Archives de la Seine. — Registre des Insinuations

Minute Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces

dos Lettres présentes Lettres verront; Salut. Jacques Bo\ y Abbé Commendre de l'Abbaye de

^^0^~^-^^^ S1 Michel de Tonnerre Con" au Parlement en la grande Chambre dem1 a Paris n° 16 3o6 A i)i r> ii Place liovale '

Nous a fait exposer que, par Contract passé dev1 Deyeux et son Confrère No'1', au ce ri," narge Chateletde Paris le 3i juillet 178/4 duement insinué II a acquis de René Mans Sire le a5 oet. 178/i de Froulay ('.«mie de Teste Marquis de Lavardin grand d'Espagne de la iere classe Sig. illisible, maréchal de nos Camps et Armées, Chevalier de nos ordres Ier et Grand Ecuyer de la Reine dem' à Paris rue de Varennes fauxb. St. Germain ; l'usufruit et jouissance pend' la vie dud. exposant d'un hôtel sis à Paris sur le quai Malaquais faisant l'encoignure dud. quay et de la rue des Saints Pères glaces boiseries ornements et depces ainsy que le tout se poursuit et comporte sans en rien excepter, aux charges ord"'s et accoutumées et moyennant la somme de soixante dix mil Liures.

pour en jouir en toute propriété comme de chose luy appartenant, à compter du jour dud. Contract

laquelle Maison appartenoit aud. vendeur comme avant acquis conjointement avec la Comtesse de Tessé sa mère le terrein sur lequel elle a été construite, conformément aux arrangements faits entreux par le contract du 7. S'"' i-(')5, portant que lad. Comtesse de Tessé nauroit que l'usufruit pend' sa vie et que la nue propriété appartiendrait à son d. fils. Led. usufruit reiinv a lad. propriété par le décès de la d. sa mère du 7 aoust 1 -N3 ainsi qu'il est plus an long énoncé aud. contract dont l'extrait, aux termes de notre Edit de Juin 1771, a été exposé pendant deux mois en l'Auditoire du Chatelet, suivant le certificat de Desprez, Greffier, du 11 8bre présent mois demeure annexé à la présente minute, & pour le d. exposant

jouir de lad. maison s'en mettre en possession, & en purger les privilèges & hypothèques, suivant & conformément à l'Edit du mois de Juin 1 771 : Nous a très-humblement fait supplier de vouloir bien luv accorder nos Lettres sur ce nécessaire. A ces causes, de l'avis de notre Conseil, qui a vu led. contract ex: autres Pièces ci-altachées sous le contre-scel de notre Chancellerie, Nous avons ratifié la vente faite par iceluy.

Voulons qu'il soit exécuté selon la forme & teneur; ce faisant que led. Exposant soit <k demeure propriétaire incommutable dud. usufruit

circonstances & dépendances, en jouissance & dispose — comme de chose à luy appartenant, purgée de tout privilèges éc hypothèques, suivant & conformément à notre Edit du mois de Juin 1771. Mandons à nos aînés Conseillers en notre

i. Archives de la Seine.

Châtelet de Paris, qu'ils aient à faire jouir les Exposant de l'effet des Présentes. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Présentes. Données à Paris le a5e jour du Mois d'8bre l'an de grâce mil sept cent lxxxiiij & de notre règne le onzième

Monnot

Le 28 Octobre 1784

l'a Y retiré les lettres scellées t-.

r m. 11 Tv . • Droits

pr M Deycux, Notaire

Troussel. •*

798ft5s.8d.

Jacques Bovy paraît avoir eu très peu de temps la jouissance de l'immeuble, car par un contrat du 3i mars 1786, le comte de Tessé cède son hôtel du quai des Théatins à François-Gaspard-Philippes Petit de Petitval, chevalier seigneur de Lorée, ainsi qu'il appert des lettres suivantes :

Minute Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A fous ceux qui ces

des Lettres présentes Lettres verront; Salut. François Gaspard Philippes Petit de Petitval,

es Ratifications s*n i- o • 1 t >

*^^^^^ entier oeie:. de Loree-

107a 1 Nous a fait exposer que, par Con tract passé dev1 Mayeux et son confrère Norcs.

au Chlet de Paris le 3i Mars [786 duement insinué II a acquis par le Fondé de sa procuration de René Mans Sire de Froulay Comte de Tessé Marquis de Lavardin Grand d'Espagne de la 1 re Classe Chevalier de nos Ordres Lieutenant général de nos Armées et Adrienne Catherine de Noailles Comtesse de Tessé son épouse demf a Paris rue de Varennes fauxb. St. Germain un Hôtel dit l'hôtel de Tessé reconstruit sur l'emplacement d'un ancien Hôtel de Tessé incendié en partie en 1700 le d. hôtel sis sur le quay des Thcatins faisant l'encoignure dud. quay et de la rue des Saints Pères composé de 2 corps de logis consistant en rez de chaussée entresol caves 1 et 3 étages et greniers ainsy que le tout se poursuit et comporte sans en rien réserver dans les Tenans énoncés aud. Contract aux charges ordres et accoutumées et moyennant la sp. de Deux cent soixante cinq mil Liures.

pour en jouir en toute propriété ses hoirs & ayans cause, comme de chose luy appartenant, à compter du jour du d. contract

lequel hôtel

appartenoit à la d. Marie Charlotte de Bethune Charost Mère de mon d. Comte de Tessé \ ' de René Marie Sire de Froulay Comte de Tessé Grand Ecuyer de la

Heine sur l'emplacement duel, ancien hôtel par elle acquis tant pour elle que pour led. Comte de Tessé son fils lad. acquisition par elle faite de François Joseph Comte de Hallwyle Cv dev1 Colonel d'vn llegiment suisse de son non [sic] a notre service et de Marie Thérèse Nicole Midorge sa fe par contract du 7 8l,re 1 "('>."> auxquels Comte et C'*sse d'IIallwyl le d. hôtel apartenoit comme l'ayant acquis d'Alexis Magdne Paul de Boivin Chlier Marquis de Bacqueville par contract du a

Xbre 1764 suiuy d'un décret volontaire: et auquel Mq" de Bacqueville led. hôtel apartenoit comme seul héritier de Jean François Boivin Marquis de Bacqueville son père, ainsi qu'il est plus au long énoncé

Données a Paris le 17e jour du Mois de Juillet l'an de grâce mil sept cent lxxxvi & de notre règne le xm".

Le a5 Juillet 178C Droits

J'ay retiré les Lettres scellées

pr M" Mayeux, Notaire Le Gentil.

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Ce Petitval fut assassiné le 2 floréal an IV, c'est-à-dire dans la nuit du 20 au 21 avril 1796, avec cinq autres personnes. Dans la notice historique de son ouvrage sur Vitry-sur-Seine, M. Fernand Bournon emprunte les détails concernant cette étrange affaire au Dictionnaire de la Conversation (au mot Michel) et lui laisse la responsabilité de ses allégations :

« Quant à l'affaire du Petil-A al, elle devait toujours rester entourée de mystère. Le vol n'v étant pour rien, il fallait chercher à quels autres intérêts avait pu profiter ce crime: la rumeur puhlique accusa deux banquiers, les frères Michel, sur lesquels le financier possédait une grosse créance, d'avoir fait ainsi disparaître leur créancier, les femmes n'avant été assassinées que pour les empêcher de donner l'alarme. Une information fut ouverte contre eux, mais, faute de preuves, aboutit à un acquittement en leur faveur. Sous la Restauration, en i8t(i, une nouvelle plainte ayant été introduite, on constata avec surprise que le dossier de l'affaire avait disparu des archives du greffe. Toutes les recherches pour le retrouver demeurèrent vaines, ce qui provoqua de légitimes suspicions. Vers i8.">2, l'affaire fut encore évoquée par les héritiers naturels de la famille du Petite al dans les cir-