CURE

cela il eùt dit que la Nation seule, réunie dans ses Etats-Généraux, pouvait donner à un impôt perpétuel un consentement nécessaire ; que le Parlement n’avait pas le pouvoir de suppléer ce consentement, encore moins de l’attester, quand rien ne le constatait, et que, chargé par le souverain d'annoncer sa volonté aux peuples, il n'avait jamais été chargé par ces derniers de les remplacer. C’est ce que votre Parlement prend aujourd'hui la respectueuse liberté de dire à V. M. Pénétré de celte vérité, alarmé d'un déficit qui semble monter à une somme énorme, frappé des désordres qui l'ont produit, et qui pourraient le perpétuer, il a formé le vœu de voir la Nation assemblée préalablement à tout impôt nouveau. Æ{le seule, instruile de la véritable position des finances, peut extir- :

per de grands ubus, et offrir de grandes ressources.

Il était réservé à V. M. de renouveler ces Assemblées nationales qui firent la grandeur du règne de Charlemagne, qui réparèrent les malheurs du Roi Jean, qui concoururent avec le Parlement à replacer Charles VII sur le trône. Si jamais la Nation a pu concevoir celle espérance, c'est sans doute à l'époque célèbre où l'autorité a reconnu que le mystère ne convient qu'à la méfiance et à la faiblesse ; que, plus elle a de force, plus elle doit avoir de confiance, et que ce ne serait pas l'affaiblir, mais l'éclairer et méme la rendre plus active, que de remettre à des assemblées

provinciales une partie de l'administration. C'est à

l’époque où V. M., en appelant les Notables autour d'elle pour l'aider de leurs conseils, les a choisis capables de lui dire la vérité, comme sa volonté était de l'entendre.

En portant le zèle et l'application à l'examen des différents objets qui ont été mis sous leurs yeux, en annonçant des abus qu'il était important de réformer, enindiquant les remèdes qu'ils ont jugés convenables, les Notables ont préparé à la Nation le retour de cette grande et noble censure qu’elle a si souvent exercée sur elle-même, de ces sacrifices incroyables qui paraissent ne lui rien coûter, quand ils sont demandés par un monarque sensible et exigés par un besoin réel.

Votre Parlement a cru que le moment était venu de présenter à V. M. un vœu dicté par le zèle le plus pur. Oui, Sire, le monarque de la France ne peut jamais être plus grand qu'au milieu de ses sujets; il n'a rien à redouter que l'excès de leur amour, il n’a de précautions à prendre que pour se tenir en garde contre les offres qui seraient au-dessus des moyens. Tout doit gagner à cette réunion: on ne s’égare pas en marchant sur. les pas du héros de la deuxième race qui arracha à l’Europe étonnée lenom de Grand, et qui le méritait sans doute lorsqu'il protégeait la Justice et son peuple avec la même main dont il frappait ses ennemis, sur les pas d’un Charles V..., d'un

Louis XI1..., d'un Henri IV...

Rire

En attendant le moment heureux et désiré où un roi juste daignera accorder ce bienfait à une Nation fidèle, votre Parlement supplie V. M., avec les insistances les plus respectueuses et les plus vives, de vouloir bien retirer la Déclaration sur le Timbre, décla ration entièrement inadmissible, dont l’annonce seule a jeté l'alarme dans le royaume, et dont l'exécution

y répandrait un deuil universel (1).

Ces dernières remontrances l'emportent, de beaucoup, par leur hardiesse, sur celles qui les ont précédées. Longuement développées, il semble que leurs rédacteurs aient voulu cacher leur audace sous une phraséologie abondante, émaillée plus que jamais d'éloges de la personne de Louis XVI. Mais tout le système financier de la royauté est impitoyablement condamné. Les pires reproches y sont formulés à l'adresse des derniers gouvernements. Et c’est au nom d’un Droit de la Nation, supérieur à tout, que ces dures vérités sont infligées au Monarque. Pour apercevoir la portée véritable de ce document, il n’est pas inutile de se souvenir que, deux projets ayant été soumis au Parlement, c’est le plus modéré qui fut adopté. Que devait donc être celui de d'Epréménil ?

Il n’en est pas moins vrai que, telle quelle, la pro-

testation n'épargne rien. Non seulement elle stigma-

(1) Flammermont, III, 667.

Nr ee

tise les vices de l’administration de Calonne, mais elle dénonce les prodigalités de la maison royale et somme le Souverain de restreindre ses dépenses. Non seulement l’Edit du Timbre y est qualifié de la plus dure façon, mais encore on met en doute la réalisation des retranchements annoncés par le roi, en dénonçant l'obstacle perpétuel à toute économie financière : l’'avidité des courtisans. Bien plus, c’est au roi lui même qu'on prétend donner des leçons en lui apprenant que « de royales privations... loin de diminuer l'éclat du trône, ajoutent encore à sa dignité ».

Mais les remontrances vont plus loin encore. Dans leur deuxième partie, elles contiennent une véritable thèse de droit public sur le droit d'imposer, son fondement et ses limites. Et cette thèse, à laquelle elles s'efforcent de donner un caractère en quelque sorte constitutionnel, est directement contraire aux pratiques de la Monarchie, comme au pouvoir absolu. Cependant, le Parlement donne de l'impôt une défi nition « basée sur les droits de l’homme », que, deux ans plus tard, l’Assemblée Nationale répétera presque mot à mot: « Tout impôt est la portion contributoire de chaque citoyen pour maintenir la sûreté publique et la tranquillité individuelle. » Partant de ces données, qui lui permettent de taxer d’illégalité les extensions de la taille décidées par les règnes précédents, il pose formellement le principe de la nécessité du con-

sentement de la Nation à l'établissement des impôts, Meyniel 4

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11 ne daigne plus mème demander les Etats-Généraux comme une concession, comme un bienfait du roi; il les affirme indispensables, en vertu d'un droit des peuples supérieur à la volonté du souverain comme à son propre pouvoir.

Ces affirmations nettement révolutionnaires 1indiquent combien l’opposition a gagné en étendue et en profondeur. Il faut remarquer que, lors du premier examen de l'Edit du Timbre, la proposition avait été faite de réclamer la convocation des Etats-Généraux et qu'elle avait été repoussée, réunissant seulement 25 voix. Elle fut, cette fois, adoptée d'enthousiasme. Weber nous dit que l’opposition des modérés, des vieux conseillers d'Ormesson, de Saron,d’Oultremont, Séguier, fut renversée « comme une faible digue. » D'après lui, l'abbé Sabathier, en reprenant la motion, reprocha à ses collègues « de ne l’avoir pas adoptée dès le début, en leur demandant s'ils hésiteraient maintenant ». Loin de là, ils « donnèrent tête baissée dans l'insurrection », entraînés par d'Epréménil qui s’abandonna à toute la fougue de son éloquence enflammée. Quel progrès, en un mois, pour le parti américain !

D'autant plus qu'il semblait très difficile, à y bien réfléchir, que le Parlement, se dégageant de théories maintes fois proclamées, abandonnant une doctrine qu'il avait créée lui-même et qui en faisait l'organe

de consentement de l'impôt, reconnût tout d’un coup