‹ Tutelles et curatelles [microforme]Chapitre 259 sur 266 · DES CURATEURS AUX BIENS · texte numérisé non relu

DES CURATEURS AUX BIENS

601. Ces curateurs ne sont que des administrateurs. .....,.,......... 605. Enumération de ces curateurs.................. A eee

SECTION PREMIÈRE

CURATELLE AUX BIENS DES ABSENTS

19 Nomination de ce curateur

606. Quand un individu est-il absent ?.....… A ET De rose 607. À quelles conditions un curateur est-il nommé ? CO en ri 608. Comment est nommé ce curateur ? ....... rer nie eoscne re

609. Le notaire peut procéder d'office à la nomination de ce curateur 610. Procédure devant le notaire... ro ERA TRDS PO RST UC

611. L'absence est constatée par un acte de notoriété. ...... TERRIOOC 612. La mère et l'ascendante de l'absent,en état de viduité, peuvent faire partie du conseil de RD Re de 613. La délibération du conscil de famille doit être homologuée dans le district du domicile de l'absent lors de son départs ne

614. Quels sont les intéressés à la nomination de ce curateur ?...... en 615. Qui peut être nommé curateur ?...,.... Re Nr A

616. L'acceptation de cette charge n'est pas obligatoire. ..........

2 Pouvoirs et obligations du curateur à l'absent

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