I. Archives des Domaines

En i858, la Caisse des Dépôts et Consignations quittait l'hôtel du n° 2 de la rue de Lille et par Décret impérial du 6 février 1 858 l'immeuble était attribué au Département de la Marine pour être affecté à l'Ecole impériale d'application du Génie maritime.

Napoléon

par la grâce de Dieu et la volonté nationale,

Empereur des Français:

A tous présents et à venir, salut :

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat, au Déparlement de la Marine et des Colonies, concerté avec notre Ministre d'Etat;

Vu l'Ordonnance du i4 juin i833, qui règle le mode à suivre, pour l'affectation d'un immeuble domanial à un service de l'Etat,

Considérant l'utilité d'affecter à l'Ecole Impériale d'application du Génie maritime, l'hôtel occupé par la Caisse des Dépôts et Consignations rue de Lille No. i, qui doit être évacué par l'Administration de cette Caisse, dans le courant de la présente année ;

Considérant que notre Ministre des Finances consulté, a déclaré n'avoir aucune objection à faire contre cette disposition

Décrète :

Article i .

L'hôtel domanial sis rue de Lille N° 2 à Paris (Seine) est affecté au Département de la Marine.

Article 2 Nos Ministres Secrétaires d'Etat aux Départemens de la Marine, d'Etat et notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois.

Fait au Palais des Tuileries le 6 février 1 858.

Par l'Empereur L'Amiral Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies Signé : Hamelin

Signé : Napoléon.

Pour ampliation.

Le directeur du Matériel Signé : Dupuy de Lôme.

Pour copie conforme et par autorisation Le Chef du Service central des Archives, du Matériel et du Contre-seing

Signé : Leclercq

Pour copie conforme L'Administrateur de l'Enregistrement et des Domaines de Chavanes ' Le Chef de i,,e Classe Sig. illisible

Le 29 juin i858, le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations annonçait que les divers services de son administration étaient installés dans l'hôtel de Belle-Isle2, construit par Bruant fils rue de Bourbon (56 rue de Lille) occupé après le Maréchal par les Praslin, le comte Demidoff, la comtesse d'HvRviLLE, le sénateur général d'HvRviLLE, M. de Lépine ; brûlé sous la Commune, il a été reconstruit.

Le Ier juillet i858, Le Brun de Clovière, Chef du Bureau du Personnel, du Secrétariat et des Archives de la Caisse des Dépôts et Consignations autorisé par le Directeur général, et Pasquier, Aérificateur des Domaines, Agent délégué pour en accepter la remise au nom de l'Administration des Domaines, faisaient remise de l'hôtel rue de Lille n° 2 à M. Reech, Directeur des Constructions navales et de l'Ecole du génie maritime autorisé par le Ministre de la Marine.

Quatorze ans plus tard, par un décret du i5 février 1872, lEcole du Génie maritime était transférée à Cherbourg; l'hôtel de la rue de Lille