CHAPITRE L

Les Missions de Bernard de Saintes dans la Côte-d'Or et en Franche-Comté.

I. La Terreur. — Le Fédéralisme dans le Jura. — Les Députés en mission. — II. Bernard de Saintes, sa naissance, son mariage. — Bernard, avocat, administrateur du département de la Charente- Inférieure, élu député à l'Assemblée Législative et à la Convention. ~ m. Missions de Bernard à Orléans, dans la Charente-Inférieure, dans la Gôte-d'Or, Sadne-et-Loire , Mont-Terrible, Jura, Doubs, Haute-Saône. — IV. La Principauté de Montbéliard. — Expédition des gardes nationales d'Héricourt et de Belfort. — V. Bernard prend possession de Montbéliard, ses premières mesures, ses lettres à la Convention. — La République de Mandeure. — VI. Bernard et le départemenl de la Haute-Saône. — VIL Seconde partie de la mission de Bernard à Montbéliard. — Vente du mobilier du Château.— Arrestations. — Départ du ConventionneL —VIII. Bernard à VesouL Sa lutte avec Robespierre jeune. —IX. Bernard à Besancon et à Dijon. Il envoie à l'échafaud Micault de Courbeton, ancien Président du Parlement.

Sous le prétexte d'abolir tous les privilèges et de faire régner une égalité parfaite, la Convention avait organisé la Terreur. Pour avoir une base solide, ce système devait enlacer la France entière et

nombre de départements préféraient encore Tancien régime à la liberté telle que la comprenait ce gouvernement révolutionnaire. Les municipalités élues protestaient contre les mesures sanguinaires du Comité de salut public; tout en acceptant la forme républicaine, elles pensaient qu*un gouvernement réellement fort doit savoir résister aux exigences d*une fraction ignorante et surexcitée de la population.

La province devait-elle obéir toujours au mot d'ordre donné à Paris? devait-elle s'associer à tous les crimes commis au nom de la liberté ? Certaines villes, Caen, Lyon, Bordeaux, Marseille se mirent à la tête d'un mouvement de résistance. Afin d'assurer partout son autorité, la Convention envoya dans les départements des commissaires avec les attributions les plus étendues.

Les conventionnels en mission devenaient de véritables potentats; ils étaient presque tous choisis parmi les députés ayant voté la mort du roi ; c'était alors le critérium servant à distinguer le véritable Jacobin qui subordonnait tout — même la vie des autres — à la raison d'état et à son propre salut.

Le Jura avait été entraîné par l'exemple de ses voisins, il s'était mis en relation avec la ville de Lyon : dès le 11 août 1793 , un décret destitua plusieurs municipalités qui, * tout en s'enveloppant de <r formes républicaines, donnaient asile aux ex- « nobles, aux prêtres réfractaires » (1).

Pour mettre un terme à ce mouvement contre-

(1) Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention présenté au nom du Comité de sûreté générale, le 18 dn premier mois de l'an II de la République, par Âmar, p. 25.

'révolutionnaire, la Convention envoya dans ce département quatre commissaires, parmi eux se trouvaient Bassal et Bernard de Saintes (1). Leur autorité s'étendait sur les six départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône du Mont-Terrible et de TAin. Inspirer à tous la crainte, professer le plus parfait dédain pour les nominations légalement faites par les électeurs, tout en affirmant qu'un fonctionnaire public n'a plus de puissance si la confiance populaire lui fait défaut , telle fut une partie du programme de ces despotes.

Parmi eux se trouvait, avons-nous dit, Bernard de Saintes; celui-ci né à Corme-Royal, paroisse aux environs de Saintes, le 21 juin 1751, était fils d'un notaire qui le poussa vers les études du droit (2). 11 obtint ses grades, et exerça comme avocat au présidial de Saintes sous le nom de Bernard des Jeuzines.

Le 3 août 1778, il avait épousé M"* Louise Frère delà Pommeraye; ce mariage avait eu lieu contre le

[1) Convention nationale. Séance du 17 août 1793.

{2) • Le 23 juin 1751 a été baptizé André Antoine, aagé de deux jours, fils légitime de maître André Bernard, notaire royal et de demoiselle Bénigne Garraud ; ont esté parrein et marreine, maître Anthoine Mollet, procureur au présidial et eslection de Saintes, et demoiselle Marguerite Ocqueteau en présence des soubsignez par moi. « Signé : Mollet ; M. Ocqueteau ; R. Begnier, curé ; E. Bernard ; Bernard; Laborie; Ghanalé, curé de Lemung, licentia rectoris. » Nous devons la communication de cet acte de naissance extrait des registres paroissiaux de Corme-Royal , à Tobligeance de M. Louis Audiat, président de la Société des Archives Historiques de la Sain« tonge et de l'Aunis.

gré de la famille de la jeune fille, comme rindiquent les oppositions mentionnées dans Tacte de célébration. Sur quoi ces oppositions étaient-elles fondées ? Sans doute, sur le préjugé qui empêchait à cette époque les enfants de maisons nobles de s'allier à de simples bourgeois. Cette circonstance eût, peutêtre, une influence décisive sur les opinions du jeune avocat et détermina la haine farouche qu'il conçut plus tard contre les nobles et les aristocrates.

. Dès que la révolution eût éclaté, il songea à abandonner ses dossiers pour se faire de la politique une carrière. En juin 1790, nous le voyons briguer les suffrages de ses concitoyens et nous pouvons juger de sa popularité par le résultat des élections : il est à la fois nommé colonel de la garde nationale de Saintes et administrateur du département. L'assemblée électorale décida qu'il y avait incompatibilité entre ces deux fonctions et sur le refus de Bernard d'exercer son option, elle le déclara démissionnaire de son mandat administratif.

L'ambitieux avocat ne se tint pas pour battu, il profita de son voyage à Paris comme délégué du département de la Charente-Inférieure à la fête de la Fédération pour adresser aux membres de l'Assemblée nationale la pétition suivante :

r Suivant les lois constitutionnelles que vous

<r avez prononcées, il est défendu aux diverses as-

<r semblées électorales et administratives de recon-

« naître d'autres motifs d'incompatibilité pour les

«r emplois que ceux que vous aurez indiqués par

« vos décrets, les lois prescrivent encore aux as-

t semblées électorales de ne s'occuper que des

« élections et nullement de quelque point législatif. . € Un citoyen actif soussigné, réclame Texécution « de ces lois qu'il croit avoir été transgressées à « son égard.

* Le réclamant a été nommé membre du corps < administratif du département de la Charente- «f Inférieure, il a accepté cette place avec recon- <r naissance, trois jours après et dans son absence, « il est arrêté par rassemblée électorale sur la mo- •r tion d'un membre connu pour l'ennemi du ré- (T clamant que les administrateurs nommés et qui « ont des places dans la garde nationale sont tenua « d'opter dans vingt-quatre heures.

« Le réclamant arrive, on l'instruit de l'ordre, il t répond que la loi ne lui commandait pas d'opter, « il ne peut le faire, alors on nomme à sa place, il «f proteste.

«r C'était à vous. Messieurs, seuls législateurs, « qu'appartenait le droit de prononcer dans ce cas, « vous l'avez prohibé à l'assemblée électorale, elle • a pris sur elle de décider , elle ne pouvait le faire. « puisqu'elle était incompétente ; cette décision est « donc nulle dans la forme.

« Si vous n'aviez rien prononcé, Messieurs, sur « l'incompatibilité en matière d'administration de « département, l'assemblée électorale paraîtrait ex- « cusable parce qu'elle aurait suivi ou à peu près « ce que vous aviez décidé à l'égard des municit pâli tés.

«r Mais vous avez parlé, vous avez tout jugé en « déclarant qu'il y avait incompatibilité entre les (t places d'administrateur du district, d'officier muff nicipal et de receveur des impositions indirectes, ff et ceux-là seulement, chargés de l'un de ces trois •r emplois étaient tenus d'opter s'ils étaient nommés t administrateurs de districts.

« Vous n'aviez point compris les gardes natioc nales dans cette classe, rassemblée électorale a « donc ainsi commis une injustice au fond, en éten* <r dant les défenses de la loi.

* Si une pareille décision pouvait subsister, bien- € tôt ceux qui se sont rendus dignes du titre honot rable de citoyens actifs se verraient privés de ces <r avantages, bientôt le découragement des patriotes 9 rendrait l'aristocratie triomphante, bientôt Tadr ministration serait livrée à des mains impures.

f Dans presque tous les autres départements, les c gardes nationales ont été admis à la place d'adt ministrateurs sans être tenus de ne point accept ter; la même faveur est due sans doute aux

* gardes nationales de tout le royaume.

9 A ces causes, Messieurs, et vu l'extrait du pro- « cès-verbal de l'assemblée électorale du départe-

* ment de la Charente-Inférieure, il vous plaira « déclarer l'arrêté de l'assemblée électorale nul et <r comme non avenu, en conséquence, rétablir le c réclamant dans sa place d'administrateur et ferez <r justice (I).

(r Paris, le 23 juillet 1790.

<r Signé: Bernard,

• avocat^ commandant la garde nationale • et député à la fédération générale, *

Cette pièce fut renvoyée au comité de constitution, pour avis, sur la question de droit soulevée par le pétitionnaire. Mais Bernard, en homme pratique, ne se plia pas aux lenteurs de cette procédure parlementaire; il se fit nommer à la fin de 1790, juge, puis président du tribunal du district de Saintes.

(1) Archives Nationales A. A. 49, pièce 1401.

Cette haute situation le mit en relation avec les populations du département tout entier et aux élec tions pour l'Assemblée législative, il fut élu le troisième. Il ne joua dans cette assemblée qu'un rôle très effacé; il prit rarement la parole. Nous le voyons demander un décret d'accusation contre Lajard, ancien ministre de la guerre (1).

A la séance du 3 septembre 1792, on annonce la prise de Verdun par les Prussiens; l'indignation est à son comble, partout on voit des traîtres, Bernard fait alors connaître à l'assemblée l'arrestation du courrier qui a apporté cette triste nouvelle : « Le courrier interrogé, dit-il, s'est coupé en pluc sieurs points; interpellé en allemand, il a répondu <r en cette langue qu'il parle très bien, puis s'aper- « cevant qu'il avait fait une imprudence, il a déclaré «r qu'il avait appris quelques mots d'allemand à • Strasbourg. *

Ces deux interventions du député de la Charente- Inférieure font pressentir qu'aux mauvais jours de la Terreur , haineux , soupçonneux , vindicatif , il sera toujours du côté des plus violents.

Elu à la Convention nationale, le second de la liste, par le département de la Charente-Inférieure , il va s'asseoir sur les bancs de la Montagne. Dans le procès de Louis XVI , il est un de ceux qui déclarent: « Louis Capet coirpable de conspiration t contre la liberté, et d'attentat contre la sûreté de <r l'Etat. D

Il crut de bon goût, en motivant son vote, de s'adresser à lui-même des éloges pour bien montrer la différence qui existait entre un jacobin de sa trempe et le représentant de la monarchie nationale

(1) Assemblée législative. Séance du 31 juillet 1792.

et traditionnelle : « Quand la loi a parlé, dit Ber- « nard, je ne sais que m'y soumettre, elle m'a or- « donné de juger Louis, elle m'a ordonné de décla- « rer si je le crois coupable, sous quelque qualité ff qu'on me considère, comme je suis certain que « jamais on ne m'ôtera celle d'homme de bien : je « réponds oui. * Il s'oppose à ce que le jugement soit soumis à la sanction de la nation et vote la peine de mort parce qu'il est « intimement convaincu « que le plus grand service à rendre au genre hu- « main, c'est de débarrasser la terre des monstres «r qui la dévorent. *

En récompense de cette conduite, il fût élu membre du comité de sûreté générale (1), et à cette occasion, Fauchet, député du Calvados, traça dans sou Journal des Amis (2), un portrait de Bernard que celui-ci s'appliqua et réussit à rendre ressemblant. Voici ce portrait :

«r Bernard est un squelette animé, c'est la mort « vivante : une bile trois fois recuite entoure son <r cœur d'une espèce de silex. Quand le briquet de # l'anarchie frappe sa fibre cordiale, il lance du feu ; « une de ses lèvres livides qui s'élève pour laisser « échapper un souffle de mort, parait souriante de « cette sorte de rire qu'on peut imaginer dans un «r exécuteur des hautes œuvres qui voit faire la gri- « mace à son pendu. De la troisième cuisson de sa « bile, il a manqué mourir; ce fut dans cette crise

(1) Gonvenliou nationale. Séance du 21 janvier 1793.

(2) Journal des Amis, Ouvrage destiné à la propagande et à la d»''fonse des vrais principes et de la liberté, par Claude Fauchet, X* 6 du samedi 9 février 1793, page 1%% — Ce journal se compose de 18 numéros, le dernier est du 15 juin 1783. — Bibliothèque nationale LCi, n»77'2.

«r et prêt à vomir son âme, qu'il imagina de faire «f intenter contre moi, en son nom, aux jacobins, « par un dénonciateur valet, une de ces accusa- <r tions qui, à cette époque (c'était dans le mois ff de septembre) signifiait: coupez-lui la tête. Notez tf que cet aimable homme qui travestissait en cons- « piration, l'acte le plus simple et le plus pur dont <r la société avait été témoin, il y avait plus d'un « mois, non-seulement n'avait pas paru me susff pecter dès lors ni depuis, mais paraissait au conff traire, avoir pour moi autant d'aflfection particu- <r lière qu'un cœur de sa trempe en est susceptible. « Au moment qui , à raison de la gravité de son «f mal, semblait être sa dernière minute, pour m'as- « sassiner et pour égayer par cette bonne œuvre «r ses mânes prêts à s'exhaler, il mentait avec une «r férocité si infernale que Bazire, Goupilleau, Monff tant et Merlin no purent se défendre de lui donner « par écrit authentique un démenti solennel: ilfalc lait que j'eusse terriblement raison et qu'il eut

* horriblement tort. Ils n'y concevaient rien, mais je <r pense qu'à présent ils le conçoivent. Cependant, « je leur rends justice; ils m'offriraient encore le «r même témoignage. Une atrocité aussi froide, aussi

* diabolique que celle de l'âme de Bernard mou- 'T rant, répugnera toujours à leur caractère. 11 n'est ff pas donné aux hommes d'atteindre à un si haut ff degré de méchanceté surnaturelle. Lucifer n'a <r pas voulu appeler sitôt à lui cet utile personnage, « il Ta laissé dans la vie tout exprès pour le créer <r président du comité dénonciatif, inquisitif, expé- «f ditif qui comble le bon Marat d'une joie ineffable «r et d'avance fait nager son cœur dans le sang des •» deux-cent-quarante-mille dont le doux massacre «r est une de ses plus délicieuses expectatives, »

-lo-

in.

Avec de tels précédents, Bernard était tout désigné pour faire partie des commissaires chargés par la Convention de terroriser les départements. Il fut successivement envoyé à Orléans (1), où sous le prétexte d'un attentat préparé contre Léonard Bourdon, toute une fournée de citoyens périt sur réchafaud; puis dans son propre département, où, pour ménager sa popularité, il se montra relativement modéré (2).

Mais arrivé en Franche - Comté , ses instincts cruels reprirent le dessus; il fit voyager la guillotine dans les Montagnes, requérant Tadministration du département du Doubs d'en faire exécuter une nouvelle dans le plus court délai possible (3). 11 destitua les administrateurs de Dôle , de Saint- Claude, de Poligny, d'Orgelet (4); les membres du Directoire et du Conseil général du Doubs (5) ont le même sort, parce qu'ils * ont perdu la confiance « du peuple, ont tenté d'organiser une force dépar- « tementale contre Paris, cherché d'abattre l'éner-

(1) Voyez : Lettre de Bernard à la Convention, lue à la séance du 18 mars 1793.

(2) Les représentants du peuple J.-B. de Mazade, Garnler et Bernard adressèrent le 28 juin 1793 une proclamation en qualité de délégués prés de l'armée des côtes de la Rochelle. — Archives nationales, A F", 107.

(3) Arrêté de Bernard fait en commission à Besançon , le 6 octobre 1793. Archives nationales A F". 98.

(4) Arrêtés des 12 septembre, 26 septembre 1793. Archives nationales A F", 112,

5) Arrêté du 3 septembre 1793. Archives nationales, AF»«i 981.

« gie des patriotes, comprimé les mouvements réd volutionnaires. Il les remplace par des hommes « chaleureusement patriotes, respectueux envers « la représentation nationale, sachant apprécier et d saisir les mouvements révolutionnaires. * Les fonctionnaires de ce genre ne se rencontrent pas facilement en Franche-Comté, beaucoup refusent d'entrer dans les municipalités nouvelles, ne voulant pas partager la responsabilité des actes qu'ordonne le conventionnel. Le farouche Bernard est irrité par ces refus, et il demande à la Convention de faire déclarer traître à la patrie tout citoyen qui n'acceptera pas la fonction publique pour laquelle il sera choisi : « J'observe à la Convention natioflf nale, écrit-il de Besançon le 15 septembre an II, t que s'il était permis à ceux que nous substituons « aux aristocrates de ne pas accepter, il nous serait <r peut-être impossible d'organiser les administra- « tions comme elles doivent l'être, et cependant « nous en sentons tellement l'urgence que nous y <r travaillons sans relâche et vous recevrez bientôt « l'état des. réformes que nous faisons dans ce mo- « ment dans le département de la Haute-Saône et « de l'Ain. Lons-le-Saulnier est totalement purgé.

* Mais pour ôter aux paresseux tout moyen de •r refus et faire qu'une administration soit aussitôt c en activité que nommée, je crois nécessaire de * décréter que tous les citoyens qui seront nommés «r à des fonctions publiques par les représentants «r du peuple seront tenus d'accepter et de se rendre (f de suite à leur poste sous peine d'être regardés » comme démissionnaires volontaires et traîtres à -r la patrie (1). *

[D Lettre de Bernard au Président de la Convention, renvoyée au comité de Législation^ le 20 septembre 112^, Archivas yationales, A. A. 47, 1376.

en avait pris possession après le traité de Nimègue, laissant à la maison de Wurtemberg -Montbèliard, le domaine utile qni permettait à celle-ci de percevoir sur les habitants certains droits et impôts seigneuriaux. Le 17 octobre 1679, en présence de M. le marquis de Montauban, lieutenant- général et de M. Chauvelin, intendant, les habitants d'Héricourt «r se reconnaissant sujets du roi, jurèrent et proff mirent de garder et observer ses édits et déclac rations, règlements et ordonnances, tout ainsi

* que les autres sujets de ce comté * (l). La Convention de Versailles du 10 mai 1048 reconnut et confirma la souveraineté de la France sur les quatre terres. La ville de Montbéliard et 52 villages restaient seuls en toute souveraineté au prince Charles- Eugène.

Le gouvernement de ce petit état était fort savamment combiné, tout en maintenant le principe d'autorité, il laissait aux habitants une liberté très grande pour cette époque: « les privilèges ac- <r cordés par le comte de Montbéliard, Renaud de « Bourgogne — dès le mois de mai 1283 — étaient « extrêmement étendus; les franchises conçues dans « le sens le plus large constituaient pour les bour-

* geois une liberté civile des plus complètes » (2).

A côté du stathouder qui avait remplacé les anciens gouverneurs , se trouvait le Conseil de Régence, composé de dix conseillers.

Ce Conseil était à la fois une cour de justice ayant compétence pour les causes civiles et criminelles,

il) Mémoire relatif à l'Ordonnance du20japvier 1782. —Archives de la ville d'Héricourt, 6 B, 6.

(2^ Tuetey. Etudes sur le droit municpial au XIII* et XI\^ siècle en Franche-Comté ^ 2" partie, page 110,

un consistoire supérieur pour les affaires se rattachant à l'organisation du culte, une assemblée administrative pour le contrôle des finances.

Un intendant était spécialement chargé de la gérance du domaine du prince, inspectant les bâtiments, donnant à bail les propriétés rurales, vérifiant le budget et les perceptions faites par le receveur des finances.

A côté du gouvernement fonctionnait la municipalité à laquelle étaient confiées la justice inférieure, la police municipale et la gestion des biens communaux. Elle était formée par dix-huit maîtres bourgeois, élus à la fin de chaque année par tous les chefs de la commune. Ceux - ci choisissaient parmi eux neuf bourgeois appelés bourgeois en chef, spécialement chargés de la justice. Le corps des notables se composait de tous les bourgeoischefs sortis de fonction ; quant au maire , il était nommé par le Conseil de Régence.

Une milice bourgeoise comprenant trois cent vingt hommes suffisait à garantir Tordre intérieur, mais était impuissante à repousser une agression qui devenait imminente au moment où la Révolution bouleversait en France Tancien ordre de choses (1).

Après que le décret du 11 août 1789 eût aboli la dlme, les habitants des quatre seigneuries refusèrent de payer au prince de Montbéliard les droits féodaux que lui garantissait la Convention de Versailles. Pour conserver le bon vouloir de ses sujets

(1) Voyez : Essai sur l* Administration gouvernementale du Comté de Montbéliard et des quatre Seigneuries, par L. Tuefferd. 1863, in-S% 40 pages.

du comté proprement dit, Frédéric-Eugène leur accorda le droit de chasse, cette faible concession ne les satisfit point; ils désiraient un allégement à toutes les charges. Le stathouder vit qu'il lui serait impossible de résister au courant qui allait briser le trône de Louis XVI; aussi, pour mettre sa personne en sûreté, il quitta la principauté le 27 avril

Il était temps : Montbèliard excitait la convoitise de ses voisins , et à cette époque où l'anarchie était partout, une ville s'arrogeait le droit de se mettre à la tête d'une expédition militaire sans avoir reçu aucun ordre du gouvernement central.

La municipalité de Belfort allègue que les Suisses violant la neutralité promise s'apprêtent à entrer en France en passant sur le territoire de Montbèliard, elle invite la garde nationale d'Héricourt à se joindre aux troupes de Belfort et fixe Châtenois comme point de concentration.

Le Conseil général d'Héricourt n'hésite pas un seul instant, il donne l'ordre à sa garde nationale d'entrer en campagne, la jonction s'opère au lieu désigné. De Châtenois, les deux détachements se rendent à Sochaux «r d'où ils envoient à Montbèliard « un détachement pour la requérir si elle voulait « se rendre ou souffrir un assaut; à cette rèquisi- « tion elle s'est à l'instant rendue, mais le comman- * dant du château, quoique requis plusieurs fois, « s'y est refusé franchement jusqu'au moment « qu'on a vu la mèche allumée et les Français prêts <r à mettre le feu au canon. Il s'est rendu et leur en <r a remis les clés , dont ils se sont emparés ainsi € que des canons et armes qu'ils y ont trouvés , et ff des troupes qu'ils ont désarmées le dit jour 1"

«r septembre (1792), et le lendemain ils ont été con- « duits à Belfort » (1).

L'occupation ne dura que quelques heures, après le départ des troupes , le Conseil de Régence continua à administrer la ville et licencia la garnison pour calmer les inquiétudes de la France.

Une nouvelle prise de possession du Comté fut tentée en avril 179B par le général Desprez-Crassier (2).

L'état de faiblesse de cette Principauté, abandonnée par le prince chargé de son gouvernement, privée de toute armée, détermina Bernard à en faire la conquête: il savait qu'il ne trouverait aucune résistance.

Mais encore fallait-il un motif: il prétexta que le duc de Wurtemberg avait fourni des hommes aux armées coalisées, et avec le bataillon de nouvelle levée de Dôle, il entra à Montbéliard le 10 octobre 1793, apportant, disait-il, avec lui, la liberté, mais en réalité, inaugurant le régime de l'arbitraire le plus dur et le plus absolu (3).

(1) Délibération du Conseil général de la ville d'Hcricourt du U septembre 1792. — Archives de la ville d'Héricourl. Registre des délibérations àpa)*tir du 3Î janvier \790, pages 128 et suivantes.

;2) Consultez sur l'expédition de Desprez-Crassier^ l'intéressante étude de M. Charles Roy : Notice Historique sur le Pays de Mont' béliard à Vépoque de la Révolution Française. Mémoires de la Société d'Emulation de Montbéliard, -— 3* série, II* volume, p. 181.

^3) Dans les Ephémérides du Comté de Montbéliard, p. 388, M. Duvernoy rapporte la réponse faite à Bernard par Jacques-Frédéric FeiTand, maître-bourgeois en chef au moment où, à la tète d'une députation, il lui présentait les clefs de la ville de Montbé-

Immédiatement il fait afficher une proclamation (1), par laquelle il annonce que les habitants du comté sont désormais réunis <r au grand peuple

* qui les rendait libres *; le même jour, il ordonne dVenlever les armoiries qui se trouvaient sur les édifices publics et les maisons particulières et de leur substituer le bonnet de la liberté (2). Fier de s'être emparé ainsi d'une ville qui n'avait eu ni la pensée, ni le pouvoir de lui opposer une résistance matérielle, il rend immédiatement compte à la Convention de cet exploit :

* Je me sers d'un papier de deuil trouvé dans le flr château du duc de Wurtemberg, écrit-il le 10 oc- « tobre 1793, pour vous apprendre que la princi- <r pauté de Montbéliard est conquise à la France.

«r Après m'être assuré que le petit duc s'était <r avisé de fournir son contingent aux armées coa-

* Usées et que ses enfants étaient au service de ff l'empereur, j'ai formé et de suite exécuté le projet «r de m'emparer de Montbéliard. J'y suis entré ce «r matin à six heures avec le bataillon de nouvelle «r levée de Dôle, cinquante homme de cavalerie et « autant d'artillerie légère. Nous sommes entrés « sans façon, avons pris la ville sans peine et sans <r user de poudre.

liard : • Je vous apporte la liberté, avait dit le conventionnel. Vous vous trompez, reprit vivement Ferrand, nous la connaissons de plus longue date, et aussi complète qu'il est possible ; elle a été Vun des bienfaits de nos princes, nous n*avons d* expressions que pour les bénir. — A ces paroles inattendues , Bernard ne sut opposer que la menace : Pas un mot de plus ! J'ai des canons tout près d*ici, et il congédia brusquement la députation.

(1) Archives nationales. A F"» 124. — Voyez : Pièces justificatives, iV' /.

(2) Arrêté du 10 octobre 1793. Archives nationales. AFn, 188,

«r J'ai fabriqué', fait imprimer et afficher de suite «r une proclamation.

« J'ai fait main basse sur toutes les caisses, pour « en verser le produit entre les mains du payeur- <r général de Besançon que j'ai requis de vérifier et <r arrêter tous les registres, et jusqu'ici le produit

* n'a été que de dix-huit mille livres en numéraire, ff Quoique le château ait été dévasté, il existe en-

* core pour près de cent-cinquante-mille livres de «r meubles, que je ferai vendre, sauf quelques objets <r rares et précieux que je pourrais conserver pour «r les envoyer au Muséum.

« Je vais presser le battage des dîmes de grain «r pour les faire passer à l'armée du Rhin. Je vais K créer un district, une municipalité, un club, un ff séquestre des biens du prince. J'ai déjà requis la « municipalité de faire abattre toutes les armoiries. « et signes de féodalité^ pour y substituer le bonnet <r de la liberté. Il est bon que vous sachiez que ce «r petit pays a discrédité notre papier dans tous les « cantons voisins (1).

Signé: Bernard de Saintes.

Sans perdre un instant, il prépare un arrêté (2) qui, détruisant l'organisation ancienne, en trace une nouvelle identique à celle des autres districts français. Le comté de Montbéliard devient un des arrondissements du département de la Haute-Saône.

Il brise d'un seul coup toutes les autorités constituées, il enlève aux bourgeois élus leur mandat. Pour les remplacer, il ne consulte pas le peuple

(1) Cette lettre fut lue par Barrére à la séance de la Convention du 24 du premier mois de l'an II.

;2) Voyez: Pièces justificatives, N* IL

dans lequel il a pourtant, répète-t-il sans cesse , le respect le plus absolu (1). Il choisit à son gré la nouvelle municipalité et en parcourant la liste de ceux qu*il honore de sa confiance , on voit que la profession de la plupart d'entre eux ne les avait guère préparés à ces nouvelles fonctions: les gens capables et instruits sont systématiquement écartés, ainsi le veut le système égalitaire du conquérant 1

Il est curieux de lire le procès- verbal d'installation du Conseil général, on trouve dans le discours de Bernard un résumé cynique de la doctrine que les représentants en mission étaient chargés de répandre.

« Citoyens, s'écrie Bernard, votre réunion à la République française eût été imparfaite, si elle vous eût laissé végéter sous des lois qui n'étaient pas l'expression du vœu libre du peuple ; si elle eût laissé subsister au milieu de vous une administrer vicieuse, contraire à celle que se sont donnée les Français. Il était de mon devoir de franciser les administrations aussitôt que les armes de la République ont francisé les administrés. Je ne pouvais ni ne devais sans doute confier les fonctions publiques d'un peuple devenu

(1) Arrêté du 11 octobre 179Î3. Archives nationales A F"» 98. — Dans une étude sur la • Formation de la France contemporaine » (Revue des Deux-Mondes, 15 janvier 1888, page 343), Taine s'exprime ainsi sur la révocation des municipalités et des administrations élues : « Le gouvernement cassait en province les élus du peuple, ôtait aux administrés le droit de choisir leurs administrateurs, -— c'est lui qui désonnais par ses proconsuls en mission, par ses commissaires résidents, nommait, surveillait et régentait sur place les autorités locales. Consultez aussi : Taine : Révolution , Tome ra, pages 62, 591, 625.

libre, les mêmes mains qui servirent un despote, car, certes, ceux-là qui ont servi la féodalité ne sont pas propres à la faire oublier. J'ai donc porté les yeux sur des hommes chez qui le germe de la liberté était tel qu'il s'était manifesté même dans le sein de Tesclavage. Qu'il sera glorieux pour vous, citoyens, d'être les premiers apôtres de la liberté et de l'égalité dans votre patrie; vous osâtes parler en hommes libres quand vous n'étiez que serfs, quand vous connaissiez un maître; que ne serez-vous pas, quand vous n'aurez à servir que la cause de la liberté, qu'à maintenir les droits auprès du peuple , qu'à poursuivre les tyrans et leurs vils satellites, quand décorés de l'écharpe tricolore dont je vais vous ceindre au nom de la République française, vous songerez que vous êtes les vrais magistrats du peuple, créés uniquement pour son bonheur, que si jadis vous fûtes isolés et sans forces pour résister à l'oppression , vous êtes unis aujourd'hui à vingtcinq millions d'hommes qui ont juré la liberté ou la mort, qui sont armés pour la défendre et ne savent pas jurer en vain. Citoyens, que ce beau jour soit toujours présent à votre mémoire, que les despotes l'apprennent en frémissant, que l'aristocrate en expire de rage; ce sera votre plus beau triomphe et dans ce saint enthousiasme , crions tous ensemble : Vive la République française » (1).

Ces jours heureux, que promettait Bernard, ne devaient pas être de longue durée ; après avoir re-

(1) Archives de la ville de Montbèliard. Registre D. I. (Délibérations du Conseil général).

quis la municipalité de choisir dans son sein des commissaires pour apposer les scellés sur les papiers du prince, sur les caisses publiques, sur les meubles et effets des anciens fonctionnaires (1); après avoir ordonné la remise à Thôtel de ville de toutes les armes, il impose à la ville de Montbéliard une contribution de 470,000 livres. Il était impossible de réunir une aussi forte somme. Le Conseil général protesta contre cette mesure rigoureuse, il a fait, expose-t-il dans sa délibération du 15 octobre 1793, un recensement approximatif de la fortune des habitants; on ne peut recueillir dans le district tout entier, la moitié de la somme exigée dans un délai de trois jours sous peine d^exécution militaire. Comment, en un si court espace de temps, vendre des biens-fonds et en toucher la valeur f Une députa tion est envoyée au représentant qui hésite et consent enfin à réduire la contribution ; par arrêté du 13 novembre, il fixe la part incombant à la ville de Montbéliard à 200,000 livres, mettant les • 200,000 livres de surplus à la charge des riches « des campagnes^ ce qui, ajouté aux cinquante mille « livres déjà imposées, portera leur part à deuxt cent-cinquante-mille livres « (2).

Cette contribution a dans la pensée de Bernard un triple caractère : c'est un don patriotique — non volontaire — à la République française qui rend à la liberté les sujets du prince ; c'est aussi une peine infligée aux marchands, aubergistes qui ont donné « aux assignats une valeur indécemment inférieure « à celle du numéraire » ; c'est surtout une mesure prise dans un intérêt social. Rien, d'après Bernard,

(1) Arrêté du 12 octobre 1793. Archives nationales, AFii, 124. (*2) Arrêté du 25 Brumaire an IT. Archives nationales AFn. 138.

n*est plus funeste à Tesprit d*égalité que la disproportion des fortunes, la richesse détruit toutes les vertus, c'est pourquoi les riches seuls supporteront cette contribution. La municipalité avec le concours de la société populaire désignera arbitrairement, le plus souvent pour satisfaire des rancunes, ceux qui rentrent dans la catégorie des imposables.

Dans toutes les localités soumises à leur domination, les conventionnels en mission organisent des sociétés populaires, véritables conseils d'inquisition, véritables centres de dénonciation. Ces clubs affiliés à ceux de Paris étaient au dire des montagnards, la représentation fidèle de l'opinion publique, tandis qu'en réalité, ils se composaient de citoyens choisis par le représentant et auquel ils obéissaient tant que celui-ci avait autorité dans le département. Bernard indique du reste dans sa lettre du 15 octobre 1793 à la Convention de quelle manière il a formé la société populaire de Montbéliard:

« Citoyens collègues. Depuis ma dernière lettre, j'ai installé une société populaire de peu d'individus pour ne pas introduire l'aristocratie; elle va grossir dans peu et ça ira.

«r J'ai été visiter un château du ci-devant duc de Wirtembergà une lieue d'ici (1), il a été démeublé et m'a paru propre pour un hôpital, le trajet sera moins long pour y conduire nos soldats de l'armée du Rhin qu'aux autres hôpitaux de l'intérieur : l'air y est bon et ils auront de superbes promenades; comme il ne serait pas possible d'en tirer un parti avantageux par la vente, décidez ce qu'il en faut faire.

(1) Le Château d'Etupea.

Puis' revenant à Montbéliard , Bernard continue ainsi ; « Je vous envoie les titres et les statuts du ci-devant prince, voulez-vous que je conserve pour le Muséum un bureau, dans lequel sont une pendule et un jeu d'orgue et quelques belles pièces de porcelaine ? Faites connaître vos intentions au citoyen Naudé qui vous entretiendra aussi de rétablissement d'une manufacture d'armes dans le Porrentruy afin que vous preniez toutes les mesures capables d'accélérer cet utile établissement.

Renvoyez-moi Naudé le plus tôt possible, j'en ai esoin, surtout à Porrentruy, parce qu'il est insr uit de toutes les dilapidations et coquineries des ôlèbres Renquer et Lemane qui ont fait la revota lion dans le pays pour eux et non pour la réublique, et que, sans le citoyen Naudé, la comission établie pour examiner cette affaire ne

ourra agir (1).

« Salut et Fraternité.

Signé: Berk.vrd.

fl

. S. — € Je vous envoie deux vases de porcelaine, l'est pas ce qu'il y a de plus beau ici. »

fette lettre est curieuse à plus d'un titre, Bernard ►le à cœur ouvert, et se fait un mérite des actes ^plus atroces; cyniquement, il annonce à la Conition que les tombeaux ont été violés sur son Ire; ainsi s'efface la légende qui attribuait cette fanation aux habitants de Montbéliard. Le pende ce pays avait des sentiments plus élevés

.ettre de Bernard à ses collègues, les membres du Comité de lublic do la Convention, datée du 24* jour du premier mois de ïcond de la République. Elle est tout entière de la main de 'hard. Archives nationales A F", 124. Pièce 3.