PRÉFACE

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Parmi les innombrables auteurs qui ont traité de la question protestante, du XVI siècle à nos jours, il en est bien peu qui aient réussi, ou même essayé, de faire œuvre d'historien impartial.

Rien n'est plus difficile que de ne pas se laisser entrainer, selon que l’on appartient à l’un ou à l’autre parti, à des exagérations et à des interprétations des récits du temps manifestement erronées. Nous avons pensé néanmoins, qu'il serait possible, en traitant un sujet d'ordre juridique, de rester dans la juste mesure et d'envisager les faits et les lois en dehors de toute préoccupation confessionnelle; non qu'il soit possible, ni même souhaitable, d'exposer les évènements juridiques sans indiquer sa propre opinion et, par conséquent, .sans juger les hommes et les choses, mais ce jugement, longuement réfléchi et mûr, ne doit être rendu qu'à bon escient et en s’entourant de toutes les garanties d’impartialité nécessaires. Y sommes-nous toujours parvenus ? il est permis d’en douter, du moins pourrons nous affirmer en toute sincérité, que tel a été notre but et que nous nous sommes toujours efforcé d'y atteindre.

Parmi toutes les institutions juridiques de nos sociétés modernes l’État Civil occupe, sinon la première place, du moins l’une des plus importantes. Il est difficile de concevoir l’état d’une personne sans que l’idée des actes de l'Etat Civil, appelés à prouver cet état, se présente à l'esprit : en nous fournissant en effet, la preuve écrite des principaux évènements de notre vie, l'État-Civil nous

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donne la possibilité d’agir juridiquement; nous ne pouvons contracter que parce que l’État Civil indique notre âge et partant notre capacité; nous ne pouvons exercer la puissance paternelle que parce que l'État Civil prouve les liens de parenté qui nous unissent au de cujus.

C'est en considérant l'importance de cette institution que nous avons été étonné, dès le début de nos études de droit, de ce fait historique que près d’un million de Français ait pu vivre pendant cent longues années sans que leur état fut constaté d’une manière officielle.

Il est certain, qu'il y a cent cinquante ans l’activité juridique était bien moindre le ce qu'elle est de nos jours ; mais il en est pas moins vrai que les réformés, à la suite des édits qui ont supprimé l’État Civil établi par Henri IV, ont été mis hors la loi, à tel point que le gouvernement royal avait établi la présomption qu'il n'y avait plus de Protestants en France.

Il nous a semblé qu'il serait intéressant d'étudier, à côté de l'État Civil normal du royaume, ces institutions du droit privé de notre ancienne France, qui, commençant à François [* pour finir à Ia Révolution, s'appliquent à une confession religieuse qui a compté peut-être jusqu'à deux millions d’adhérents.

Remarquons dès maintenant que nous n'avons pas à faire les distinctions, en usage dans les ouvrages traitant de l’histoire du Droit Français, entre le Droit Coutumier et le Droit Écrit ; l'État Civil n’existant pas à Rome, il n'y a eu qu'une seule législation sur cette matière dans les diverses provinces de France; les ordonnances royales l'ont seules organisée.

Nous avons jugé utile de montrer dans un chapitre préliminaire les origines de l'État Civil telles que nous les concevons. Alors qu'à Rome l'embryon d'État Civil, cons-

titué par le travail du Censeur, n'avait qu'une utilité

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sociale, l’État Civil moderne est aussi nécessaire au citoyen qu'à l'Etat. Sous cette double forme, il n’est apparu dans l’histoire qu’au VIII siècle.

Dans le même chapitre, nous avons cru devoir étudier sommairement les lois qui régissent notre matière pour les Français de religion catholique; ces quelques pages semblent nécessaires, l'étude que nous avons entreprise ne pouvant se concevoir que comme une exception à l’institution normale.

Pour l’ensemble de notre travail, nous avons adopté le plan historique : une méthode plus juridique aurait peutêtre été préférable (par exemple, après une première partie historique, traiter successivement de la forme et de la force probante des divers systèmes employés pour prouver l’état des Réformés) mais, constatant la complication apportée à cette matière par le grand nombre d’ordonnances et d’édits qui ont réglé la question, les modifications apportées par la jurisprudence des Parlements, ainsi que les variations et hésitations qui ont caractérisé cette jurisprudence, nous avons résolu, pour plus de clarté de nous en tenir à l'exposé succesif des monuments législatifs. Nous examinerons à propos de chacun d’eux, le but de la loi, son exécution, et les conséquences qui en sont résultées.

Nous traiterons dons successivement: l'Etat Civil des Protestants jusqu'en 1680 ; la Destruction progressive de cet EtatCivilet enfin sa Reconstitution. Faisons remarquer, dès maintenant que ces deux dernières parties ne sont pas absolument distinctes et qu’elles empiètent l’une sur l’autre ; c’est ainsi qu'une ordonnance de 1750 interdit aux protestants la faculté de se marier à l'étranger, alors que, quatorze ans auparavant, l'ordonnance de 1736 reconstituait déjà, en partie l'État Civil en réglementant les funérailles de ceux « qui sont décédés dans les sen-

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timents de la R. P. BR. ». Il faut voir là une marque de l'incohérence de toute cette législation qui se faisait plus sévère ou plus tolérante suivant que le parti Jésuite ou le parti Janséniste parvenait à influencer le roi, suivant que la situation financière, économique ou militaire de Ja royauté était bonne ou mauvaise. Toutes ces lois, en effet, n’ont pas été édictées en vertu d’un plan général établi d'avance, mais ont été imposées au roi par les évènements du moment.

Nous ne prélendons pas enlever à la monarchie la responsabilité des conséquences de cette législation d’exception, mais nous verrons au cours de cette modeste étude, les divers rois se laisser guider beaucoup plus par la situation que par une volonté bien déterminée. Nous verrons le parti Jésuite inspirer la presque totalité des ordonnances de Louis XIV et, peu à peu, au cours du XVII siècle, grandir ce mouvement d'opinion qui à imposé à la monarchie, affaiblie, l’édit de 1787 qui devait inspirer la loi du 20 septembre 1792, créatrice de l'Etat Civil moderne.