CAUSES D'EXCLUSION ET DE DESTITUTION DE LA TL TELLE

1 Observations Différence entre l'exelusion et la destitution de la tutelle. Notions. 2 Convol en secondes noces de la mère ou aieule

La mére ou aieule, nommée tutrice en viduité, perd la tutelle par son inariage

Le mari de la mére ou aieule remariée est responsable de la gestion, si aucun tuteur n'est nommé

Dans ce cas la mére et son second mari ne sont pas tuteurs, s'ils ne

sont pas nommés régulièrement

de Dégradation civique

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La condamnation à une peine infamante emporte l'exclusion et la deatitution dela tiiehies ie sors mosareers ras ererii sans 108

le Autres causes

Sont exclues les personnes d'une inconduite notoire et celles dont la gestion atteste l'incapacité ou l'infidélité.............,,..,,. 110

Le procés qui intervient entre les père et mère du tuteur et le mineur peut-il entrainer la destitution du tuteur ?,,,,,,,4,,,,, 44.2. 111 Les régles relatives à l'exclusion sont de stricte interprétation... 111