CHAPITRE HUITILME

Discussion et vote de la loi du 29 Juillet 1881

Nous n'avons pas à retracer les débats qui précédèrent le vote de la loi du 29 juillet 1881; ils ne nous intéressent que parce qu'ils ont amené la suppression de l’article 8 de la loi du 17 mai 1819.

Dès l'ouverture de la discussion générale, le rapporteur à la Chambre, Lisbonne, déclarait Le 24 janvier 1881 qu'il n’y aurait plus d'outrage à la morale publique et religieuse.

« À la suite de la loi du 17 mai 1819, les législateurs de 1822, de 1830, de 1848, de 1849, de 1875, ont prévu et puni non pas seulement les délits anxquels se référait exclusivement l'exposé des morits de 1819, mais des délits qui étaient véritablement des délits d'opinion, de doctrine, de tendance,

« Tous ces délits sont supprimés ».

Le projet déposé par la commission prévoyait une codification des lois sur la presse.

Cunéo d'Ornano opposait un contre-projet doit un mérite indéniable était la simplicité :

« Supprimer les 70 articles du projet. et les rernplacer par cet article unique ;

« La loi du 29 décembre 1875 est et demeure abrogée. — La loi du 15 avrit 1871 est remise en vigueur ».

Après un essai de psychologie générale, Cunto d'Ornano évoquait les mésaventures de l'outrage à la morale publique et religieuse.

« Si un écrivain traitait une question de morale