termes, y a-t-il une garantie possible que la meilleure théorie de l'impôt, une fois trouvée, recevra l'application dont elle est susceptible? Cette question est l'une de celles par où l'économique touche à la politique, au droit public même, et Turgot n'avait pas à la résoudre à ce dernier point de vue, puisqu'il n'avait pas à examiner la théorie des impôts dans ses rapports avec les différentes formes de gouvernement, mais bien dans ses rapports avec le gouvernement soiîs lequel il écrivait.