LISTE DES AUTEURS CONSULTÉS

DORPAIN et NI NN Code des locateurs (1882). OO en Traité de la minorité et de la tutelle (1842). MARCHE ane nan ee A Explication du code Napoléon (1852 à 1867). 11511 PR SR ....... Répertoire (1821).

| COUPER Se de er ti A Répertoire des minorités. Mignauit PB. Le droit civil canadien (1895 à 1909). Parueites francaises... ....... (Depuis 1893). AOC DORA en AS EE Procédure Civile du Chatelet (1779). POLE TS Re Re r Coutume d'Orléans (1780).

A EN NT ne Des obligations (1773).

Ur TRES RE Ra ee Des personnes (1777).

Proudh On... 0. .... Traité sur l'état des personnes (3e éd, 1842). Rapports des codificateurs. (1865).

Régistres du Conseil Supérieur.

Revue du Notariat (canadienne).J. [:. Roy, Directeur (1898 à 1911).

# EL (francaise) .

Revue Légale, nouvelle série. . (1895 à 1911). Rodière & Pont. ...... ..... - Contrat de mariage (1868-1869). Rolland de Villargues.......... Répertoire du Notariat (2e édition, 1844). Rousseau & Laisney....... Dictionnaire de procédure (1886 à 1896). Roy, Ferdinand....... PTT Droit de plaider (1902). SO VE rs RE ES Recueil général.

HAULBR enr CIRE Théorie du Code Civil (1840). TOR RE nn Droit civil (édition française, 1835 à 1840). ÉTOPIONT .. Droit civil expliqué (1847 à 1872). Valette sur Proudhon..........1): l'état des personnes (3e édition, 1842).