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Cour des Aides. Lamoignon lui répondit en incriminant le manque de franchise de la Chambre des Comptes, qui n'avait point apporté au Roi sa protestation. Sur cette réponse, un nouvel arrêté dirigé plus spécialement contre le Garde des Sceaux, fut pris le 17 septembre. Et il demeura secret, sans qu'on voulüt mème le communiquer à l'intéressé. Cela n'empêcha pas, du reste, l'arrêté de se vendre couramment quelques jours après, malgré la défense expresse des réglements récemment promulgués, réitérée par le roi lui-même. En effet, le 6, recevant une députation des Comptes, il lui dit: « Ce n’est point par des arrêtés que mes Cours doivent me faire connaître leurs observations sur mes édits. J’écouterai toujours volontiers leurs remontrances.. Reprenez votre arrêté, et prenez garde qu'il soit imprimé (1). » La Cour des Aïdes tint une conduite identique. Cependant, le gouvernement comptait qu'elle serait avec lui. On la savait divisée, et elle était présidée par M. de Barentin, qu’on disait acquis au ministère : l'opinion publique avait même pour cela baptisé ce Magistrat du nom de « Barbotin (2) ». Il y eut bien d’ailleurs des hésitations. Réunie deux fois avant le lit de Justice, la veille et le matin même, la Cour

s'était trouvée partagée exactement entre l’enregis-

(1) Bachaumont, XXXVI, 18 septembre.

(2) Bachaumont, XXXV, 19 août.

trement et la protestation (23 voix contre 23) (1). Aussi le Premier Président adressa-t-il au Comte d'Artois un discours sans signification précise (2). Il se borna à protester contre les libéralités injustifiées et les acquits au comptant. Puis, après la séance, il fit remettre la délibération au lendemain, pour attendre « que le chevet ait donné conseil (3) ».

La protestation l’emporta cependant, et un arrêté long, bien motivé et appuyé sur des justifications his- ‘toriques, vint affirmer l'adhésion de la Cour des Aides aux doctrines parlementaires. Il fut, dit-on, voté même à l'unanimité. La rédaction en est intéressante. Il débute, bien entendu, par des récriminations formelles contre les 600 millions d'impôts que paie la France, et qui devraient suffire pour la mettre à l'abri de toutes les nouvelles inventions du génie fiscal. Puis il reprend, sous une forme remarquablement personnelle, la théorie de l’impôt consenti. Pour la Cour des Comptes, l'impôt est une dérogation et une atteinte au droit de propriété qui est la première de toutes Les lois, celle qui existe avant les empires. (celle) de tout peuple quin'est point esclave. Et c’est en vertu de cette conception qu'elle affirme que ce serait anéantir ce droit sacré et imprescriptible que de consentir

à l'établissement de tout impôt que la Nation elle-

(1) Bachaumont, Loc. cit.

(2) Bachaumont, loc. cit.

(3) Réimpression de l'ancien Moniteur, 17 août 1787.

même n'aurait pas octroyé. C’est une doctrine fondée sur l’histoire, car les rois ont pendant longtemps déclaré.., qu'ils regardaient les subsides comme un don qu'ils tenaient de la pure et franche libéralité des peuples. Et il doit en être encore ainsi, malgré les infractions récentes à ce principe. Les rois ne peuvent dire qu'aucuns droits nouveaux leur soient acquis contre leurs sujets. — Si, dans l'espoir d'une libéralion prochaine, la Cour s’est cru permis d'autoriser la levée de certains impôts, elle a plutôt présumé l'amour des Français pour leur souverain, qu'elle n'a mesuré l'étendue d’un pouvoir que le roi même ne peut communiquer aux Magistrats, puisqu'il n'appartient qu'à la Nation. En conséquence, la Cour des Aides demande la convocation des Etats-Généreux, en faisant remarquer : d’abord qu'elle est à cela plus fondée qu'une autre Cour... puisqu'elle fut créée à leur demande (des Etats), et dans le moment où ils accordaient au Roi Jean des secours volontaires ; ensuite que c’est seconder les vues bienfaisantes du Roi que de le faire, puisque Louis XVI qui a assemblé les Notables et créé les Assemblées provinciales, n'a manifesté que le vœu de son cœur d'avoir des relations plus intimes el plus immédiates avec ses peuples. Pour terminer, enfin, l'arrêté réclame le rappel du

Parlement (1).

(1) Bachaumont, XXXV, 23 août.

La foule attendait avec impatience l'issue de la délibération. Comme les portes s’ouvraient, le premier Conseiller qui se hasarda à sortir fut assailli par une bande de curieux et de clercs qui le forcèrent à remonter pour leur communiquer l'arrêté. Croyant le Magistrat en péril, le burettier intervint et, malheureusement, tua un badaud, un procureur. La fuite seule l’empêcha d’être écharpé. Finalement, le public envahit la chambre, se fit montrer les registres et lire l'arrêté, puis se retira en poussant des cris de triomphe : on comblait Messieurs des Aides « d’applaudissements et de bénédictions » (1).

La protestation fut apportée, le 26 au Roi, à Versailles. Il y répondit durement en déniant aux Cours de Justice le droit de demander la convocation des Etats-Généraux. Vous devez tout espérer, ajouta-t-il, de ma justice et de mon amour pour mon peuple, Mais vous devez sentir tout ce que comportent les circonstances. Quant à l'exil du Parlement, i/ était devenu nécessaire de l’éloigner de Paris. L'éclat donné à ses dernières assemblées avait excité dans le peuple une fermentation que sa présence ne pouvait qu'entretenir el accroître. Je jugerai de l’époque où il sera prudent de l'y rétablir (2).

La Cour voulut avoir le dernier mot. Le surlende-

(1) Idem, 30 août.

main, 28, elle rédigea un second arrêté. Elle y déclarait persister dans ses premières résolutions et constatait que seule la demande nouvelle d'impôts du Roi avait forcé les Cours, toujours fondées à réclamer les droits de la nation, à demander les Etats-Généraux… Elle y déniait, par précaution, aux Assemblées provinciales le droit de consentir l'impôt, et justifiait l’attitude du Parlement proclamant son incompétence à enregistrer les édits. Puis, après avoir observé que la fermentation populaire a plutôt suivi que précédé l'absence du Parlement et que son retour est le vœu de tous les ordres de l'Etat qui gémissent de voir le cours de la Justice interrompu dans tous les Tribunaux, elle décidait de nouvelles supplications tendant toujours au retrait des édits, à la convocation des Etats, et au rappel du Parlement (1).

La députation se présenta au roi le 2 septembre. Il lui répondit en reprochant à la Cour de repousser les taxes de parti pris: J’avais attendu du zèle de ma Cour des Aides qu’elle m'apporterait des observations plus étendues. Et, s’en référant pour le surplus à sa précédente réponse, il affirma son pouvoir absolu : J'ai reçu des Rois mes prédécesseurs la plénitude de l'autorité qu'ils ont exercée, et la portion que j'en ai confiée à mes Cours ne peut jamais avoir pour effet

de demander le retrait de mes lois sans les examiner

({) Bachaumont, XXXV, 30 août.

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et sans me présenter les inconvénients qui peuvent résulter de leurs dispositions. Mes Cours ne peuvent pas penser qu'elles aient reçu tout pouvoir pour résister à mes volontés et aucun pour les faire exécuter. promit cependant de ne rien innover relativement aux édits avant la rentrée, et la réception des observations qu'il attendait de plusieurs négociants et Chambres de Commerce (1).

Par arrêté du 3 septembre, la Cour se hâta de prendre acte de cette promesse et chargea le Procureur Général de veiller à son exécution. Elle insistait à nouveau pour le retour du Parlement, en priant le Premier Président d'y employer ses bons offices auprès du Roi (2). ;

Le Châtelet voulut lui aussi protester. Dès le 17, personne ne s'était presenté à l'appel des causes ; les avocats qui étaient venus avaient affecté de se mettre en couleur et de ne se montrer que comme curieux (3). Il décida le 21 d'envoyer une députation au roi « en la personne du Garde des Sceaux ». Celui-ci la reçut le dimanche 26. Le lieutenant-civil, en la présentant, exprima dans un discours bien fait, la douleur profonde que sa Juridiction ressentait de l'absence du

Parlement, et supplia le roi de le rappeler. Lamoignon

(1) Bachaumont, 3 septembre.

(2) Bachaumont, 3 septembre.

(3) Bachaumont, XXXV,5 septembre.

répondit simplement qu'il rendrait compte à Sa Ma-

jesté et qu’elle écouterait volontiers les doléances de magistrats dont elle n’avait qu'à se louer. Il s'efforça néanmoins de justifier la ‘translation du Parlement « dans une des villes les plus considérables du ressort », et de démontrer qu’il n’en résulterait « aucun changement dans l’administration de la justice ». Le 28, le Châtelet revint à la charge. 11 décida que le lieutenant-civil ferait auprès du roi de nouvelles instances, pendant que, ce jour même, le lieutenant particulier et un conseiller se transporteraient à Troyes, pour exprimer au Parlement «sa douleur et ses vœux de retour (1) ».

Les autres juridictions suivirent les exemples donnés. Le 22 août, la Cour des monnaies prit à son tour un arrêté et décida d'envoyer une députation demander au roi le rappel du Parlement, en lui témoignant de « la douleur profonde » que causait son éloignement (2).

Le 30, les « Officiers des Eaux.et Forêts de France au siège général de la Table de marbre de Paris prirent la même décision et envoyèrent en outre une députation à Troyes, pour complimenter le Parle-

ment (3).

(4) Bachaumont, 3 septembre.

(2) Idem, XXXVI, 30 septembre.

(3) Bachaumont, 25 septembre.

La sénéchaussée de Lyon elle-même, après avoir enregistré le 7 septembre l'arrêté du Parlement en date 27 août, adressa le 13 des représentations au Garde des sceaux sur l'éloignement du Parlement et ses « désastreuses conséquences pour l’administration de la justice ». Et, en adressant expédition de cette protestation au Parlement, elle s’excusait de ce que la distance l’empèchât d'envoyer une délégation (1).

Bachaumont rapporte que « MM. du Grand Conseil, dont l'institution nouvelle est de remplacer au besoin le Parlement de Paris, et même les autres, lorsque le roi juge à propos de les punir.., sans faire d'arrêté en règle et par écrit, sont convenus, dit-on, entre eux de ne point obtempérer aux ordres de la Cour, s’il leur en venait à cet égard (2) ».

Mentionnons enfin, parmi bien d’autres protestations, un arrêté, à la date du 20 août, de la Communauté des libraires et imprimeurs protestant contre le Timbre (3), et les lettres de condoléances des 6 corps

de marchands de Paris au Parlement sur son exil (4).

(1) Bachaumont, XXXV, 21 août.

(2) Bachaumont, 18 août.

(3) Hardy, VI, fe 185.

(4) Joly de Fleury, vol. 2115, fe 1.