TOR
résolutions, surtout d'Eprémenil, « toujours le principal héros patriotique (1) ». qui s’était rendu à la séance bien qu'il fût malade depuis quelques jours : les contrariétés lui avaient « fait passer la bile dans le sang (2) ».
Plusieurs avis furent développés, notamment celui de rendre un arrêt interdisant la perception des impôts, parce que l’enregistrement forcé était illégal. Cette décision fut écartée à une assez grosse majorité, motifs pris de ce qu'on ne lui trouvait aucun précédent dans les registres du Parlement de Paris, et « quoique ceux de province en offrent cent exemples (3) ». Quelques membres, dont-le prince de Luxembourg, opinèrent au contraire pour des remontrances modérées. Finalement, on vota le texte suivant : La Cour, délibérant sur ce qui s'est passé lors du lit de Justice tenu hier à Versailles, déclare nulles et illégales les transcriptions ordonnées étre faites sur ses registres ; — sur le surplus de ce qu'il convient de
faire, a continué la délibération à lundi prochain (4).
(4) Bachaumont, XXXV, 350.
(2) lbidem. Si l’on en croit Bachaumont, il était « jaune comme un coing. Dimanche, il avait la fièvre, et son médecin, alarmé de la séance, voulait que le malade ne sortit point. M. d'Epréménil lui répondit qu'il se ferait plutôt porter au Palais ; il s’y rendit en effet, et même au lit de justice. Quand les femmes spectatrices demandaient à voir M. d'Epréménil, on leur répondait : « C’est cet homme jaune. »
(3) Bachaumont, loc. cit.
(4) Flammermont, III, 688.
og
Cette rédaction sèche et hautaine ne fut votée qu’à une petite majorité. Il est certain qu’elle en disait gros en peu de mots : c'était, sous le libellé des décisions de Justice, la condamnation des actes du roi, en vertu de lois supérieures à lui. C'était la révolte ouverte.
Du 7 au 13, la crise fut l'aliment de la vie publique plus que jamais. Tout le monde en parlait, et l’on se passionnait pour le Parlement. Quand il sortit de séance, le lundi, la foule l’acclama. On l’encourageait à résister et la crainte était que « d’ici à lundi messieurs ue mollissent encore plus (1) ». Le peuple manifestait, comme on dirait aujourd’hui, contre la dilapidation financière, et contre la Reine qu’il en accusait.
Quant au Gouvernement, il ne sut pas prendre une décision. Devant cette nouvelle bravade, il eut bien l'intention de se défendre, mais il en ajourna l’exécution. En effet, dès que l'arrêté du 7 fut connu, le roi avait résolu d’exiler le Parlement à Sens. Les lettres de cachet furent même préparées et signées : ce sont celles-là même qui servirent 8 jours plus tard et sur lesquelles, entre les grattages et les surcharges, on pouvait « lire encore la date du 7 août et le nom de la ville de Sens (2) ». Mais le Baron de Breteuil, et surtout Malesherbes, qui venait d’être rappelé au Conseil du roi, firent ajourner la mesure. Ancien Pré-
sident de Cour souveraine, mêlé lui-même longtemps
(4) Bachaumont, XXXV, 350.
(2) Sallier, 92, 97%
PL | Re
à l’opposition parlementaire, Malesherbes s’était toujours opposé aux mesures de rigueur. Il avait déjà combattu le lit de Justice, prèché la publicité des états de finances et la réalisation préalable des économies, demandé même la convocation des Etats-Généraux (1). Le roi, toujours heureux de trouver un moyen d'éviter les responsabilités trop fortes, se laissa convaincre par lui.
Ce fut en vain que Bezenval lui représenta avec énergie que laisser imprimer un pareil outrage, c'était perdre sa couronne.
Rien n'y fit; bien plus, on difléra l'exécution même des décisions du lit de justice. On devait immédiatement procéder à l’enregistrement des édits par autorité à la Cour des Aides et à la Cour des Comptes : on différa la mesure, publiant par là, pour ainsi dire, l’indécision du gouvernement. L'opinion commenta fâcheusement cette attitude, et le bruit courut même que Monsieur avait refusé cette mission, qui lui revenait traditionnellement comme frère du roi ; le Comte d'Artois, lui-même, ajoutait-on, aurait, à son exemple, décliné l'honneur de s’en charger (2).
Il était d'usage établi, également, de faire publier par les crieurs publics, immédiatement le procèsverbal du lit de Justice et le texte des édits qui y étaient enregistrés. Ce ne fut fait, à l'étonnement général,
(1) Bachaumont, XXXV, 363.
(2} Bachaumont, XXXV, 363.
ne
que Île 11. Le 9, avait été édicté un Règlement rendant publiques les économies réalisées sur la maison royale : on résolut, à titre de précaution, de faire publier les deux documents en même temps.
Les notes de Joly de Fleury nous donnent d’intéressantes indications sur l’état d'esprit du Gouvernement. Ilest impossible d'être plus irrésolu. Le 9, le Garde des Sceaux écrit au Procureur général : « Je viens de donner des ordres pour qu’il vous soit porté 300 exemplaires de l'édit et de la déclaration, dès qu’ils seront imprimés, afin que vous puissiez en faire l'envoy dans les baillages et sénéchaussées du ressort du Parlement (1). » Le Procureur général reçoit bien les pièces annoncées, mais il est perplexe, et il se fait ces réflexions : « Si le Procureur général envoye, cet envoy ne tardant pas à devenir public provoquera peut-être un arrôt de défenses. S'il diffère l’envoy, le ministère peut le trouver à reaire. Et, dans les deux cas, le ministère, dont on ignore les dispositions, peut : — ne pas approuver que M. le Procureur général fasse un acte qui provoque l’arrêt de défenses ; — ne pas approuver que M. le Procureur général craigne de le provoquer et diffère (2). » Et la prudence dicte à Joly de Fleury une première précaution : il ira voir le premier Président pour conférer avec lui.
Le 11 août, cependant, il croit devoir communiquer
(1) Joly de Fleury, fol ITA (-) Joly de Fleury, fol. 174.
Er 80
ses hésitations à Lamoignon. Il lui écrit : « J'ai reçu les 300 exemplaires. Je crois cependant, Monseigneur, avant de faire cet envoy dans les bailliages et sénéchaussées, devoir avoir l'honneur de vous observer que cet envoy, qui sera connu du Parlement, peut donner lieu, par sa publicité, à un arrêt dont l’objet serait de suspendre où même empècher l'exécution de l’édit et de ia déclaration ; et je serai très affligé qu'aucun acte de ma part püt servir de prétexte à un pareil arrêt. Dans ces circonstances, Monseigneur, je vous supplie de me faire connaître quelles sont les intentions du Roy, afin que je puisse aussitôt m'y conformer (1). » Le Garde des Sceaux prend très au sérieux les craintes de son prudent correspondant. Il lui répond en lui donnant rendez-vous « pour vous entendre, dit-il, sur les difficultés dont vous me parlez (2) ». Le résultat fut que les édits ne furent envoyés que le 13.
Toutes ces précautions, toutes ces longueurs sont caractéristiques d’un manque d'énergie évident chez le Gouvernement. Et l’on s’en apercevait bien dans le public. Pendant cette période de statu quo, Bachaumont constate « que les arrètés du 5 et du 7, que le Parlement s'attendait à voir casser, subsistent dans leur entier ; que le procès-verbal du lit de Justice ne se publie pas; que les édits ne sont pas promulgués ;
(4) Joly de Fleury, fol. 176.
(2) Ibulem.
qu’il vient des courriers chez le premier Président, ce qui fait présumer qu'on est en pourparler (1) ». En réalité, on dirait, ni plus ni moins, que le roi a peur du Parlement.
La réciproque, en tous cas, ne saurait être supposée. Les magistrats ne purent même attendre jusqu’au terme qu'ils s'étaient eux-mêmes assigné. Peut-être voulurent-ils répondre à la publication du Mémoire sur les économies. En tous cas, à la demande de Duport, ils tinrent, le 19, une Assemblée Générale, pour entendre une dénonciation de ce conseiller contre Calonne ; cette étrange procédure, basée sur le droit de police générale reconnu au Parlement, allait néanmoins, et malgré ses apparences légales, sur les brisées du roi, seul juge de ses ministres. Le Parlement écouta avec satisfaction les récriminations de Duport contre les ministres en général, dont il blämait le pouvoir excessif, et contre Calonne en particulier, à qui il reprochait d'énormes déprédations. On sentait, bien évidemment, que, derrière Calonne, les reproches atteignaient le roi qui l'avait choisi, et qui avait toléré son administration.
Presque sans débat, la Cour rendit un arrêté ordonnant d'informer sur les déprédations et malversations dénoncées et commises disait-elle, « soit par
des échanges et des acquisitions, soit par des ma-
(1) Bachaumont, XXXV, 364.