ARTICLES DE PAIX

« Premièrement, que le sieur duc cède, transporte et délaisse au dit sieur Roy et à ses successeurs roys de France, tous les pais et bien de paix au jugement de Notre Saint Père le pape Clément VIII, pour estre jugez et décidez dans un an, à compter du mois et datte du présent traitté. Sa Sainteté désirant de tout son pouvoir d'établir et d'assurer la paix publique tant pour le bien commun des dits princes, que pour avoir moyen d'effectuer ses saintes et louables intentions pour la gloire de Dieu et l'exaltation de la foy et religion chretiene, après avoir par diverses fois fait continuer et prolonger le temps du compromis, auroit enfin exhorté Sa Majesté et le dit sieur duc de vouloir terminer leurs différents par composition amiable sans autrement attendre son jugement.

« Sur quoy. Sa Majesté, meue de la révérence qu'elle porte à sa ditte Sainteté et de l'affection qu'elle a tousieurs au bien et repos gênerai de la chrétienté, auroit consenty et promis à la ditte Sainteté d'entendre les propositions que le dit sieur duc prétendait faire, pour composer le différent du marquisat de Saluces. Et le dit sieur duc aussi auroit prins resolution de venir treuver Sa Majesté pour en faciliter la conclusion comme depuis il s'ensuivit par accord fait à Paris le 27 février 1600, et pour n'avoir été le dit accord effectué, la guerre s'estant

de rechef esmue entre les dits princes nostre dit Saint Père le Pape continuant sa singulière affection qu'il a tousiours porté au bien de la chrestienté, et à la paix et tranquilité publiques, désirant composer les dits différents pour faire cesser les motifs et l'occasion de la guerre, auroit convoyé vers Sa Majesté et le dit sieur duc, l'illustrissime et reverendissime Pierre, cardinal Aldobradin, son nepveu, camerlingue de l'Église romaine gênerai et surintendant de l'Estat ecclésiastique, légat de la Sainteté et du Saint-Siège apostolique, pour exhorter les dits princes à la paix et pour faciliter les moyens d'une bonne reconciliation entre eux ; ayant le dit sieur légat, premièrement veu et admonesté le dit sieur duc, lequel, meu du respect et révérence qui est deue aux paternels recors de la Sainteté, et du désir qu'il a de donner les seigneuries de Bresse, Bugey et Valmoray, et généralement tout ce qui luy peut appartenir, iusques à la rivière de Rosne icelle comprise ; de sorte que toute la rivière du Rosne, des la sortie de Genève sera du Royaume de France et appartiendra au dit sieur Roy et a ses successeurs. Et sont les dits pais cédez ainsi que dessus avec toutes les appartenances et dépendances tant en souveraineté, iustice, seigneuries, vassaux, subiects, et tous droicts, noms, raisons et actions quelconques qui pourroient appartenir au dit sieur duc es dits pais, ou a cause d'iceux, sans y rien reserver, sinon que pour la commodité du passage demeurera au dit sieur duc le pont de Gresin, sur la dite rivière du Rosne, contre l'Excluse et le pont d'Arlos qui par le présent traitté,

appartiendront au dit sieur Roy et par déçu le Rosne demeurent encore au dit sieur duc les paroisses de Lîz, Lancran et Cherzay, avec tous les hameaux et territoires qui en dépendent entre la rivière de Vaucerine (Varserine) et le long de la montaigne appelée le grand Credo, iusques à Tentrée plus proche, pour aller et passer au comté de Bourgongne. A condition toutefois que le dit sieur duc ne pourra mettre n'y lever aucunes impositions sur les denrées et marchandises, n'y aucun péage sur la rivière pour le passage du pont de Gresin et autres lieux ci-dessus désignez. Et en tout ce qui est réservé pour le dit passage et tout le long de la rivière du Rosne, le dit sieur duc ne pourra tenir ou bastir aucun fort. Et demeurera le passage libre par le dit pont de Gresin et en tout ce qui est réservé, tant pour les subjects du dit sieur roy que pour tous autres qui voudront aller et venir en France, sans qu'il leur soit donné des bourbiers, moleste n'y empeschement. Passants néantmoins gens de guerre pour le service du dit sieur duc ou autres princes, ne pourront entrer es pays et terres du dit sieur Roy, sans sa permission ou de ses gouverneurs et lieutetenants généraux et ne donneront aucune incommodité aux subiects de Sa Majesté.

t Et pour efiectuer entièrement ce que dessus, le dit sieur duc remettra en la puissance du sieur Roy, ou de celui qui sera commis par Sa Majesté, la citadelle de Bourg, en Testât qu'elle est, sans y rien démolir, afFoi-

blir n'y endommager avec toute Tartillerie, poudres et munitions qui seront dans la dite place, lors qu'elle sera remise.

« En outre a esté accordé, que le dit sieur duc cède aussi transporte et délaisse au dit sieur Roy, de delà la rivière du Rosne les lieux, terres et villages d'Ayre, Chancy, Pont d'Arlos, Seyssel, Ghana et Pierre-Chastel, avec la souveraineté, iustice, seigneurie et tous droicts qu'il peut avoir es dits lieux cédez, et sur les habitants d'iceux. Sans y comprendre le surplus des mandements des dits lieux et de leur territoire.

ce Le dit sieur duc cède aussi, transporte et délaisse au dit sieur roy la baronnie ou bailliage de Gex, avec toutes ses appartenances et dispositions, ainsi que le dit sieur duc et ses prédécesseurs en ont c'y-devant jouy et sans y rien réserver n'y retenir, si non ce qui est de delà le Rosne, hormis les villages et lieux d'Ayre, Chancy, Auvilly spécifiez ci-dessus. Le tout à condition que les dites choses cédées seront et demeureront unies, et incorporées à la couronne de France, et seront réputez domaine et patrimoine de la couronne, et n'en pourront estres séparées pour occasion que ce soit. Ainsi tiendront lieu, et pareille nature, que les choses eschangées qui seront déclarées cy-après.

« Aussi est convenu, que le dit sieur duc rendra et restituera efFectuellement et de bonne foi au dit sieur roy, ou a celuy ou ceux qui seront à ce commis par Sa Majesté, le lieu, valeur et chastellenie de Chasteau- Dauphin, avec la Tour-du-Pont et tout ce qui est occupé par le dit sieur duc, ou par les siens, dépendant du Dauphiné, en Testât qu'il est à présent, sans y rien démolir, affoiblir n y endommager en aucune sorte. Et délaissera toute l'artillerie, poudres, boulets et autres munitions qui se trouveront dans les dites places au temps présent. Pourront néantmoins les soldats, gens de guerre et autres qui sortiront des dites places, faire emporter tous leurs biens meubles à eux appartenants, sans qu'il leur soit loisible de rien exiger des habitants des dites places ou plat pais ni en oster aucune chose appartenant aux dits habitants.

a A esté aussi accordé que le dit sieur duc fera abattre et démolir entièrement le fort de Beche-Dauphin, qui a esté construit pendant les guerres. Et fera payer le dit sieur duc, pour le passage cy-dessus réservé la somme de cent mille escus, de trois livres pièce, monnoye de France ou la valeur, en cette ville de Lyon à celuy ou ceux qui auront charge de Sa Majesté.

« Et moyennant les dites cessions et transports, et

toute rartillerie, poudres et munitions conquises, qui demeureront entièrement à Sa Majesté, et moyennant aussi tout ce que dessus est dit, le dit sieur Roy se contente pour le bien de paix, de laisser et transporter au dît sieur duc, comme par ses présentes Sa Majesté luy cède, transporte et délaisse, à ses héritiers et successeurs, tous les droites, noms, raisons, actions et généralement tout ce qui peut estre prétendu par ses appartenances et dépendances, ensemble sur les places de Cental, Demont et Roques-Paryière, sans en rien retenir ny reserver. Et a le dit sieur Roy quitte et remis au dit sieur duc toute l'artillerie et munitions qui se sont trouvées dans les dites places du marquisat de Saluces en Tan i588.

Promet aussi le dit sieur Roy faire rendre et restituer au dit sieur duc efFectuellement et de bonne foy, ou a celuy ou ceux qui auront charge de luy, tous les pais, places et lieux qui se trouveront avoir esté saisies et occupez depuis Tan 1 588 sur le dit duc et qui sont à présent possédez par Sa Majesté ou par ses serviteurs. Le tout en Testât que les dits lieux sont à présent sans rien démolir, afFoiblir ni endommager en aucune sorte.

« Restituant les dites places, pourra le dit sieur Roy transporter toute Tartillerie, poudres, boulets, armes et autres munitions de guerre qui se trouveront es dîtes

places au temps de la restitution. Pourront aussi les dits soldats, gens de guerre et autres qui sortiront des dites places, faire emporter leurs biens meubles à eux appartenants, sans qu'il leur soit loisible de rien exiger les dits habitants des places ou plat pais, ny emporter aucune chose des dits habitants.

a Et se fera la dite restitution de part et d'autre ainsi qu'il s'ensuit ; c'est assavoir, aussi tost que les ratifications du présent traitté auront esté fournies, le dit sieur duc fera remettre en la puissance du dit sieur Roy, ou de celui ou ceux qui auront charge de Sa Majesté la citadelle de Bourg, avec l'artillerie, poudres, boulets et toutes les dites munitions de guerre qui seront dedans la dite place. Et la dite restitution faite, le dit sieur Roy fera aussi restituer les villes et chasteaux de Chambery et de Montmelian au dit sieur duc, lequel incontinent après fera rendre le Chasteau-Dauphin, et tout ce qui en dépend comme dessus est dit, et fera démolir le fort de Beche-Dauphin. Lesquelles choses estant effectuellement accomplies par le dit sieur duc, la vallée et vicariat de Barcelonnette, et toutes les autres places et lieux promis par le dit présent traitté luy seront entièrement rendues dans un mois après. Et luy sera donné sûreté raisonnable à son consentement.

a Tous les papiers et enseignements qui peuvent

servir pous iustifier les droîcts des choses eschangees seront rendues et délivrez de bonne foy, tant d'un costé que d'autre.

« Le dit sieur Roy ne sera tenu a Tentretenement des dons, recompenses et assignations cy-devant données par le dit sieur duc, ou ses prédécesseurs sur les terres et seigneuries par lui cédées à Sa Majesté, ny d'acquitter les hypothèques qu'il a crée sur icelles, et pour le regard des ventes et aliénations faites à titre onéreux par la forme ordinaire, et avec la vérification requise avant cette dernière guerre. Sa Majesté y sera obligé tout ainsi que le dit sieur duc auroit esté et non plus avant. Le semblable sera observé pour les dons, recompenses et aliénations faites sur les choses cédées par Sa Majesté.

(( En conséquence de quoy, et de ce qui a esté accordé par le traitté de Vervins, y aura paix du jour et datte de ce présent traitté ferme amitié et voisinance, entre le dit sieur Roy et le dit sieur duc leurs enfants nés et à naistre, leurs héritiers et successeurs au royaume, pais et subjects, sans qu'ils puissent faire entreprise au dommage de l'un l'autre, leur pais et subiects, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Et sera le commerce libre entre les subiects et pais de Tun et l'autre prince, en payant les droicts et impositions qui doivent estre payées par les propres subiects du pais.

a Les subîects de Tune et Tautre part, tant ecclésiastiques que séculiers, nonobstant qu'ils aient servy en party contraire, rentreront paisiblement de la jouissance de tous et chacuns leurs biens, offices et bénéfices, suivant ce qui est convenu par le septième article du dit traitté de Veruins, sans que cela puisse estre entendu des gouvernements.

« Tous prisonniers de guerre et autres qui à l'occasion des guerres sont détenus de part et d'autre, seront mis en liberté en payant leurs despences et ce qu'ils pourroient d'ailleurs iustement devoir, sans estre tenu de payer aucune rançon, sinon qu'ilz en ayent convenu. Et, s'il y a plainte de l'excès d'icelle, en sera ordonné par le prince au pais duquel les prisonniers sont détenus.

« Tous les autres prisonniers, subiects du dit sieur Roy et du dit sieur duc, mesme du marquisat de Saluces et autres lieux cédez, qui, par la calamité des guerres, pourroient estre détenus es galères des dits princes seront promptement délivrez et mis en liberté sans qu'on leur puisse demander aucune chose pour leurs rençons, ny pour Jeurs despences.

a Toutes procédures, îugement et arrêts donnez despuis Tannée 1 588 avec les subiects du marquisat de Saluées et autres lieux cédez par le dit sieur Roy, et depuis ces dernières guerres, par les iuges et conscilliers ordonnez en Savoye, Bresse et autres lieux conquis par Sa Majesté tiendront et sortiront leur plain et entier effet, sauf aux parties de se pourvoir contre les dits iugements par les voyes de droit, en ce cas quelles ayent comparu ou contesté volontairement. Mais si les dits iugements auroient esté donnés sans comparition ou contention volontaire de la partie, ils seront et demeureront nuls et de nul effet, et comme non advenus. Et quant aux instances indécises et non jugées, la connaissance en demeurera aux officiers des dites provinces auxquels elle doit appartenir.

« Les habitants et aubjects des lieux et pais eschangez par le présent traitté, ne pourront estre molestez ny recherchez en aucune manière pour avoir servy en party contraire, ou pour cause que ce soit à l'occasion des guerres, ains retourneront plainement en la possession et jouissance tous et chacuns leurs biens, droicts, priviliges et immunitez, et de tous leurs biens meubles qui se trouveront en nature. Et leur sera loisible de demeurer, ou se retirer ailleurs ou bon leur semblera.

Pourront néantmoins iceux iouir de leurs biens ou iceux vendu, ou eschanger, ou disposer comme ils verront bon estre pour leur commodité.

« Et pour regard des habitants du marquisat de Saluces et autres lieux cédez par le dit sieur Roy, qui n'auront iouy de leurs biens despuis le traitté de paix fait à Veruins, leur seront rendus les fruicts de leur immeubles et arrérages des rentes, depuis la publication du dit traitté de Vervins iusques au commencement de la dernière guerre. Et quant aux officiers de Saluces et autres qui ont servy en Piedmont les roys de France, ils iouiront des privilèges immunitez etescemptions qui leur ont esté accordées par autres traittez cy-devant faits par les roys Charles IX et Henri III avec le feu duc de Savoye et depuis confirmez par le dit sieur duc qui est à présent.

ce Promet aussi, le dit sieur duc, que tous les officiers et autres de Saluces, et lieux cédez par le dit sieur Roy ne seront molestez, recherchez, ny inquiétez, directement ou indirectement, en aucune manière, à l'occasion des guerres et différents passez entre Sa Majesté et le dit sieur duc ; ainsi, seront maintenu en leur liberté et franchises pour iouir de leur bien paisiblement, en tout repos et liberté. Et pour les charges et impositions de pais, ne seront surchargez, mais soulagez et favorablement

UN AMBASSADEUR DE SA VOIE EN FRANCE

traitez, pour la recommandation de Sa Majesté et de ce baillera le dit sieur duc ses lettres patentes en bonne et valable forme.

a Les collateurs ordinaires, subiects de Sa Majesté, qui ont bénéfices à leur collation dans le pais du dit sieur duc, pourront conférer les dits bénéfices quand le cas escherra. Et ceux, qui seront bien et canoniquement pourvues, iouiront du revenu de leurs bénéfices, sans qu'il leur soit donné moleste ny empeschement. Le semblable sera aussi observé en la iouissance des bénéfices qui sont en France, encor que le tittre du coUateur fut situé dans le pais du dit sieur duc.

« Et sont reservez au dit sieur Roy tous les droicts par luy prétendus contre le dit sieur duc, suivant ce qui est contenu par les traittez faits à Chasteau-Cambresis en iSSgetThurin 1574.

a Et pour ce que M. le duc de Nemours et de Genevois qui vouloit avoir et prendre toutes les terres, tailles et droicts dépendants de son appanage dans la souveraineté du dit sieur duc, les aura doresnavant à cause du présent traitté, sous Tun et sous Tautre prince. Sa Majesté et le dit duc ont promis respectivement de le traiter favorablement et comme leur bon parent, et ne

contrevenir ny déroger aux droicts et authoritez qui sont de son appanage, et en outre ont consenty et accordé, si quelque différent advenoit cy*après pour raison du dit appanage, de le faire terminer sommairement àTamiable et sans procès.

« Et sur l'instance et prière faite par ledit sieur légat au nom du Pape, a esté convenu, que toutes les forces trouvées et assemblées pour cette dernière guerre seront séparées, Hcentiees, tant en France qu^en Italie, dans un mois après la publication du présent traîtté à fin qu'un chacun puisse iouir de la paix générale et du repos stipulé et promis par le traîtté de Vervins, lequel est confirmé en tous ses points, sinon en ce qui y seroit changé ou expressément déroge par le présent traité.

a Et pour plus grande seureté de ce présent traitté, et de tous les points et articles contenus, sera le dit traitté vérifié, publié et enregistré en la Cour du Parlement de Paris, et en tous autres parlements de France, et chambres des comptes de Paris, comme au semblable il sera vérifié au Sénat de Chambery et Sénat de Thurin, et autres lieux accoutumez. Et y seront baillées les expéditions de part et d'autre, trois mois après la publication du présent traitté.

« Lesquels points et articles cy-dessus compris, et

tout le contenu en chacun d'iceux ont este traittez, accordez, passez et stipulez entre les dits députez es noms que dessus, lesquels, en vertu de leur pouvoir, ont promis et promettent, sous l'obligation de tous et chacun les biens présents et à venir de leurs dits maistres, qu'il seront par iceux inviolablement observez et accomplis. Et outre ce, promettent fournir les uns aux autres lettres de ratification authentiques, signées et scellées esquels tout ce présent traitté sera inséré, et ce dedans un mois, du jour et date de ces présentes. Et outre, jureront solennellement. Sa dite Majesté et le dit sieur duc, en présence de tels qu'il leur plaira desputer, d'observer et accomplir plainement et de bonne foy le contenu des dits articles. En tesmoignage desquelles choses le dit sieur Légat et les dits députez ont signé et souscrit de leurs noms le présent traitté.

A Lyon, le 17 janvier 1601.

« Signé : P. Cardinalis Aldonbrandidi legatus Bruslart de Sillery.

Pierre de Janin.

Francesco Arconato.

De Lucinges, seigneur des Alymes. »

(Publié à Thurin le 6 mars, à Lyon 9t Bourg-en-Bresse le 14 et à Grenoble le 20 du mesme mois).