PRINCIPAUX AUTEURS CONSULTES ET CITES DANS CE VOLUME

ATOOUE + Donc re amosres Institution du droit français (10e édit. 1771) (1)

AUDEY ERA ne me rerausse Cours de droit civil français Ce édition 1869).

BeANCHAMD Code annoté (1904).

BORN AEV Be ee Questionnaire du code civil (1872).

Baudry-Lacantinerie........... Traité des personnes (3e edition 1908). je ANNONCE “des successions C7 ** 1905).

Bibliothèque du code civil (1883 à 1890).

DNA r mm vo ioentdus Bénefice d'inventaire (IS93S).

Moche::1:.... NE ETES Dictionnaire de procédure (867).

BOUTIN sms uvre Droit commun de la France.

HT à à. PR ET ADS nor Te .....bLois de la procédure (1862 à 1863).

DRAbet 51152 ... Successions (Nouvelle édition 1839).

ChardoM..2 172 1Bretemtssee Traité des Trois Puissances (81411).

: LU PR EC ET .. Recueil Périodique.

Demante & Colmet de Santerre.Cours analytique (1849 à 1889). LT M Cours du code Napoléon (1869 à 1874).

, Denisart Ancien ..............

Denisart Nouveau............. (7e édition 1771).

DOMALICROMY) ist Lois civiles (1828).

DOUERO mec rimes re Lois de procédure (1869).

Dufanton. serres Cours de droit français (8e édition 183.

Édits et Ordonnances de la Nouvelle-France (1855).

PAVAT ne mer cattee es Répertoire de la législation (1823-1824).

PATATE me eee 2 du notariat (1829).

L'ÉTAS CEA RO TP AE Dictionnaire de droit (1771).

Freminville de......... .... Traité de la minorité et de la tutelle (1815).

ŒUiHOUAEL.. 55 cire remstne Traité du contrat de mariage (1888).

GRO ee pe ha ne Répertoire (1785).

HG none eee nn Commentaire du code civil (1889 à 1903).

ÉAMOIgnON Se - . ... Arrêtés.

Langeher: Sir... Cours de droit civil (1905-1909).

MST ne 2 Principes de droit civil français Ge éd. 1878). ARTE RE DR GR .. Supplément (1901).

Larombière:..::.....:. .. Traité des obligations (1885).

OCT Ru tra de S Législation (1827 à 1832).

Loranger, Hon. T. J.J......... Commentaire sur le code civil (1873-1879).

Rapport sur les réformes judiciaires.

() Edition consultée.

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