INTRODUCTION

L'usage de constater sur des registres les naissances, les mariages et les décès, introduit par Charlemagne, puis abandonné par ses successeurs, s'établit définitivement au XVIe siècle ; ce fut aux prêtres catholiques que le législateur attribua la fonction de tenir ces registres.

Mais, à la suite des progrès de la Réforme, il fut tacitement admis que les Protestants pourraient faire dresser les actes de l’État Civil qui les concernaient, par les ministres de leur culte, qui avaient célébré les baptêmes, mariages et enterrements. Cette faculté, ils la conservèrent tout le temps que l’Édit de Nantes fut en vigueur, ils la perdirent le jour où leur furent enlevées par Louis XIV, les droits que Henri IV leur avait accordés, ou plutôt, le jour où prévalut dans la jurisprudence du royaume, la présomption de droit d’après laquelle il n’y avait en France que des catholiques : Désignés sous le nom de Nouveaux Converiis, ils ne purent désormais ni naître, ni se marier, ni mourir qu'avec le titre et pour ainsi dire, Ie masque de catholiques, et en se soumettant aux épreuves que l'Eglise imposait, à ceux dont la foi semblait être douteuse ou chancelante.

Il est constant, qu’aussitôt après la Révocation, et surtout après les déclarations de 1715 et de 1724, qui énoncaient formellement la fiction légale, un certain nombre de Calvinistes se résignèrent à une apostasie temporaire, pour jouir de toutes les prérogatives du citoyen; mais bientôt, la plupart des dissi-

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dents, sous l’influence des pasteurs qui étaient secrètement rentrés en France, se refusèrent à donner des signes de catholicité. Contrairement aux ordonnances, ils allèrent soit à l'étranger, soit surtout au Desert, pour faire bénir leur mariages et baptiser leurs enfants, suivant le rite calviniste. Sans parler des dangers auxquels ils s’exposaient en se rendant à l'étranger, ou en assistant aux assemblées du Désert, on rappellera qu’ils encouraient ainsi « les notes désolantes de concubinage et.de bâtardise » (1). Les parlements dont le gouvernement provoquait, ou du moins, ne retenait pas les sévérités, condamnèrent bien souvent, comme coupables de concubinage notoire, ceux dont les unions avaient été contractées hors d’Eglise, et dépossédèrent de l’héritage de leurs parents, les enfants qui en étaient issus, et qu’ils considéraient comme illégitimes.

Enfin, il y eut des cas où ils permirent le divorce à la requête de l’un des conjoints, bien que la législation française ne l’autorisât pas et que, dans l’espèce, il fut évident que l’arrêt à intervenir devait favoriser de coupables passions, et donner gain de cause aux parjures.

Certains membres du clergé supérieur, cependant, M. de Noaïilles entre autres, avaient, dès la fin du XVIIe siècle, déconseillé un système qui devait priver d'état légal tous ceux de la 2. P. R.

Poursuivis sous l’accusation de Jansénistes, ils étaient bientôt tombés dans une complète disgrâce,

(1) RULHIÈRES. Eclaircissements Historiques sur les Causes de la Révocation de l'Edit de Nantes. (II Vol. p. 4).

et avaient dû s'éloigner de la Cour, devant l’influence grandissante du confesseur de Louis XIV, le Jésuite Letellier.

Le gouvernement de Louis XV, constatant l’existence de nombreux calvinistes, se décidait, cependant à faire étudier les changements qu’il paraissait nécessaires d'apporter aux lois sur les nouveaux convertis. Les propositions faites par le Parlement mécontentèrent, à la fois, le clergé et le protestantisme, et cette tentative, organisée par le cardinal Fleury, avorta par suite de la mort de ce ministre.

Cependant, le supplice de Calas avait déchainé un mouvement d'opinion qui, dirigé par Voltaire, Rousseau et l’Encyclopédie, s’imposa bientôt au gouvernement.

Pour vaincre les répugnances de Louis XVI, Rulhières, secrétaire de M. de Breteuil, rédigea les Éclaircissements historiques sur les causes de Révocation de l'Édit de Nantes. |

Le 19 Novembre 1787, le roi se décida à donner un édit, presqu’entièrement rédigé par Malesherbes, qui accordait aux Protestants les moyens de prouver leur Etat en France.

Les temps étaient proches, d’ailleurs, où le peuple non satisfait de la tolérance obtenue, allait réclamer la liberté complète. Désormais, la religion protestante allait être considérée comme l’égale de la religion catholique, et, par un curieux retour des choses, l'État Civil d’exception, accordé par Louis XVI, allait servir de modèle à la loi qui devait organiser en France cette institution.