CONVENTION NATIONALE

Compte-Rendu a la Convention Nationale , en exécution DU décret du 21 nivôse an II r, PAR BERNARD

(de Xaintes), Représentant du Peuple, des dépenses faites pendant ses deux missions, dans les départements du Jura, du Doues, de l'Ain, de la Haute-Saône, du Mont-Terrible, de la Côte-d'Obi ET Saône-et-Loire.

Imprimé par ordre de la Convention Nationale (1).

117 MarsllTî».)

Par décret du 17 août 1793 (vieux style), la Convention Nationale me chargea d'aller, avec mon collègue Bassal, apaiser les troubles du Jura et dans les départements de TAin, du Mont-Terrible, du Doubs, de la Haute-Saône et de la Côte-d'Or» pour les opérations relatives au recrutement, à la sûreté des frontières, etc.; cette première mission dura cinq mois et demi.

J'ai reçu en partant , des mains de mon collègue Bassal, trois-mille livres, ci 3000 liv.

Plus, le 25 septembre, du payeur général de Besançon, quatre mille livres, aussi par les mains de Bassal, ci 4000

Du même payeur -général, le 19 brumaire, six mille livres, ci 6000

(1) Brochure in-8%4 pages. Bibliothèque Nationale Le 38, 209.

Du même, le 12 octobre, six mille livres , ci 6000

Du receveur du droit d'enregistrement de Montbéliard , le 16 frimaire, six mille livres, ci 6000

Du même, le premier pluviôse, six mille livres 6000

Total 81000 liv.

J'ai dépensé pour frais de voyages, dépense de bouche et des secrétaires; nourriture de Tétatmajor et des fonctionnaires publics qui m'ont accompagné pour la prise de Montbéliard, tant pendant la route que pendant leur séjour à Montbéliard, frais d'emballage pour des effets envoyés au comité de salut public, fêtes données aux citoyens de Montbéliard et aux braves militaires qui avaient conquis le pays, gratilications et secours, voyages de commissionnaires envoyés au comité de salut public, blanchissage des linges du château de Montbéliard fournis aux troupes, réparations de quelques meubles, voyage à Bàle pour des approvisionnements, frais des voyages des commissaires envoyés dans les départements pour prendre des renseignements sur les fonctionnaires publics, papier, registre, impressions et autres dépenses imprévues; en total, vingt-neuf-mille-huit-cent-soixante livres, ci 29,860 liv.

La recette étant de trente-et-un-mille livres , je dois mille-cent-quarante livres.

Cette première mission finie, je reçus ordre du comité de salut public de me rendre dans les départements delà Côte-d'Or et Saône-et-Loire, pour y organiser le gouvernement révolutionnaire: cette seconde mission a duré trois mois.

- lao —

.rai reçu d*abord les 1Ô40 livres que je devais sur le compte précédent et que je reporte en recette, ci 1,040 liv.

Plus du payeur-général de Dijon, le 23 germinal an 2, cinq mille livres, ci 5,000

Total 6,040 liv.

Sur quoi, j'ai dépensé en frais de voyage, racommodage de voiture, paiement et nourriture des secrétaires, frais d^impression, registre, papier, domestiques et dépenses de bouche, cinq-mille-quatre' cent-soixante-dix livres, ci 5,470 liv.

Cette somme déduite sur les six-mille-quarante livres de recette, je restai devoir cinq-cent-soixante dix livres que j*ai remises au comité des inspecteurs de la salle dont voici la quittance : Je soussigné, secrétaire commis de la Convention Nationale, au bureau des mandats , reconnais avoir reçu du citoyen Bernard, représentant du peuple près les départements du Doubs» du Jura, Côte-d*Or, Saôneet-Loire, etc., la somme de cinq-cent-soixante-dix livres restant de celles prises pour les frais de cette commission. Paris, le 5 floréal. Tan 2 de la République une et indivisible. Signé: Pelitoienet.

J'ai aussi fait remettre à Tadministration la voiture que j'avais reçue, et elle en a donné décharge.

Je n*ai imposé de contribution que dans le pays conquis de Mont-Béliard ; mais elle a été versée ainsi que les dons patriotiques, entre les mains du receveur du droit d'enregistrement, qui a dû en rendre compte.

J'observe que mon rappel fût si prompt, que je suis parti de Baune, sans payer le vin qui m'avait été fourni par le citoyen Massin, qui Tavait [ris

chez un autre particulier qui vient de le faire condamner au paiement de cent -soixante -quatorze livres six sols pour quarante-deux bouteilles de vin qui se sont consommées à ma table ; et comme c'est là une dépense de ma mission non soldée, je demande un mandat du montant de cette somme au comité des mandats.

Paris, le 29 ventôse an 8 de la Répablique.

(17 mars 1795.)

Signé : Bernard.

A Paris, de l'Imprimerie Nationale, Germinal, Van ITT.