CHAPITRE IV

La constitution politique et le régime électoral. — De la substitution du suffrage censitaire au suffrage universel. — En Espagne, tout régime électoral aboutit au même résultat. — Triomphe assuré du parti au pouvoir. — Peu d’autorité des majorités parlementaires et du gouvernement légal. — La loi nouvelle et la représentation des minorités. — Conséquences de la corruption électorale. — Les partis en appelant aux conspirations ou à l’initiative de la couronne.

Une constitution dans une monarchie est toujours faite sur le même plan général. Sauf dans le petit royaume de Grèce et les petites principautés slaves, le système des deux Chambres et des contre-poids est partout en usage, partout le jeu de la machine est plus ou moins analogue. Ce qui chez les divers États diffère le plus dans le mécanisme constitutionnel, ce n’est ni la forme ni les fonctions du double ressort parlementaire, c’est la matière et pour ainsi dire le métal dont ils sont faits. Ce qui met tant de diversité entre des constitutions d’ordinaire si semblables, c’est moins les prérogatives des deux branches du Parlement que leur mode de composition, que l’origine des Assemblées représentatives. Là est, en

tout pays aspirant à la vie politique, la première et la plus grave question. La révolution de 1868 avait donné à l’Espagne le suffrage universel, la restauration de don Alphonse l’a replacée sous le régime du cens. La grande réforme que n’a pas osé tenter en France la majorité de l’Assemblée nationale, les Cortès espagnoles l’ontaccomplie dans la péninsule. Bien des conservateurs, au nord des Pyrénées, envieront autant à l’Espagne cette restriction des franchises électorales que le rétablissement de la monarchie.

Pour des esprits non prévenus, la solution différente du même problème dans les deux Etats n’a rien d’inattendu. En prenant sur un point d’une telle importance deux routes opposées, les Chambres des deux pays n’ont probablement fait que se conformer aux instincts, si ce n’est aux besoins de leur patrie respective. En Espagne, le suffrage universel, introduit par une révolution sans lendemain, n’avait point eu le temps de s’implanter; en France, après une pratique constante de près d’un tiers de siècle, il avait des racines assez profondes pour ne pouvoir être arraché sans déchirer, sans bouleverser le sol même du pays.

Entre les deux États, toute la différence n’était point là : le suffrage universel avait rencontré en France une terre manifestement plus propice, manifestement mieux façonnée. A cet égard, le peuple espagnol a vis-à-vis du peuple français deux grandes causes d’infériorité : il est plus ignorant, il est plus pauvre; par là même un vote éclairé et

indépendant y est à la portée d’un moins grand nombre de citoyens. Le sulTrage universel est le régime normal d’une société démocratique, le système censitaire est d’autant plus à sa place qu’un pays est moins avancé dans les voies de l’égalité Or l’Espagne, comme l’Italie, n’est pas seulement moins riche que la France, la richesse y est partagée entre moins de mains. La distribution de la propriété suffirait à rendre compte de la diversité des lois électorales dans les deux Etats. La France est le pays de l’Europe où la propriété territoriale est le plus divisée et où la rente nationale est répartie entre le plus de familles ; à ce titre elle devait être la première des nations européennes à tomber dans le suffrage universel. Dans la plus grande jDartie de l’Espagne, au contraire, la terre est encore agglomérée en vastes domaines. La substitution ou vinculacion^ les majorais, ont été supprimés sous le règne d’Isabelle, mais la loi du partage égal n’a pas encore eu le temps de couper les grands domaines et de morceler les champs. L’abolition de la mainmorte et la vente des biens ecclésiastiques n’a pu, dans un pays privé de capitaux, beaucoup démocratiser la propriété foncière.

La grande propriété, qui a été une des causes de la dépopulation de la Péninsule, tient souvent le villageois, V aldeano^ dans la dépendance du propriétaire. « Chez moi, me disait un Castillan, tous les paysans sont à moi, leurs votes m’appartiennent. » Cette domination des propriétaires, des riches ou des gens en place est ce qu’au delà des Pyrénées

on appelle le règne des caciques, le caciquismo contre lequel s’élèvent en vain la presse et les gouvernements.

Partout en effet il y a un lien étroit entre l’état politique et l’état economique ; le premier ne s’explique jamais que par le second. En des pays tels que l’Espagne, le manque d’indépendance du plus grand nombre fait du suffrage universel un leurre et peut même en faire un péril pour la liberté. Chez une population agricole, souvent dans la main des grands propriétaires et souvent sous l’influence du clergé, le suffrage universel, sincèrement pratiqué, risquerait de tourner contre les idées et contre les partis qui le réclament. Des pays plus riches que l’Espagne, l’Italie, par exemple, sont encore dans ce cas : le meilleur moyen d’y compromettre la démocratie, c’est de leur appliquer prématurément les solutions démocratiques.

L’avenir sera probablement partout contraire au cens : le droit de vote est comme une pente, sur laquelle l’Etat n’est sûr de s’arrêter que lorsqu’il l’a descendue tout entière. Le suffrage universel est le terme naturel de toutes les réformes électorales; mais, parce qu’on y doit aboutir un jour, ce n’est pas une raison de s’y précipiter et de se laisser glisser sur la pente au risque de verser et de choir en arrivant au bas.

En Espagne, il est vrai, on ne peut mettre à la charge du mode de suffrage aboli aucun ciccident qui eût été évité avec le frein du cens. Au sud de la Bidassoa le régime électoral semble jusqu’ici ne

rien changer aux résultats des élections ; censitaires ou non, elles aboutissent toujours à la même fin, au triomphe du gouvernement. Le corps électoral n’est pour le pouvoir du jour qu’un instrument sonore, le scrutin qu’un écho des leçons de l’administration. Cette égale docilité du pays, sous les régimes électoraux les plus différents, montre combien il est peu mur pour le suffrage universel. La première chose pour l’Espagne est d’apprendre à pratiquer la liberté du vote, et à cet égard le suffrage restreint est certainement la meilleure école. Quand le droit de vote est ainsi un jeu pour les gouvernements et les partis, ce n’est pas en l’étendant à tous qu’on en rendra l’exercice plus digne et qu’on donnera aux élections la sincérité sans laquelle il ne saurait y avoir de vraie liberté.

Au sud des Pyrénées le mal est si invétéré qu’il semble difficile d’y porter remède. Toutes les opinions ont leur part de responsabilité dans les pratiques qui depuis plus de quarante ans ont vicié les élections jusqu’à faire douter qu’un instrument à tel point faussé puisse de longtemps être redressé. Pi’ession administrative et fraudes électorales, épuration ou élimination arbitraire des listes, intimidation des votants, falsification des votes , tous les procédés inventés en d’autres pays pour diriger les choix du peuple sont entrés dans les mœurs politiques de l’Espagne et devenus d’un usage si général, qu’employés presque également par tous les partis au pouvoir, ils n’excitent plus l’indignation ou l’étonnement

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d’aucun. Le régime constitutionnel, ainsi corrompu dans sa source, paraît incapable d’être assaini.

En aucun pays, les anecdotes électorales ne sont aussi nombreuses ; les héros des moins édifiantes sont les premiers à les conter et à s’en faire gloire. En voici un exemple que je tiens d’un propriétaire de la province de Santander. Cet homme sans préjugés se vantait de faire toutes les élections de sa commune à l’aide de l’alcade, qui, étant son débiteur, était dans sa main. Un jour, le propriétaire, contrairement à son habitude, se trouva soutenir un autre candidat que celui du ministère. L’embarras de l’alcade était grand, il n’avait point les mains très-nettes du côté des bois de l’Etat, et le gouverneur lui avait laissé entendre que, si sa commune ne donnait pas 300 voix au gouvernement, l’alcade pourrait aller expier ses délits forestiers dans les présides d’Afrique. Le propriétaire ne se tint pas pour battu : « Vous ne pouvez faire une élection contre le gouvernement, dit-il à l’alcade, vous pouvez être malade et me laisser la place. » Ce qui fut dit fut fait. Le magistrat municipal resta au lit tout le jour de l’élection^ grâce à une sérieuse indisposition bien et dûmentconstatée par certificat de médecin. Le propriétaire s’installa dès le matin à V ayuntamiento avec quelques-uns de ses amis, constitua avec eux la mesa^ le bureau,, et, sans attendre l’heure légalement fixée pour le vote, procéda au scrutin avec ses créatures. Faisant faire un demi-tour de cadran à l’ai-

UKE RESTAURATION

IrD

guille de rhorloge municipale, le bureau déclara la clôture du vote avant Farrivée des électeurs de la partie adverse. Le tour était joué, la commune avait donné ses 300 voix au candidat de Fopposition. Le résultat fut expédié au chef-lieu, mais à quoi bon? Le g^ouverneur ne fut pas assez sot pour s’embarrasser de si peu. Au recensement général des suffrages, il se trouva que les 300 voix de la commune à Falcade malade appartenaient au candidat ministériel.

Telles sont les mœurs électorales de l’Espagne; peut-être ne faut-il pas cependant prendre de pareilles histoires à la lettre. Dans tous les discours, dans tous les récits d’un Espagnol, ily a d’ordinaire une part d’exagération qu’il est prudent de porter en décompte. On ne doit jamais oublier que le français hâblerie du castillan ]iablai\ et que le

verbe espagnol qui signifie parler semble dériver du latin fabulari. Quoi qu’il en soit, de tels traits, alors même qu’ils ne seraient pas exacts, montrent, de la part de ceux qui les racontent avec une orgueilleuse complaisance, une singulière perversion morale. La campagne est naturellement le domaine privilégié des fraudes électorales, bien qu’elles franchissent parfois les portes des villes. Là aussi le zèle des gouverneurs ou des alcades a recours au besoin à de bizarres procédés. Dans une petite ville d’Andalousie, où Fopposition, justement défiante, attendait la dernière heure pour déposer ses bulletins, l’autorité fit, au moment voulu, lâcher un taureau qui, dispersant les électeurs en retard.

permit de clore le scrutin avant le vote du parti contraire. Peut-être est-il pour un peuple plus dangereux qu’utile d’avoir dans la main les armes et l’attirail de la liberté, s’il doit s’en jouer ainsi au risque de se blesser lui-même.

Avec de telles habitudes, on comprend qu’en Espagne le résultat des élections ait peu de valeur aux yeux du pays, aux yeux de l’opinion. Ainsi profanées par les gouvernements ou les partis, les formes les plus sacrées de la liberté politique perdent le respect des masses et ne sont plus regardées que comme de vaines et menteuses cérémonies. En Espagne, un vote unanime n’affermit pas un gouvernement, chaque parti se tenant sûr du même succès dès qu’il aura dans les mains le même instrument. Dans la plupart des élections, le résultat est si bien prévu qu’en dehors de quelques grands centres l’opposition renonce à la lutte et se réfugie ostensiblement dans le reti'aimiento . Cette abstention étant attribuée aux conditions inégales du combat et non à la faiblesse des partis qui refusent d’entrer en lice, le prestige de l’opposition demeure intact au milieu de ses défaites électorales, tandis que le pouvoir ne tire de ses triomphes aucune force réelle. Des victoires plus disputées et moins complètes auraient un tout autre prix.

En leur ouvrant librement l’arène électorale, le gouvernement obligerait au moins ses adversaires à combattre avec le scrutin à visage découvert, tandis que, désertant le champ de bataille légal, les

partis SC réfugient dans les complots, dans les mines souterraines, jusqu^au jour où éclatent insurrections et j^roinmciamientos . Quand les armes ])ermises sont ainsi faussées, que les règles des joutes politiques sont iniquement violées et que le juge du camp est manifestement déloyal, les adversaires recourent aux moyens prohibés, aux surprises, à la ruse, aux guets-apens. Ainsi, en Espagne, la corruption électorale, qui enlève tout ascendant moral aux gouvernements légaux, a été à la fois la cause et l’elfet des coups d’Etat et des p7^onimcia7nie7itos militaires qui , sous le régime de l’oppression légale, s’appelaient les uns les autres. Pour échapper à ce cercle vicieux où elle tourne depuis jnhs d’un demi-siècle, il n’y a pour l’Espagne qu’une porte de sortie : la liberté électorale, la sincérité du vote.

Le gouvernement du roi Alphonse l’a compris et prétend vouloir renoncer aux traditions corruptrices. Le ministère du général Martinez Campes, comme le cabinet Canovas, fait profession de laisser aux électeurs pleine et entière liberté. Par malheur, de bonnes intentions et de sages paroles ne suffisent point pour extirper des abus presque séculaires. Un gouvernement ne sait pas toujours modérer le zèle de ses agents, et quand il s’agit de son triomphe, l’autorité est rarement très scrupuleuse sur les excès de pouvoir. L’Espagne a depuis le vote de la constitution de 1876 jirocédé à des élections municipales et provinciales, et cette première application de la nouvelle

loi électorale a presque partout donné lieu aux anciennes plaintes. On a accusé les listes officielles d’inexactitude, on a prétendu y retrouver des mineurs, des incapables, des femmes, des morts même, et si dans les villes les morts s’abstiennent, ils votent jjarfois encore, dit-on, dans les villages.*

La nouvelle loi électorale n’est peut-être pas non plus sans péril pour la sincérité des élections. Ce que les libéraux lui pourraient reprocher est ce qui au premier abord semble le plus libéral. La loi nouvelle n’accorde pas seulement l’accès des urnes aux contribuables ; à côté d’eux elle admet au vote ce qu’elle nomme les capacités. En cela la restauration espagnole semble plus démocratique que la monarchie de Juillet, dont les ministres refusaient si obstinément toute adjonction de ce genre. Par malheur, il n’y a là qu’une ressemblance de mois : sous ce nom prétentieux de capacités, l’on désigne d’ordinaire les professions libérales, exigeant plus de connaissances que de fortune, et, par suite, des hommes remuants, ambitieux, qui, dans les pays modernes, forment souvent l’élément le plus impatient, le plus besoigneux, le plus révolution naire. En Espagne, il en est tout autrement; il ne s’agit point là d’une sorte de cens de l’intelligence ou de rinstruction substitué au cens de la richesse. Ce que la loi comprend sous le nom de capacités, ce sont presque uniquement les fonctionnaires publics, ce sont les gens en place et non ceux qui convoitent les places d’autrui, et, par suite, ce sont

les hommes les plus conservateurs, les plus dévoués, les plus dépendants.

Le droit de contrôler les finances publiques et de voter les impôts est concédé en même temps au contribuable qui alimente le trésor et au fonctionnaire qui émarge au budget, en sorte que c’est un égal titre électoral de payer l’impôt et d’en vivre. Au nombre de ces capacités divisées en éligibles et non éligibles, selon l’importance de la place ou le taux du traitement, sont compris les plus minces employés, les plus petits commis des administrations gouvernementales, provinciales, municipales.

Dans un pays où le manque d’industrie et les préjugés traditionnels, où la routine et la paresse dirigent vers les emplois publics, aux dépens des carrières productives, toutes les ambitions et les convoitises, une telle législation électorale n’est point sans inconvénient. En Espagne plus encore que chez nous, la manie bureaucratique est un des principaux ferments des révolutions, chaque parti ayant à caser tout un état-major de fonctionnaires et une armée d’employés. Dans une comédie appelée El grau filon^ un écrivain contemporain a vivement décrit cette passion de ses compatriotes, qui, voyant dans les emplois publics la mine la plus accessible et la plus productive, se jettent sur ce riche filon avec la même rapacité que leurs ancêtres sur les mines du Mexique et du Pérou. Contre les adversaires qui convoitent ses dépouilles, les auxiliaires que le gouvernement ap-

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pelle à la lutte sous le nom de capacités, c'est une sorte de garde prétorienne, c’est la troupe sûre et disciplinée des gens en place.

L’intervention dans les luttes électorales de la phalange bureaucratique aurait peu d’importance, si tous les contribuables armés d’un bulletin se faisaient un devoir de i^rendre part au combat. Par malheur, il n’en est rien, la restauration a eu beau restreindre de plus de moitié le nombre des électeurs, ils ne se montrent pas plus jaloux de se servir d’un droit devenu un privilège. L’indifférence pour la chose publique, l’abstention systématique des partis^ le scepticisme général expliquent seuls ce peu d’empressement à prendre part à un tournoi politique dont les vainqueurs sont toujours désignés d’avance. Aux élections 2 :)rovincitîles de 1877, les premières fai tes depuis le rétablisblissementdu cens, la capitale même de l’Espagne n’a pas envoyé aux urnes le tiers de ses électeurs. Sur 52, 000 électeurs inscrits, Madrid a compté à peine 17, 000 votants, et dans ce nombre figuraient environ 8, 000 employés, c’est-à-dire que près de la moitié des sutTrages exprimés appartenaient aux agents du pouvoir. Cette fois pourtant une partie de l’opposition avait eu le courage de ne point se réfugier à l’abri de l’abstention. Une telle proportion d’électeurs et de votants, de voix libres et de voix dépendantes, a quelque chose de peu rassurant pour l’avenir constitutionnel de l’Espagne. Avec de pareilles moeurs publiques, le premier soin d’un gouvernement devrait être d’élargir la voie élec-

torale, d’aplanir à tous les citoyens, à toutes les opinions, l’accès des urnes sous peine de demeurer, a,vec ses factices majorités parlementaires, à la merci des conspirations de caserne ou des intrigues de palais.

G"est ce que paraissent avoir compris M. Canovas del Castillo et les conseillers de la couronne, Au lieu de fermer obstinément à ses adversaires l’entrée des Chambres ou, conime certains de ses prédécesseurs, de ne leur y concéder quelques sièges que pour la montre et le décorum, M. Canovas a voulu que l’opposition, que la minorité eût une place assurée dans les Cortès, quel que fût le parti au pouvoir. L’habile homme d Ltat a senti qu’en Espagne plus qu’ailleurs c’était là le seul moyen de faine du régime parlementaire une vérité au lieu d’une fiction. Pour cela, le chef du parti conservateur-libéral a eu la prudente hardiesse d’appliquer en Espagne un principe nouveau, un principe jusque-là presque uniquement vanté par les théoriciens politiques, et qui, seul rationnel et seul équitable, peut seul mériter pleinement à un gouvernement le titre de régime représentatif. Ce principe, c’est la représentation des diverses fractions de l’opinion, au lieu de la représentation exclusive de la majorité, ou autrement dit, de la moitié des électeurs plus un, suivant le système tout primitif et en réalité tout barbare encore en usage dans la plupart des législations des deux mondes.

M. Canovas del Castillo et les législateurs espagnols ont reculé devant les difficultés pratiques

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d’une représentation rigoureusement proportionnelle des diverses couleurs et des diverses nuances de l’opinion, telle que l’ont proposée, en France ou à l’étranger, des esprits justement préoccupés de garantir, avec les droits de tous, la véritable égalité de suffrage ^ .

Dans un I3ays politiquement aussi peu développé que l’Espagne, une telle tentative eût, pour le moins, été prématurée, elle eût trop heurté nos habitudes modernes, les traditions de l’esprit latin et notre répugnance souvent irréfléchie pour tout ce qui paraît compliqué, alors que, du fait de la nature, la complexité des organes et des fonctions

est, dans les Etats comme dans les corps vivants, la première condition de la supériorité. Pour ne point trop choquer les usages reçus et ne pas buter à des difficultés d’exécution, M. Canovas del Gastillo s’est arrêté simplement à la représentation des minorités, à peu près telle que, dans les gros bourgs d’Angleterre, l’a essayée, sur une échelle plus modeste, la dernière réforme électorale du Royaume-Uni.

Le procédé est fort simple : tout le secret en est dans une ingénieuse modification du scrutin de liste. D’après la nouvelle loi électorale de l’Espagne, les électeurs des circonscriptions ayant trois déjiutés à nommer ne peuvent individuelle-

1. A ce sujet je citerai entre autres : Stuart Mill, le Gouvernement représentatif (chap. vu) : de la vraie et de la fausse démocratie)'^ une étude de M. Aubry- Vitet dans la Revue des Deux- Mo7ides, du 15 mai 1870, et les brochures de M. Pernolet, ancien député de la Seine.

ment voter que pour deux candidats ; de cette façon, le troisième siège se trouve abandonné à la minorité \ De même, chaque électeur n’a que trois votes dans les collèges ayant quatre ou cinq députés, quatre votes dans les collèges ayant six députés, cinq dans ceux en ayant sept, six enfin dans la capitale, qui compte huit représentants.

On comprend aisément le jeu du système et la valeur de la réforme ; étendue au territoire entier de la péninsule, elle laisserait aux diverses minorités, aux diverses oppositions de droite ou de gauche, environ un tiers des sièges du congrès des députés. Par malheur, bien qu’un peu plus largement appliqué que dans la Grande-Bretagne, ce mode do représentation n’est pas admis dans toute l’Espagne, mais seulement dans une trentaine de collèges électoraux, les plus importants du royaume, il est vrai.

Dans les autres circonscriptions, il n’y a pas de scrutin de liste et partant tous les élus reviennent exclusivement àla majorité. Cette restriction diminue beaucoup Timportance de la réforme, qui, ainsi réduite, ne laisse guère aux diverses minorités qu’un dixième des sièges dévolus à la majorité.

1. La loi électorale anglaise atteint le même résultat d’une manière un peu différente. Dans les boroughs aj’^ant au moins trois représentants, Télecteur est maître de voler pour trois candidats, mais, au lieu de porter sur son bulletin trois noms différents, il a le droit d’accumuler son triple vote sur un seul nom. Le candidat, ainsi désigné, est élu si, eu additionnant tous / les votes accumulés, il a réuni le tiers des voix. Je noterai ici qu’en d’autres pays, en Suisse par exemple, dans le canton de Genève, et, si je ne me trompe, en Danemark, il a été récemment question de réformes électorales dans le même sens.

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En revanche la loi électorale votée sous le ministère Canovas n’a pas craint d’aborder le problème plus malaisé d’ouvrir les Cortès aux partis ou aux hommes politiques qui, sans disposer de nombreux suffrages dans aucune circonscription électorale, comptent un certain nombre d’adhérents, dispersés sur toute la surface du territoire.

Le droit de prendre place au milieu des élus de la nation a été reconnu à tout Espagnol ayant réuni, dans les divers collèges électoi'aux du royaume, un 7ninimiim de dix mille suffrages, soit un chifïVe de voix sensiblement égal à celui de la majorité des électeurs dans les circonscriptions qui ne nomment qu’un seul député. Par ce moyen, le mandat de représentant du pays est rendu accessible, sans distinction de parti, à toutes les célébrités nationales, à toutes les sommités politiques privées par les circonstances d’influence locale et de circonscription électorale. A ce titre, une telle innovation longtemps réclamée, sous le nom d’unité de collège, eiiFrance par M. Emile deGirardin, en Angleterre par Stuart Mill, pourrait avoir le grand avantage de faire entrer dans le Parlement, non plus seulement les notoriétés de province et les délégués des intérêts locaux, mais des hommes d’une réputation étendue et l’élite même du pays. Je ne sais quel usage pratique feront de cette précieuse faculté les électeurs espagnols, et si même ils en useront souvent. En prenant l’initiative de ce nouveau perfectionnement électoral, l’Espagne en a, du reste, beaucoup réduit la portée, car la loi

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fixe à dix le nombre maximum des députés qui peuvent prétendre à siéger dans la Chambre, en vertu de cette accumulation de suffrages dispersés.

Il serait oiseux de faire ressortir tous les avantages de pareilles réformes au profit de Féquilé électorale : représentation plus sincère du pays ; Chambres mieux pondérées, moins passionnées, plus éclairées ; élections moins sensibles aux fluctuations de l’opinion et au vent du moment ; renforcement des éléments modérés, relèvement du niveau intellectuel du Parlement ; majorités moins promptes aux actes de prépotence et aux excès de pouvoir, et en même temps moins exposées aux divisions et à la décomposition dont l’excès même de leur triomphe et le manque de contrepoids menacent toujours les partis vainqueurs et les majorités.

Aucun pays n’aurait plus à gagner que l’Espagne à de telles modifications d’un régime représentatif grossier et dangereux dans sa prétendue simplicité. Quand il ne resterait rien de plus des quatre années de gouvernement de M. Canovas, ce serait assez pour lui mériter la reconnaissance des esprits éclairés de tout parti. Il y a là, pour l’avenir de l’Espagne, le germe d’une régénération électorale et politique dont elle a grandement besoin ; mais, queJ qu’en soit le mérite, ce serait une illusion que d’attribuer à cette réforme de vastes et d’immédiats effets. Alors même qu’elle ne serait pas trop bornée dans la pratique pour porter tous les fruits qu’on est en droit d’en attendre théori-

quemcnt, les mœurs administratives et les traditions gouvernementales de l’Espagne sont trop malsaines, le pays est politiquement trop corrompu, trop gangrené pour qu’on puisse espérer d’aucune mesure législative une prompte et complète guérison. Pour une pareille cure, il ne suffit pas de tel ou tel savant remède plus ou moins consciencieusement appliqué, il faut un long et persévérant traitement de plusieurs et plusieurs années.

Jusqu’ici les partis aux affaires semblent avoir eu pour politique de se barricader dans le pouvoir comme dans un château-fort entouré de douves, levant derrière eux tous les ponts-levis, de façon à mettre leurs adversaire hors d’état de les chasser autrement que par surprise. L’habitude de voir les avenues du pouvoir si bien gardées et toutes les élections tourner au profit du gouvernement entraîne les hommes politiques aux plus singulières théories constitutionnelles.

Renonçant aux pratiques des j)ays libres, les Espagnols, au lieu de compter sur une majorité parlementaire jiour obtenir le pouvoir, comptent sur le pouvoir pour conquérir une majorité. En leur peu de confiance dans les élections, des partis qui s’intitulent libéraux et qui se regardaient comme les héritiers éventuels du ministère Canovas, les centralistes et les constitzitionnels aussi bien que les modérés historiques^ en appellent à la prérogative royale comme à la seule clef qui puisse ouvrir au pays une issue légale et le faire sortir de l’impasse politique où l’enferme le gouver-

iiement. De là un déplacement complet de Taxe de la politique parlementaire ; au lieu de chercher leur point d’appui dans les Chambres, les partis, aspirant au pouvoir, sont enclins à le chercher au palais, si ce n’est dans les casernes. L’opposition, ne voyant aucun moyen d’arracher la majorité aux ministres en place, engage hautement la couronne à retirer sa confiance aux hommes qui jouissent de l’appui des Chambres pour la transférer à des partis en infime minorité dans le Parlement. Le souverain est ainsi sans cesse sollicité au nom des libertés do la nation, à faire une sorte* de Seize-Mai. « Donnez-nous le gouvernement, dit au roi l’opposition , dissolvez les Cortès, laissez-nous licencier les assemblées provinciales avec les municipalités et nous obtiendrons du pays une majorité nouvelle, » tant les hommes d’Etat espagnols se sont accoutumés à considérer les Chambres comme le produit de l’administration et non le gouvernement comme le produit des élections et des Cortès.

Les partis semblent d’accord pour regarder la porte officielle du pouvoir, la grande entrée des ministères, comme inaccessible, d’accord pour monter aux affaires par escalade ou s’y glisser par une porte dérobée. Faussant la mission constitutionnelle du souverain, l’on recourt à lui comme à une sorte de deus ex machina qui doit dénouer toutes les situations, trancher toutes les difficultés. La royauté semble tenir le pouvoir dans ses mains et n’avoir qu’à les ouvrir pour le laisser tomber sur

qui lui plaît, sans consulter des Chambres dont tout le monde récuse l’autorité, en n’ayant égard qu’à une opinion publique dont chacun se fait l’interprète. Chose attristante, les hommes qui accusaient la reine Isabelle de pouvoir personnel invitent, à quelques années de distance, don Alphonse à s’affranchir de la majorité des Chambres ; les partis qui ont renversé la mère au nom dos libertés constitutionnelles ne voient de salut pour l’Etat que dans l’intervention arbitraire du fils. Il y a là pour un jeune souverain à peine àl’àge d’homme un rôle difficile, et pour un pays à peine sorti des révolutions et des coups d’Etat d’inquiétantes perspectives.

Grâce à de telles mœurs et de telles traditions , le trône n’occupe dans aucun gouvernement parlementaire autant de place qu’à Madrid, mais pour la monarchie relevée par Martinez Campos il y a là plutôt une faiblesse qu’une force. Ea royauté se trouve directement aux prises avec les partis qui, au nom de l’intérêt public, prétendent l’obliger à choisir entre eux; il lui devient singulièrement plus malaisé de s’envelopper dans son irresponsabilité constitutionnelle. Grâce à cet appel incessant au 7notu 2J'i^op7no du roi, les déceptions des politiques évincés et les rancunes des ambitions trompées risquent fort de remonter jusqu’à la couronne, et le trône, assiégé par des espérances et des»passions qu’il ne saurait toutes satisfaire, peut un jour se trouver en butte aux ressentiments des partis (jui attendaient de lui leur triomphe.

ClIAl'lTUE V

La constitution de 1876 et le Sénat. — Les pjrands d’Espapjne et le banc des évêques. — Excès des précautions conservatrices. — Du peu d’attachement à la constitution. — Conclusion : dangers qui menacent la royauté espagnole. — Comment l’esprit révolutionnaire de nos jours in'ive lu monarchie d’un de ses principaux avantages.

Avec de pareilles mœurs éJccLorales, nid pays n’aurait plus ipie l’Espagrie besoin d’une Cliambre haute indépendante et considérée. Or le point d’appui qui lui fait défaut dans la Chambre des députés, dans le congreso, rEspagiic parlementaire le trouvera malaisément dans son nouveau Sénat.

Jhen que ce no soient pas les modèles qui manquent, la Chambre haute est presque partout la pièce délicate, le ressort défectueux autant qu’indispensable du mécanisme constitutionnel. Le Sénat espagnol participe à la fois de la Chambre des lords d’Angleterre, du Sénat élu de la Belgique, du Sénat à vie de l’Empire français. Bans son emliarras, la constitution de 1876 a emprunté à toutes les théories et à tous les modèles, prenant un trait de chacun, à l’un des sénateurs de droit, à l’autre des sénateurs inamovibles nommés par la cou-

ronne, à un troisième des sénateurs périodiquement élus par les provinces ou les corporations.

» Les constituants espagnols semblent s’être inspirés «les idées qui sous le règne de notre dernière Assemblée nationale prévalaient dans l’ancienne Commission des Trente. Le nombre des membres de la Chambre haute est fixé à 360 : une moitié doit provenir de l’élection, l’autre moitié se composer de sénateurs de droit et de sénateurs à vie nommés par la couronne. Les membres de droit sont d’abord les fils du souverain, puis les grands d’Espagne possédant un revenu foncier de 60,000 pesettes ou environ 60,000 francs. Il y a ainsi dans le Sénat espagnol un élément aristocratique et le plus souvent héréditaire L C’est là une part d’autorité ou d’influence légale bien considérable pour une aristocratie d’ordinaire sans éducation politique. Il se peut du reste qu’en accordant à ces grands d’Espagne le libre accès du Sénat, les auteurs de la constitution n’aient pas compté les familles qui pourraient réclamer la chaise curule. Le nombre des sénateurs de droit est tel que le nombre des sièges laissés à la libre disposition du gouvernement en a été considérablement réduit.

En même temps qu’aux grands d’Espagne^ les

1. On compte, dit-on, dans le royaume 160 ou 170 titres de grandesse ; en défalquant les titres possédés par des femmes on par des mâles au-dessous de l’âge sénatorial, fixé à trente-cinq ans, il restait encore une centaine de candidats à la pairie. De ce nombre, une moitié environ passait pour posséder la fortune requise par la loi; mais nous ne savons si tous ont été admis à siéger dans la haute Chambre.

UNE RESTAU RATION

portos du nouveau Sénat doivent s’ouvrir d’ellesmêmes devant les hauts dignitaires de l’armée, de la magistrature, de l’Eglise. L’armée est représentée par neuf capitaines généraux, les services civils par cinq présidents de tribunaux ou de grands conseils administratifs, l’Eglise par le patriarche des Indes et onze archevêques. Dans cette distribution de fauteuils sénatoriaux, c’est le clergé qui, en dépit de ses penchants carlistes et de son opposition à la constitution, a reçu la meilleure part. Gomme la Chambre des lords d’Angleterre, le Sénat espagnol a son banc des évêques. x\ux douze prélats, sénateurs de droit, viennent s ajouter en nombre presque égal les élus des provinces ecclésiastiques à chacune desquelles la loi concède un représentant qui, choisi par les délégués du haut clergé, doit toujours être pris dans son sein. En revanche, la constitution décide qu’à la Chambre des députés ne pourront être élus que des laïques.

Le plus grand nombre des sièges sénatoriaux est remis à la nomination du roi ou abandonné à l’élection ; mais la constitution a pris soin d’enfermer le choix de la couronne ou des électeurs dans d’étroites limites, au moyen de catégories déterminées. Par leur origine, sénateurs à vie et sénateurs temporaires se rapprochent ainsi pour la plupart des sénateurs de droit. Les membres de la haute Chambre doivent être choisis parmi les officiers généraux, les évêques, les ambassadeurs, les conseillers d’Etat, les députés ayant été réélus un certain nombre de fois, enfin parmi les présidents

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d’académie. Ces catégories, déjà restreintes, le sont encore davantage par un cens d’éligibilité, üxé modestement à un minimum ,^00 pessetas de

revenu en terre ou en rente. La partie du Sénat soumise à l’élection se renouvelle par moitié tous les cinq ans, et le souverain a le droit de la dissoudre tout entière aussi bien que le congrès des députés.

Des 180 sièges abandonnés à l’élection, une dizaine sont attribués au clergé, une dizaine aux universités, autant aux académies et aux sociétés économiques. Les 150 sénateurs restant sortent d’une élection spéciale non sans analogie avec le procédé employé par notre constitution républicaine pour la majorité de nos sénateurs. Gomme chez nous, ces membres de la haute Chambre sont désignés par les représentants des diverses municipalités et les députations provinciales^, qui correspondent à nos conseils généraux, avec cette grave différence que l’élection des délégués communaux n’est point concédée à Y ay imtamiento ou conseil élu de chaque commune, mais à une assemblée formée pour un quart des conseillers municipaux, et pour les trois autres quarts des principaux contribuables C Avec un pareil procédé^ les sénateurs à

1. Celte disposition semble un emprunt aux institutions de la dernière révolution espagnole, qui, en introduisant partout le sulFrage universel, avait voulu dans la vie communale en tempérer pratiquement les effets. Dans ce dessein, à côté de Yayimtamiento chargé des affaires administratives, on avait imaginé de créer une junte municipale {junta vnunicipal) chargée de la partie financière et pour les trois quarts de ses membres composée des représentants des contribuables, à cet effet subdivisés en trois groupes.

rélection représentent avant tout la propriété et la richesse^comme les sénateurs de droit les traditions aristocratiques, relig^ieuses ou administratives.

Ainsi trié à l’aide du double crible d^un cens électoral et d’un cens d’éligibilité, ainsi passé au tamis d’étroites catégories d’éligibles, le Sénat espagnol sera sans doute assez conservateur. Ce qui de sa jiart est à redouter pour le gouvernement et la constitution, ce n’est point Finfidélité aux grands principes sociaux ou le manque de dévouement aux institutions, ce serait plutôt un zèle excessif, un esprit exclusif, une majorité trop formée et trop compacte. En combinant les nouveaux rouages parlementaires, les mécaniciens politiques de Madrid n’ont peut-être pas assez songé que, pour faire d’un Sénat un utile et efficace régulateur, il ne suffisait point de lui donner du poids. En matière constitutionnelle, l’équilibre peut être rompu autant par l’excès de résistance que par le manque de frein. Ge n’est point d’ordinaire par défaut d’esprit conservateur que pèchent les Chambres hautes, et le meilleur moyen de leur assurer un grand rôle et une véritable autorité, c’est de les composer de telle façon qu’elles ne demeurent jamais longtemps en désaccord avec l’opinion publique. En Espagne, l’équilibre constitutionnel et l’harmonie des deux Chambres sont d’autant plus nécessaires qu’un article de la constitution les déclare toutes deux égales en droits^ et stipule expressément que les lois de finances même doivent toujours être sanctionnées par le vote du Sénat.

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En tout autre pays, le mode de formation du nouveau Sénatpourrait inspirer quelque inquiétude pour la liberté; dans la Péninsule, de telles crain-' tes sembleraient puériles. L’on n’^y a pas assez l’habitude de prendre au sérieux les stipulations constitutionnelles pour beaucoup s’effrayer du mode de composition de rune ou l’autre Chambre, Pour le Sénat comme pour le congrès des députés, dès qu’il y a élection, le gouvernement est assuré de triompher, et, dans cette confiance, les partis ont beaucoup moins à se préoccuper des Cortès que du palais, des réunions parlementaires que des intrigues de cour qui peuvent les amener au pouvoir L

En cas de besoin du reste^ un ministère nouveau, constitutionnel ou autre, ne reculerait pas devant une révision de la constitution. Les Espagnols sont exempts de toute superstition, de tout fétichisme pour les fictions légales. Cette indifférence aux formes constitutionnelles, ce scepticisme politique, estime des grandes plaies de l’Espagne. Si le régime parlementaire n’y fonctionne point d’une manière normale, la faute n’en est pas à la constitution, qui en dépit de ses défauts garantit au peuple espagnol toutes les libertés essentielles.

1. Le mode d’élection d’une moitié du Sénat a cette conséquence qu’en cas de dissolution des Chambres, si le roi appelle aux affaires un nouveau parti , ce parti, pour obtenir des élections favorables, se voit obligé de faire préalablement renouveler toutes les assemblées provinciales et municipales auxquelles revient la nomination des sénateurs. C’est ce que, durant La crise qui a précédé la formation du ministère Martinez Campos, avaient déclaré au roi les chefs du parti constitutionnel, et ce qui sans doute a été Tun des obstacles à leur arrivée aux affaires.

la faute en est au manque de mœurs politiques, au peu de scrupule des gouvernements et des partis.

En tout pays, en monarchie comme en république, la liberté politique n’a pas do meilleur rempart que le respect des institutions. En dehors de là, il n’y a pour une nation ni repos assuré ni liberté durable. Un peuple n’est vraiment sorti de l’ère des révolutions que lorsqu’il possède dans un pacte constitutionnel une sorte d’arche sainte sur laquelle les partis n’osent porter la main sans une religieuse terreur. 'A cet égard, un peu de suj)erstition n’est même pas inutile. L’Espagne, non moins que la France, est malheureusement étrangère à cette sorte de culte encore vivant dans les heureuses contrées où la constitution a la force et l’autorité du préjugé : ses institutions sans cesse remaniées ne lui inspirent ni dévo tion ni foi. Des deux côtés des Pyrénées, cette espèce d’incrédulité ou d’impiété politique enlève à l’avenir toute sécurité.

Au lieu de les traiter comme leurs saintes images, comme ces statues peintes et habillées dont ils ne changent les vêtements qu’après des génuflexions répétées et avec des rites solennels, les Espagnols sont habitués à jouer avec leurs institutions et leurs chartes successives comme avec de vaines et profanes poupées, qu’ils dépouillent ou brisent au gré de leurs caprices sans comprendre les calamités qu’attire sur leur patrie cette sorte de sacrilège. Go sont là de fâcheuses traditions, c’est là un mal auquel il n’y a d’autre remède

que le temps, qui seul peut rendre les institutions vénérables et seul décider si la restauration espagnole est un refuge entre deux tourmentes ou une demeure pour les générations.

L’avenir le montrera ; en attendant, ce qu’il faut au sud comme au nord de la Bidassoa, c’est un gouvernement qui vive, qui dure assez pour laisser aux plaies des révolutions le loisir de se cicatriser, assez pour faire pénétrer dans le pays l’habitude et le goût du self-government et y rendre impossibles coups d’Etat oA ]:i 7 ^ 07 iunciamientos. En Espagne, les républicains mêmes sont intéressés à voir mûrir, à l’ombre du trône, l’esprit et les mœurs politiques sans lesquels leur pays pourra toujours courir après la liberté mais ne saura jamais l’atteindre.

Ee n’est pas assez pour la royauté d'avoir mis fin à la guerre civile du carlisme, d’avoir dompté les provinces basques encore frémissantes et depuis la suppression de leurs fueros prêtes aux premiers troubles à un nouveau soulèvement; ce n’est pas assez d’avoir de l’autre côté de l’Atlantique, achevé une autre guerre civile, et pacifié par les armes la grande île de Cuba qui ne sera vraiment réconciliée à la mère-patrie que par un régime colonial plus équitable L

1. On sait que c’est la tâche que s’est imposée le général Martinez Campos en prenant la présidence du ministère en mars 1879. Pour y réussir il faudrait transformer la politique coloniale de l’Espagne, renoncer à l’ancien mode d’exploitation des dépendances lointaines au profit de la métropole, et ce qui n’est pas le moins difficile, trouver un compromis acceptable

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La restauration a devant elle, sur le continent même, une autre œuvre aussi pressante que malaisée, le rétablissement des finances et du crédit national, ou, pour mieux dire, le développement même de la richesse et de la population, deux choses qui dans la Péninsule se tiennent et ne peuvent croître qu’à l’abri d’un gouvernement à la fois stable et libéral. A l’âge de son jeune souverain, il suffirait d’un règne paisible pour refaire de l’Espagne, en moins d’un demi-siècle, l’un des grands peuples modernes. Or le relèvement de l’Espagne, joint à la régénération de l’Jtalie et à la colonisation de l’Algérie, aurait pour effet d’empêcher l’axe moral de l’Europe de trop se déplacer vers l’est, et, en face des progrès des nations slaves et germaniques, de raffermir ou de restaurer dans les deux mondes l’équilibre intellectuel de notre civilisation.

Le règne encore si court d’Alphonse XII a dès son matin eu ses nuages. La fortune n’a épargné au plus jeune des monarques de l’Europe ni les chagrins ni les émotions. L’histoire qui garde le souvenir de tant de nœuds subitement rompus, de tant de brillantes existences prématurément tranchées, l’histoire offre peu de destinées aussi touchantes que celle de la dernière reine d’Espagne. Rarement l’amour a eu une telle part aux allian-

entre les préventions et les habitudes protectionnistes de la péninsule et les intérêts commerciaux delà reine des Antilles; il faudrait enfin faire disparaître l’esclavage et rendre la liberté aux noirs sans ruiner les planteurs et les plantations.

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ces des princes, et rarement la pompe sinistre des ^ funérailles a suivi d’aussi près les fêtes des noces | royales. La reine Mercédès est morte à dix-huit ans, t avant d’avoir donné un héritier à la couronne, * Alphonse XII est resté veuf à vingt ans, et en faisant sa rentrée dans sa capitale il a sur son [' chemin rencontré un assassin.

Nous vivons dans un siècle diflîcile pour les î rois : il en est peu sur le trône aujourd’hui qui l n’aient vu se lever sur eux le revolver ou le poi- • gnard. Quelques semaines après le vieil empereur | d’Allemagne, c’était le jeune roi d'Es2:>agne, puis | le nouveau roi d’Italie, puis le tsar émancipateur des serfs. Ni l’age ni les lauriers de la victoire, ni les rigueurs de leur gouvernement, ni le libéralisme de leur politique ne mettent les souverains à l’abri. De toutes les monarchies de l’Europe, j l’Espagne est aujourd’hui celle où le bras du fana- ; tisme révolutionnaire semble le plus à redouter, car la monarchie restaurée par Martinez Campos n’a d’autres héritiers que des femmes et ne saurait de longtemps avoir d’autres héiâtiers que des enfants. L’Espagne est' le pays du continent où la royauté serait le plus gravement atteinte dans le roi, et aux bords du Manzanarès le régicide n’est ni une innovation ni une importation étrangère. La reine Isabelle et le roi Amédée de Savoie ont passé parles memes dangers qu’Alphonse XII et l’impunité laissée aux mystérieux assassins du général Prim n’est pas faite pour décourager leurs tristes émules.

En dehors des Cortès, d’ordinaire si calmes et si dociles, au-dessous des démocrates éclairés des Chambres ou de la presse, il y a en Espagne des aventuriers, des conspirateurs toujours disposés h recourir aux complots ou aux guets-apens. Ce gouvernement qui, dans les assem])lées comme dans le pays, rencontre devant lui si peu de résistance, est obligé de se garder contre le silence et les ténèbres. Ce que redoutent le pouvoir et l’opinion, ce sont des périls qui ne se voient point, qui ne s’entendent point, qui ne se calculent pas, et ces périls insaisissables, aucune main n’est certaine de les toujours écarter.

L’exemple de l’Espagne montre que pour rendre à un pays une pleine sécurité il ne suffit pas d’y relever une monarchie, si solidement assis sur les sympathies publiques qu’y paraisse le trône. Le grand avantage théorique de la monarchie est, en assurant la transmission de la couronne, de mettre le pouvoir souverain en dehors de toute compétition et à l’abri de toute vacance ; mais, à cet égard même, dans une époque révolutionnaire et sceptique comme la nôtre, une restauration, loin d’affranchir les peuples de tout souci,- les laisse souvent en proie à de secrètes inquiétudes, à des transes perpétuelles pour cette précieuse personne royale et cotte dynastie sur laquelle repose toute la vie de l’Etat. Dans les pays ou la royauté a été une fois renversée, les peuples qui se reposaient jadis avec tant de confiance à son ombre se demandent avec angoisse si cet abri séculaire, qui

prétend les couvrir pour toujours, ne sera pas de nouveau emporté par l’orag'e.

Les monarchies européennes peuvent vivre longtemps encore, laplupart semblent même, comme en Espagne ou en Italie, avoir dans l’histoire, dans la composition de leurs Etats, dans les besoins de leurs peuples, des raisons d’être qui devraient leur garantir une longue existence; mais, dans beaucoup d’Etats du continent, la monarchie ne saurait plus avoir en elle-même ni inspirer autour de soi la même foi qu’aux siècles passés. Par cela seul, on peut dire, sans préjuger l’avenir, que dans l’occident de l’Europe la monarchie a perdu quelque chose de son efficacité pratique.

TABLE DES MATIÉBES

L’EMPEREUR NAPOLÉON lil ET LA POLITIQUE DU SECOND