‹ Un demi-siècle de notre histoire, 1848-1900Chapitre 19 sur 132 · LA. CONSTITUTION DE · texte numérisé non relu

LA. CONSTITUTION DE

ES résistances au coup d'État furent promptement réprimées. On a pensé que le pouvoir nouveau les avait laissées s'organiser et se produire, afin de se donner le mérite d'avoir sauvé la patrie. On ne peut pas croire à de pareils i^ calculs lorsque tant d'existences humaines sont en jeu. Les passions politiques ne suffisent-elles pas à expliquer ces luttes sanoflantes .■'

Sur quelques points, la guerre civile se montra avec toutes ses horreurs. Nancy, Strasbourg, Dijon, la Sarthe, le Jura, le Tarn, l'Ariège, les Hautes-Pyrénées, le Lot, l'Aveyron, les Basses- Alpes, Vaucluse, l'Aude, les Pyrénées-Orientales, virent l'ordre promptement rétabli. Dans le Loiret, l'Allier, Saône-et-Loire, l'Ain, l'Isère, la Nièvre, Lot-et-Garonne, le Gers, l'Hérault, il y eut des assassinats et des conflits sanglants. Dans le Var, ce fut une véritable guerre, qui demanda une sérieuse campagne de plusieurs jours. Pour quelques-uns, la défense de la constitution violée paraissait un devoir. Ils avaient une foi, obéissaient à des principes et se considéraient comme les défenseurs de la légalité. Pour les autres, la politique n'était qu'un prétexte honorable dont ils couvraient leurs ambitions politiques et leurs appétits sociaux. Plusieurs d'entre eux luttèrent de leur personne, le plus grand nombre se contentèrent d'exciter l'ardeur

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de ceux dont ils s'étaient faits les chefs, et qu'ils poussaient au combat sans leur donner l'exemple.

L'armée avait partout obéi, et l'état de siège proclamé dans plus de trente départements lui avait assuré un rôle prépondérant. L'ordre matériel rétabli, le rôle de la justice commençait. Mais pouvait-on traduire devant les tribunaux ordinaires ceux qui venaient de succomber en défendant la constitution et les lois ? C'eût été leur assurer l'impunité et mettre en relief le caractère véritable du coup qui avait réussi. On institua, sous le nom de commissions mixtes, des tribunaux temporaires dans lesquels des fonctionnaires de l'ordre administratif, unis à des magistrats, recherchèrent les suspects et les frappèrent, en grand nombre, d'exil ou de déportation, pendant que les conseils de guerre condamnaient ceux qui avaient été pris les armes à la main, ou étaient convaincus d'attentats contre les personnes et les propriétés. Le nombre de ceux qui furent ainsi atteints fut considérable, et il n'est pas possible de dire jusqu'où alla la justice, où commença l'arbitraire, et quelles iniquités produisirent le juste effroi des uns et le désir de plaire des autres.

On vit des adhésions promptes et inattendues, des abstentions dignes, des retraites justement honorées, des refus retentissants. Les nombreuses révolutions accomplies en France depuis 1789 ont montré avec quelle facilité on passait d'une opinion à une autre, et l'on servait dans des camps opposés. C'est un triste spectacle qui indigne les âmes honnêtes, et qui encourage les autres. Jamais il n'a été plus général qu'en 1851. On vit des désertions partout, quelquefois sous des prétextes honorables, souvent avec une inconscience absolue. Ceux-là seuls méritent un blâme qu'on ne saurait trop énergiquement formuler, qui, royalistes ou républicains la veille, ont acclamé le lendemain le coup d'État triomphant. On ne peut pas confondre avec eux les hommes qui, au service de leur pays dans l'armée ou dans les diverses administrations, ne doivent compte à personne de leurs préférences politiques, et n'ont pas à sortir de leur rôle utile et modeste.

Après avoir emprisonné, déporté, fusillé, dans tous les départements, supprimé les journaux républicains à Paris et dans la province, récompensé l'armée, en assimilant à un service de campagne les combats livrés à l'intérieur, créé une commission consultative où il inscrivit les noms qui lui parurent utiles, rendu le Panthéon au culte et prescrit l'observation du repos du dimanche, le président convoqua les électeurs pour le 20 et le 2 1 décembre : « Je ne veux plus, disait-il, d'un pouvoir qui

me rend impuissant à faire le bien et m'enchaîne au gouvernail, quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. Si vous avez confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. » Le pays comprit ou parut comprendre cet appel confiant, et il y répondit avec plus ou moins de sincérité. Le scrutin donna 7,439,216 otii et 666,737 non. Lorsque le 31 décembre la commission chargée du recensement général vint lui apporter le résultat du vote, Louis- Napoléon termina sa réponse par ces mots, qui ne laissaient aucun doute sur le système de gouvernement dont le coup d'État avait été le prélude : « Donner satisfaction aux exigences du moment, en créant un système qui constitue l'autorité sans blesser l'égalité, sans fermer aucune voie d'amélioration, c'est jeter les véritables bases du seul édifice capable de supporter plus tard une liberté sage et bienfaisante. » Le lendemain, il assistait à un Te Deum à Notre-Dame, et l'Église chanta : Domine, salvîim fac Ludoviciim NapoleoJiem.

L'aigle remplaça le coq sur nos étendards, et le président prit possession des Tuileries. Les représentants arrêtés avaient été, pour la plupart, mis en liberté, et Baze, Changarnier, Roger (du Nord), Charras, Cavaignac, Leflo, Lamoricière, Bedeau, plus importants ou plus redoutés, eurent pour prison le château de Ham. Le 8 janvier, un décret les bannit avec d'autres représentants, parmi lesquels était Thiers. Un nouveau décret exila du territoire français, pour cause d'utilité générale, soixantesix représentants du peuple appartenant à la gauche. En même temps partait pour Cayenne le premier convoi de déportés. Il comprenait ceux qui avaient été compromis dans les luttes récentes, ou que des condamnations antérieures signalaient comme dangereux.

Abrité sous le nom de Napoléon, le vainqueur de décembre s'autorisait de son exemple, et, maître du pays par la force, il avait à lui donner une constitution. Celle de 1848 ne pouvait lui convenir. Il remonta jusqu'en 1799 et à la Constitution de l'an VIII, en la modifiant au profit du pouvoir quand il le jugea nécessaire.

Le Président de la République avait le commandement des armées de terre et de mer, l'initiative des lois, le droit de faire la paix et la guerre, de conclure les alliances, les traités de paix et de commerce. Un Corps législatif était chargé de voter les lois préparées par le conseil d'État, et un Sénat de déclarer si elles n'étaient pas contraires à la constitution. La durée des pouvoirs du président était de dix ans, mais il se réservait le droit de désigner, par un acte secret, celui qu'il recommanderait, le cas

échéant, au suffrage universel, dans l'intérêt du pays. En tête de cette constitution, le président avait écrit : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. »

Le 22 janvier 1852, un décret ordonna la vente de tous les biens que la famille- d'Orléans possédait en France, et le retour à l'Etat des terres d'apanage qu'elle avait reçues, et qui lui avaient été restituées par la Restauration. Un second annulait, comme contraire à la loi ou à la coutume, la donation faite à ses enfants par Louis-Phiiippe le 9 août 1830. Le produit de ces biens était consacré aux sociétés de secours mutuels, aux logements d'ouvriers, à une caisse de retraite pour les desservants pauvres, et à des pensions pour les officiers de terre et de mer. Plusieurs démissions au conseil d'État et au ministère, et deux révocations suivirent ces décrets. La destination du produit de cette inique spoliation ne lui enlevait rien de son caractère odieux. Elle l'accentuait plutôt, en essayant d'en faire partager la responsabilité à des institutions ou à des œuvres qui ne pouvaient la répudier.

Il rétablit la Légion d'honneur dans ses conditions primitives, créa la médaille militaire, à laquelle était attachée une pension de cent francs, rétablit les titres de noblesse, se réserva le droit d'autoriser les congrégations de femmes, fit du 15 août une fête nationale, exigea l'autorisation gouvernementale pour tout journal traitant de matières politiques ou d'économie sociale, soumit la presse au régime des avertissements, créa le Crédit foncier, pour venir en aide à la petite propriété, et le Crédit mobilier, prorogea la durée des concessions de chemins de fer, imprima une impulsion vigoureuse à toutes les affaires de bourse, qui donnaient à tous, d'une manière le plus souvent trompeuse mais séduisante, la perspective d'une grande et rapide fortune, supprima la garde nationale et l'inamovibilité des professeurs de l'Université, organisa le conseil d'État, et, le 27 janvier, publia la permière liste des membres du Sénat.

On n'avait pas le temps déjuger ces créations et ces restaurations. Il n'était pas permis d'ailleurs de les discuter dans la presse, mais on s'en réjouissait, en comparant cette activité à la lenteur des mesures issues du régime parlementaire.

L'ouverture de la session du Sénat et du Corps législatif eut lieu le 29 mars 1852, dans la salle des maréchaux aux Tuileries. Les élections s'étaient faites paisiblement, sous la main de l'administration qui, se substituant aux comités et se chargeant de diriger les volontés indivi-'

duelles, avait indiqué, « par des proclamations affichées dans les communes, celui des candidats que le gouvernement de Louis-Napoléon avait jugé le plus propice à l'aider dans son œuvre réparatrice. > Trois candidats de l'opposition seulement : Cavaignac et Carnot à Paris et Hénon à Lyon, avaient été nommés. C'est assez pour indiquer la part que la liberté avait eue dans les élections générales.

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