Pièce obligeamment communiquée par M" André Crémery

2. La Rue de Lille redevenue rue de Bourbon sous la Restauration par un arrèlé préfectoral du 27 avril 181 4 reprit son nom actuel le ior septembre i83o.

Après la révolution de i83o, on donna à la rue de Bourbon le nom de Lobau, mais M. de Brigode, député du Nord, réclama contre cette dénomination et demanda qu'on lui rendit son nom de rue de Lille. M. Guizot, Ministre de l'Intérieur, écrivit le Ier sept. i83o au Préfet de la Seine pour lui dire qu'il partageait cette manière de voir et autorisa le préfet à

Direction Générale de l'Enregistrement et des Domaines

Immeuble distrait de la dotation de la Couronne

Exécution de la loi du 2 Murs 1S02

Procès verbal de la Prise de Possession

L'an mil huit cent trente deux le premier Mai

Je soussigné Jacques Pierre Thomas Ferrât ier, vérificateur de l'Enregistrement des Domaines au département de la Seine, demeurant à Paris rue de Gaillon No. a3. Chargé delà prise de possession de divers immeubles distraits de la dotation de la Couronne sis dans le département de la Seine, assisté de monsieur Paul Lelong, architecte du Domaine, demeurant à Paris rue de Lanery \'J 10, Déclare avoir pris possession au nom de l'Etat en Exécution de la loi du deux mars mil huit cent trente deux de l'hôtel de la Grande Aumonerie sis à Paris rue de Lille numéro Deux (n'est pas occupé).

Monsieur Dubuc, Directeur des dépenses des batimens de la Couronne, chargé de me faire la remise du dit hôtel en me la faisant m'a déclaré ne pas avoir en sa possession les Titres des propriétés qu'ils étaient aux archives de la Couronne que la remise en serait faite ultérieurement ; mais qu'il lui était recommandé de faire expressément la réserve énoncée dans l'art. 5 de la loi précitée qui conserve dans la dotation nouvelle tous les objets d'art et les meubles mcublans contenus dans les Immeubles de l'ancienne dotation.

Ainsi que la réserve qui dérive de la disposition finale de la même loi (le Roi ne devant supporter les dépenses relatives aux diverses propriétés distraites que jusqu'au premier Janvier mil huit cent trente deux) du remboursement par l'Etat de toutes les avances faites depuis cette époque tant pour le personnel que pour le matériel de la propriété.

Réserve que j'ai insérée au présent Procès-verbal à la réquisition de Monsieur Dubuc, susqualitié sans entendre pour cela engager l'Etat en rien.

Cette prise de possession faite sous l'engagement de la part de Monsieur Duhuc

restituer à la rue son nom de Lille et à faire replacer immédiatement les inscriptions qui l'indiquent. — Collection Lazard 67. — Archives de la Seine.

de fournir les titres de propriété aussitôt qu'il les aura en sa possession desquels il sera fait inventaire en double minute.

J'ai confié la garde du dit hôtel à monsieur François Joachim Plique, demeurant à Paris, rue du Regard No. T> fonction qu'il a acceptée et qu'il a promis remplir fidèlement et le présent Procès verbal rédigé en double minute a été signé par Messieurs Dubuc, Lelong, Plique et par moi.

A Paris ce premier mai mil huit cent trente deux: Signé Paul Lelong, Ferratier, Dubuc, Plique.

Conformément aux instructions du Directeur des Domaines de Paris, un état descriptif de l'ancien hôtel de la Grande Aumônerie fut fait le Ier Mai par l'architecte Paul Lelong, pour être joint à la prise de possession. Voici la description sommaire de l'immeuble d'après cet état descriptif :

Le dit hôtel consiste en un bâtiment au fond parallèle à la rue de Lille, élevé sur deux étages de caves, d'unrez de chaussée, premier étage avec entresol sur partie, d'un deuxième étage carré et troisième dans les combles couverts en ardoises.

En un bâtiment en aile à gauche sur la rue des Sts Pères élevé sur caves d'un rez-de-chaussée et entresol sur la rue, premier étage régnant avec celui du premier corps de bâtiment et d'un deuxième étage en mansarde et comble couvert en ardoises.

En un autre bâtiment en aile à droite ayant face sur la cour élevé d'un rez-dechaussée régnant avec celui du premier corps de bâtiment d'un premier étage faisant suite aux autres et d'un comble en appenti couvert en ardoises.

En deux petits batimens en façade sur la rue de Lille séparés par le passage de la porte cochère, élevés d'un rez de chaussée et premier étage à hauteur de l'entresol du bâtiment en aile à gauche et d'un comble couvert en ardoises.

Enfin en une cour pavée au milieu des dits batimens '.

Dans la description détaillée, emi suit la description sommaire, nous notons la rampe en fer à volutes et ornements estampés, maincourante en fer idem, la dite rampe formant galerie au premier étage. C'est cette rampe que nous avons connue, qui a été vendue avec les matériaux de démolition, lorsqu'il a fallu reconstruire l'hôtel, et qui a été remplacée par l'escalier, prétentieux et sans goût, actuel.

i . Archives des Domaines.

Bureau du Domaine.

- ko-

Le Ministre de la Guerre, qui avait émis des prétentions sur l'immeuble, y ayant renoncé, le 20 Septembre 18^2, le Ministre des Finances décide qu'il sera procédé sans retard à l'aliénation de l'hôtel de la Grande Aumônerie afin d'économiser les frais de garde et autres qu'il exige, et le Directeur des Domaines, à Paris, est prié de se concerter immédiatement avec le Préfet pour l'accomplissement des mesures préliminaires à la dite aliénation, laquelle devra avoir lieu aux enchères publiques et dans les formes prescrites pour l'aliénation des biens de l'Etat.

Le i3 octobre i832, l'architecte Paul Lelong est désigné par le Préfet de la Seine pour procéder à l'expertise de la valeur foncière de l'hôtel.

Préfecture du Département de la Seine.

Vu la loi du ■>, mars i832, qui distrait de la liste civile, pour être employés ou vendus au profit de l'Etat, divers immeubles faisant partie de l'ancienne dotation de la Couronne

Le tableau annexé à la loi contenant l'indication de tous les immeubles distraits au nombre desquels se trouve compris l'hôtel de la Grande Aumônerie rue de Lille n° 2

La lettre de M'", le Minisire des Finanees en date du 20 Septembre dernier, laquelle porle i° que M'', le Ministre de la Guerre, qui avait demandé l'affectation du susdit bôtel à son département vient de lui faire connaître qu'il abandonnait toute prétention à la destination future de cet immeuble. :>.° qu'en conséquence il y a lieu de procéder sans délai à son aliénation aux enebères publiques et dans les formes accoutumées.

Le Pair de France, Préfet

Arrête ce qui suit :

En exécution de la loi précitée et conformément aux instructions ministérielles ci-dessus mentionnées le sieur Lelong, archictecte des Domaines, est nommé à l'effet de procéder à la visite, description et estimation de la valeur foncière de l'hôtel de la Grande Aumônerie Rue de Lille n° 2, desquelles opérations l'expert dressera en double minute un procès verbal ensemble un plan qu'il fera timbrer et enregistrer et qu'il déposera ensuite au Secrétariat Général de la Préfecture.

Expédition du présont arrêté sera adressée à Mr le Directeur des Domaines, pour qu'il en surveille l'exécution.

Une autre expédition sera délivrée au sieur Lelong, pour lui servir de pouvoir. Fait à Paris le treize Octobre mil huit cent trente deux

Signé : Ctc de Bond y Pour Expédition conforme

Le Maître des Requêtes

Secrétaire Général.

M1' le Directeur de l'Enree1. et des Domaines à Paris1.

Le 8 Novembre, Lelong dépose au Secrétariat Général de la Préfecture son Procès verbal d'estimation ; mais deux jours plus tard, le 10 Novembre, le Directeur Général de l'Enregistrement et du Domaine écrit au Directeur de Paris :

« Une Ordonnance royale du i3 août i83i affecte à l'habitation des Archevêques de Paris, l'ht>tel situé rue de Lille, No. 2, qui a été distrait delà dotation de la couronne.

« M. le Ministre des Cultes demande qu'il ne soit pas procédé à l'estimation de cet immeuble qu'il considère comme n'étant pas disponible.

« Je vous prie de me transmettre sans délai vos observations et votre avis à cet égard et de me faire connaître si Mr. l'Archevêque habite l'hôtel dont il s'agit.

« Il n'y a pas d'inconvéniens à ce que l'estimation dont vous m'entretenez par lettre du 3o Octobre No. 397 soit continué, mais il semble convenable de surseoir à la mise en vente2. »

L'Archevêque de Paris avait été en effet sans abri pendant quelque temps, à la suite du sac de l'Archevêché le \l\ février i83i3; après avoir erré à la Pitié, à la Salpêtrière et autres lieux, Mgr de Quélen s'était installé à l'hôtel Ghenizeau, 5i, rue de Saint-Louis en l'Ile. D'ailleurs, si en Août 1 83 1 , l'hôtel appartenait à la liste civile, il avait