‹ Un aspect de la modernisation rurale au Maroc: La coopérative de motocultureChapitre 43 sur 49 · SENS · texte numérisé non relu

SENS

* { Ÿ Î : à "+ 5 FAQ He NL DA : au & a te nt È NX Pose ‘ : ; Pet Ë à a NEO ART NT IE TA £ 2 Ÿ j ù VER ï Se : “ LS : ‘ EU = 3 $ : Qu Ur: ' £ x : à : à PS F LUE | f * FO « : ‘e. it : Rte F ÿ " à à ‘ « re x 1AÈ à * è ei f: « ê S à à £ 4“ ) è È eu s LE : : f x à Fr 4 % À è ‘ FRE PA è RM : 4 + f À = 4 DE SOS . RUE À + EX ' 5 £ À SE?

4 1 ES i te L SE . a SE , à ; A Ÿ s \ ! ‘ ue (eva ? .

Ld CNE £ ‘ Re Ë Ÿ et, a è L : PAR: . P CHE < * 4 0 “ FaLe ‘Er F OELSCE Na F < É ü ct CR CA SE r "ar L ENT % ; 1 : J À 4 0 N « « » SR À * ce « Ÿ i { x F « F è ù so F PNR e à pe mn Re ; ARE He ; Re ! Ier « + à FA ; À F * L AUS CRE] à mi FAURE, Cire D f à PAU À ; x DRE D TES 1 J 4 : Ç > [ ne cz \ N {f f We ÿ % i Lu à 4 ni “ : ! * AA

Article 7.- Le capital social peut être augmenté par suite de l'admission de nouveaux membres, par souscription

par les mêmes sociétaires de parts nouvelles, ou par élévation de la valeur nominale des parts.

Article 8.- Le capital social peut-être réduit par suite: de reprises d'apports résultant de retrait, d'expulsion ou décès d'associés, sans toutefois qu'il puisse être inférieur au capital ayant servi de base à l'allocation des avances de la Caisse Régionale Marocaine d'Epargne, et de Crédit de ... ou de la Caisse Centrale Marocaine de Crédit et de Prévoyance.

Article 9.- Les parts sont nominatives, La propriété en est établie par une inscription sur un registre spécial et par la remise d'un récépissé signé par le président et un administrateur, constatant le nombre de parts et portant un numéro d'ordre, Elles ne peuvent fair ltobjet soit d'une cession, soit d'une : dation en gage qu'à des membres de la société, ou à des personnes réunissant les conditions requises pour en faire partie, La cession ou lea‘dntion en gage est subordonnée à l'agrément du Conseil d'administration, sous réserve de la ratification de l'assemblée générale, La possession d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la coopérative.

Toute part est indivisible, la société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire par action.

Les parts obligatoires ne peuvent faîire l'objet d'une cession avant 5 ans, à compter de la date de formation de le présente société.

Article 10.- Les coopérateurs ne sont engagés que jusqu'à concurrence du montant des parts qu'ils possèdent,

Les garanties supplémentaires qui pourraient être exigées en cas d'emprunts ou d'avances faites à la société, sesont constituées : | 1°- par la valeur du matériel de culture et de l'outillage

figurant à l'actif de la coopérative;

2°# par la caution solidaire des coopérateurs telle qu'elle est prévue au paragraphe 15 du dahir du 29 Avril 1938, modifiant le dahir du 13% mai 1937, portant création des caisses régionales d'épargne et de crédit indigènes,

Page 1