TES

Une quarantaine d’entre eux se réunissaient à Bischeviller, en Alsace chez un nommé Nordmann.

Le 25 juin 1825, un jugement condamnait Nordmann à trois mois de prison et à 20 francs d'amende pour avoir cherché à propager « des principes ou- « lrageant la morale publique et religieuse en ensei- « gnant qu'il est plus qu'inutile de fréquenter les « temples et se servir des prêtres, et que les bapté- « mes et autres sacrements sont choses dont on doit « se dispenser. »

Le 26 avril 1826, sur pourvoi du Ministère Public, la chambre criminelle de la Cour de Cassation déclarait :

Sur le chef de prévention d'oulrage à la morale « publique et religieuse, attendu qu'en rejetant ce « chef, la Cour n’a violé ni la loi du 17 mai 1819, ni « celle du 25 mars 1822, , la Cour, sans approuver « les motifs donnés à cet égard dans l'arrêt, rejette « également le pourvoi du procureur général. » (1).

Mais le Ministère public n'était pas toujours vaincu devant la Cour de Cassation.

Quand planait le souvenir vénéré de Louis XVI, la Cour Suprême se rappelait que l'avocat du Roi- Martyr était devenu le premier magistrat du pays.

Le sieur Catineau, imprimeur, éditeur d'un journal publié à Poitiers, sous le titre d'Affiches de Poitiers, y avait inséré un article nécrologiaue sur l’exconventionnel Cochon de Lapparent, article portant les caractères d'outrages à la morale publique et attaquant l’inviolabilité de la personne du Roi, en faisant l'éloge d'un régicide.

Catineau condamné en première instance et en appel à trois mois d'emprisonnement et à 1.000 francs d'amende, se pourvut en cassation.

Le dernier moyen invoqué était relatif à l'appréciation de l'écrit incriminé. Catineau soutenait que cet écrit ne contenait pas les caractères d'outrage à la morale publique.

L'arrêt rejeta le pourvoi dans les termes suivants :

«e ae Cour,

« Attendu que les explications en fait, re de-

1) Répertoire Dalloz, Associations illicites, Pape 974,

de

« vant la Cour, et qui tentent à l'interprétation favo- « rable de l'écrit incriminé, ne pouvaient être pré- « sentées utilement par le demandeur que devant les « premiers juges et ceux d’appel, qu'elles sont in- « concluantes devant la Cour de Cassation, qui, en « matière criminelle ordinaire n’est point apprécia- « lrice des faits, et ne l’est pas davantage du sens «et de l'interprétation des écrits dénoncés, lorsqu'il « s'agit de délit de la presse ; que la Cour de Cassa- « tion ne peut rechercher si la loi a été violée dans « la qualification des crimes ou délits, que dans les « cas ou la loi détermine les éléments constitutifs et « nécessaires de ces crimes ou délits, que dans tous « les autres cas, la qualification en est abandonnée « à la prudence et aux lumières des magistrats com- « posant les tribunaux qui en connaissent :

« Que dans l'espèce, aucune loi ne définit l'outrage « à la morale publique.

« Que d’ailleurs, si dans toule matière de police « correclionnelle, les juges remplissent à la fois les « fonctions de juges et de jurés, en matière de délits « de la presse, ils remplissent plus spécialement en- « core les fonctions de jurés auxquels ils ont êté « substitués par la loi du 25 mars 1822.

« Qu'il leur appartient dès lors, de prononcer « d'une manière irréfragable sur le sens des écrits « dénoncés et l'intention de leur auteur. (1).

« Par ces motifs, rejette ».

Portalis, qui présidait la section criminelle de la Cour Suprême, interprétait les textes qu'il avait fait voter par la chambre des pairs.

Les divers journaux judiciaires de 1826 à 1881, ne manquaient pas d'enregistrer avec exactitude les condamnations pour outrage à la morale publique et religieuse. Ils le faisaient tantôt avec une indifférence officielle, tantôt avec un sourire à peine déœuisé.

Colporteur, Devaux (2) a vendu des ouvrages contraires à la morale publique et religieuse : un mois de prison, 16 francs d'amende ; l’âge du prévenu,

(1) Dalloz 1826 - 1 - Sect. Crim. 15 octobre 1895, (2) Gazette des Tribunaux, 1°’ juin 1896.

ses malheurs el sa vie antérieure le recommandaient à la bienveillance du tribunal.

Béraud qui a imprimé la « Femme Jésuite », est condamné par défaut à trois mois de prison et 300 francs d'amende par la sixième chambre correctionnelle comme complice, en tournant en dérision le sacrement du mariage, d’outrage à la morale publique et religieuse. — Sur opposition, le jugement est maintenu. (1)

Le 25 avril 1827, la nervosité est grande au tribunal correctionel de Lyon.

Le sieur Garnier avait écrit un recueil de nouvelles intitulé Montlupines. L'avocat du Roi demandait une condamnation pour outrage à la morale publique et religieuse. L'avocat soutint qu'il n'y avait pas eu mise en vente ni publication. Les débats eurent lieu à huis clos et le tribunal dut rejeter des conclusions du Ministère public, tendant à exclure de la barre les avocats en robe qui ne plaidaient pas dans l'affaire.

L'outrage à la morale publique et religieuse commençait son tour de France.

On crut le reconnaître, à trois heues de Poitiers, dans une bourgade appelée Neuville.

Le dimanche 13 mai 1827, à la sortie de la messe (2), un nommé Chebret, cordonnier, s’avisa de lier conversation avec un sieur Girault, huissier de la Justice de Paix. Chebret avait des motifs de mécontentement contre l’huisier

« Il paraît qu'à votre Justice de Paix, l’ivraie est « mêlée avec le bon grain, lui dit-il. On y fait comme « les apothicaires qui placent les poisons à côté des « remèdes. »

L'huissier répondit : « Vous faites bien le docteur « aujourd'hui, Chebret ; vous ressemblez à Notre- « Seigneur Jésus-Christ, vous ne parlez que par « paraboles. »

« Ne me parlez pas de votre Jésus-Christ, répliqua « le cordonnier, quand vous m'en parlez, c'est com- « me si vous me sciiez le dos avec un confessionnal. Au surplus, c'était le fils d’un savetier et d’un

(1) Gazette des Tribunaux; 7 décembre 1826.

(2) Gazette des Tribunaux, 29 avril 1827,

« gnaf ». Vous vous trompez reprit l'huissier, volre « allusion est fausse, car, suivant l'histoire, 1l était « le tils d'un charpentier. » (1)

Cette conversation entendue de quelques personnes fut aussitôt rapportée par l'huissier. Une letire est envoyée à Poitiers au Procureur du Roi qui fait citer Chebret devant le tribunal de police correctionnelle comme coupable d'outrage à la morale religieuse.

Le Procureur du Roi requit que l'affaire fut plaidée à huis clos, mais le tribunal ordonna que les débats auraient lieu publiquement.

L'avocat soutint que le propos qui était imputé à son client ne constituait pas un oulrage à la morale religieuse. Il fit observer que c'était mal servir la religion que de relever des paroles de ce genre. « Enfin, s'est écrié le défenseur en terminant, si M. le Maire de Neuville, et l'huissier son cousin, se sentent appelés à la haute mission de venger la Divinité offensée, je leur offre de plus nobles triomphes et des palmes plus glorieuses. Qu'ils aillent au champ d'’Argos et d'Athènes, grossir ces légions de chrétiens, qui tombent Journellement par milliers sous le cimeterre des Oltomans, victimes de leur religion et de leur foi. À ce prix, ils pourraient devenir des héros ; jusque là, Je ne verrai en eux que de vulgaires perséculteurs. »

Après celle évocation assez romantique, le tribunal rendit le Jugement suivant :

Considérant que Chebret est traduit devant le « tbuttel sous la prévention d’avoir commis un ou- « trage public à la morale religieuse, en disant sur « la place publique de Neuville, le 13 mai dernier de- « vant un grand nombre de personnes : « Ne me « parlez pas de votre Jésus-Christ ; vous me sciez le « dos avec un confessionnal. Ce Jésus-Christ n'était « que le fils d'un savetier et d'un gnaf.

Considérant que s’il est prouvé par la déclaration des témoins que Chebret a réellement tenu le propos

(1) Nous suivons le récit de la Gazette des Tribunaux du

8 octobre 1827 et nous lui empruntons une partie de son tex-. te en l’abrégeant.

ent

«qui luiest imputé, il résulte du débat que ces paro- « les n’ont élé prolérées que dans le cours d’une « conversation qu'il avait avec Girault, son huissier, « au sujet d'un acte de son ministère, que celui-ci « avait fait dans l'intérêt de Chebret.

« Considérant qu'il résulte des débats que ce n'est -C pas en dogmalisant et en se livrant à une sorte de « prédication, après avoir réuni aulout de lui un « grand concours d’auditeurs, ainsi qu'on aurait pu « le croire d'après une lettre du maire de Neuville, « que Chebret a proféré ces paroles, mais simple- « ment en répondant aux paroles-de son interlocu- « teur, qui, le premier, avait mêlé le nom de Jésus- « Christ à la conversation, en reprochant à Chebret « de parler en paraboles comme Jésus-Christ.

« Considérant que tout ce qu'a &it Chebret dans « la circonstance, est bien un propos contraire à la « piété el au respect avec lequel tous les chrétiens « doivent prononcer le nom de la Divinité ; mais « qu’un pareil propos, tenu de la part du dit Chebret « à l'huissier Girault, son interlocuteur, n’a pas le « caractère d’outrage public à la morale religieuse, « exigé par l’article 8 de la loi du 17 mai 1819, pour « constituer un délit ;

« Considérant dès lors, que tout en blâmant une « semblable conduite de la part du prévenu le Juge ne « peut lui infliger aucune peine pour des propos qui « ne sont pas un délit, aux termes de la loi invoquée « contre lui.

« Le Tribunal renvoie Chebret de la plainte sans « dépens. »

L'affaire fut portée le 11 août 1827 devant la Cour.

La prévention fut soutenue par le Procureur général en personne. Ce magistrat tout en pensant que les faits reprochés à Chebret constituaient l’outrage à la morale religieuse, reconnut néanmoins qu'il existait des circonstances atténuantes et requit le minimum de la peine, un mois d'emprisonnement.

L'avocat fit valoir avec une nouvelle force devant la Cour, les moyens présentés en première instance, et crut devoir définir la morale publique et religieuse. « Cette voix commune, dit-il, cette conscience « universelle du genre humain qui a survécu à tous

«les cultes positifs, comme la justice, à toutes les « institutions judiciaires parce que l’homme naït « avec le sentiment religieux, comme il naît avec le « sentiment de la justice. »

Après une heure de délibération en la chambre du Conseil, la Cour rendit un arrêt par lequel, adoptant les motifs des premiers juges, elle déboutait le Procureur général de son appel .

Nous venons de voir l'outrage à la morale publique et religieuse, surgir sur une place de village, contemplons-le maintenant s'ébattre à travers la campagne.

« Un procès-verbal dressé à la réquisiion de M. le « Curé et suivi de plusieurs notes en forme d'enqué- « tes, rédigées officieusement par M. le Maire de « Saint-Quentin (Ariège), accusait M. Catala père, « électeur éligible de cette commune : :1° d’avoir « prêté, le jour de l'octave de la Fête-Dieu, pour « orner le reposoir du village, un tableau qui repré- « sentait une foule de chantres au visage pâle et « maigre, chantant au lutrin, debout derrière un cu- « ré aux larges épaules, au triple menton, au teint « vermeil, et nonchalamment assis dans un vaste « fauteuil. 2 d’avoir, de complicité avec ses deux « fils, fait enlever le même jour, et lorsque le temps « élait à l'orage, le foin coupé depuis longtemps « dans un pré séparé par un mur de clôture des che- « mins que suivait la procession, ce qui avait engagé « M. le Curé à interrompre tout à coup la marche « de la procession, pour prendre les paroissiens à « témoin de ce qui se passait. (1).

De plus, Catala père, était accusé d'avoir conté avec Irrévérence, un sermon prononcé par un curé voisin, curé qui semble avoir été le grand oncle du curé de Cucugnan de Daudet.

Le fait s’'aggravait de l'animosité qui existait entre Catala père, et le maire de Saint-Quintin dont le témoignage formait la base même de l'accusation. Il y avait entre l'électeur éligible et le maire, un procès qui durait depuis de longues années. — Toutes les petites querelles de clocher, toules les luttes mesqui-

il) Gazette des Tribunaux,

nes qui se voilent dans un village sous le calme trompeur des choses et le rire épais des gens, toutes les rancunes sourdes et toutes les colères aveugles d’un coin de campagne venaient se cristalliser en quelque sorte ; leur force mêlée créait un outrage à la morale publique et religieuse.

Le Tribunal de Pamiers acquitte Catala père et Jean Catala, mais il condamne Catala (François) qui avait raillé trop légèrement ou trop lourdement des femmes s’en allant à confesse. Le jeune Catala obtenait un mois de prison et 500 francs d'amende.

Le Ministère Public fit appel, François Catala de même. L'affaire vint devant le tribunal de Foix.

La Gazette des tribunaux du ler décembre 1827 (page 123) reproduit le texte du jugement qui confirma la décision du tribunal de Pamiers.

« Attendu que le fait d’avoir ramassé et fait char- « ger du foin un jour de fête légale est un travail « d'agriculture autorisé par l'article 8 de la loi du « 28 novembre 1814, que celui de n'avoir pas discon- « tinué ce travail pendant le passage de la procession « du Saint-Sacrement, ne peut en aucune manière « caractériser le délit d’outrage, soit à la religion de « de l'Etat, soit à la morale publique et religieuse ; « avec d'autant plus de raison que la famille Catala « se livrait à ce travail dans un pré, séparé de la « voie publique que suivait la procession, par un « mur de clôture, dans un moment où le temps me- « naçait d'orage, et où il pouvait par conséquent être « urgent de mettre à l'abri cette récolte ; qu'en sup- « posant vrai que le curé desservant ait interrompu « la marche de la procession pour prendre ceux qui « la suivaient à témoins de ce qui se passait dans « ce pré, cette interruption ne serait point imputable « à la famille Catala et ne saurait, par conséquent, « constituer le délit prévu par l’arlicle 261 du Code « pénal et par l’article 13 de la loi du 20 avril 1825.

« Attendu que le fait d’avoir déposé sur l'autel du « reposoir, qui avait été dressé le même jour de l'Oc- « tave de la Fête-Dieu, le tableau intitulé le lutrin de « campagne, ne pourrait nôn plus constituer le délit « d'outrage à la morale publique ou religieuse par

PE

« l’un des moyens énoncés dans l'article 1* de la loi « du 17 mai 1819.

« Attendu qu'il est inutile de s'occuper des propos « attribués à Jean Catala fils, puisque ces propos « diffamants auraient été tenus dans l'intérieur d'une « grange.

« Attendu que les propos tenus par Catala père « dans quelques circonstances, ne sauraient consti- « Luer d’outrage soit à la morale publique ou reli- « gieuse, soit à la religion de l'Etat ; qu'ils n'ont pas « d’ailleurs le caractère de publicité voulu par la loi « du 17 mai 1819.

« Qu'’ainsi, il y a lieu de confirmer la décision des « premiers juges, en ce qui touche Antoine et Jean « Catala père et fils, et par conséquent de démettre « le ministère public de son appel quant à eux.

« En ce qui touche François Catala fils, attendu « que la procédure constate suffisamment contre lui « qu'il a dit à quatre femmes qui allaient se confesser « pendant le dernier jubilé... ; qu'au retour de ces « mêmes femmes, il leur a dit, de manière à être en- « tendu de l’une d'elles. ; que ces propos ont été « proférés sur un chemin public ; que ces discours « constituent le délit d'outrage à la morale publique « et religieuse, prévu par l’un des moyens énoncés « dans l’article 1% de la loi du 17 mai 1819.

« Par ces motifs ; déboute etc...

Nous ne savons pas les paroles coupables prolérées par le condamné, et nous sommes réduit à les imaginer.

Après nous être retrempé dans l'atmosphère champêtre, revenons un instant à Paris et occupons-nous de littérature.

Dans une chanson intitulée « l'Ange gardien », Béranger avait écrit un neuvième couplet ainsi conçu :

« De l'Enfer serai-je habitant,

« Ou droit au Ciel veut-on que j'aille ?

« Oui dit l'Ange, ou bien non pourtant « Crois-moi, tire à la courte paille.

« Tout compté, je ne vous dois rien.

« Bon Ange, adieu. Portez-vous bien.

Le Ministère public vit dans ces vers l'expression d'un outrage à la morale publique et religieuse. Le

chansonnier comparut le 10 décembre 1828, devant la sixième Chambre de police correctionnelle. — E'avocat du Roi était Champanhet. — Barthe plaidait pour Béranger. (1).

Qui ne voit, déclara le Ministère publie, dans la « réponse impie que l’auteur prête à son Ange, un « doute affreux jeté sur le dogme sacré et universel « des peines et des récompenses futures ?... Disons « mieux, sur le principe éternel de la vérité d’une vie « à venir, car l’un de ces principes est la conséquen- « ce de l’autre.

« Ainsi, dans des vers qui sont bien à la portée de « tous, quoi qu’on dise (et nous l’établirons bientôt), « vous ne craignez pas de publier qu'après la mort «Cl n’y a rien, que la vertu comme le crime au delà « de la vie, trouvent un égal néant ?

Et n’a-t-on pas dit que si un Dieu vengeur et ré- « munérateur n'existait pas, 1l faudrait l’inventer ? « Que si une incrédulité funeste a germé dans votre « cœur, gardez-y votre déplorable secret, mais ne « venez pas arracher à la vertu malheureuse sa der- « nière espérance, Son unique consolation dans les « maux d'ici-bas ; ne venez pas ôter au crime heu- « reux son unique frein, en éloignant de lui la crainte « salutaire d'une are vie ! »

L'éditeur, l'imprimeur et trois libraires étaient poursuivis en même temps que le chansonnier.

. Barthe invoqua Rousseau et La Fontaine. Il cita la pièce « l’Ange gardien » en entier pour en mieux indiquer le sens général.

Le Tribunal déclara que par le couplet incriminé, Béranger, en mettant en doute le dogme des récompenses dans une autre vie, avait commis le délit d’outrage à la morale publique et religieuse ; Béranger, reconnu en même temps coupable d outrage à la AL gion de l'Etat, et d'offense à la personne du Roi, était condamné à 9 mois de prison et 10.000 francs d’ amende. (2)

e Ministère public ne régentait pas seulement la

(1) Dupin avait refusé d'assister le chansonnier une second2 fois. (Pierre Jacomet : « Le Palais sous la Restauration » Plon, 1922, page 152).

(2) Gazette des Tribunaux, 11 déeembre 1828.

poésie, mais il s'en prenait également aux modestes essais artistiques des décorateurs de cabarets.

Un commissaire de police est choqué par une enseigne de marchand de vins, rue des Cinq Diamants. Il l’a fait barbouiller, et sur son procès-verbal, le Ministère public poursuit le marchand de vins Gérard et le peintre en lettres Garçon, flanqués du peintre d'attributs Brisson, élève de l'Ecole Romaine.

Tous les témoins déclarent n'avoir pas été choqués par les médaillons représentant Bacchus et une Bacchante.

Le Tribunal accordant aux prévenus les circonstances atténuantes, crut devoir les gratifier d’une amende de 30 fr. chacun.

Devant le Tribunal correctionnel de Blaye (Gironde), comparurent deux individus, un sieur Mognos et une fille Jeannette. Le lendemain du jour des Cendres 1828, ils s'étaient promenés à travers la ville, l’un vêtu de noir et l’autre de blanc, en faisant des génuflexions et en tenant à la main des chapelets de pommes de terre.

Le substitut du Procureur déclara qu'il y avait là un outrage à la religion de l'Etat et réclama 3 mois d'emprisonnement et 300 fr, d'amende.

Nadaud plaida de manière très amusante.

Il commença par remarquer que « s’il ÿ avait des « religieux habillés de cent façons diverses, avec des « robes longues où des robes courtes de toutes les « couleurs, on n'en connut jamais qui fussent revê- « tus d’une chemise et d’une jupe blanche ». Il ajoutait « que les pommes de térre enfilées ne pouvaient « pas être considérées comme un chapelet, puisqu'il « n'y avait ni croix ni médailles. »

« Qui ne sait d’ailleurs, concluait-1l, que le chape- « let ne fait pas plus partie de la religion que les pé- « hitents mêmes. C’est un objet de dévotion, une pra: « tique pieuse, de conseil et non d'obligation.

« Enfin Messieurs, dût-on admettre que tourner «en dérision une congrégation de pénitents ou le « chapelet, c'est tourner en dérision la religion de « l'Etat, il faudrait encore établir que le fait reproché « à Mognos constituait cette dérision dans le fait seul « d'un simple déguisement ? On n'ignore pas que ce

he

genre d'amusement, à celle époque de l’année est de tous temps et de tous pays, et qu'on n'y a jamais attaché d'importance lorsque d’ailleurs l'ordre pu-

blic n’en est pas troublé. En Italie, on se masque

en prêtres, en évêques, en cardinaux sans que les prêtres ou les cardinaux y aient jamais lrouvé une offense quelconque, soit envers eux, soit envers la religion. |

« Autrefois, en Espagne, les mascarades se faisaient dans les églises mêmes, à certains jours de fête, En France, on a souvent représenté de la sorte des cérémonies religieuses, sans scandales comme sans danger. Rien n'était plus ordinaire autrefois que de voir les Parlements assemblés sur nos places, dans les temps du Carnaval, y instruire et juger des procès bouffons, et la magistrature ne s'est jamais cru offensée par ces scènes burlesques. Certes, les pénitents ne sauraient avoir plus de pri-

« vilèges que les cardinaux en Italie et les Cours de

justice en France.

« Du reste, il n’y a pas eu par le fait de la mascarade, déclara-t-il en terminant « emblême exposé » et vous ne pouvez appliquer la loi du 25 mars 1822. »

Le Tribunal, après une demi-heure de délibération,

se rendit à l'avis du spirituel avocat et reprit l'audience. Mais au lieu de rendre un jugement de relaxe, il fit venir un témoin à la barre, pour lui faire préciser une déposition entendue déjà par le juge d'instruction. « Vous avez déclaré, dit le Président, que la

fille Jeannette, l’un des deux masques que vous avez dépeints, avait le ventre gros et paraissait être enceinte, et que le prévenu portait quelquefois la main sur le ventre de cette femme » ; le témoin re-

nouvela son affirmation.

Après une seconde délibération, le tribunal rend

alors le jugement suivant :

« Attendu que si le fait pour lequel un prévenu est poursuivi, présente aux juges un délit autre que celui qui est caractérisé dans la plainte, les juges peuvent, en suivant l'instruction sur ce fait, appliquer la peine qui leur paraît portée par la loi. »

« Attendu que les faits dont le prévenu s'est rendu

« coupable... sont principalement un oultrage à la « morale publique et religieuse en ce que le pré- « venu a affecté de figurer une mascarade représen- « tant une espèce de moine, qui aurait vécu scanda- « leusement avec une personne de sexe engagée dans « ies ordres sacrés.

« Attendu que ces faits rentrent dans les cas pré- « vus par les articles 8 et 1 de la loi du 17 mai 1819.

« Le Tribunal déclare le prévenu coupable d'outra- « ge à la morale publique et religieuse.

« Pour réparation de quoi le condamne à un mois « d'emprisonnement, 25 francs d'amende et aux dé- «€ pens. »

Et sagement, la Gazette des Tribunaux achève son compte-rendu par cette remarque « Il n’a rien été statué quant à la fille Jeannette » (1)

Le 5 mars 1828, un commis-marchand de Reims, nommé Garnot, élait également condamné pour ses faits et gestes du mardi-gras, mais l'affaire n'avait pas grand intérêt. Déguisé en berger, mais non masqué, Garnot avait dit des paroles ordurières et avait voulu danser la chaüt dans un café. Le commisaire de: police déclarait la chaüt « danse de la plus libertüne indécence. »

Le Tribunal octroya au commis-marchand un mois d'emprisonnement et 16 fr. d'amende pour outrage à la morale publique et religieuse. (2),

Le 3 avril 1829, la sixième chambre condamnait à 400 francs d'amende le sieur Sombret, propriétaire du Journal « l'Echo de Paris », et à 16 fr. d'amende M. Herhau, imprimeur. Il acquittait l’auteur de l'arcle poursuivi, un sieur Laurent, qui avait mis en garde d’une manière trop nette les jeunes gens de l'époque contre « les suites d’un bal masqué. » (3)

Dans le procès de l’ancien « Album » (4), Berville plaidait pour Briffaut, auteur de l'article poursuivi, et pour Magallon, rédacteur-gérant de « l'Album ».

Champanhet :soutenait l’inculpation et accusait Briffaut d’avoir exalté le meurtrier de Kotzébue.

) Gazette des Tribunaux. 15 Avri 1828.

) Gazette des Tribunaux, 11 Mars 1828.

3) Gazette des Tribunaux, 4 Avril 1829.

4) Gazette des Tribunaux, 19 Février et 28 Avril 1829,

L'article « l’Ami de la Vertu » contenait d'après lui « dans son ensemble et dans ses détails un outrage à la morale publique et une provocation à l'assassinat » Il crut ne pouvoir mieux faire que de donner lecture de l’article.

À un siècle de distance, l’article incriminé produit un impression pénible, car il contient l’exaltation folle de l’âme allemande et du génie allemand. Le cri du meurtrier « l'eutonia vivat » scande le texte, comme un ffre aigu rythme une parade. On sait qu'un jeune étudiant nommé Sand avait tué un écrivain nommé Kotzebue qui passait pour être à la solde du isar. Briffaut évoquait le décor connu ; Manheim, Heidelberg, « cette terre où la religion et la morale sont devenues la poésie de tous les cœurs et de toutes les imaginations. »

Puis, ayant conté le meurtre, il décrivait l’exécuüion de Sand.

« Il entendit sa sentence de mort sans effroi mais « sans Jactance, la lecture des poëtes dont la philoso- « phie douce et mélancolique charmait son âme « exempte de haine... voilà sa préparation à la mort, « et lorsque le chef de ceux qui devaient le conduire « au supplice vint le chercher en pleurant, « Colonel, « Jui dit Sand, si vous trouvez la mort dans les com- « bats, vous mourrez pour une opinion qui n'est pas « la vôtre, quant à moi, j'ai le bonheur de mourir « pour la mienne ».

L'avocat du Roi conclut :

« Nous en appelons à tous les cœurs honnêtes, « qu'ils nous répondent. Préconiser un crime et son « auteur, n'est-ce point outrager la morale publique « Car il ne s’agit point ici d’une de ces actions qui « suivant les temps, les lieux et les peuples, excitent « le blâme ou l'éloge. Partout et dans tous les temps, « toujours et en tous lieux, le meurtre prémédité « d'un homme sans défense fut un crime parmi les « hommes.

« Offrir à l'admiration des hommes, un homme et « ses actions, c’est leur donner l’un pour modèle, « c’est représenter les autres comme dignes d'imita- « tion. Or, dans l’article que nous signalons, c'est un « assassin, c’est son crime qui sont offerts à l'admi-

« ration publique ; Sand est un ami de la vertu, en « assassinant Kotzebue, il accomplit une action de « justice... N'est-ce pas ainsi qu'on forme des Ra- « vaillac, des Louvel ? »

Très modéré dans sa concision ce PANNES était puissant par sa mesure même.

Berville présenta la défense des prévenus. Il on qua que si quiconque évoquait avec sympathie un crime, était justiciable de la police correctionnelle, Corneille, Voltaire, Racine, Bossuet et Massillon auraient dû être poursuivis.

Briffaut fit remarquer que le titre de l’article « Un ami de la Vertu » ne signifiait pas le moins du monde une apologie de Sand, mais provenait de ce que le meurtrier appartenait à l'association nommée Tügenbünd.

Après quoi le Tribunal condamna Magallon à un an de prison et 500 fr. d'amende, Briffaut à deux mois de prison et à 100 fr. d'amende pour outrage à la morale publique.

Les deux prévenus étaient acquittés du sheî de provocation à l'assassinat.

Le 7 avril 1829, la Cour de Paris statuait sur l’appel interjeté. Berville attaquait le jugement, n’y trouvant point disait-il, dénonciation de ce qui a pu constituer le caractère d'outrage à la morale publique. « Il devient désormais impossible disait l'avocat, non seulement d'écrire l’histoire avec sécurité, mais encore de se livrer aux genres les plus vulgaires de littérature... le drame, le roman, l'épopée elle-même sont désormais environnés de périls. »

La Cour confirma le jugement. (1).

Berville avait montré un instinct de prophète ; Flaubert avec moins de motifs que le gérant de « l’AIbum » devait connaître plus tard le danger qu'il y a de se livrer « aux genres les plus vulgaires de la littérature », quand la sixième chambre correctionnelle « veille au salut de l'Empire. »

Un sieur Chabot était rédacteur-gérant du « Grondeur ». {1 fut poursuivi pour quatre articles « La Foi et le Pape Alexandre VI » (copié dans Voltaire) « Une

(1) Gazette des Tribunaux: 8 Avril 1899,

tête coupée », « Le Gendarme Orthodoxe », et les « Caricatures ».

Desclozeaux défendait le gérant. Il cita Fénelon qui disait : « Accordez à tous la tolérance civile, non en approuvant tout comme indifférent, mais en souffrant avec patience tout ce que Dieu souffre, et en tàchant de ramener les hammes par une douce prédica- HONLDNe

Manjot de Dammartin »e déclara conquis par la sagesse de l'avocat ; c'élait peu aimable pour ses confrères.

Le Tribunal ne lui en sut pas gré du reste et il condamna Chabot à 3 mois de prison et 600 fr, d’amende. (1).

Mais les textes anciens n'étaient pas seuls des occasions de poursuites ; les tableaux modernes prêtaient parfois à des réflexions dangereuses.

La sixième Chambre correctionnelle jugeait le 26 juin 1829 l'affaire du Courrier Français.

. Dans un article sur le tableau du Sacre, par Gérard, Châtelain, rédacteur du « Courrier Français », s'était exprimé en ces termes

« Malgré les tendances philosophiques de notre « époque, il nous reste, et il nous restera toujours la « faculté d’être plus ou moins impressionnés par une « grande pensée religieuse, surtout lorsqu'elle sera « exprimée par le moyen de celui des arts qui agit « de la manière la plus immédiate, et la plus forte « sur l'imagination. Nous nous prosternons encore, « ne füt-ce que pour un moment et quand c’est la « peinture qui le veut, devant les pieuses images qui « ont subjugué nos pères. Les vierges de Raphaël « n'ont pas cessé d’être divines, quoique leurs autels « soient à moitié renversés. L'immortel tableau de la « Cène, la Transfiguration et la Communion de « Saint-Jérôme, resteront encore des chefs-d'œuvre « même quand les croyances chrétiennes seront com- « plètement abolies, si la durée de leur fragile ma- « tière pouvait atteindre jusque là. »

Le Ministère public a vu dans cet article : 1° un

(1) Gazette des Tribunaux: 15 Juillet 1829 (Voltaire en polite eorrectionnelle);

outrage à la morale publique et religieuse. 2° un outrage à la religion de l'Etat et aux autres cultes chrétiens. En conséquence, il a cité M. Châtelain devant le Tribunal correctionnel.

Mérilhou plaidait pour le gérant Châtelam. Manjot de Dammartin occupait le siège du Ministère public.

« Un magistrat païen, déclara Mérilhou, nous à « laissé un grand exemple du respect que le pouvoir « séculier doit à la liberté de conscience », et 1l rappela que « Le proconsul Gallien, à Corinthe avait dit « aux adcusateurs de Saint-Paul « S'il s'agissait « d’une injustice ou de quelque mauvaise action, Je « me croirais obligé de vous écouter, mais puisqu'il « ne s’agit entre vous que de doctrines et d'usages « relatifs à votre loi, je ne veux pas en être juge. » « (Actes des Apôtres chap. 18).

« Ces paroles admirables conclut l'avocat, contien-" « nent la théorie de la liberté de conscience, et ce « n'est pas en vain qu'elles auront retenti dans l’en- « ceinte d’un tribunal français ».

Après une longue explication du prévenu, le Ministère public répliqua :

« L'article, a dit le défenseur, n’attaque pas la mo- « rale, car rien dans l’article ne conseille d’être mau- « vais fils, mauvais père, mauvais citoyen. Mais ne « sait-on pas que la morale n’est rien sans la reli-

€ glon ? »

Mérilhou répondit aussitôt :

« Hors la religion chrétienne, pas de morale ? « Mais c'est nier l'histoire, c'est insulter les plus « beaux génies de l'antiquité. Quoi, Socrate, Platon, « auraient été des sages sans morale. Quoi, les pla- « toniciens que Saint-Paul regardait comme les pré- « curseurs du Christ, ces hommes n'auraient eu ni « morale, ni vertu. Qu'il soit permis à ma faible voix « de repousser l’outrage que ces hommes vertueux « n'ont pas mérité ; ils ont eu l'admiration de leur «siècle, ils sont dignes à toujours de l'admiration « des siècles à venir. »

Et le défenseur termina sa plaidoirie en citant Saint-Justin et Bonaparte et en rappelant la parole de Pascal aux Jésuites : « Comment voulez-vous que je prouve que je ne suis pas un tison d'enfer ? »

Châtelain fut condamné à trois mois d'emprisonnement et 600 fr. d'amende. L'article 8 de la loi du 17 mai 1819, était allié à l’article 1 de la loi du 25 mars 1822. (1). ;

Châtelain fit appel. Défendu à nouveau par Mérilhou, il fut cette fois acquitté complètement le 17 décembre 1829, par la Cour de Paris, malgré un réquisitoire de Bérard-Desglajeux.

Mérilhou rappela que selon Montesquieu, la nature des peines devait être déterminée par la nature des délits et s'écria :

« Les croyances qui se sont établies malgré les « supplices ne peuvent se maintenir que par la con- « viction, el l'intervention du pouvoir civil peut fai- « re des hypocriles, ou des victimes, mais ne fait pas « des croyants. ». |

Présidée par Séguier, la Cour de Paris, toutes chambres réunies fit sienne la thèse du défenseur. (1)

Le commissaire de police de Niort saisit entre les mains du sieur Vivès. colporteur de livres, certains ouvrages qui lui parurent contenir plusieurs passages contraires à la pudeur. Ces ouvrages étaient 1° Les confessions de J.-J. Rousseau. 2° Les chansons de Béranger. 3° L'Enfant de la Joie. 4° Sans chagrin.

Rousseau, inspirateur de l’article 8 de la loi du 17 mai 1819 était par l’un de ses livres, la cause d'une: poursuite basée sur ledit article !... Ceux qui éprouvent, en regardant la vie, le sentiment de l'ironie des choses, peuvent sourire et s'amuser un peu.

Le 31 juillet, jugement qui reconnaît que Bertrand Vivès, l'un des prévenus, est seul coupable, les autres n'étant que ses commis, et le condamne à un mois de prison et 16 francs d'amende comme coupable d’outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs, pour avoir colporté et exposé publiquement en vente les ouvrages incriminés.

Vivès appela de ce jugement, ainsi que le Ministère public, en ce sens que le Tribunal avait fait une fausse interprétation de la loi, en appliquant à l'outrage à la morale publique et religieuse l'article 8 de

(1) Gazette des Tribunaux. 2? Juin 1829.

(1) Du:loz, Répertoire, Culte, pages 735 et suivantes,