‹ Tutelles et curatelles [microforme]Chapitre 60 sur 266 · Dans ce sens 5 Proud'hon, de · texte numérisé non relu

Dans ce sens 5 Proud'hon, de

l'état des molombe, N°: 147: 4 Laurent, No 631 ;

5 Baudry-

elle peut demander la convocation du conseil de famille pour donner sa démission comme tutrice et se faire remplacer. La même délibération acceptera la démission de la mère ou de l'ascendante et nommera le nouveau tuteur.»

Ces autorités démontrent clairement, suivant nous, la validité de la démission volontaire acceptée par le juge sur l'avis du conseil de famille.

Dans notre pratique, nous avons déjà fait homologuer par un juge des délibérations du conseil de famille acceptant la démission d'un tuteur et nommant un nouveau tuteur.

Nous devons cependant noter la différence qu'il y a entre la démission volontaire acceptée, et le cas où un conseil de famille se prononcerait pour la destitution d'un tuteur, contre le gré de celui-ci, et avant qu'une action ait été intentée.

Nous sommes d'opinion que le juge, dans ces circonstances, ne pourrait pes homologuer l'avis du conseil de famille. Ce serait le cas d'appliquer l'article 286 et de dire que l'action en destitution est le seul mode à adopter lorsque le tuteur refuse de

donner sa démission.

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