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la loi du 17 mai 1819, abrogé par l'article 1 de la loi du 25 mai 1822.
Le 21 août 1829, un arrêt de la Cour de Poitiers condamna Vivès pour avoir colporté « Sans chagrin » après l'avoir acquitté pour l'exposition des trois auires ouvrages.
Le Ministère public crut devoir se pourvoir en cassation « pour fausse application de l'article 8 de la loi du 17 mai 1819, en ce que la Cour de Poitiers aurait condamné cet ouvrage comme contenant des outrages à la morale religieuse, lorsque cet article 8 était abrogé par la loi du 22 mars 1822. »
Le 18 septembre 1829, la Cour de Cassation, cham-
bre criminelle, rendit un arrêt déclarant :
« Attendu que l’article 8 de la loi du 17 mai 1819 n'a point été abrogé ; qu'il reste toujours applicable aux outrages faits à la morale publique ; qu'ainsi la Cour de Poitiers en a fait une juste ap- « préciation, rejette ce moyen. » (1).
En 1830, un avocat de la Cour de Paris nommé Nachet, publiait chez Landais et Bigot, un petit ouvrage intitulé :
« De la liberté religieuse en France, ou essai sur la législation relative à l'exercice de cette liberté. »
La Société de la morale chrétienne, à laquelle appartenait notamment Berville, avait couronné ce livre écrit sous son inspiration.
Le chapitre TIT traitait de l'exposition et de la discussion des doctrines. Nachet ne manquait pas d'exercer son ironie sur l'outrage à la morale publique et religieuse.
« Aux termes de l’article 8 de la loi du 17 mai « 1819, corrigé et augmenté par la loi du 26 mars «© 1822 (article 1”), chacun peut s'attaquer à la « croyance religieuse, la plus révérée et s’efforcer de « montrer qu'elle est une absurdité ; mais il le doit: « faire avec respect. Il peut nier par exemple la divi- « nité du Christianisme, la sainteté et la perpétuité « de ses dogmes, mais son attaque et sa négation doi-
« vent être formulés comme s’il avait foi en ces cho- « S6S. »
{1) Dalloz, Répertoire, Presse outrage; pages 544:
Nachet citait alors la 24° lettre persane et la 11° lettre provinciale en se demandant si Montesquieu et Pascai pouvaient éviter la police correctionnelle.
L'auteur s'en prenait ensuite à l'imprécision avec laquelle le délit était formulé et après avoir rappelé à quelles difficultés l'application de la loi s'était heurtée, Nachet concluait ainsi
« Le principe à nos yeux, c'est que le législateur « ne doit prohiber et punir que l’outrage et la déri- « sion qui s'adressent aux personnes. »
Devenu avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, Nachet continua sa campagne. Son livre exerça une réelle influence. Quand, en 1853, Dalloz publia dans son répertoire, l’article consacré à l’étudede la législation cultuelle , le rédacteur cru devoir rappeler le livre de Nachet, et il en cita de nombreux passages, en les discutant, comme si l’auteur de la. « liberté religieuse en France » avait été et demeurait encore l'adversaire le plus redoutable des délits d'opinion au XIX° siècle.
