‹ Un Facteur de la Révolution Française: La Querelle des Impots au Parlement de Paris en 1787-1788Chapitre 4 sur 51 · ROM · texte numérisé non relu

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Parlementaires. Il est acquis,dans notre Droit Public, qu’une loi, parfaite cependant par la seule volonté du Roi, doit, pour acquérir la force exécutoire, être enregistrée par les Parlements. Comme conséquence de leur droit de refuser cet enregistrement, ils ont le droit de remontrances qui fait d'eux le seul organe de la Nation capable de discuter avec le Roi, désormais investi d’un pouvoir de plus en plus absolu. Les Cours ont du reste vite et fortement pris conscience de leur rôle. Vite, elles l'ont orienté vers la recherche de la popularité et l'accroissement de leurs prérogatives. Particulièrement attentives aux ordonnances financières, aux édits bursaux, à tout ce qui touche aux emprunts, aux impôts, aux charges publiques, c'est pour elles une tradition de défendre avec éclat l’intérêt des contribuables, en protestant contre l'augmentation des dépenses, en dénonçant les dilapidations, en gémissant sur le sort des roturiers.

Or, en 17187, la situation financière est désastreuse : les folles prodigalités de la Cour, des maisons royales et de Marie-Antoinette, l'administration accablante de Calonne ont vidé toutes les caisses et créé un énorme déficit. Dans les campagnes, après des années de mauvaises récoltes et de famine, les‘paysans, exaspérés, supportent presque seuls, grâce à la ténacité des privilèges, le poids accablant des charges publiques. Dans les villes, les petits rentiers, craignant la ban-

queroute, s'élèvent contre le Gouvernement, appuyés

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par la majorité même des privilégiés qui redoutent d'être; en définitive, obligés de supporter leur part d'impôts inévitables.

D'autre part, le mouvemént réformiste, né des fautes et des vices de Louis XV, prend de plus en plus d'ampleur. L’élite de la société lettrée et philosophe, pénétrée de l'esprit républicain que le parti américain incarne, critique irrévérencieusement l’absolutisme, et fait incliner la théorie gallicane du droit divin devant les maximes nouvelles de Montesquieu et de Diderot, de Rousseau et de Mably. On affirme déjà couramment les droits de la Nation et on ose rechercher les fondements constitutionnels de la Monarchie (1). Tout le public suit le courant et se passionne pour les nouvelles d'Etat qu’il dédaignait auparavant. Par les livres, par les gazettes très lues, les discussions et les idées se répercutent dans les provinces. D'un bout à l’autre de la France, les observateurs contemporains notent la même « fureur de raisonner en matière de finance et de gouvernement » (2).

En face de cette situation périlleuse, la Royauté ne présente que faiblesses. Louis XVI, ignorant des affaires, mou et incertain, devient le jouet de quiconque est en situation de le dominer, ou même de le conseiller. Depuis la retraite de Necker, il subit l'in-

fluence du Comte d'Artois et de La Reine. Le premier,

(1) Cf. les Mémoires de d’Argenson.

(2). Bachaumont.

Le DRE

prince léger et de courte vue, absolutiste intransigeant, est à ce titre hautement impopulaire. Marie- Antoinette, hautaine et frivole, mal conseillée par un entourage de courtisans avides dont elle sert les convoitises et les rancunes, jette l'argent sans compter et porte devant l'opinion la grosse responsabilité du déficit. Dans les conseils règnent l’incapacité et l’intrigue. Loménie de Brienne, ministre principal, imposé par la Reine comme successeur de Calonne, financier presque aussi déplorable que lui, manque à la fois de compétence, d'autorité et d'énergie. Par sa maladresse, il fortifie l'opposition et précipite la crise.

Il reprend les projets de Calonne et s'applique tout d’abord à faire aboutir les nouveaux impôts proposés par son prédécesseur : le Timbre et la Subvention ter= riüoriale. Mais les Notables se sont séparés sans avoir rien fait (25 mai 1187). C'était pour éluder Le contrôle financier du Parlement que Calonne les avait convoqués. C’est au Parlement que Brienne est forcé,main-

tenant, de revenir.

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