OBSERVATIONS GÉNÉRALES

le prodigue n'est plus interdit ni traité comme tel; on lui nomme seulement un conseil sans lequel il ne peu’ agir Vans les cas importants de l'administration de ses biens ; c'est le prodigue lui-même qui agit en son propre nom: le conseil ne fait que Fl'assister, C'est pour pourvoir à cet ordre de choses, qui est nouveau, qu'on à inséré au code Napoléon, les articles du ehapitre HE, de la majorité ete ; ils ne appliquent qu'au prodigue : ce n'est qu'à lui qu'on nomme un conseil. Pour le cas d'imbécillité, démence 6° fureur, il n'y a pas de milieu; Findividu qui en est atteint est laissé en liberté entière, où il est soumis à l'interdiction avec toutes ses conséquences.

«I n'en est pas de même d'après le droit ancien, conforme au droit romain, el qui fait règle pour nous, Si la personne, quoique faible d'esprit et exposée pour cette cause à ètre trompée, n'est cependant pas tout à faitdénuée d'intelligence au lieu de la soumettre à l'humiliation et au désagrément de Finterdietion formelle, on se contente de lui nommer un conseil. D'aprés le mêmi droit, l'on interdit pour cause de prodigalité, regardée en France et chez les Romains comme une espèce de folie, et, dans ce cas, on donne à l'interdit un curateur qui, à la vérité, n'a aucune autorité sur la personne, mais a l'entière administration des biens ; c'estluiquiagitnominelement, de même que le tuteur qui agiten sen propre nom pour le mineur; cependant si la prodigalité n'est pas très prononcée et qu'il n'y ait chez l'individu qu'une inelination à l’extravagance et à la dissipation, au lieu de linterdire, on lui nomme seulement un conseil qui n'a que les pouvoirs de celui dont il vient d'être parlé.

« Ainsi dans la démence, comme dans la prodigalité, il v à deux degrés, à chacun desquels l'on pourvoit d'une maniere différente ; dans l’un l'on nomme un curateur, dans l'autre un conseil.

« Comme nous avons conservé l'ancienne dénomination de curateur, il a fallu traiter de la curatelle, qui, quoique ressem blant presque entièrement à la tutelle, en diffère cependant sous quelques rapprts ; à cet effet, notre présent litre contient un quatrième chapitre consacré à la curatelle, dont il n'a encore 6 question qu'à propos de l'émancipation, qui nécessite une espéc: de curatelle, mais différente de celle dont il s’agit ici.»