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ou de philosophie, son élude pouvait être presquê arbitrairement transformée en délit d'outrage à la morale publique et religieuse.

« Comment la liberté de la presse aurait-elle pu « résister à cet ensemble de mesures agressives ? »

Mais la Chambre ne suivit pas Cunéo d'Ornano.

Elle suivit Floquet, le 27 janvier 1881 par 225 voix contre 209, et ainsi le projet gouvernemental aux 70 articles se trouva entièrement bouleversé.

On revenait aux idées développées en février 1868 par Emile Ollivier dans le contre-projet qu'avait écarté Nogent St-Laurent.

« Quel est le sens, quel est l'esprt général et quelles sont les limites de mon amendement ? disait Floquet. Les voici :

«L'honorable M.Ribot me disait : vous n'avez rien inventé ; vous avez pris le texte de vôtre amendement dans l'exposé des motifs de Ia loi de 1819.

« Je n'ai pas la prétention d'avoir inventé ; Je pourrais même avouer que J'ai pris le texte de ma proposition dans l'exposé des motifs de la loi de 1819 et aussi dans l'exposé des motifs du projet de 1881. «Je l'ai pris dans cet axiome qui a été la prétention du législateur de 1819 et qui est la prétention de la commission actuelle, consistant à dire: il n'y a pas de délits spéciaux de la presse ; 1} ne faut reconnaitre et viser que les délits de droit commun. Et bien J'ai voulu par mon amendement, atlirer l'attention de la Cham're sur l'inconséquence dans laquelle sont tombés successivement les auteurs de la loi de 1819 et de la loi proposée en 1881, et qui, après avoir dit, il n'y a pas de délits spéciaux de la presse, en ont inséré une série dans les dispositions qui nous sont présentées.

« La loi de 1819 a dit : Gil n'y a pas de délits spéclaux de presse » ; il n'y a que des délits de droit commun ;'et de l’aveu même de M. le Rapporteur, de l’aveu du bon sens, la loi de 1819 crée une série de délits spéciaux de la presse.

« Le rapport de Ia loi actuelle fait la même chose IH déclare qu'il n’y a pas de délits spéciaux de la

presse ;‘1l dit : nous n'en avons introduit aucun... et cependant il édicte à son tour une série de délits d'opinions, ou ce que je considère comme des délits d'opinion ! EE mon amendement vient, lui aussi, dire : il n'y a pas de délits spéciaux de Ja presse : et ce principe, auquel j'entends rester plus complètement fidèle que les législateurs de 1819 et que Ja commission de 1881, je demande de l'insérer dans la loi.

« Je vous demande, de rentrer dans la logique dont sont sortis successivement les législateurs de 1819 et de 1880 et de supprimer la série d’articles que vous indique mon amendement. »

M. de Marcère, qui n'était pas un ami politique de Floquet, exprima un sentiment tout à fait analogue.

« Oui, nous sommes partisans du droit commun: Qui donc soutient qu'il y a des délits d'opinion? I] n'y a pas de délits d'opinion. Savez-vous pourquoi ‘ Est-ce parce qu'il faut faire aux publicistes et aux érrivains une condition toute parüculière ? Non. Ils rcfuseraient probablement ce privilège. Ils consentent sans doute à subir le droit commun. Non ce n'est pas pour cela qu'il n'y a pas de délits d'opinion, c'est précisément pour la raison contraire. Chaque citoyen, chaque particulier a une opinion sur les affaires de son pays, sur les hommes qui la gouvernent, sur la politique, sur la philosophie, sur Fhistoire, il l’imprime librement et il n'est pas responsable devant la justice. De même l'écrivain exprime, écrit et répand les opinions philosophiques et religieuses, politiques, à son grè, sous sa responsabilnté d'écrivain, il ne peut être davantage Juslieiable de la justice de son pays, autrement on lui ferait une situation à part, il subirait une loi d'exception, et H à le droit comme tous les citoyens, d’être protégé dans sa hberté. »

Le 14 février 1881, au cours de la discussion sur les délits contre la chose publique, George Clémen- ceau intervint avec bonheur pour préciser la difficulté insurmontable où nous sommes, de définir exactement le sens du mot « outrage » — Il s’agis-

sait des outrages adressés à la personne du Président de la République et Clémenceau disait :

« Vous voulez permettre la discussion et interdire l’outrage. Eh bien, je défie qui que ce soit — et il ne manque pas de Jurisconsultes dans cette chambre — de venir à cette tribune vous dire à quel signe le magistrat pourra reconnaître que la discussion cesse et que l’outrage commence. Et si personne ici ne peut répondre, je dis que vous faites une loi d’arbitraire, non de liberté, une loi de monarchie, non de République.

Que répondrait M. Maigne à M. Freppel si l'évêque d'Angers venait lui dire : Nous sommes une majorité de catholiques dans ce pays, nous avons le plus profond respect pour la religion catholique, nous vénérons les dogmes du catholicisme; vous ne pouvez pas, vous ne devez pas les laisser outrager ?

« Je prétends que notre honorable collègue n'aurait absolument rien à répondre

Quant à moiï, cette objection ne m'embarrasse- « rait guère, car Je dirais à M. Freppel : « Si je vous « donne la liberté, que me demandez-vous de plus ? « Laissons tout dire, tout critiquer, quelque vive « que soit la critique. Le respect que vous demandez « n’a de valeur que s'il est hHbrement consenti. Que « catholiques et anticatholiques fassent librement « appel à la raison humaine, qu'ils se contredisent « en toute liberté. Défendez-vous librement contre « moi qui use de ma liberté en vous attaquant, et « que l'opinion juge entre nous ».

L'évêque d'Angers n'avait riposté qu’à peine aux paroles de Clémenceau. Après avoir placé dans ses armes l’abeille impériale, il inchinait alors plutôt vers la monarchie légitime. Les outrages envers la République le laissaient froid. Mais quand parut l’article qui supprimait l'outrage à la morale publique et religieuse, l'évêque s'émut. Georges Clémenceau qui riomphait, souligna sa victoire d'une boutade

« Article 67. — Sont abrogés les édits, lois, ordonnances, arrêtés, règlements, relatifs à l'imprimerie, à la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au colporlage, à l'affichage, à la vente sur la

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voie publique, et aux crimes et délits prévus par les lois sur la presse et autres moyens de publication, sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les lois antérieures ».

« M. Freppel. — Messieurs, je n'avais aucunement l'intention de prendre la parole au cours de ce débat ; mais, à l’occasion, ou pour mieux dire à cause de l’article 67, qui abroge plusieurs lois estimées jusqu'ici nécessaires ou utiles, il ne me paraît pas possible de me taire complètement sur la loi soumise à vos délibérations. Je vous demande donc la permission de vous dire en peu de mots pourquo» je ne la voterai pas.

« Je ne voterai pas la loi parce que, d'un bout a l’autre, et surtout dans cet article 67, elle repose sur un principe que me paraît absolument faux; à savoir qu'il n'y a pas, légalement parlant, de délits de doctrine (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche).

« M. Germain Casse. — Vous levez le masque.

« M. Freppel. — Tandis qu'aux yeux de toute saine philosophie, ce sont précisément les doctrines qui gouvernent toute l’activité humaine, que le fait est l'expression de l'idée, et que la parole, soit parlée, soit écrite, équivaut à une action, suivant l’adage consacré par la législation anglaise la plus libérale de toutes :

« Scribere est agere ».

« Je ne voterai pas la loi.

« M. Emile Bouchet. — Nous nous y attendions bien !

« M. Freppel. — Parce qu'en supprimant le délit d'attaque aux principes de la propriété et aux droits de la famille elle livre l’ordre social à la merci de tous ceux qui voudront le détruire .

A gauche. — Mais vous avez voté les articles.

« M. Freppel. — Je ne voterai pas la loi... (Interruption à gauche) parce qu'en supprimant comme le fait l’article 67 — je suis bien dans la question — le délit d’outrage à la morale publique et religieuse. (Ah ! Ah ! à gauche) aux religions reconnues par l'Etat, c'est-à-dire à Dieu, a tout ce qu'il y a de plus auguste et de plus sacré dans le monde, elle livre,

elle abandonne, elle sacrifie ce qu'elle a le devoir et la mission de protéger et de défendre (Très bien, très bien, à droite).

M. Clémenceau. — Dieu se défendra bien lui-même ; il n’a pas besoin pour cela de la chambre des députés !

« M. Freppel. — Dieu n’a pas besoin d'être défendu par l’homme, mais l’homme a le devoir de le défendre .

« Je ne voterai pas la loi parce que après avoir effacé le délit d'outrage à la majesté et à la souveraineté divines, elle le réserve pour un pouvoir devenu purement humain appliquant ainsi à l'homme ce qu'elle a tort de refuser à Dieu.

« M. Lelièvre. — On ne fait pas des lois pour le bon Dieu !

« M. Freppel. — Voilà les motifs pour lesquels

‘a ne voterai pas le projet de loi, tout en rendam hommage au talent et aux bonnes intentions de ses auteurs (Sourires à gauche). À mes yeux, la loi ne résout en aucune façon la question difficile, délicate, je le reconnais, de la conciliation de l'autorité avec la liberté.

« À de meilleurs temps, de meilleures solutions. (Mouvements divers).

« M. Agniel. — Messieurs, votre commission était convaincue qu'elle vous avait proposé une loi qui excluait tous les délits d'opinion et ne retenait que les délits de droit commun, à cette heure elle ne peut conserver à cet égard le moindre doute.

«Notre collègue. M. Freppel vous a dit quels étaient les motifs pour lesquels il ne voterait pas la loi et il a énuméré les reproches qu'il lui adresse

Je suis convaincu que la loi mérite tous ces reproches, et- c'est pourquot j'ai la certitude que la cham: bre n'hésitera pas à la voter (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche et au centre. Applaudissements ironiques sur plusieurs bancs à droite). »

Ainsi mourut l’outrage à la morale publique et

religieuse. Mer Freppel élait alors le prédicateur le plus réputé de l’épiscopat français et pratiquait avec

bonheur ce genre littéraire difficile qu'on appelle l'oraison funèbre.

Au cours de la discussion, Allain-Targé précisa avec une Justesse absolue le problème qui était soumis au parlement. Il exprimait avec mesure le sentiment de sa génération et son argument ne paraît pas réfutable à notre époque.

« Nous sommes des hommes politiques et nous « sommes obligés de tenir compte des faits, des si- « tuations, dit-il. Eh bien, Messieurs, il y a un fait « très grave et très heureux parce que c’est un fait « qui montre la transformation des mœurs, et la « Uransformation des mœurs doit avoir pour consé- « quence nécessaire et durable le changement des « lois... la France s’habitue, je ne dis pas à la liberté « de la presse, je dis à la licence de la presse ; ce « que la répression Judiciaire ne vous donnera ja- « mais ; la sécurité, la tranquillité, l’ordre, l'opinion « publique vous les assure. »

« Vous poursuivez devant le Jury un article de journal ; l'avocat viendra avec tout un dossier de Journaux achetés Le malin et contenant des articles beaucoup plus violents que celui qui est incriminé parce qu'il y a une espèce de surenchère d'insanité. Que répondre à cete excuse, et comment ne pas acquitter ? »

Ces lignes nous paraissent réfléter avec fidélité la tournure d'esprit du Parlement d'alors, comme aussi la façon de penser courante aujourd'hui.

Le 17 février 1881, Clémenceau et Lockroy essayèrent d'étendre l’amnistie aux délits punis par la loi en discussion.

L'amendement ne fut pas pris en considération.

Au Sénat, Eugène Pelletan fut le rapporteur de la loi. Le 18 juin 1881, celui qui avait en 1870, évoqué en face d'Emile Ollivier les souvenirs du procès Vacherot, résumait avec clarté le progrès accompli.

« Le projet écarte résolument tous ces dangers « imaginaires, tous ces délits arbitraires, qui n'é- « taient que des réminiscences du moyen-âge, éga- « rées dans la législature moderne ; il fait le bon «sens public seul juge des doctrines ; il soulage le « juge ordinaire du fardeau passoblement embarras-

« sant de décider du haut de son siège si une idée « est une erreur et si celte erreur est un danger. »

Le délit d'opinion que les députés avaient détruit, les sénateurs n’essayèrent pas de le ressusciter.

M. de Gavardie, le 11 juillet IS8I, tint du moins à protester contre la suppression de l’article 8 de la loi du 17 mai 1819. Son intervention eut lieu au milieu de l'ironie de la gauche et de l'indifférence du Sénat.

« Les discussions philosophiques sont permises. « Il y a un très grand nombre d'écrits qui ont abordé « ces questions, et que personne n’a jamais songé à « poursuivre. Mais l'outrage ! dans quel but le per- « mettrait-on ? Quel intérêt y a-t-1l à laisser outra- « ger ces vérités salutaires et nécessaires, fondement « de tout ordre social ?

« Pourquoi donc vous opposez-vous alors à l'intro- « duction dans cet article de ces mots « morale reli- « gieuse ? ».

Et après avoir fait l'éloge de la jurisprudence, M. de Gavardie proposa un amendement punissant l'outrage à la morale religieuse.

Ce fut Pelletan qui répliqua

« La morale publique ausi bien que la morale reli- « gieuse est au-dessus de toutes les atteintes ; vous « l’affaiblissez au lieu de la fortifier en croyant que « des attaques peuvent en diminuer le respect dans « les esprits... Nous repoussons l'amendement de M. « de Gavardie. Nous le repoussons parce qu'il res- « suscite un de ces délits d'opinion que la loi ac- « tuelle a voulu définitivement abolir ».

Consulté sur l'amendement, le Sénat ne le prit pas en considération.

M .de Gavardie se consola, en ironisant avec bon sens du reste sur l'expression « bonnes mœurs ».

« Qu'est-ce que vous entendez par « bonnes « mœurs ? » Qu'est-ce que la morale ‘dont vous de- « mandez une sanction pénale ? Mais si je prétends, « moi, que c’est une convention sociale ; si vous « voulez écarter Dieu, parce qu’en définitive il dé- « pend purement ou simplement de l'intimité de la « conscience je puis vous dire que ce que vous enten-

« dez par « bonnes mœurs » est une convention, que « vous ne pouvez imposer. à ma conscience. Et, du « moment que vous sortez de ce domaine qui a été « consacré par l’assentiment de tous les nobles es- « prits, vous restez nécessairement dans le vague «il s'était fait jusqu'à un certain point, une sépa- « ration que je n'ai pas à apprécier ici, entre les « idées religieuses proprement dites, et ce qu'on « appelle « les idées laïques ». Mais il était resté au « bénéfice de la société laïque un certain nombre de « vérités communes à la religion et à la conscience « universelle. On a vécu jusqu'à présent sur ce com- « promis ».

M .de Gavardie parlait trop tard à un monde qui change vite. L'outrage à la morale publique et religieuse n'avait pas beaucoup plus de soixante ans d'âge. Mais il était si vieux qu'il n'avait plus qu’à mourir ; depuis sa naissance , il se survivait.

Il a été une occasion d’éloquence et un motif d'émotion. Sa carrière ne fut pas vaine puisqu'il intéressa les plus grands esprits de son siècle. I] fut un signe de contradiction et un emblême timide. Pourtant nous n’y pensons plus guère.

Nous avons tous lu cependant sur les murs des églises « Défense d’Afficher. Loi du 29 juillet 1881. »

Les peintres qui raffraichissent de temps à autre les lettres effacées par la pluie, les badauds qui les regardent faire ne se doutent pas du rôle important joué par l’outrage à la morale publique et religieuse au cours du XIX®° siècle. Mais il y a un lien direct entre l’article 8 de la loi de 1819 et les prescriptions de l’article 16 de la loi de 1881.

Prenons pour la dernière fois le Journal officiel :

M. Batbie. — Je ferai observer au Sénat que d’après le projet de loi qui lui est soumis, le délit d’outrage à la morale publique est supprimé.

« À droite : Il faut le maintenir.

« M. Batbie. — Donc ce genre d'outrage étant impuni, on pourra l'afficher sur les murs de l’église dans une circulaire électorale. (Très bien à droite. — Dénégations à gauche).

« M. le Président. — Je consulte le Sénat sur l'amendement de M. Bathie. »

Par 136 voix contre 116, l'amendement Bathbie fut adopté et l’article 16 se trouva ainsi rédigé

« Les professions de foi, circulaires et affiches « électorales pourront être placardées, à l'excep- « tion des emplacements réservés par l’article pré-

« cédent, sur tous les édifices publics, autres « que les édifices consacrés au culte, et particuhè-

« rement aux abords des salles de scrutin ».

L'article 8 de la loi de 1819 avait paru d’abord s’écarter un peu des muraillés d'église et s'élargir aux limites de la religion naturelle. Il est mort, mais son souvenir protège les édifices consacrés au culte, et défend les pierres sacrées contre les paroles profanes.

Var: LATE Le Doyen, Le professeur, président de la thèse, EYPIECON: C"DEGOIS-

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Caen, président du Conseil de l'Université,

Louis MAIGRON.

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