N^ IV

Dénonciation de la Société populaire

PE MONTBÉLURD CONTRE BERNARD DE SaINTES (1).

(21 Février 1794.)

A la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794), «r La Convention nationale après avoir entendu les vingt-six chefs d'accusation présentés par Lecointre (de Versailles), considérant que les pièces qu'il avait annoncées être à l'appui n'existent pas , et que des deux qu'il a produites , l'une est d'un anonyme et l'autre d'un homme suspect, et toutes deux insignifiantes, déclare l'accusation faussa et calomnieuse, et passe à l'ordre du jour. »

Quelques jours plus tard à la séance du 16 fructidor (2 septembre), un membre se plaignant que ce décret ne se trouve ni dans le bulletin des lois , ni dans celui de correspondance, Bernard de Saintes prend la parole en ces termes :

« L'Assemblée doit d'autant moins s'étonner de cette négligence qu'au bureau se trouvent le dènoncia-^ teî^r lui-même et le collaborateur Guffroy; car on ne doute pas, sans doute, que Guflfroy n'ait aidé Lecointre. N'a-t-ilpas aussi fait distribuer un libelle dégoûtant kldiY^ovie de la Convention? Pour moi, je rougis de voir ce dernier au bureau, après le décret qui a déclaré calomnieuses les accusations qu'il a présentées ici. Quand on a demandé hier que Lecointre soit écarté du bureau, l'on a observé que

(1) Les Crimes des Sept Membres des anciens comités de Salut Public et de Sûreté générale, par Laurent Lecointre» Paris. Maret. Niv6se an III, in-18% 250 pages. Voyez, pages 212 et suivantes.

lo renouvellement du bureau se ferait ce soir, mais on n'a pas fait attention que Lecointre n*est pas du nombre des trois secrétaires qui doivent être re* nouvelés, non plus que Guflfroy. Je demande qu'on les renouvelle tous deux ce soir. D'ailleurs s'il arrivait au bureau des pièces à la charge de Lecointre, ne serait-il pas à craindre qu'il ne parvint à les soustraire? »

Cette proposition mise aux voix ne fût pas adoptée, l'assemblée passa à l'ordre du jour, mais Lecointre donne sa démission de secrétaire « peu lui importait d'être assis au bureau, ou dans le coin le plus obscur de la salle, s'il pouvait encore y tenir le flambeau de la vérité ». Lecointre ne se découragea pas, il reproduisit sa dénonciation, et à la séance du 15 frimaire an III (5 décembre 1794), la Convention en décréta le renvoi à ses comités de salut public et sûreté générale et en ordonna l'impression.

Dans cette plaquette, Lecointre répondit en ces termes aux accusations de Bernard :

« J'étais absent de la séance lorsque Bernard m'a traité avec autant d'indignité que de bassesse et m'a fait l'injure gratuite de supposer que sHl parvenait au bureau des pièces à ma charge, je ne parvinsse à les soustraire,

«r Ce soupçon atroce eût d'autant moins dû être dans la bouche de Bernard, qu'il est plus que véhémentement soupçonné d'avoir, lors de sa mission dans les départements qui a voisinent Montbéliard, disposé avec tant de légèreté des effets appartenant à la République, que la Société populaire de cette commune l'inculpe d'en avoir distrait une partie pour ses protégés; de s'en être fait adjuger dififérents sous des noms supposés ou de personnes absentes; d'avoir destitué et fait incarcérer des

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membres d'autorités conslitaées, qui avaient eu le courage de s'élever contre ses dilapidatioQs et de lui refuser un certiâcat de bonne conduite comme cela est arrivé au citoyen Berger. Ces excès de Bernard, dans sa mission, et particulièrement cette démarche de sa part, pour obtenir un certificat de de bonne conduite, ont paru si graves à la société de Montbéliard (car, comme on le sait , nimia precautio dûlttsj, qu'elle en a fait la dénonciation au Comité de salut public, en treize articles, qui, s'ils sont vrais, comme ils en portent le caractère, auraient mérité l'animadversion de la Convention nationale, si l'ancien comité de salut public, sourd aux dilapidations commises par ses protégés, comme il l'était aux noyades, fusillades et guillotînades des Carrier et autres en eût fait son rapport à la Convention.

• Au reste, je donne ici copie de la dénonciation faite par la société de Montbéliard contre Bernard de Saintes.

Extrait des pièces qui déposent contre le représentant du peuple Bernard et remises au Comité de salut public (1).

Art I. — Bernard a fait commencer l'inventaire des meubles du ci-devant château de Montbéliard, l'a fait suspendre, et a fait procéder à la vente sans clôture d'inventaire (Séance de la Société populaire de Monihéliard, du 3 ventôse, pièce cote 2). II. — Bernard a fait confondre les effets des absents et des Allemands sortis en suite des passeports qu'il leur adonnés, avec ceux du château, sang inventaire (Cote i et 2).

'1 Uae copie de cette dânonelalion s'est trouvée soub les scellé* de Bobespiarre.

m. — Bernard a vendu de son chef et sans criées, une machine électrique pour 800 livres qu'on assure valoir 4000 livres. {Cote 2.)

IV. — Un jour, la vente étant close, Bernard, accompagné de Naudet, qui se dit commissaire du comité de salut public, remit au citoyen Macler, greffier à la vente, une note d'effets et meubles, qu'il lui enjoignit d'enregistrer comme adjugés au juif Tréfoux, absent. L'enregistrement ordonné a été fait sur le champ , sous la dictée de Bernard, et le prix de ces meubles et effets a été payé par Bernard ou par Naudet.

Ces meubles et effets consistent en quatre articles :

L'un de dix-huit lustres pour 2700 liv.

Le second de douze flambeaux de cristal pour 300

Le troisième de quatre pieds colonnes, plâtres, moulures 100

Le quatrième de trois figures, plâtres avec lustre cristal 100

{Cote 2 et 3). Total 3200 liv.

V. — Une voiture a été adjugée pour 300 liv., et il en restait une autre que Bernard a dit vouloir garder pour lui-même, étant de même valeur que la première. En conséquence, il a enjoint au commissaire à la vente de porter cette voiture sur les cahiers de' vente, quoiqu'elle n'ait été ni estimée, ni inventoriée, ni mise en criée; ce qui a eu lieu. {Cote 2.)

VI. — Bernard et Naudet en suite des ventes prétendues faites au juif Tréfoux, ont fait charger

pour le compte de ce juif, cinq voitures jd'effetâl^îui ont été conduites à Bâle, trois par des chevaux d'artillerie et les deux autres par les chevaux du citoyen Rochet, maître de forges à Audincourt. Leè Bâiois n'ont point voulu souffrir le dépôt ou la venté de ces meubles chez eux. En conséquence , ils ont été conduits à Arlesheim où ils sont encore.

Nota. — L'administration du district s'est inutilement opposée à l'enlèvement de ces efifets. {Cotes 2, 3,6 ei 7.)

VII. — Bernard a vendu au citoyen Froidot, cidevant garde du frère cadet de Capet, 863 onces d'argenterie au titre d'Allemagne, provenant des églises pour 4 liv. l'once, tandis que la valeur en est fixée, par décret de la Convention, à 5 liv. 11 f. 3 d. l'once. Froidot a transporté cette argenterie à Bâle, où elle a été vendue. {Cote 3.)

VIII. — Bernard a fait emballer pour son propre compte, une table de marbre bleu, garnie en compartiments; le troisième Voyage du Capitaine Cook avec estampes et figures, et un grand atlas. Ces objets n'ont été ni inventoriés, ni mis en vente {Cote2y

IX. — Bernard a remis gratuitement au citoyen Schiffer, concierge du château de Montbéliard et le conducteur des effets à Bàle, une pendule, un atlas et plusieurs livres. {Cote 5.)

X. — Tous les livres allemands ont été vendus au juif Tréfoux, absent, pour 700 liv., sans avoir été mis en vente. {Cote 3.)

XI. — Bernard , craignant sans doute les reproches que la société de Montbéliard lui aurait adressés, sur sa conduite et celle de ses agents, n'a point osé paraître dans cette société. {Cote i et 2.)

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res, ci 293î*> li^-

^ a recette étant de trente-et-an-oiHe 11 Très, je H mille-cect-qaarante liTres.

5tte première mkt*i«'jn finie, je re^^is orire da coi de salat poblic *le me rea ire diiVi les d^parenls de la Côte-d>>r et Sa*jae-et-X/>ire, poor y 'iniser le goavemem'rnt r^ToIiitionnaîre: cette »ade mîâsion a daré tro»^ raoLj.