Archives de la Seine. Lettres de Ratifications ig452A
2. Extrait du Registre de la Commune, Tome xr, Page 2Q2. — Archives de la Seine. — Collection Lazard, 67.
Salaignao y demeure en 1820 et en 1821. Je noie qu'à cette date, l'hôtel a comme locataires Jean-Jacques Alligot, faïencier (bail du 17 octobre 182 1, enregistré le 19, pour 9 ans, pour 2 /joo fr.) et Nicolas Thomas, arquebusier, bail d'une durée semblable pour 1 600 francs1.
En 1823, le Marquis de La Briffe, propriétaire des nos 2 et 4 rue de Bourbon et du n° 3 du quai A^oltaire, échange le 10 février ses trois immeubles avec les sieurs Usoum Père et Fils pour des bois dont la Fleur de Lys dans la commune de Joigny et une petite maison dans cette ville ainsi qu'il appert du contrat suivant :
Par devant Me Jean Louis Bkaudesson et de Me Victoire François Casimir Noël son Collègue notaires à Paris soussignés
furent présents
Mr Philippe François Didier Usquin père Propriétaire demeurant Place Vendôme No. 21 .
& Mr Philippe François Marie Usquin fds aussi propriétaire demeurant à Versailles en sa maison rue Montboron No. 18 de présent à Paris en l'étude
Lescmels cèdent et transportent à titre d'échange et s'obligent à garantir de tous troubles
A Mr Philippe Louis Arnauld Marquis de La Briffe demeurant à Paris quai Voltaire N° 21... à titre d'échange...
Les immeubles après désignés situés commune de Joigny arrondissement du Bureau des hypothèques de Joigny Département de l'Yonne et ayant jadis dépendu sauf la métairie du milieu dont il sera ci-après parlé de la terre et ci-devant Comté de Joigny, lesquels immeubles sont au total d'une contenance de 2 853 arpents 81 perches mesure de 100 perches par arpent et de 20 pieds pour perche ou 1 20^ hectares 3o ares 78 centiares savoir...
En contre échange Mr. le Marquis de La Briffe vend cède et transporte à Messieurs Usquin père & tils et s'oblige à garantir de tous troubles...
Qui est accepté par Mts Usquin père et fds acquéreurs indivis & pour eux leurs héritiers et ayant cause dans la proportion de deux cinquièmes pour M' Usquin père & de trois cinquièmes pour M1' Usquin fds.
1. Archives de la Seine. — Sommier de l'Enregistrement. — Quartier du Faubourg St. Germain. — Rue de Bourbon, puis de Lille No. 2, ancien 679 révolutionnaire.
Trois liolels situés à Paris et desquels la désignation suil : savoir
i° Le Grand Holel de la Briffe situé à Paris quai Voltaire No. 3
2° Le Petit Hôtel de La Brilïe situé rue de Bourbon No. l\. Il est exposé en entier au midi et communique au grand Holel. Il est double en profondeur et est élevé de quatre étages carrés et d'un cinquième à mansardes ; caves sous tous les corps de logis.
3° L'Hôtel de Bernaee situé à Paris sur dite rue Bourbon No. 2. Cet botel
exposé au midi consiste en un corps de logis sur la rue de Bourbon vers le milieu duquel est l'entrée à porte coebère ; un grand corps de bâtiment au fond de la cour élevé d'un rez de chaussée et de trois étages ; deux bâtiments en ailes à droite et à gauche de la cour, boutiques sur la rue des S's Pères, écuries remises et caves sous ledit ho'tel.
Ensemble les glaces & boiseries dépendant desdils hôtels et les garnissantà l'exception toutefois de ceux desdits objets que les locataires justifieraient leur appartenir ainsi d'ailleurs que le tout se composait et comporte sans exception ni réserve autre que celle sus indiquée et sans qu'il soit besoin de plus ample désignation.
Dont acte fait et passé à Paris en l'étude de Mc Beaudesson l'an mil huit cent vingt trois le dix février
Et ont signé avec les notaires après lecture faite1
P. Usquin Le Mis de Labriffe
Usquin N i » i ; i . Beaudesson.
On avait négligé de réserver un grand tableau placé dans l'escalier et que le marquis de La Briffe réclama plus tard par la lettre suivante adressée au Directeur de l'Enregistrement et des Domaines du département de la Seine :
Monsieur,
En réponse à l'avis obligeant que vous m'avez fait donner que des réparations allaient être faites à l'hôtel rue de Lille n° 2 (cidevant rue de Bourbon) qui pourraient endommager un grand Tableau de famille que j'y ai laissé dans l'escalier principal, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'accorder la permission de le faire enlever.
i. Pièce obligeamment communiquée par Me Pierre Robineau, notaire, 8 rue de Maubeuge, successeur de M° Beaudesson.
Ce tableau, dans le genre allégorique, a été fait à l'occasion de la paix de 1763 ; il représente sur le premier plan, à genoux, revêtu de l'ordre du St. Esprit et d'une robe rouge, M1 de Bernage, l'un de mes ayeux maternels, propriétaire dudit bôtel et Prévost des Marchands ; c'est en l'honneur et mémoire de lui que ce tableau a été peint. Telles sont les traditions qui m'ont été transmises par ma famille.
Lorsqu'en 1823, par contrat passé devant M'' Beaudesson, notaire à Paris, je cédai à Mr. Usquinà titre d'échange cet hôtel qui porte le nom d'hôtel de Bernage, avec deux autres y attenant, je me réservai tous les tableaux qui s'y trouvaient alors ; cette réserve toute verbale ne fut pas exprimée dans le contrat, sans doute parce que ces tableaux ne fesoient point corps, avec les boiseries et les murs et ne pouvaient être considérés comme immeubles accessoirement.
Depuis, j'ai enlevé tous ces tableaux à l'exception de celui qui est encore dans l'escalier principal de l'hôtel de Bernage, et que du consentement de M. Usquin, j'y avais laissé jusqu'à ce que j'eusse trouvé un emplacement convenable pour recevoir ses très grandes dimensions.
Mr. Usquin se rappelé parfaitement ces faits et s'est empressé de les reconnaître dans sa réponse a une lettre que mon chargé d'affaires lui a écrite à ce sujet : vous la trouverez ci-jointe.
J'ajouterai que M. le cardinal de Crouï qui comme Grand Aumônier, a succédé à M. Usquin dans la jouissance de l'hôtel m'a souvent parlé de ce même tableau qu'il reconnaissait aussi être ma propriété ; que déjà à une époque où l'on fit des réparations à l'hôtel, je fus prévenu par l'Etat et invité à mettre le tableau à l'abri, ce que je fis alors, à l'aide de tentures ; et enfin, ce qui complète la preuve de mon droit de propriété, c'est que jamais l'administration, dans les divers états de lieux qu'elle a fait dresser, n'a porté le tableau en question comme appartenantà l'Etat.
J'aime à croire que le rappel de ces faits, joint à la lettre de M. Usquin, justifieront suffisamment le mérite de ma demande, et que vous voudrez bien y faire droit en m'accordant la permission que je sollicite
J'ai l'honneur d'être avec
la plus haute considération Monsieur le Directeur,
\ dire très humble serviteur
Le M's de Labriffe Paris le 19 Juillet i838
Chez M. Desmartain rue Louis Legrand no. 19 *.
1. Archives du Domaine. — Je saisis cette occasion pour remercier l'Administration du
— aa —
Les nouveaux propriétaires de l'Hôtel, rue de Bourbon, n° 2, ne tardèrent pas à tirer parti de leur immeuble :
Par bail devant Me Armand-Louis-Henry Péan de Saint-Gilles du 18 août 1823, enregistré le 28 août 1823, Usquin père et fils «ont donné à loyer pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir du 1 er juillet dernier et qui finiront pareil jour i832.
A Sa Majesté Louis Dix-Huit, Roi de France et de Navarre,
par M. le Vicomte de Senonnes, maître des requêtes, Secrétaire
Général de. la Maison du Roi et au Domaine de l'Etat par Son
Excellence Mgr. le Comte de Corbière, Ministre Secrétaire d'Etat au
Département de l'intérieur L n hôtel et dépendances situé à Paris,
rue de Bourbon, n° 2 Pour y établir Sa Majesté, les bureaux et
dépendances du Ministère de la Maison du Roi, sous les ordres de Monseigneur le Grand Aumônier de France et l'Etat ceux des Amures ecclésiastiques de France, dépendant du Ministère de l'Intérieur, sous les ordres de Monseigneur le Grand Aumônier de France »'.
Ce bail était fait moyennant un loyer annuel de i5ooo francs.
Deux ans plus tard, Usquin père et fils proposent à la Couronne léchange de l'hôtel de la rue de Bourbon pour le Bois de Saint-Denis, près du Tremblay, canton de Gonesse; cette proposition, paraissant équitable, est acceptée et le 7 juillet 1826, le roi Charles X rend lordonnance suivante :
Ministère Ordonnance du Roi.
j1 t. . Charles par la grâce de Dieu Roi de France et de [Navarre
A tous ceux qui ces présentes verront, Salut :
Vu 1° la proposition faite par les Srs Usquin, père et fils, d'échanger l'hôtel dont ils sont propriétaires à Paris, rue de Bourbon No. 2, contre des Portions d'une valeur équivalente de la forêt de Bondy.
Domaine des facilités qu'elle m'a accordées avec beaucoup de bienveillance pour poursuivre mes recherches.
1. Pièce obligeamment communiquée par Me André Crémerv, notaire, rue de la \ illel'Evèque, 17, successeur de Me Péan de Saint Gilles.
2° les délibérations du Comité Contentieux delà liste civile, en date des 7 avril et 2 juin 1824, portant que l'échange proposé est convenable et que la propriété des échangistes est régulièrement justifiée :
3° le procès-verbal d'expertise des immeubles respectifs duquel il résulte que l'hôtel offert au Roi est estimé a6/|.q46£ 52
Et que les sept parties du bois de la forêt de Bond y, destinées à être cédées en contre échange, lesquelles sont situées sur le territoire de la commune de Tremblay, Canton de Gonesse, département de Seine et Oise, sont d'une contenance totale de 1 1 1 hectares 74 arcs et d'une valeur de 264. 0,33. 12
Différence i3f l\ 1
[\° La loi du 8 novembre 18 14 qui autorise l'échange des immeubles de la dotation delà Couronne et le décret du 1 1 juillet 181 2, qui en détermine les formalités.
Considérant que l'hôtel dit de Bkrnage sis rue de Bourbon No. 2 est utile au service de notre Grande Aumonerie, et très convenable pour cette destination
Sur le rapport du Ministre Secrétaire d'Etat au Département de Notre Maison
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Arte ier L'écbange proposé par les Sys Usquin père et fils est agréé. Le Ministre Secrétaire d'Etat de Notre Maison est, en conséquence autorisé à en passer l'acte authentique.
Arte 2 Cet échange sera conclu sans soulte ni retour, et les frais en seront exclusivement à la charge des dits Srs Usquix.
Arte 3 II sera soumis à l'approbation législative conformément à l'article n de la loi du S Novembre i8i4, après l'accomplissement des formalités hvpothécaires.
Arte 4 Le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de Notre Maison est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné au Château de St. Cloud le 7 juillet de l'an de grâce 182.") et de notre règne le premier.
Signé : Charles
et plus bas, signé: Le Duc de Doudeauvillf. Pour ampliation Le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Maison du Roi
DUC de DoUDEAUVILLE.
36 — L'acte d'échange est signé le Ier et 4 août suivants :
Par devant Me Armand Louis Henry Péan de S1 Gilles et Me Victoire François Casimir Noël, son Collègue, Notaires Royaux à Paris soussignés Sont comparus
Son Excellence Monseigneur Ambroise Polycarpe de La Rochefoucauld Duc de Doudeauville, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Maison du Roi, demeurant à Paris en son Ilotel rue de Varennes N° 33.
Agissant en sad. qualité de Ministre de la Maison du Roi, pour & au nom de Sa Majesté Charles Y, Roi de France & de Navarre, Et encore comme autorisé spécialement à l'effet de l'échange qui va suivre, aux termes d'une Ordonnance Royale du sept juillet présent mois, dont une ampliation délivrée par Monseigneur le Duc de Doudeauville est demeurée ci annexée après que dessus il a été fait mention de son annexe par les notaires soussignés
Son Excellence D'une Part
M. Philippe François Didier Usquin, père, propriétaire, demeurant à Paris,
Place Vendôme No. 21
Et M. Philippe François Marie Usquin 111s , aussi propriétaire, demeurant à
Versailles rue Montboron, No. 18, étant ce jour à Paris.
D'autre Part
Lesquels ont fait les échanges qui suivent,
MM. Usquin père & fils, cèdent et abandonnent par ces présentes à tilre d'échange & s'obligent à garantir de tous troubles, hypothèques, évictions & autres empêchemens généralement quelconques.
A Sa Majesté Charles X, Roi de France et de Navarre
Ce accepté par Son Excellence Monseigneur le Duc de Doudeauville en sa qualité sus énoncée
L'hôtel de Bernage situé à Paris rue de Rourbon No. a.
En contre échange
M. le Duc de Doudeauville... cède... à MM. Usquin père & fils...
Une partie du Rois appelé le Rois de S' Denis située sur le territoire de la Commune du Tremblav Canton de Gonesse département de Seine et Oise, de la contenance de in hectares 7/; ares, non compris le chemin du Loup, ni celui qui conduit à Villepinte traversant une partie dud. Rois.
Le Rois de St. Denis appartient à Sa Majesté comme faisant partie de la dota-
tion de la Couronne fixée par les lois du 18 novembre i8i4 et if> janvier 1820. ..
Fait et passé en sou hôtel poux* Mgr. le Duc de Doi deai \ ili.i: et pour MM. Usquxn en l'étude
L'an mil huit cent vingt cinq, le premier et quati-e août l »
La Grande Aumônerie de France devait occuper l'hôtel de Bernage jusqu'en i83o.
Le Grand-Aumônier de France, était alors Gustave-Maximilien- Juste, prince de Groy, né au château de lErmilage, près du Vieux- Gondé le 12 septembre 17 (\l\. Evoque de Strasbourg en 1817, il remplaça, en 182 1, le Cardinal de Périgord, dans la dignité de Grand Aumônier, qui diminua beaucoup d'importance par la création d'un Ministère des Affaires Ecclésiastiques en 182/j. Pair de France en 1822, le 17 novembre 1823, le prince de Croy était transféré de l'évéché de Strasbourg à l'archevêché de Ilouen ; en 1825, il fut nommé cardinal. Il avait comme auxiliaires rue de Lille, Villain, trésorier de la Grande Aumônerie et les abbés Leclere et Perreau. Après la Révolution de i83o, le Cardinal de Groy se consacra entièrement aux affaires de son diocèse de Rouen et il mourut le Ier janvier \&[\[\.
D'après le Sommier des Immeubles de l'Etat affectés à des Services publics, le 2 de la rue de Lille a été acquis par l'Etat, de Marie- Charlotte, fdle de France, duchesse d'ANGOULÈME, suivant acte passé devant M' Yingtain, notaire à Paris, le 3i mars i83i, moyennant le prix de 25oooo francs.
En exécution de la loi du 2 mars i832, le Domaine prenait possession de l'hôtel, 2, rue de Lille, le i<;r mai de t8322.
