Tutelles et curatelles [microforme]

L'outeur de ce traité commence le premier chapitre de son ouvrage en citant le mot de Magnin: € Rien n'est plus utile au développement de la connaissance exacte du droit que les traités spéciaux. »

St cela est rrai du droit français, à combien plus forte raison est-il juste de Le dire du nôtre, dont la connaissance exacte est d'autant plus difiicile que la matière est plus complexe. Notre droit comprend des dispositions de diverses sources, les unes tirées du droit français, du Code Napoléon ou des anciennes Coutumes, les autres empruntées à la jurisprudence anglaise,et plusieurs dont l'origine est plutôt canadienne. Sans doute, le droit anglais se retroure surtont dans notre droit public, et le droit français dans nos lois civiles; mais dans ces dernières méme, assez souvent il erisle des différences entre le droit français et le nôtre. et la Jurisprudence des tribunaux anglais n'a pas laissé d'y exercer aussi son influence.

On peut donc dire que nos lois ne forment pas un corps de doctrine homogène, et qu'il faudra sans doute encore bien des remaniements et des changements dans notre législation, pour que le tout soit fondu, assimilé et parfaitement harmonise.

Dans ces conditions, on ne saurait, sans rencontrer des

difficultés singulières, écrire un ouvrage d'ensemble sur

notre législation. Aussi faut-il reconnaître tout pariiculièrement le mérite et la valeur des quelques traités de notre droit eivil que des jurisconsultes canadiens ont fait paraître. Ces ouvrages donnent de nos lois la meilleure idée générale qu'ilest sncore possible d'en prendre et présentent le plus utile commentaire des arti les du code. Mais, chez nous, et dans l'état actuel de notre législation, n'est-ce pas dans les traités spéciaux qu'il faut surtout aller chercher l'examen d'une question particulière sous tous ses aspects, le résumé de toutes les controverses, l'exposé de toutes les solutions ?

Le travail que M. Sirois donne au public est l’un de ces traités spéciaux très utiles, dont on ne saurait trop louer l'heureuse initiative.

Est-il besoin de présenter l'ouvrage, et l’auteur ? La longue expérience qu'il a acquise dans l'exercice de sa profession, la science qu'il a fait paraître aussi bien dans son enseignement à l'Université Laval que dans le règlement des affaires en son étude, la connaissance approfondie et claire de notre droit civil qu’il a montrée dans divers travaux déjà publiés, font assez connaître l’auteur et recommandent son Ouvrage mieux que nous ne saurions le faire.

Nous n'avons pas non plus la prétention, dans cette courte préface, d'offrir, sur le sujet traité dans ce volume, des considérations nouvelles et qui ne s’y trouveraient nas déjà. Il nous appartient encore moins de donner à l’ouvrage de notre ancien professeur une approbation dont il n'a pas besoin. Mais il nous est agréable de dire, aur premières pages de ce livre, qu’il scrait impossible d'y rien ajouter, même sur les questions qui intéress-nt plus spécialement le barreau.

L'ouvrage est fait telle sorte que vraiment les avocats, aussi bien que les notaires, trouveront profit à le consulte-

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vu

souvent, el qu'il sera bientôt cite derant nos tribunaux comme l'une de nos meilleures autorités en la matière,

Le public peut croire que les questions concernant les tutelles et curatelles intéressent surtout la profession de notaire. Mais, nos confrères le savent bien. c'est l’un des chapitres du code civil que nous devons le plus souvent consulter. Si l'interprétation de la loi des tutelles n’est pas souvent l'objet principal du litige, combien de fois la décision du procès ne s'y rattache-t-elle pas par , :clque point ? Nombreux sont les arrêts de nos trib unaux qui en témoignent.

En examinant les questions qui se soulèvent, M. Sirois ne s’est pas borné à étudier les aspects sous lesquels elles se présentent dans l'étude du notaire * Ü s’est placé aussi ou point de vue du litige possible. Il ne s’est pas préoccupé seulement de la consultation qu'un notaire peut être appelé à donner, ou de l'acte qu'on peut lui demander de dresser ; il a pensé aussi à l'avis que l'avocat donnera à son client, à l'étude qu’il fera de sa cause, à la plaidoirie par laquelle il s'efforcera de la faire triompher, et au Jugement que le Magistrat devra prononcer. L'appareil critique dont l’auleur a accompagné son lexte, ses citations nombreuses et trréprochablement exactes d'autorités et d’arrêts, font de son trai'é un véri.able ouvrage de référe: e.

S'il est une partie de notr: it ciril qui intéresse et l'une et l’autre profession, c'est cell. ; et s'il est un ouvrage canadien où notaires et avocats h ront pareil'ement les données et les solutions dont ils à ‘est c? traité des

Tutelles et C'uratelles.

ADJUTU& 4IV ARD, C.R.

Québec, février 1911.

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