Archives de l'E. L. 0. V
Vu le décret du io Février 187:'- qui transporte la dite école au port de Cherbourg ;
Considérant qu'il importe d'alTecter à l'Ecole spéciale des Langues orientales vivantes, provisoirement installée dans les bâtiments du Collège de France, les espaces nécessaires au développement de ses collections et de ses études ;
Vu l'ordonnance du i/j Juin i833 qui règle le mode à suivre pour l'affectation d'un immeuble de l'Etat à un service public ;
Sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts.
Vu l'avis conforme du Ministre des Finances en date du 16 Août 1873
Décrète
Article Ier
L'immeuble domanial situé à Paris rue de Fille, N° 2 est alTccté au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts pour le service de l'Ecole spéciale des Langues Orientales vivantes.
\rticle 2.
L'entretien et la conservation dudit immeuble continueront d'être confiés aux soins du Ministre des Travaux Publics.
Art. 3
Les Ministres des Finances, des Travaux Publics, de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts sont cbargés, cbacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 6 71'" 1873
Signé : Mal de Mac-Mahon
Par le Président de la République Le Ministre des Travaux Publics
Signé : A. Deseilljgny
Le Ministre des Travaux publics, chargé par intérim du Dép1 des Finances
Signé : A. Deseilligny.
Le Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts.
Signé : A. Batbie
Pour ampliation :
Le Directeur de l'Enseignement Supérieur
Pour le Directeur le Chef du 3e Bureau Signé : Sandr \s
Pour copie conforme
Pour le Secrétaire Général P. A.UDIBERT '
Un décret du 22 novembre de la même année accordait un logement à l'Administrateur dans l'hôtel delà rue de Lille.
Ministère de l'Instruction publique r.
des Cultes Déchet
et des Beaux-Arts
c.l))inet Le Président de la République Française.
Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux- Arts
Vu le décret du 6 septembre i8~3 portant affectation au Ministère de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, pour le Service de l'Ecole des Langues Orientales vivantes de l'immeuble domanial qu'occupait à Paris, Rue de Lille n° 2, l'Ecole d'application du Génie maritime.
Décrète
Art. i61'
L'Administrateur de l'Ecole des Langues Orientales vivanles est logé dans les bâtiments affectés au Service de l'Etablissement.
Article 2.
L'Appartement précédemment occupé par le Directeur de l'Ecole d'application du Génie maritime est mis à la disposition de l'Administrateur de l'École des Langues Orientales vivantes.
I, Archives des Domaines et Archives de l'Ecole des L. O. V,
Article 3.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Cuites et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles le 22 Novembre 1873 Signé : MaI de Mac-Mahon
Par le Président de la République Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arls Signé : A. Batbie
Pour ampliation
Le Directeur de l'Enseignement Supérieur
Du Mesnil1
Ministère de l'Instruction publique
des Cultes et des Beaux-Arls
Direction
de
l'Enseignement supr
5e Bureau
Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes el des Beaux-Arts.
Vu le décret en date du 22 Novembre courant portant concession à M. l'Administrateur de l'École des Langues Orientales vivantes d'un appartement de l'immeuble affecté au Service de ladite École.
Arrête :
L'appartement mis à la disposition de l'Administrateur de l'École des Langues Orientales vivantes comprend, suivant le plan ci annexé:
1» Au 2e étage : antichambre, cuisine, salle à manger, salon, 2 chambres à coucher et cabinet
20 Au 3e élae;c : 2 chambres et 1 cabinet.
Paris, le 25 Novembre 1873.
Signé : A. Batbie Le Directeur de l'Enseignement Sup1' Du Mesnil2
