HUIT

Chacun ayant pris place, Le roi s’étant assis et couvert, le Garde des sceaux « commanda en son nom que l’on prit séance ». Puis Louis XVI, « ayant Ôté etremis son chapeau », prononça ces quelques mots : Messieurs, il n'appartient point à mon Parlement de douter de mon pouvoir, ni de celui que je lui ai confié. C’est loujours avec peine que je me décide à faire usage de la plénitude de mon autorité, el à m'écarter des formes ordinaires ; mais mon Parlement m'y contraint aujourd'hui, et le salut de l'Etat, qui est la première des lois, m'en fait un devoir. — Mon Garde des sceaux va vous faire connaître mes in-

tentions (1). =

Lamoignon monta alors vers le Roi et s’agenouilla à ses pieds pour recevoir ses ordres. Puis, revenu à sa place, il s’assit, se couvrit, et prononça la formule traditionnelle : « Le Roi permet qu’on se couvre. » Ensuite il lut son discours. D'une remarquable netteté, concis et ferme, le morceau n’a pas seulement une réelle valeur oratoire: mais encore il revèle chez son auteur une compréhension parfaite de La situation, un

sens exact des obligations qu'elle créait aux déten-

Fleury, Bib. Nat., vol. 2114, fol. 137 à 166. — Bachaumont dit qu’il n'y avait « pour spectatrices que les femmes de chambre de la reine et des princesses » (XXXV, 349).

(4) Extrait du procès-verbal de la séance : Flammermont, IT, 676.

or

teurs du pouvoir. C’est la première fois que nous entendrons vraiment la parole d’un homme d'Etat depuis le commencement de la querelle.

Lamoignon justifie d'abord la présentation des deux Edits : ils sont nés, dit-il, de müres délibérations ; ils sont le résultat direct des travaux de l’Assemblée des Notables. Tous les grands objets de l'Administration des Finances ont été examinés discutés, approfondis dans ces séances mémorables avec un zèle éclairé et une loyauté réciproque dont la nalion entière est instruile el persuadée. Noilà pourquoi, les comptes ayant été soumis aux Notables qui ont reconnu l'existence évidente du déficit, il est absolument inutile d’en faire au Parlement une nouvelle communication. Jamais par conséquent, ajoute sévèrement le Garde des Sceaux, un nouvel examen des revenus et des charges de l'Etat n'a été moins nécessaire, qu'au moment où vous l'avez demandé.

Il est évident que le Roi était placé dans Palternative ou d'augmenter les impositions ou de manquer à ses engagements et à ceux de ses prédécesseurs. À cette dernière décision il:ne pouvait se résoudre : la voix publique lui a dit, comme la justice, que l'honneur du gouvernement français était le premier besoin de la nation. Obligé donc de demander de nouveaux tributs à ses peuples, il a d’abord choisi ceux qui seront payés à son trésor par la

classe la plus aisée de ses sujets, par les privilégiés

Meyniel 6)

SAGGreS

etles bourgeois. En outre, il a assigné un terme aux augmentations sur le Timbre, contrairement à ce que le Parlement semble craindre. Enfin, en établissant l’Imposition Territoriale, il l’a portée à un montant inférieur aux vingtièmes existant, et il a ajourné à un an sa mise en vigueur pour pouvoir en asseoir plus équitablement la répartition. Sa Majesté n'a donc négligé aucune amélioration, et s’est au contraire appliquée à réaliser tous les vœux des Notables : quoi qu’il en soit, les nouvelles charges n’ercèderont ni la mesure ni la durée des véritables besoins de l'Etat. D'autre part, la récente création du nouveau Conseil des Finances est un sûr garant de l’accomplissement des promesses royales qui ne seront plus à la merci d’un seul homme (allusion directe aux critiques des remontrances contre les Contrôleurs Généraux et surtout contre Calonne.)

Enfin, 40 millions de bonifications et d'économies sont déjà formellement annoncés, et entrent en compte dans les ressources destinées à combler le déficit. De leur réalisation, il n’est point permis de douter, Sa Majesté les ayant formellement annoncées. Et d’ailleurs, pour plus de moitié, elles constituent déjà un fait accompli. Mais il est nécessaire que la nation accorde à son roi le respect et la confiance qu’elle lui doit: La méfiance publique serait dans ce moment l'obstacle le plus dangereux que l'on püt opposer au

bien général. D'ailleurs, pareilles réformes doivent

être prudemment faites, et précédées d'un mür examen de toutes les branches des dépenses publiques. Un court espace de temps est indispensable pour y procéder, car rien n’est plus facile sans doute et plus éblouissant que des suppressions promptes et irréfléchies ; mais rien n’est plus digne aussi des délibérations et des précautions d’un gouvernement sage ‘que d'éviter, dans la réforme des abus, ces décisions brusques et indiscrèles qui compromettraient la dignité du Trône, les intérêts de la Justice, ou la streté de l'Etat.

Le contrôle, après tout, a été établi: dès le mois de janvier 1788, et toutes les années suivantes, on imprimera et on rendra public l’état des recettes et des dépenses. Et s’il en résulte que l'accroissement du Timbre dépasse les besoins exacts auxquels il est destiné à parer, l'excédent sera aussitôt compensé par une égale diminution sur les impôts les plus onéreux. Tels sont les engagements solennels du gouvernement : refuser d'y croire, et, en conséquence, de le seconder, ce serait le réduire à l'impossibilité de les remplir, ajoute le Garde des Sceaux. Il n’y a donc plus aucune raison à l'opposition irréductible des cours de Justice, dont presque tous les Chefs, d’ailleurs, ont connu, comme membres des Notables, les états des finances.

Il reste une seule question à débattre : c’est la théorie du consentement de limpôt. Sur ce point,

Lamoignon affirme avec une particulière netteté que