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ANNEXE NEXE II STATUTS- PYPES DES COOPERATIVES MOTOCULTURE.

COOPERATIVE DE MOTOCULTURE Dies

LG mer LOU —— De OL RUE. SIN UE ee EN SR

Article 1er.- Le ...,.,, s'est formée entre les souscripteurs de parts ci-après indiquées, une société coopérative régie par le dahir du 8 Juin 1938,modifié par les dahirs du 19 mai 1939 et 2 avril 1950, dénommée :

COOPERATIVE DE MOTOCULTURE DES ...

Article 2.- La Coopérative a pour assiette territoriale les fractions des ...,, situées dans un rayon de ... Km autour d Fe Article 3,.- Le siège social est établi à ,., Article L.- Peuvent seuls faire partie de la coopérative, les Marocains exerçant dans la circonseription territoriale de la société, la profession d'agriculteurs, de propriétaires ou métayers à khobza et la société indigène de prévoyance dd...

L'adhésion à la coopérative comporte l'engagement de se conformer non seulement aux présents statuts, mais encore à tous les règlements intérieurs qui pourraient être établis et aux délibérations de l'assemblée générale,

Article 5.- La coopérative a pour objet :

1°- l'achat et l'utilisation pour l'usage de ses membres, de matériel; de machines et d'instruments agricoles, leur réparation et, éventuellement, l'achat, la construction, et l'installation d'ateliers de réparations et d'immeubles nécessaires pour la remise des machines, 2°- procurer à ses seuls sociétaires les instruments et produits nécessaires à leurs exploitations et, d'une manière générale, d'effectuer tous travaux entrant normalement dans le cadre de la profession agricole, Article 6.- Le capital est Lixé à .., Il est constitué à l'origine au moyen ‘de ..- parts de ,.. Frs. chacune, à souscrire et à verser immédiatement par les membres adhérents de la Société dont .., par la S.1.P. des .,. I1 est réparti

à ra%son d'une part par ha. cultivé avec un maximum de 90 | parts, Bauf en ce qui concerne a S.1.P, désignée ci-dessus

autorisée à souscrire ... parts du capital.