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nœuvres dans la refonte des monnaies, soit dans les fonds du trésor royal, fournis clandestinement pour soutenir un agiotage funeste à l'Etat, soit par l’extension des emprunts, soit enfin par des abus d'autorité et autres en tous genres, commis dans l’administration des finances ». Le roi fit casser aussitôt l’arrêté par son conseil, et aucune poursuite n’eut lieu contre Calonne. Mais celui-ci, pris de peur, s’enfuit en Angleterre : et l'opinion tira de ce fait, en même temps qu'un argument en faveur de la réalité des griefs, une preuve de la puissance du corps judiciaire, dont la seule décision amenait cette fuite.
La popularité du Parlement en fut ‘augmentée d'autant, et l’on cria plus encore contre les dilapidations financières. Le roi et la reine furent directement mis en cause. Les Parlements de province reprirent à leur compte l'attitude de celui de Paris ; l’arrèté de Toulouse, 27 août, et celui de Grenoble, 21 août 1787 sont particulièrement violents. Ge dernier reproche à Calonne « d’avoir mangé en moins de 4 ans 3 milliards ». Devant l'énormité de ces reproches, l’ancien Contrôleur Général voulut se défendre. II publia la Aequéte au roi, où il protestait contre les exagérations mensongères de ses ennemis : « leur invraisemblance, disait-il, en détruira-t-elle tout le danger ?... Quand on n’en croirait que le quart, il y en aurait encore assez pour irriter la nation la plus
douce et ternir le règne le plus sage. »
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Sur ces entrefaites, Le 11 août, eut lieu la publication des deux édits et du procès-verbal du lit de justice. On les fit colporter et crier en mème temps .que le règlement promulgué le 9 sur les économies de la maison royale. Les crieurs royaux eux-mêmes, s’il faut en croire Sallier, manifestèrent à leur façon contre l’autorité royale : «ils s’abstenaient, comme par pudeur, de prononcer le titre des édits, et, comprimant, en signe de deuil et de tristesse, les éclats accoutumés de leur voix bruyante et rauque, ils se contentaient de provoquer la curiosité publique par une clameur vague et insignifiante. Ils parcouraient les rues en criant: Voilà du nouveau (1). »
Le 13, eut lieu, toutes chambres assemblées et les pairs convoqués, la séance à laquelle Je Parlement avait continué la délibération sur le lit de Justice. Elle dura environ de 11 heures du matin à 7 heures du soir. Par lettre du même jour, le Procureur Général en rend compte en ces termes au Garde des Sceaux : «.. Les gens du roi y ont été mandés à l'effet de savoir si l’envoy aux bailliages [de l’édit et de la déclaration] était fait, et ils ont répondu qu'il avait été fait. L'assemblée des chambres, Monseigneur, ne s’est séparée qu'à 7 heures du soir, et ily a été fait un arrêté dont l’étendue ne m'a pas permis d’avoir
copie avant de quitter le Palais. Mais les gens du roi
(1) Sallier, 96.
ont été mandés à l'eflet d'envoyer cet arrêté aux bailliages et sénéchaussées, dont le greffier nous remettrait des expéditions en forme (1) ». D’Epréménil
fit un discours enflammé, qui dura cinq quarts d'heure; il rétorqua avec succès l'opinion du duc de Nivernais,
qui s'était « exprimé en ministre », et «il a paru si lumineux qu’il a entraîné le grand nombre des suffrages (2) ». Ce fut donc lui qui fit adopter, à la majorité très forte de 80 voix contre 40, l'arrêté sui-
vant :
La Cour, délibérant en exécution de l'arrêté du 7 de ce mois, et y persistant, ainsi que dans les arrêts et arrêtés précédents ensemble sur les quatre imprimés remis sur le bureau par un de messieurs, dont le premier est: Edit du Roi portant suppression des deux vingtièmes et quatre sols pour livre, et établissement d'une Subvention Territoriale, imprimé en & pages ; le second: Déclaration du Roi concernant le Timbre, imprimé en 32 pages; les troisième et quatrième intitulés : Journal de Paris, numéros 224 et 225 :
Considérant que la sage maturité qu'elle a apportée à ses délibérations antérieures lui avait fait espérer que les raisons qui ont fait suspendre jusqu'à présent
la publication du procès-verbal de ce qui s'est passé
(1) Joly de Fleury, fo 487.
(2) Bachaumont, XXXV, 369.
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au lit de Justice délermineraient aussi les ministres âne pas laisser paraître les édit et déclaration dont la lecture a consterné plus profondément les sujets du Roi que leur simple annonce ne les avait alarmés ; qu’il semble que les distributeurs de ces tristes nouvelles rougissent de les présenter au public, et qu'ils n'osent pas même, dans la capitale, élever leur VOIT ;
Qu'il est affligeant pour le Parlement de voir que sa présence, purement passive et involontaire, serve de prétexte pour écraser les peuples: que l’ordre donné au Parlement de se rendre auprès du Roi prouve que la nécessité de l'enregistrement qu’on montre aux peuples et qu'on insère dans les papiers publics est faite pour en imposer et pour dissimuler les réclamations constantes que le Parlement n'a cessé d’opposer à tout enregistrement de ce genre par ses arrêtés, arrêts, et supplications publiques et privées ;
Que le vain fantôme d'une délibération, et l'ordre donné au Garde des Sceaux de parcourir une grande assemblée dans laquelle tous ceux qui sont obligés d'y paraitre n'apportent que la douleur de s'y rendre, et l'affliction profonde, exprimées par un morne silence, ne peut jamais donner au Roi un droit légal à un impôt dont le gouvernement avoue qu'il n’est pas possible de connaître le produit, et qu'il fait monter
au moins à 50 millions, dont la perception légitime,
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tout à fail étrangers aux affaires qui sont soumises à leurs décisions ; que la surchage du Timbre, s’il élait possible qu'il eût son exécution, rendrait impraticable tous comptes de tutelles, tous comptes d’associés pour des opérations de commerce, tous comptes d'armement ou négociations maritimes, même les comptes du Trésor royal, qui se trouvent déjà retardés de plusieurs années à raison des frais qu'entraine la reddition des comptes, avant qu'ils soient redigés et apurés en la Chambre des comptes,suivant les formes anciennes ; que le Timbre tiendrait en échec toutes les affaires du royaume, tous courant le risque de la solidarité des amendes... | Que, dans la nécessité pénible cù se trouve la Cour de faire connaître aux collecteurs, à leurs préposés ou à leurs sous-ordres, les dangers auxquels ils s’exposeraient en percevant des imposilions nullement et illégalement établies, aux juges inférieurs du ressort toute l'étendue de leurs devoirs, et aux administralions provinciales ce qu'exige d'elles l'espoir que la Nation fonde sur leur existence moderne, désirant la dite Cour les attacher plus que jamais par la recon-
naissance à un monarque quine serail que bienfai-
sant s’il consultait son propre cœur, à ce souverain auquel la Cour a juré un attachement et une fidélité sans bornes ;
A déclaré la distribution clandestine desdits édit
et déclaration nulle et illégale, comme étant la dite
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distribution faite par suite d'une transcription sur les registres de la Cour, que ladite Cour a déclarée nulle et illégale par son arrêté du 7 de ce mois; déclare ladite Cour, lesdits édit et Oro oR incapables de priver la nation d'aucun de ses droits, et d'autoriser une perceplion quiserail contraire à tous les principes, mazimes et usages du royaume; se réservant ladite Cour de délibérer sur le surplus le 27 du présent mois, et sera le Procureur Général du Roi chargé d'envoyer le présent arrêté aux bailliages et séné-
chaussées du ressort pour y être lu et enregistré (1).
Ainsi le Parlement tenait un langage tel qu’on croirait, à lire son arrêté, qu’il détient un pouvoir bien supérieur à celui du Monarque. Non seulement il déclarait à nouveau que l’enregistrement d'autorité était inopérant, et incapable de produire des effets légaux ; non seulement il préjugeait de l’opinion d’Etats-Généraux dont la réunion était au moins douteuse, mais encore il se permettait à l’adresse du Gouvernement et du Roi lui-même les plus irrespectueuses réflexions, Sallier s’indigne de l'allusion à la petite manifestasion des crieurs : « Le Parlement s’oublia, dit-il jusqu'à s’emparer de cet hommage populaire. Il s’en fit gloire dans le préambule de son arrêté, puis en décla-
rant cette distribution nulle et illégale, il se plut à la
(1) Flammermont, III, 689.
