W XIV

Lettre de Bernard a Fouquier-Tinville (1).

(35 novembre 1793.)

Bernard de Saintes, représentant du peuple, au citoyen Accusateur Public, près le Tribunal révolutionnaire de Paris.

Montbéliard^ le 5 frimaire an U de la République,

une et indivisible.

Je t'envoie, citoyen, les papiers trouvés sur le député Noël (2) , décrété d'accusation et les procèsverbaux de sa capture et interrogatoire. Je le fais conduire dans les prisons de Paris. Je n'ai pas besoin de te le recommander, tu as trop bien travaillé ses camarades et tu aimes trop l'égalité pour ne pas lui donner les mêmes soins. Vive la République I En voilà un ennemi de moins.

Salut et fraternité.

Signé : Bernard.

(1) Archives Nationales. W. 800. N- 308. Pièce 8.

(2) Député des Vosges à la Convention Nationale. — Arrêté au Russey le 2 frimaire an II, Noël présente un passe-port qui lui a été délivré par complaisance, et dit s'appeler Jean-Baptiste Morel; il est amené à Saint-Hippolyte où il reconnaît qu'il se nomme Jean- Baptiste Noël, député des Vosges, âgé de 65 ans.

Le décret du 3 octobre 1793 le mettant en accusation était ainsi

conçu :

Article I. — La Convention Nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre Tunité et Tindivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci- après :

Suivent les noms des Girondins : Brissot, Yergniaud, Gensonué, Fauchet, Doulcet, Noël, Philippe Egalité, etc.