APPOSITION DES SCELLES SUR LE BRIGANTIN LE JOYBERT, 12 OCTOBRE

L'an mil sept cent quatre le douziesme jour d'octobre après midi nous Claude de Bermeu Escuier seigneur de la Martinière, conseiller du Roy et son lieutenant-général civil et criminel au siège de la prévosté et admirauté de Québec accompagné de Me Joseph Prieur, procureur du Roy commis et Florent de la Cetierre nostre commis greffier sur la requestte verballe d'Antoine de La Garde marchand en cette ville intéressé en l'armement fait contre les ennemis de l'Estat que le brigantin nommé le Joybert est arrivé et présentement ancré an la rade devant cette d. ville nous nous y sommes transportez où estans nous avons procédé à l'apposition des scellez sur les lieux et endroits sy après nommez à nous indiquez et enseignez par Monsieur Juchereau de la Ferté, lieutenant sur le dt. brigantin, le sr de la Durantais qui le commande estans à terre à laquelle apposition de scellez avons vacqué ainsy qu'il en suit.

Scavoir :

Audedans de la ehambre à une ouverture pour entrer en une manierrre de cabane à laquelle ouverture nous avons fait clouer deux morceaux de planches sur lesquels nous avons fait apposer trois bandes de papier avec un sceau de notre prévosté sur chaque bout d'icelle.

Ensuite de quoy sommes montez sur pont et avons apposé deux plaques de papiers sur le petit paneau de derrierre un de chasque costé avec un sceau sur chasque bout de chasque bande de papier.

Et en outre deux autres pareilles bandes de papier une de chasque costé du gnmd paneau et un sceau sur chasque bout des de. bandes de papier.

Et le panneau de devant estant fermé à clef que le dt sieur de la Ferté a gardée par devers luy et avons apposez deux pareilles bandes de papier que aux autres sy-dessus une de chasque costé du dt. paneau et un sceau sur chaque bout d'icelles.

Auxquels scellez nous avons estably pour gar ^''en la personne de Jean Congnet huissier en cette prévosté lequel a promis se bien et fidellement acquitter de la de. garde conserver les dits scellez scains et entiers et de ne rien lesser enlever ny détourner du dt. brigantin qui soit sous les dts scellez et en sa garde auquel Congnet nous avons lessé autant des présentes et a avec le dt. sieur Juchereau et nous soussigné.

Congnet

Juchereau de la Ferté C. de Bermen Prieur

De la Cetierre, commisgreffier(l)

(i) Pièce conservée aux Archives Judiciaires de Québec.