CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
«Rien n'est plus utile au développement de la connaissance exacte du droit, dit Magnin, que les traités spéciaux.» C'est un motif qui a déjà inspiré chez nous d'heureuses initiatives, et plusieurs auteurs canadiens ont apporté à l'étude fragmentaire de notre droit de belles et précieuses contributions. Certaines thèses de doctorat, à l'Université Laval, même, constituent di véritables traités sur des questions particulières.
Chaque chapitre de notre code civil fournirait facilement la matière d'un long ouvrage. Car, pour poser exactement une question et en donner toutes les solutions, il faut souvent sortir des limites fixées par le cadre des articles où elle est traitée plus spécialement, aller chercher ici et là, dans les autres dispositions de la loi, ce qui peut s'y rattacher, et présenter un corps d'ouvrage où cette question soil embrassée dans toutes ses phases, examinée sous tous ses aspects, discutée dans toutes ses conlroverses, résolue dans toutes ses difficultés.
I serait désirab!e que les différentes parties de notre législation fussent étudiées de cette manière. Plusieurs, nous l'avons rappelé, y ont déjà travaillé. Nous voulons faire notre part, si modeste soit-elle,
Il nous à paru qu'un traité des questions soulevées dans les litres IX® et X° de notre code civil pourrait être de quelque utilité, et c'est le résultat de recherches assez longues là-dessus et
d'une étude poursuivie pendant plusieurs années, que nous présentons au public.
Ces deux titres du code ne renferment que 107 articles: mais les difficultés qui se soulèvent dans leur application sont nombreuses. Les mineurs, les interdits, les tuteurs, les curateurs, ne sont pas exempts des contacts avec les autres dispositions de la loi; ils sont souvent aux prises avec des difficultés, dont la solution se trouve ailleurs.
Nous avons done tenté de réunir dans un ouvrage spécial les développements que la doctrine et la jurisprudence ont apportés aux règles qui doivent guider ces personnes, el de présenter ces rôgles suivant une méthode rationnelle et pratique, indépendamment de l'ordre des articles du code.
La méthode n'est pas neuve, la matière non plus. Les ouvrages francais de ce genre, et sur le mème sujet, ne manquent pas. Mais il existe des différences notables entre la loi française et la nôtre, en cette matière, et il nous faut, ici, tenir compte des arrêts de nos tribuneaux.
Untraité canadien des Tutelles et Curatelles devrail donc offrir un vif intérêt, Puissions-nous avoir fait celui-ci de telle sorte qu'il réponde au dessein que nous avions formé, et qu'il rende quelques services aux professions légales !
L'ouvrage traite de deux sujets distincts, mais qui ont plus d'un point de ressemblance et qu'on étudie mieux en les rapprochant l'un de l’autre: les futelles et les curalelles.
Le titre est peut-être un peu trop concis. En réalité, ce traité comprend deux grandes parties :
1° Un traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation ;
2 Un traité de la majorité, de l'interdiction, de la curatelle et du conseil judiciaire.
La rubrique de chaque partie indique l'ordre logique que nous avons suivi dans l'examen des questions, et un coup d'œil jeté sur la table des matières fera saisir et le plan général de l'ouvrage et ses divisions.
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