I. Archives des Domniiios

Ministère des Finances

Administration g l'Enregistrement

et Louis-Philippe,

ORDONNANCE DU IlOI

les Domaines.

Roi des Français,

Sur le Rapport de notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat, au Département de la Justice et des Cultes ;

Vu l'article Ier de l'Ordonnance du t3 Août 1 83 1 qui affecte au logement de l'Archevêque de Paris, l'hôtel situé rue de Lille, N° a, provenant de la dotation de l'ancienne liste civile ;

Vu les dernières dispositions prises pour assurer ce logement dans l'ancien hôtel de Vins, situé rue et île Saint-Louis N° 45, desquelles résulte l'inutilité de maintenir la première affectation ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit.

Article Ier

L'hôtel situé, rue de Lille No. 2, est remis à la disposition de l'Administration des Domaines.

Article 2.

Notre Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Juslice et des Cultes et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution de la présente Ordonnance.

Fait à Paris le six Juillet mil huit cent quarante un.

Signé Louis-Philippe.

Par le Roi Le Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d'Etat, de la Justice et des Cultes

Signé N. Martin (du Nord)

Pour ampliation :

Le Maître des Requêtes Directeur de l'Administration des Cultes

Signé Dkssauret

Pour copie conforme Le Conseiller d'Etat Secrétaire Général des Finances Signature

Pour copie conforme

Le Sous-Directeur de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, chargé de la 4° Division

G. Deschesne ' Le Chef de ière classe Lambert

Les instructions suivantes sont envoyées en conséquence au Directeur des Domaines et la question de dégager l'hôtel du mobilier qui l'encombre est soulevée.

li' Division 1ère Section n-/iô73(3)

Département

du la Seine.

ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES

Paris, le 2/1 Juillet i84 1 .

Vous trouverez ci-joint, Monsieur, copie d'une Ordonnance Royale du 6 Juillet courant, qui remet à la disposition du Domaine, l'hôtel de l'ancienne Grande Aumônerie, rue de Lille, N° a, précédemment affecté par l'Ordonnance Royale du i3 août i83i, au logement de M'. l'Archevêque de Paris.

Je vous prie de faire mention de cette nouvelle Ordonnance, en marge de l'Article 47 de votre Sommier des biens de l'Etat, non affectés à un service public, où l'hôtel dont il s'agit n'a pas cessé de figurer, la première Ordonnance n'ayant reçu aucune exécution.

L'affectation prochaine de cet hôtel à un service public pouvant être prévue, je vous prie de me faire connaître, sans retard, si le mobilier de l'Etat qui y est déposé, ne pourrait pas être vendu, dans un délai très rapproché ;

Si le dépôt, rue Saint-Germain l'Auxerrois, N° 21, ne suffirait pas à contenir celui qui ne pourrait être vendu, en écoulant également par une vente très prompte, tous les effets disponibles qui existent à ce dépôt ;

A Monsieur le Directeur des Domaines à Paris.