N^ XI

Bernard de Saintes, Représentant du peuple, A LA Convention Nationale (1).

(80 juiUet 1795).

Citoyens Représentants,

Depuis une détention de deux mois et plus, voilà la quatrième main de papier que j*emploie à écrire aux comités du gouvernement et à la Convention Nationale pour obtenir justice.

Le médecin des prisons , le seul qu*il m* ait été permis de voir, a attesté ma maladie et la nécessité de soins domestiques non possibles dans ma captivité; son certificat est parvenu depuis plus de quinze jours au Comité de sûreté générale , je Tai aussi adressé au président de la Convention nationale avec la demande de ma translation chez moi pour y être soigné; et le plus profond silence a été

la seule réponse à toutes mes réclamations.

Et cependant, on affirme tous les jours d'une manière qui ne permet pas le doute, que la justice et rhumanité planent sur la tète de tous les Français depuis la journée du 9 thermidor.

On fête, on loue les héros de cette journée, et l'on en retient quelques-uns dans les fers , sans qu'ils F aient mérité j car je suis aussi Vun des héros de cettejournéej et je n'y ai pas coopéré pour prendre la place des tyrans que j*ai aidé à abattre.

(1) Biblioihèqiie Nationale. Lb4l, 4500.

Une lueur d'espoir est venue quelquefois éclairer ma prison, lorsqu'un décret fixait le jour d'un rapport sur les députés dénoncés, et cette lueur s'est éteinte chaque fois par le silence du Comité.

Pourquoi encore ces recommandations prétendues amicales , d'être tranquille, de ne rien dire parce que le moment n'est pas venu î Quoi î le moment de la justice n'est pas de tous les jours, de toutes les minutes I Quoi ! l'homme de bien doit se taire quand il est opprimé ! et cet acte serait celui d'un homme libre, d'un patriote de 1789? Non, non; le silence en pareil cas ne convient pas plus à celui qui sent toute la pureté de sa conscience, qu'à ceux qui peuvent ou doivent leur rendre justice.

On sait bien s'envelopper du manteau de la probité pour demander l'épuration de la Convention nationale, l'examen des députés libres, et ce manteau disparaîtrait lorsqu'il s'agit de l'examen des députés détenus. Ohl pour l'homme vraiment guidé par la probité et l'humanité, c'est la cause des malheureux qui est la plus pressante, c'est l'épuration des prisons qui doit le plus occuper, c'est là que la justice appelle sa sollicitude.

Si mon arrestation' eût été le fruit d'un rapport médité; si elle eût été fondée sur quelques faits ou pièces authentiques, si même il existait contre moi quelque accusation connue à laquelle je n'aurais pas victorieusement répondu, ahl sans doute, je garderais le silence; je bénirais même la main qui m'aurait frappé.

Mais quand il n'a fallu que prononcer mon nom pour me faire arrêter; quand on n'a pu dire un seul mot contre moi ; quand Gouly a eu la supercherie de glisser mon nom sur la liste des membres de l'ancien gouvernement , dont seulement il s'a-

gissait alors et dans mon absence; quand j'ai répondu de la manière la plus satisfaisante à une dénonciation calomnieuse, tombée sur moi depuis ma détention; quand j'ai fait imprimer et distribuer (à mes frais, par ordre du Comité des inspecteurs, je ne sais pourquoi) cette réponse à tous les membres de la Convention nationale; certes, j'ai droit de parler et de me plaindre de ce qu'aucun d'eux n'ait eu le courage ou la volonté de demander que justice me fût rendue ; j'ai droit surtout de me plaindre fortement du refus de me faire transporter chez moi pour y recevoir les soins nécessaires à ma maladie quand cette permission a été accordée à mes collègues Lacoste et Jambon.

On fait courir le bruit que plusieurs députés détenus désirent le retard d'un rapport espérant qu'une amnistie les rendra à la liberté. Une amnistie I... Plutôt mille morts pour moi qu'une telle ignominie; on peut m'ôter la vie, mais non l'honneur ni la pureté de ma conscience.

Ah I s'il est des hommes assez vils pour espérer de trouver leur salut dans l'oubli ou dans le pardon, que la France entière sache que je ne suis pas de ce nombre, que je défie tous mes collègues en probité et en pureté; que je demande que ma conduite politique et privée soit comparée avec la leur et que je ne crains pas le résultat de l'examen ni les tentatives du royalisme, qui, désespéré de n'avoir pu entraîner un plus grand nombre de députés dans les pièges infernaux de son horrible journée du 1 Prairial, a usé de toutes les ressources de la calomnie pour perdre ceux qui lui avaient échappé et qu'il regardait comme les plus chaleureux amis de la République.

Citoyens Représentants , je termine en vous demandant prompte justice, et, par elle, la mort ou l'honneur; je rejette loin de moi toute espèce de transaction ; vous me devez justice, plus pour vous que pour moi, car ce n'est pas l'opprimé qui sentira les remords que pourra causer la vérité qui ne sera pas toujours ensevelie.

De la maison d'arrôt des Quatre-Nations, le 12 Thermidor , an III (30 juillet 1795) de la République une et indivisible.

Signé : Bernard.

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Berxjlbd de Saixtes, Représentant dv peuple, A LA Convention Nationale (1).

.2 septembre 1795.)

II est à croire que mes réclamations ne sont pas parvenues au Comité de sûreté générale, car, diaprés le pouvoir que lui a donné la Convention et Texposé de ma situation attesté par des certificats de médecin, ce comité n'aurait pas eu Tinhumanité de me condamner par son silence à périr misérablement dans une prison, quand les soins domestiques et les caresses de mes enfants pourraient me rappeler à la vie : quand d'autres représentants ont obtenu ce soulagement.

Je suis donc obligé, pour éviter les infidélités des commissionnaires ou l'inadvertance des commis préposés à la recette des paquets, de faire connaître à tous les membres de la Convention Nationale par la voie de l'impression, les pièces qui commandent à leur humanité et à leur justice de rendre, pour un père de famille très malade, un décret semblable à celui prononcé en faveur de Robert Lindet.

Premier certificat du Médecin.

Je soussigné, médecin en chef des prisons et maisons d'arrêt, certifie que le citoyen Bernard de Saintes, détenu en la maison des Quatre-Nations,

(1) Bibliothèque Nationale. Lb *1, 4556.

est attaqué d'obstruction au foie et à la rate, que ce malade a le plus grand besoin des soins domestiques et des^ secours les plus propres à la cure d^une maladie trop difficile à guérir en restant en prison, ce 18 Messidor, an III de la République.

Signé : Enguehard, médecin.

Second Certificat

Je soussigné, médecin en chef des prisons et maisons d*arrèt certifie que le citoyen, représentant du peuple Bernard de Saintes, est malade d'obstruction au foie et à la rate , que les accidents de cette maladie se multiplient chaque jour, vu la mauvaise disposition de Tâme d'un homme en détention , qu'une fièvre lente, des douleurs violentes d'entrailles, suivies d'un dévoiement acre et le plus atrabilaire, le détruisent visiblement et me font un devoir d'attester qu'il périra s'il ne change d'air et s'il n'est livré à un traitement le plus prompt.

Aux Quatre-Nations, le 7 Fructidor, an III de la

République.

Signé : Enguehard, médecin.

Pour copie conforme aux originaux, envoyés au Comité de sûreté générale le jour de leur date.

Signé : Bernard de Saintes.

Je peux joindre à ces certificats la connaissance qu'ont acquise par eux-mêmes de ma mauvaise santé, les représentants Mariette et Bailli, qui, en mè voyant ne purent s'empêcher de dire qu'il ne fallait point de médecin pour juger que j'étais malade.

Je dois dire qu'un commissaire de l'administra-

tion de police est venu m'avertir que le Comité avait ordonné de me transporter dans une maison de santé , mais que cet établissement ne subsistant pas, je ne pouvais aller que dans un hôpital parmi d'autres malades , dont la vue serait un tourment pour moi, et qu'il me conseilla d'écrire au comité de me laisser ici, s'il persistait à me refuser la consolation d'aller chez moi avec mes enfants. Il parait qu'il a persisté, et que si la Convention Nationale ne prend un parti , je suis destiné à subir ici le sort d'un de mes gardiens qui vient de mourir d'une maladie à peu près semblable à la mienne. Voici copie de la dernière lettre que j'ai écrite au Comité, le 9 de ce mois.

Citoyens Collègues,

Si la maladie pouvait s'ajourner comme vos délibérations, je ne vous fatiguerais plus de mes plaintes; mais lisez le dernier certificat de médecin que je vous ai envoyé, qui vous annonce que je périrais sans les prompts secours domestiques et mettezvous à la place d'un père de malheureux mineurs qui se voit mourir séparé d'eux. Cette idée qui augmente mon mal et votre silence me réduisent au désespoir. Faudra-t-il donc que je consacre le reste du bien de mes enfants à faire imprimer des pétitions et des certificats de médecins , et que les renvois que vous faits la Convention Nationale pour statuer demeurent toujours sans effet , tandis que d'autres , bien moins malades que moi, ont obtenu d'aller chez eux ?

Ecoutez enfin les cris de la nature et de l'humanité et rendez-moi la vie que votre silence m'arrache.

Salut fraternel, Bernard de Saintes.

Citoyens collègues, je ne peux vous en dire davantage , et sans doute qu'en attendant le moment d'une justice définitive , vous n'hésiterez pas à me permettre comme à Robert Lindet, d'aller dans ma maison , recevoir au milieu de mes enfants , les secours dont j'ai un si pressant besoin.

Bernard (1).

Maison des Quatre-Nations, ce 16 Fructidor, an III de la République une et indivisible (2 septembre 1795).

(1) Bernard fut deux fois membre du Comité de Sûreté générale, il Y siégea d*abord du 21 janvier 1793 au 26 septembre 1793, puis du 18 Thermidor an II (31 juillet 1794) au 15 Vendémiaire an III (6 octobre 1794). — Voyez : Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis pendant la Révol%Uion Française, parL. Prudhomme. Tome VI, page 89.

N» xra

Bernard de Saintes, Représentant du Peuple A LA Convention Nationale (1).

(30 Septembre 1795.)

Citoyens Représentants,

J*ai lu et relu la constitution que le peuple vient d'accepter et dont vous ordonnez chaque jour l'exécution; je n'ai vu nulle part qu'elle autorise les vexations que j'éprouve, au contraire, elle les prohibe.

Elle ne veut pas qu'un représentant du peuple soit recherché pour ce qu'il aura fait ou écrit dans l'exercice de ses fonctions; elle ne permet l'accusation que pour fait de dilapidation ou de trahison; elle ne veut pas qu'il soit arrêté sans un décret d'accusation ; elle ne veut pas qu'il soit accusé sans un rapport préalable et sans être entendu; elle veut enfin qu'il soit libre jusqu'au moment de son accusation prononcée d'après les formes qu'elle prescrit ; elle permet seulement les arrêts ou la prison pour fait de police , mais la plus longue détention est de huitaine.

Il me semble que si une loi doit être religieusement observée, c'est surtout celle qui détermine la garantie de la représentation nationale.

(1) Ètbltothèque de la Chambre des Députés. BévoliUion Française. Tome XII. N* 61. B^, 164»

Violer celle-là, c'est ouvrir la porte à la violation de toutes, c'est attenter directement à la souveraineté du peuple exercée par ses représentants.

Pourtant je suis détenu depuis plus de quatre mois, sans aucune espèce de rapport préalable, sans avoir été entendu sur quoi que ce soit; j'ai été ajouté à la liste des membres du gouvernement sous Robespierre, dont je ne faisais pas partie.

A la rigueur excessive d'un décret d'arrestation, s'est joint et soutenu jusqu'à ce jour, le procédé le plus inhumain et le plus barbare de la part du Comité de sûreté générale , qui malgré trois certificats de médecin attestant ma maladie et le danger pour ma vie, et malgré cinq décrets qui le chargent de prononcer, sur ma demande, d'être transféré chez moi est demeuré dans la plus coupable inaction en me faisant dire chaque jour que j'allais être expédié et de me taire.

Jugez, représentants, jugez quelle espèce de baume doit couler dans le sang d'un détenu malade que tous les matins une promesse console et que tous les soirs un déni de justice atterre ; jugez de sa position surtout quand des rapports annoncent que dans telle prison on a égorgé, que dans telle autre on a empoisonné les détenus et que partout l'assassinatmenaceles républicains, quand vous mêmes libres êtes menacés et que je suis livré sans défense, pieds et poings liés à toutes les fureurs du royalisme et de l'anarchie et encore aux créations des conspirations de prison.

Ahl si ce tableau n'a pu émouvoir votre comité de sûreté générale, certes, vous n'y serez point insensibles. Ne croyez pas cependant que j'accuse tous les membres du Comité de sûreté générale; il

en est, et beaucoup sans doute, dont la justice gémit de son impuissance; mais Rovère, c'est toi surtout dont le machiavélisme inépuisable sait rendre nuls tous les efforts des gens de bien ; c*est toi que je signale afin que la Convention Nationale ouvre enfin les yeux et sache se préserver du déshonneur que ta sourde cruauté voudrait répandre sur elle.

Je sais que tu cherches à insinuer dans Tesprit de tes collègues que la liberté des détenus enhardirait les terroristes, que le nombre des ennemis de la Convention s'accroîtrait parmi nous.

Imposteur, tu sais bien que les seuls ennemis de la Convention sontlesgens de ta caste, que personne ne fut plus terroriste que toi, que l'expérience du jour prouve clairement que ceux qu'il te plaît d'appeler terroristes sont les seuls qui feraient un rempart de leur corps à la Convention et qui obéissent à ses lois ; tu crois bien fermement encore , et c'est sans doute ce qui te déplaît, tu crois, avec raison, qu'identifié avec la Convention Nationale , loin de jeter un regard rétrograde sur mes souffrances, loin de chercher la vengeance qui a tant fait de mal, j'unirais, si j'étais libre, toutes mes facultés à celles de la Convention Nationale , pour sauver la patrie, soutenir la Constitution, abattre toutes les espèces d'anarchie et de terrorisme et rendre le bonheur aux Français; tu crois plus, et avec raison, que je te pardonnerais à toi même tout le mal que tu m'as fait, et pourtant tu ne cesses de m'opprimer, va, je ne peux te qualifier.

Citoyens représentants, vous venez d'entendre les cris peut-être provoqués à dessein de la douleur, j'ai presque dit du désespoir, votre justice, votre humanité, la Constitution des Français vous

font un devoir de les faire cesser, vous le remplirez, je l'espère,

Salut et fraternité. Behnard de Saintes.

Prison des Quatre -Nations, le 9 Vendémiaire, an IV (30 septembre 1795) de la République une et indivisible.

Nota. — J'avais retiré cet écrit, sur l'avis que j'avais reçu depuis deux jours que le Comité de sûreté générale avait ordonné ma translation dans mon domicile, mais voyant que mon sort est toujours le même , je dois dire à la Convention nationale que malgré son décret du 4 de ce mois qui charge le Comité de statuer sur ma demande dans vingtquatre heures, je suis encore en prison dans ce moment, 12 Vendémiaire, an IV. (3 octobre 1795). Neuf heures du matin..

Signé : Bernard.