CURATELLE A LA SUBSTITUTION

19 Nomination du curateur à la substitution

625. Cette curatelle était inconnue en droit romain Mr r-408 626. Ce curateur est nommé comme le tuteur, +. 459 627. Toute personne qui peut demander la nomination d'un tuteur peut demander celle du curateur fteseee it 400 628. Celui qui peut être tuteur peut être curateur à une substitution. 459

2% Fonctions du curateur à une substitution

629. Ce curateur représente les appelés nés et à naître 630. Autres attributions de ce curateur

631. Peut-on faire nommer un curateur ad hoc à une substitution...

CURATELLE AUX BIENS VACANTS

1° Nomination de ce curateur

2 Attributions et obligations de ce curateur

Pages Enumération de ces attributions ...... OR EE tr ne 464 Comment l'avis de la nomination du curateur doit-il être donné?.. 465 Obligation de prêter serment...., ., ........................ 465 Le curateur fait procéder à l'inventaire devant notaire. .….......... 465 il doit faire vendre les effets mobiliers. ................... doses — 465 Il administre les biens de la succession. Remarque des codificateurs 465 Le curateur exerce les actions de la succession. .................. 166 Ce curateur doit rendre compte. ..........,..................... 466 Ce curateur fournit un compte sommaire. ....................... 466

Il peut vendre les immeubles avec l'autorisation da juge sur avis des INÉÉTESSÉR nadia ARE din eo UN Cu 467 Ce curateur n’est pas obligé de donner caution... ............ 56.4 468

30 Fin de la curatelle Comment cette curatelle prend-t-elle fin?......,..... ......... .. 468 SECTION IV CURATELLE AUX BIENS DES CORPORATIONS ÉTEINTES 1° Liquidation des compagnies à fonds social Règle de l’article 371 du code civil. .....,.,..... ..... Tone 469 Liquidation des compagnies à fonds social. ..,.... ........ Sort 469 Liquidation des compagnies non commerciales .......... AORISR 471 2 Nomination de ce curateur

Les dispositions du code ne s'appliquent qu'en l'absence de tout autre mode de liquidation.............. hrs tomes Soodc CTP

Le juge nomme ce curateur à la demande des intéressés et d'après Je AVISS Neue SAT arcanes sie AIS

3 Attributions de ce curateur

Enumération des articles 371 et 372 du code civil... Verso 173

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