ARMÉE DE TERRE MARIHE TOTAL

Russie 870,000

France 512,000

Allemagne 492,000

Autriche 290,000

Italie 240,000

Angleterre 221^000

- ' Les dépenses imposées pour l'entretien

de leurs for(

ces militaires aux

six grandes puissances sont :

Pour la Russie, de

— la France, de

— l'Angleterre, de

— l'Allemagne, de

— ritalie, de

» ^v%ABav#* mA%^ • • % w m • • •

— l'Autriche, de

terre de 16.92; en France de 16.66; en Italie de 10.23; en Russie de 8.45; en Autriche-Hongrie de 7.90.

Les dépenses extraordinaires inscrites aux budgets durant ces vingt dernières années s'élèvent à 50 milliards environ. Pour y pourvoir, les ressources normales étant insuffisantes, on a dû recourir à des moyens extraordinaires. Ce sont ainsi les frais d'armement qui ont été la cause principale de l'augmentation notable de la dette publique des États européen s •

Je note dans un ouvrage publié en 1887 par Alfred Neymac sous le titre : Les dettes publiques de VEuropey qu'à cette époque le total de la dette des États européens se montait à 117 milliards 112 millions. Aujourd'hui cette somme est dépassée.

Les intérêts annuels et l'amortissement d'un pareil capital se chiffrent par 5 milliards 343 millions.

Vingt ans auparavant, en 1866, les chiffres fournis par le même statisticien étaient de beaucoup inférieurs.

La dette publique des États européens atteignait à cette épo(|ue 66 milliards seulement; les intérêts annuels et l'amortissement, 2 milliards 438 millions. Ainsi, dans une période de vingt ans, on constate une augmentation de 80 pour 100 pour le capital,

et de 100 pour 100 pour les intérêts. La majeure partie de ces sommes a servi, ou à payer des frais de guerre, ou à pourvoir à des armements.

Au cours de la visite que fit à Friederichsruhe au prince de Bismarck le journaliste des Houx (voir le Matin du 18 courant), l'ex-chancelier disait des sommes consacrées à l'entretien des grandes armées permanentes « qu'elles étaient des primes d'assu- « rance payées par les nations pour le mainlien de (( la paix, primes assez lourdes peut-être, mais qui « cependant ne pouvaient être mises en comparaison « avec les ruines qu'entraînerait une guerre, fûtce elle heureuse m .

Malgré toute la déférence que j'éprouve pour l'opinion du prince de Bismarck, je crois devoir appeler l'attention de la Presse libérale et indépendante sur les chiffres que j'ai cités, l'engageant à bien réfléchir à leur éloquence et à examiner si ces primes (V assurance ^ que l'Europe paye pour la plus grande satisfaction de l'orgueil militaire, ne constituent pas un mal plus ou moins considérable que la guerre elle-même. Est-il possible que l'Europe soutienne longtemps 'encore ce terrible fardeau de la paix armée?

Les plaintes, les réclamations contre les maux qui sont le cortège nécessaire de la situation actuelle,

sont dans ces dernières années devenues plus fréquentes et plus générales. A maintes reprises elles se sont élevées dans de bruyants meetings. Là, des X

industriels, des ouvriers, des gens appartenant à toutes les classes, sans pouvoir proposer une solution ferme, se sont trouvés d'accord pour affirmer la nécessité de réduire les dépenses excessives d'armement. Ces plaintes ont déjà trouvé un écho dans les Parlements. En France, en Italie, les représentants des idées libérales; en Allemagne, la minorité qui les défend au Reichstag, loin d'encourager les gouvernements en leur manie de toujours céder à l'orgueil militaire, ont réclamé la réduction des crédits d'armement. Lorsque le sénateur Vaupart vint soutenir devant le Parlement belge sa proposition de désarmement général, des applaudissements éclatèrent sur tous les bancs. Le projet développé au ""^ Sénat espagnol par M. Marcoartu, et tendant à l'établissement de l'arbitrage comme moyen de résoudre pacifiquement les difficultés internationales, fut l'objet d'une approbation unanime.

Je vois dans ces manifestations l'expression du sentiment général, une protestation contre la paix armée, l'affirmation enfin qu'une modification de l'état de choses présent est nécessaire. On aurait tort de croire que ce sont là de vaines aspirations. Fré-

déric Passy est bien plus près de la vérité lorsqu'il dit que « le public est imprégné de cet esprit de « réformes » .

C'est à la Presse indépendante de tous les pays qu'il appartient de formuler une solennelle protestation contre le fléau de la Paix armée ^. C'est à cette force, qui exerce la plus mystérieuse et la plus indéniable influence sur l'opinion publique, que les artifices des partis politiques ne peuvent ni atteindre, ni égarer, ni corrompre, qu'incombe le devoir de s'élever sans défaillance contre celte paix ruineuse qui a converti le monde civilisé en un vaste atelier de fabrication d'armes.

' Cbateaubriand, parlant de la puissance de la presse^ s'exprimait ainsi : ■ La Presse, machine qu'on ne peut pas briser, continuera à « détruire le monde ancien jusqu'à ce qu'elle arrive à en former un « nouveau. » {Mémoires d* outre-tombe.)

S'il est un fait déplorable autant qu'irrésistible, c'est l'extension toujours plus grande et plus dangereuse des théories socialistes. Les gouvernemenis eux-mêmes ne peuvent plus se dissimuler le péril que fait naître l'aggravation incessante de la question sociale, toujours entretenue et avivée par les passions des classes ouvrières réclamant à la fois du bien-être et du travail. Ce n'est pas ici le lieu de rechercher les causes du phénomène. Ce qui est certain, c'est que dans tous les États va se développant et s'étendant sans cesse un mouvement confus, désordonné. Alimenté par les aspirations des ouvriers, qui réclament plus de bien-être dans le présent, plus d'aises dans la vie, une plus large participation aux profits de l'industrie, une plus égale répartition des bénéfices entre le capital et le travail, la propriété et la main-d'œuvre, il ne s'attaque à rien moins qu'aux bases mêmes de la société moderne.

L'agitation qui trop souvent s'est manifestée dans différents pays a attiré l'attention des gouvernements. L'empereur d'Allemagne, après avoir pris l'initiative de la réunion d'une Conférence appelée à rechercher les moyens de satisfaire, dans les limites tracées par la justice, les légitimes aspirations et désirs des classes ouvrières, annonçait, en ouvrant la session du Reichstag, que tels seraient également l'esprit et le but des réformes législatives proposées à l'Assemblée.

Eh bien, je le demande à la presse libérale, sontce ces mesures de détail, relatives à la limitation des heures de travail, à la garantie et à la protection des ouvriers contre les accidents qui menacent leur vie, à l'organisation de commissions d'arbitrage et aux autres réformes accessoires projetées, si intéressantes d'ailleurs qu'elles puissent être, qui vont nous donner la solution de la question sociale? Est-il possible d'espérer qu'elles auront l'efficacité nécessaire pour empêcher la situation d'empirer, alors que chaque jour l'état de paix armée et les excès du militarisme viennent apporter de nouveaux obstacles au développement de l'industrie et du commerce, rendant ainsi sans cesse plus précaire la position des populations industrielles et ouvrières?

Quand la majeure partie des revenus de chaque

pays est destinée à satisfaire aux besoins urgents du budget de la guerre; quand le développement de tous les autres services publics doit être subordonné aux impérieuses exigences d'une augmentation continuelle des armements ) il est bien évident qu'il devient impossible de prévenir les perturbations économiques qui engendrent les crises et constituent, comme telles, la principale source des maux soufferts par les ouvriers.

D'un côté, on ne doit pas perdre de vue l'accroissement constant de la population constaté dans tous les États de l'Europe, accroissement dont la moyenne peut être fixée à 1.003 pour 100, et à la suite duquel une même étendue de territoire est appelée à satisfaire aux besoins d'un nombre toujours plus considérable d'habitants. D'autre part, force est de reconnaître que le genre de vie et les habitudes reçues aujourd'hui font tenir pour indispensables quantité de choses qui, à une autre époque, auraient été considérées comme des objets de luxe et des inu-* tilités. Enfin, est-il besoin d'ajouter qu'à raison de l'affaiblissement du sentiment religieux les classes laborieuses, n'ayant plus l'espérance d'une vie et d'un bonheur futurs, se résignent plus difficilement à supporter les épreuves du monde présent?

Pour qui veut aller au fond des choses, il est de

toute évidence que pour enrayer les passions actuelles, pour empêcher une démocratie socialiste exaltée par des besoins pressants et inassouvis de se porter aux pires excès, il faut, à tout prix, non pas stériliser mais multiplier les sources de la richesse, activer le développement de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, prévenir les oscillations du crédit, organiser la division internationale du travail. Il est non moins évident que rien de tout cela n'est possible avec la Paix armée^ avec la menace permanente d'une conflagration générale, avec la nécessité poub chacun d'accroître sans cesse ses armements, avec une paix qui, en définitive, ne repose que sur la difficulté où se trouve chaque État d'entreprendre la lutte avec chance de succès. Non seulement chaque gouvernement s'attache à obtenir du Parlement de nouveaux impôts, ou tout au moins l'élévation de ceux existants, pour satisfaire les exigences du budget de la guerre; non seulement cet appel continuel de l'impôt tarit les sources de la richesse publique en empêchant la formation des capitaux d'épargne; mais en affectant au service militaire l'élément jeune et actif du pays, celui qui représente le coefficient maximum de force physique, on affaiblit nécessairement de beaucoup la productivité agricole de toutes les nations. Sans aller

jusqu^à soulenîr la possibilité de la suppression complète des armées permanentes, on peut cependant admettre celle de la réduction des effectifs et du temps de service dans des limites telles que Ton n'enlève plus toute la fleur de la jeunesse au développement de l'activité agricole et industrielle. Or, ces réductions rencontrent un obstacle inévitable dans les exigences présentes de la paix armée et dans cet étrange vertige qui s'est emparé de tous les gouvernements de l'Europe, sans cesse préoccupés d'augmenter les crédits de la guerre et d'élargir les cadres de leurs armées. Cela suffit à faire comprendre comment cette paix armée doit aggraver chaque jour la question sociale, qui ne pourra jamais recevoir une solution tant qu'on n'aura pas cherché et trouvé un fondement nouveau à l'équilibre politique des Etats.

En Tétat actuel des choses, un désarmement partiel ou général est- il possible?

Il faut bien tenir compte de ce fait qu'il n'existe, à rheure présente, ni institutions ni procédures juridiques propres à assurer aux États la garantie de leurs droits, et que, par suite, chacun d'eux ne peut mettre sa sauvegarde que dans sa puissance militaire, qui lui permettra de se protéger lui-même et d'obtenir réparation de toute atteinte portée à ses droits et à ses intérêts. De là résulte pour chacun la nécessité des armements considérables, seuls capables de lui assurer la sécurité et le respect j de là résulte également pour chacun l'obligation d'accroître continuellement ses forces militaires, pour contre-balancer le développement de celles des puissances rivales. De là aussi l'impossibilité d'un désarmement partiel, parce que nul État ne peut consentir à l'amoindrissement de sa puissance militaire, c'est-i-dire de

l'unique garantie de ses droits, sans compromettre ^;.':- par là même ses intérêts et sa sécurité. D'autre part,

il ne peut être davantage question d'un désarmement général. Car la réduction simultanée des armements de la part de tous les États suppose un accord préalable; et cet accord lui-même exige une entente antérieure organisant sur des bases nouvelles la garantie réelle des droits et la protection des intérêts des contractants. Il est facile de comprendre, dès lors, qu'un désarmement général, ou plus exactement, qu'une réduction générale des armements exige nécessairement la transformation de l'organisation juridique de la société des États et l'établissement sur de nouvelles bases de leur équilibre politique. Mettre un terme à la paix armée en substituant à la guerre l'arbitrage est un projet souvent soutenu et qui a obtenu l'approbation de bien des assemblées législatives. Je dois avouer qu'il n'est, à mon avis, que la manifestation d'aspirations généreuses, sans douté, mais incapables de fournir la solution de la question.

Les promoteurs de l'arbitrage ont-ils bien réfléchi qu'avant que celui-ci devienne une procédure efficace de justice internationale, il faudrait un accord des gouvernements fixant les règles de droit commun que les arbitres devront observer? N'ont-ils pas

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oublié qu'il sera également nécessaire d'établir, au L préalable, comment les parties qui ne voudront pas

' amiablement accepter un arbitrage pourront être con-

traintes à s'y soumettre? Je me permettrai de leur demander encore comment, à l'heure présente, on pourrait obliger un État qui s'y refuse à recourir à l'arbitrage, alors qu'eux-mêmes reconnaissent et admettent au profit de tout gouvernement la liberté pleine et entière de décider si, à raison de l'objet de la contestation, il y a lieu ou non de la déférer à des arbitres.

Me diront-ils de quelle façon l'on devra procéder contre un État qui, sans molifs légitimes, se refuserait à exécuter la sentence du tribunal arbitral?

Qu'on considère bien qu'en pratique, aujourd'hui, tout État est appelé à être juge et partie dans sa propre cause; à définir et à proclamer à sa guise ce qu'il considère comme étant son droit; à en exiger le respect, enfin, de la part des États plus faibles, lorsque sa puissance militaire lui permet de recourir sans crainte à la guerre. Qu'on n'oublie pas que la raison du plus fort est toujours la meilleure, et l'on comprendra aisément qu'en l'état actuel un pays qui consentirait à un amoindrissement de ses forces militaires renoncerait par là même à l'unique garantie de la sécurité et du respect auxquels il a droit.

Bien loin de pouvoir rêver un désarmement partiel ou général, on est forcé de reconnaître que Toblifration d'entretenir et d'accroître les armements s'impose aujourd'hui à tous les gouvernements soucieux d'assurer l' existence, le respect et la sécurité de leur patrie.

La Presse libérale peut-elle donc, dans les conditions actuelles^ proposer à son pays un désarmement partiel comportant nécessairement le sacrifice des grands intérêts nationaux ? -Peut-elle espérer la réalisation du projet, aussi généreux que vain, d'un désarmement général? Qui consentira à désarmer le premier? Quel gouvernement donnera l'exemple de la réduction des armements, sachant pertinemment qu'il perd ainsi l'unique fondement de sa sécurité, et qu'il renonce à la seule garantie de ses droits et de ses intérêts?

Pour fournir à la société internationale une base répondant aux besoins de l'époque présente; pour faire disparaître la nécessité du maintien de la paix armée ; pour arriver à arrêter les peuples sur la pente fatale du militarisme à outrance, il faut que la Presse libérale s'attache à mettre en évidence la nécessité d'un congrès des gouvernements européens et d'un accord à réaliser sur les points suivants :

l® Adoption d'un ensemble de règles (qui seront celles acceptées par la majorité) tendant à établir le modus Vivendi de tous les États de l'Europe qui se trouvent au même niveau de culture et de civilisation, ainsi que de tous ceux qui fourniront ultérieurement leur adhésion ;

2*" Admission, quant aux questions mettant en jeu les intérêts des peuples, d'un mode de solution répondant aux aspirations légitimes et naturelles des populations, et non plus seulement aux plans éla-

bores par la diplomatie, ou aux vues politiques des gouvernements ;

3"" Mise des règles acceptées d'un commun accord par la majorité sous la garantie collective des États représentés au Congrès ou ayant ultérieurement fourni leur adhésion ;

4'' Établissement d'un ensemble d'institutions juridiques (je dirai ce qu'elles pourraient être) destinées à assurer le respect de ces règles; et, par affectation à la garantie de ce droit commun des forces militaires désormais coordonnées des différents États, et, par là même, reconnaissance d'un nouveau fondement juridique au droit de guerre, suppression de la nécessité de la paix armée ainsi que du militarisme à outrance.

C'est à la Presse libérale française à prendre l'initiative de la réunion d'un Congrès de ce genre. Elle peut le faire avec la certitude de répondre aux vœux les plus ardents des partis libéraux de tous les pays, et surtout avec l'assurance de ne pas déroger aux glorieuses traditions qui à toute époque ont fait de la France l'initiatrice du monde aux idées de liberté. En adressant cet appel à la Presse française, je ne puis mieux faire que de reproduire les paroles de Tempereur Napoléon III lors de l'ouverture du Corps législatif français, le 5 novembre 1863. Constatant

que les traités de 1815 avaient cessé d'exister, il démontrait la nécessité de ]a réunion d'un Congrès appelé à trancher les difficultés soulevées par les intérêts puissants mis en jeu et les passions ardentes surexcitées par le déchirement successif du pacte fondamental européen.

(( Quoi donc de plus légitime et de plus sensé » , disait alors l'Empereur, « que de convier les puis- « sances de l'Europe à un Congrès où les amoursce propres et les résistances disparaîtraient devant « un arbitrage suprême ?

« Quoi de plus conforme aux idées de l'époque, « aux vœux du plus grand nombre, que de s'adresser (( à la conscience, à la raison des hommes d'Etat (( de tous les pays et de leur dire :

f^ « Les préjugés, les rancunes qui nous divisent

(( n'ont-ils pas déjà trop duré ?

« La rivalité des grandes puissances empêchera- « t-elle sans cesse les progrès de la civilisation ?

M Entretiendrons-nous toujours de mutuelles « défiances par des armements exagérés ?

« Les ressources les plus précieuses doivent-elles u indéfiniment s'épuiser dans une vaine ostenta- « tion de nos forces?

(( Conserverons-nous éternellement un tel état qui

« n'est ni la paix avec sécurité, ni la guerre avec ses a chances heureuses?

u Deux voies sont ouvertes : Tune conduit au (( progrès par la conciliation et la paix ; Tautre, tôt « ou tard, mène fatalement à la guerre par l'obstiu nation à maintenir un passé qui s'écroule. »

A la Diplomatie française je rappellerai ce qu'écrivait Condorcet dans son projet de Constitution et dans les pages où il affirme sa foi en un avenir meilleur '.

' u Les peuples les plus éclairés, se ressaisissant du droit de disposer « eux-mêmes de leur sang et de leurs richesses, apprendront peu a peu u à regarder la guerre comme le fléau le plus funeste, comme le plus u grand des crimes. Les peuples sauront qu'ils ne peuvent devenir « conquérants sans perdre leur liberté... qu'ils doivent chercher la « sûreté et non la puissance... Pou à peu les préjugés commerciaux se f

« dissiperont... Comme les peuples se rapprocheront enfin dans les u principes de la politique et de la morale ; comme chacun d'eux, pour « son propre avantage, appellera les étrangers à un partage plus égal « des biens qu'il doit à la nature ou à son industrie, toutes ces causes, « qui produisent, enveniment, perpétuent les haines nationales, s'éva- « nouiront peu à peu ; elles ne fourniront plu3 à la fureur belliqueuse « ni aliments ni prétextes.

« Des institutions mieux combinées que ces projets de paix perpétuelle « qui ont occupé les loisirs et consolé l'âme de quelques philosophes, « accéléreront les progrès de cette fraternité des nations, et les guerres « entre les peuples, comme les assassinats, seront au nombre de ces « atrocités extraordinaires qui humilient et révoltent la nature, qui « impriment un long opprobre sur le pays, sur le siècle dont les anna- N les en ont été souillées. • ( Tableau des progrès de V esprit humaiiiy dixième époque. — OEuvres, t. VI, p. 237 et 267.)

Je n'irai certes pas jusqu'à affirmer que la réu- 1^ nioh d'un Congrès européen fera disparaître tous

les dangers de guerre. Mais au moins pourra-t-elle mettre un terme à une situation ruineuse qui n'est ni la paix ni la guerre. Si malheureusement les nations se voient contraintes de recourir aux armes, le Congrès aura du moins servi à mettre en lumière les idées nouvelles, leur indiquant les principes pour lesquels elles doivent combattre et permettant de séparer nettement celles qui appelleront la force au secours des idées civilisatrices de celles qui l'emploieront pour le maintien de leur prédominance et la réalisation de leurs ambitions. Mais j'ai bonne confiance qu'on n'arrivera pas à cette extrémité et qu'il sera possible d'éviter la guerre, j)arce qu'aucun i gouvernement, en présence des ruines qu'elle accu-

' mulerait^ fût-elle heureuse, ne voudra prendre la

responsabilité de la provoquer.

Et maintenant, quelles seront les mesures qui permettront au Congrès en question de remplir son programme? Voici l'exposé de mes convictions personnelles à cet égard :

Pour donner à cette assemblée le caractère de tribunal arbitral suprême, il faut avant tout que tous les États européens, et non pas les grandes puissances, y soient représentés, sauf à reconnaître à

si

ces dernières le droit d'envoyer deux délégués. Le Congrès devra comprendre également des représentants des provinces actuellement et directement intéressées à la solution des questions pendantes. Ces représenlants, nommés par le suffrage universel des habitants desdites provinces, n'auront que voix consultative dans l'assemblée. Ne convient-il pas, en effet, puisqu'il s'agit de donner à la paix générale des garanties de sécurité et de stabilité, de prendre connaissance des aspirations des principaux intéressés à la solution des difficultés existantes, de façon à pouvoir concerter d'un commun accord les mesures les plus propres à satisfaire, dans les limites tracées par la justice, les réclamations légitimes de ces populations ?

Tous les États ayant pris part ou ayant adhéré au i

Congrès seront tenus de se soumettre aux décisions de la majorité et de les exécuter.

Le Congrès aura à examiner et à trancher toutes les questions d'intérêt général, à pourvoir à l'exécution de ses résolutions en les plaçant sous la garantie juridique collective de tous les États repré- ^ sentes. Il devra en outre assurer le maintien de l'ordre politique établi par lui, en organisant des procédures juridiques et des moyens de coercition applicables à quiconque tenterait d'y porter atteinte.

I/iclce de réputer solidairement coïntéressés à assurer robservation du droit établi entre eux, les États qui d'un commua accord en ont eux-mêmes fixé les règles, a sa source toute naturelle dans l'intérêt identique qu'ils ont tous au maintien des conditions jugées par eux nécessaires à la conservation de la paix. Il ne manque pas d'ailleurs de précédents en ce sens. Les principes de droit maritime consacrés au Congrès de Paris en 1856 n'ont-ils pas été mis sous la garantie juridique collective des États mêmes qui les ont votés ou y ont ultérieurement adhéré? En les défendant et en répondant à ceux qui argumentaient du danger que courait ce nouveau droit de n'être pas respecté, Richard Cobden disait avec raison : u Je ne compte pas seulement sur l'hon- « neur individuel de chaque État ; je compte surtout ^ « sur l'intérêt qu'ont tous les États à faire respecter

« les engagements pris. Car, à les supposer mécon- « nus par notre adversaire dans une guerre mari- « time, ce n'est pas nous seuls qui sommes atteints u par cette violation, ce sont toutes les puissances « maritimes ' • »

Ce principe de la garantie juridique collective, une fois admis, offrira aux États une sûreté réelle et

* Discours de Cobden^ vol. II, p. 300.

suffisamment efficace, pour que désonnais chacun d'eux ne soit plus obligé comme aujourd'hui à se procurer soit isolément, soit par des alliances, des forces militaires lui permettant de rétablir l'équilibre avec celles des puissances rivales, ou même de les surpasser.

Compétence devra être reconnue au Congrès pour déterminer préventivement le maximum que ne pourront dépasser les armements de chaque État en temps de paix. Il lui faudra également pourvoir au mode d'emploi de la force armée, lorsque par aventure il y aura lieu de recourir à la guerre contre un ou plusieurs États se refusant à l'observation des obligations assumées par eux.

Sans entendre amoindrir en quoi que ce soit l'indépendance de chaque État en tout ce qui concerne le développement de sa puissance militaire et l'or- j ganisation de sa propre défense, je ne saurais admettre que l'un d'eux puisse, sans compromettre la paix et la sécurité des tiers, accroître démesurément ses forces de terre et de mer, en dehors de tout motif légitime, et augmenter toujours les dépenses exagérées de ses armements.

Laissons de côté les forces militaires qui peuvent être nécessaires à la défense des possessions coloniales. Ne parlons que des armées permanentes con-

tinentales. Pour celles-ci, le Conprès pourra exiger qu'elles soient dans chaque État proportionnées aux k besoins internes. Tenant compte à la fois de Téten-

^ due du territoire, du chiffre de la population non

moins que des conditions spéciales de la sécurité intérieure, il fixera un maximum qu'elles ne pourront pas dépasser.

Pour donner au système général de règles élaborées par le Congrès autorité et efficacité pratiques ; pour empêcher leur continuelle violation au détriment de l'un ou de l'autre des États ; pour assurer le respect de l'organisation politique considérée comme nécessaire à l'harmonie de leur coexistence, il conviendra que ceux-ci s'entendent sur l'organisation d'un certain nombre d'institutions juridiques et sur l'admission de moyens coercitifs permettant à la garantie \ collective de revêtir une forme tangible et concrète.

f On comprendra aisément, en effet, qu'il est indispen-

sable d'empêcher que les engagements pris soient impunément violés au gré de chacun, et surtout de bien déterminer conmient devront être tranchées les contestations qui pourront surgir entre États associés; comment il devra être procédé contre le membre de l'Union qui méconnaîtrait ses obligations.

A ce point de vue, je ne proposerai pas l'inslitu-

tion d'un tribunal permanent; et cela, pour cette raison bien simple, que rétablissement d'un pou- 1

voir central de ce genre, appelé à résoudre toutes les • ■'

difficultés internationales, me semble inconciliable avec le principe de l'autonomie et de l'égalité juridique des États.

A mon avis, en cas de dissentiments nés à la suite de prétendus manquements aux règles formulées par le Congrès, il y aurait lieu tout d'abord de recourir aux bons offices^ à la médiation et à l'action diplomatique. Si les négociations engagées n'aboutissent pas, alors seulement la difficulté, lorsqu'elle sera d'intérêt général^ devra être soumise à une Conférence, composée des représentants des grandes puissances et de ceux des États intéressés à la solution de la contestation. La Conférence statuera, comme pourrait le faire un tribunal arbitral, en ^^

tenant compte des principes proclamés par le Congrès et en se bornant à en faire l'application au cas qui lui sera soumis. Sa décision sera obligatoire pour les parties en cause. Le refus de s'y soumettre opposé par l'une d'elles devra être considéré comme contraire au droit, comme violation flagrante des engagements souscrits, et, à ces titres, autorisant l'emploi des moyens coercitifs.

En pareil cas, la Conférence elle-même pourra

ordonner rappllcalion des mesures de conirainle permises en temps de paix. Parmi elles je citerai le blocus commercial.

Le recours à la force armée ne sera jamais possible qu'autant qu'un Congrès l'aura permis après en avoir reconnu la nécessité.

A vrai dire, je n'arrive pas ainsi à toujours écarter la guerre. Pour qu'elle disparût, il faudrait supposer à la société des États une perfection idéale qu'il n'est vraiment pas permis d'espérer. En présence d'un État qui, confiant en sa force, violera audacieusement les engagements pris par lui et se refusera à observer les décisions de la Conférence, on comprend que le seul moyen de faire cesser la rébellion sera souvent encore le recours aux armes. Qu'on ne dise pas qu'en pareille occurrence nous nous trouvons réduits à subir précisément l'état de choses que nous voulions éviter. Il n'en est rien. Autre chose est la situai ion actuelle, grâce à laquelle un État se fait lui-même justice, formule lui-même le droit qu'il entend reconnaître, est à la fois juge et partie dans ses propres affaires, appelle sans condition aucune la force au service de ses prétentions vis-à-vis des États plus faibles quand il se sent une puissance militaire suffisante pour n'avoir pas à redouter la guerre; autre chose sera le recours aux

armes pour assurer l'observatioa du droit accepté dans le traité général et injustement méconnu par le refus non motivé et déloyal d'observer les engagements pris et de se soumettre à la décision de la Conférence. Tous les autres États ne seront-ils pas alors en droit de considérer pareille façon d'agir comme constituant un attentat à l'ordre politique établi entre eux d'un commun accord^ attentat suffisant pour justifier leur ingérence collective et l'alliance de leurs forces militaires pour le rétablissefnent de Tordre juridique?

Le Congrès devra d'ailleurs pourvoir à l'application de ces idées et à leur mise en pratique, en déterminant d'avance le contingent à fournir par chacune des puissances au cas où se réaliserait le casus fœderiSy contingent proportionné à la population et aux ressources financières de chacune. Au point de vue militaire sa tâche sera double. 11 lui faudra, d'une part, déterminer pour chacune le maximum des forces militaires qu'elle sera admise a entretenir en temps de paix ; d'autre part, fixer le contingent à fournir par elle, au cas de réalisation du ccisus fœderis^ c'est-à-dire lorsqu'il y aura lieu de recourir à l'emploi de la force contre un État qui se refusera 51 reconnaître les résolutions de la Conférence, ou qui, fort de sa puissance uiililaire, s'iap-

puiera sur elle pour se mettre en opposition violente avec les autres membres de l'Union. En un mot, le Congrès aura à établir sur de nouvelles bases le système des alliances et le droit de la guerre, erf proclamant l'alliance de plein droit de tous les Ëtats' composant la Ligue de la paix, le but de l'alliance étant toujours d'assurer, grâce à l'emploi de moyens de coercition, l'observation des décisions du Congrès par celui qui, après s'être engagé à les respecter, prétendrait se soustraire à son obligation en recourant* à la force. Pareille organisation de la société internationale ne permettra certainement pas de sup-^ primer complètement la guerre, mais elle la rendra beaucoup plus rare et beaucoup plus difficile. Peu d*États, sans doute, se sentiront assez forts pour oser l'entreprendre, quand ils sauront avoir comme adversaires toutes les autres puissances alliées pour empêcher toute atteinte à l'ordre politique préétabli. Quant aux tribunaux arbitraux, on leur reconnaîtra les seules fondions que la nature même des choses indique comme devant leur appartenir, savoir, la connaissance et le jugement des questions d'intérêt particulier. Car il est impossible d'admettre qu'on puisse déférer à de simples arbitres la solution des questions internationales d'intérêt général. Quant à celles-ci, la Conférence seule doit être réputée compétente.

Pour CCS contestations d'intérêt particulier susceptibles de former l'objet d'un compromis entre deux Élals^ il faudra établir en principe (et ce sera ^

là encore l'œuvre du Congrès) qu'elles devront être nécessairement soumises à l'arbitrage. L«es États demeureront tenus de recourir à ce mode de solution, non seulement quand ils s'y seront personnellement et spécialement obligés en signant une clause compromissoire, mais toujours et en tout cas, à raison de la nature même de la contestation. En conséquence, la soumission à la juridiction arbitrale deviendra dans certains cas obligatoire. Ainsi en sera-t-il quand, la difficulté étant de nature à être tranchée par des arbitres, l'une des parties déclarera être prête à la soumettre à l'arbitrage et aura, par notification diplomatique, fait connaîlre à son adversaire ses intentions à cet égard. Sur cette notifica- j^ tion, celui-ci sera en droit de faire appel à la Conférence, qui décidera souverainement s'il y a lieu ou non à arbitrage et l'imposera au besoin. Le refus de se soumettre à sa décision constituerait l'attentat à la paix générale autorisant Temploi des moyens coercitifs précédemment indiqués \

Je n'entends certes pas affirmer que l'organisation

' Pour tout ce qui concerne la procédure à suivre et les autres ques-

proposée suffira pour assurer la solution de la question européenne. J'ai cru seulement le moment venu de faire connaître mes vues en invitant la Presse libérale à les discuter, persuadé que je suis qu'une discussion éclairée permettra d'aboutir à des propositions d'une application plus facile^ et de résoudre enfin le problème si palpitant d'intérêt pour l'Europe moderne : Donnei' à la société internationale une assiette correspondant aux besoins de l'époque présente.

Le ministre de la guerre de l'empire d'Allemagne faisait, il y a peu de temps, au sein de la commission militaire, une déclaration qui produisit une impression considérable. Voulant démontrer l'urgence de nouveaux armements, u Nous devons, disait-il, nous a préoccuper de parer toujours à l'éventualité d'une « Ccitastrophe possible. Car c'est en vain qu'on

dons accessoires, voir mon traité de V Organisation juridique, de la société des États, dont une traduction française va être publiée (Paris, Clievalier-Mare?cq).

« attend un désarinement-qui cependant ne trouve- « rait pas de contradicleurs si l'organisation d'un « contrôle sérieux. pouvait le rendre pratique. » Si ces paroles sont l'expression sincère de bonnes dispositions du gouvernement allemand, c'est désormais un devoir pour les esprils libéraux de Ions les pays de se mettre à la recherche des moyens permettant d!arriver à un désarmement par l'organisation d'un système de contrôle du nouvel équilibre politique européen qui supprime la nécessite de la paix armée. Tel doit être le but essentiel d'une coopération des partis libéraux de tous les États.

Il ne servirait à rien de dissimuler qu'à cet égard la difficulté la plus sérieuse, celle qui semble constituer un obstacle insurmontable, est la conciliation des intérêts de la France et de l'Allemagne. Mais on peut trouver un moyen de la résoudre de façon à satisfaire à la fois la fierté française et l'orgueil militaire allemand. Lorsqu'il s'agit delà situation à faire à r Alsace-Lorraine, il ne faut pas se placer au point

— socle vue unique et exclusif des intérêts des deux gouvernements français et allemand. Les habitants des provinces en question sont les premiers intéressés à la solution. C'est pour tenir compte de leurs intérêts que j'ai proposé de les admettre à envoyer des représentants au Congrès, et que j'ai proclamé comme un devoir de la diplomatie de s'adresser à la conscience et à la raison des hommes d'État de tous les pays, aSn de fournir aux Alsaciens-Lorrains la situation qui, dans les limites imposées par la justice, répondra le mieux à leurs légitimes aspirations. Sans doute on ne pourra exiger de TAIlemagnc la rétrocession de ces provinces à la France, pas plus qu'on ne pourra obliger les Français à se désintéresser du sort de l'Alsace-Lorraine et à abandonner la protection de ceux qui ont été pendant un temps leurs concitoyens et leurs frères (on peut discuter longtemps sur la race et la nationalité de ces populations).

On prétend que les Mémoires de l'empereur Frédéric III renferment un projet de solution de la question franco-allemande, consistant en l'érection des provinces annexées en une principauté indépendante et neutralisée. Si, pour donner la paix au monde, pour résoudre la question sociale, pour supprimer la nécessité de la paix armée, pojnr éviter les ruines et les désastres accumulés par une guerre,

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fût-elle heureuse, il était possible de trouver ua moyen de satisfaire la fierté française sans que l'orgueil militaire allemand en souffrtt, combien la civilisation n'y gagnei^ait-elle pas? C'est à la poursuite de ce but que je convie la Presse libérale. Peutêtre ne réussira-t-elle pas à l'atteindre; il sera toujours méritoire de l'avoir tenté.

Pasquale FIORE

Profeâseur ordinaire de T Université.

Naples, 23 mai 1890.