CHAPITRE DES REPRISES

Il porte en reprises les créances non retirées et dont il remet les titres à ses pupilles

1°—les crédits dus par th 2—]a somme de , due par obligation reçue par J. B. :

Notaire, à , le à due à Pierre NN NN ::.......

$ RÉSUMÉ Montant des recettes ...................... $ Montant des dépenses ............ $ Montant des reprises.............

Montant du reliquat de compte............. $ A. B. remet à René , et à Marie tonton isptocaconpeceoceone oc $ COCO TC DOC DEAN EDS CONCLUS ST che CE MG DOC CU DODA e GDTOT $ , ce 191 (signé) A. B.

L'an , ete.

Devant » eIC:

Comparaissent :

René , de , et Marie à de , enfants majeurs de feu C. D.

et de feue Joséphine ;

Lesquels déclarent avoir pris communication de leur compte de tutelle que leur a rendu À. B.

le , ét dont l'original, reconnu véritable et exact

par les comparants, signé par eux et le notaire soussigné, a été annexé à Ja minute du présent acte,

René , et Marie , reconnaissent avoir trouvé ce comple parlailement exc ainsi que les pièces justilicalives à appui, et avoir recu de A. JE somme de . montant du reliquat de compte en leur faveur.

En conséquence, ils en donnent à À, B. une quittance finale, et le déchiargent de toute responsabilité en rapport avec leur tutelle et donnent main-levée de leur hvpothique légale résuitant de la tutelle, enregistrée à : le , sous le X°

Fait à

No 43 Déclaration demandant l'émancipation

Nos 439 et suivants

L'an mil neuf cent , le

Devant J. B. , Notaire Public, ete.

Comparaissent : ,

René , de , enfant minceur de ten Gp , àägé de dix-neuf ans,

Lequel déclare :

Qu'il est maintenant capable d'administrer ses biens et de prendre soin de sa personne et qu'il désire être émancipé.

C'est pourquoi, il requiert le notaire soussigné de convoquer une assemblée de ses parents aiin de recevoir leur avis sur son émancipation et sur la nomination de son curaleur.

Fait en brevet, ete,

N. B.- Pour les avis et In délibération du conseil de famille,

voir les formules N° 2 et 3 et faire les modifications nécessaires.

No 44—Déclaration du mineur émancipé demandant l'autorisation d'emprunter et d'hypothéquer, etc.

Nos 473 et suivants

L'an mil neuf cent , le $

Devant J. B. ic:

Comparait :

René , de , émancipé suivant l'ordonnance de l'honorable J. C. , Juge de la cour suvérieure à .en date du ;

Lequel déclare :

1° Qu'il est propriétaire de l'immeuble (désignation);

2% Qu'il doit à A. B. , de , la somme de , par obligation en date du :

devant J. B. , Notaire, et que À. B. ;

exige le remboursement de sa créance ;

3°- Qu'il lui est impossible de payer cette dette sur ses autres biens et

4° Qu'il lui est nécessaire d'emprunter la somme de ; pour acquitter cette dette et d'hypothéquer en faveur du prèteur l'immeuble, ci-dessus décrit.

C'est pourquoi, René , requiert le notaire scussigné de convoquer une assemblée de ses parents afin de recevoir leur avis sur la nécessité de faire cet emprunt et de donner cette hypothèque.

Fait en brevet, à , etc.

N. B.— Pour le compte sommaire, l'affidavit et la délibération

du conseil de famille, voir les N°° 20, 21 et 22.

teur

laire y de nner

lion