‹ Un Facteur de la Révolution Française: La Querelle des Impots au Parlement de Paris en 1787-1788Chapitre 40 sur 51 · ANT · texte numérisé non relu

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« l'ennemi commun... celui qui méditait depuis longtemps la ruine de la magistrature (1) ». Il est permis de supposer, à voir la facilité avec laquelle réussit la diversion imaginée par le Ministre principal, que ses émissaires l’avaient habilement préparée par des insinuations appropriées.

C'est sur ces entrefaites, et après ces manœuvres préliminaires que Le Parlement décida, par son arrêté du 11 septembre, d'envoyer son Premier Président présenter ses observations au roi. Ce n’était là qu’un prétexte, évidemment, pour entrer dans le vif des négociations. D’Aligre arriva à Paris Le 12, et, dès le 13, se rendit à Versailles. Il y fut fort bien accueilli, et la réponse du roi aux doléances des magistrats fut de bon augure. Il affirmait bien que la translation du Parlement était devenue indispensable. Mais il en reconnaissait les inconvénients, d'ailleurs prévus, et il ajoutait qu'on connaîtrait prochainement ses intentions. Le Premier Président, d’ailleurs, dina chez Brienne (2), et, au lieu de se presser pour aller rapporter à ses collègues les paroles de paix qu'il avait recueillies, resta toute la journée, alla même à l'Opéra et ne repartit que le lendemain. Il y avait loin de là aux sévères injonctions des lettres de cachet.

L’entrevue avait été décisive. D’Aligre s'était fait

(1) Marmontel, Mémoires, t. IV, p. 8.

(2) « Les bons patriotes », dit Bachaumont (XXXVI, 18 septembre) « n’ont point aimé cette entrevue. »

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fort que si, pour ménager l’'amour-propre des magistrats, on retirait le Timbre et la Subvention Territoriale,le Parlement enregistrerait tout autre édit bursal, mais qu’il maintiendrait sûrement, par un arrêté, les principes qu'il avait déjà proclamés. Brienne, tout à la question d'argent, répondit qu’il « se moquait de l'arrêté » (1\, pourvu qu’il y eut enregistrement pur et simple ; ce que le Premier Président crut pouvoir promettre. Quelle attitude pour un chef de Gouvernement ! Elle allait cependant s’affirmer encore moins digne. Brienne avait, en dernière analyse, proposé de retirer les édits, en échange de quoi le Parlement autoriserait « de nouvelles vérifications pour l'assiette des vingtièmes, d’assujettir le clergé à cet impôt, et de proroger pour 2 ans le second vingtième, qui aurait dû cesser en 1190 (2) ». Un courrier porteur du projet d’édit suivit le premier Président.

Mais, forts de trouver en face d’eux un pouvoir aussi faible, les principaux chefs de l’opposition, consultés, rejetèrent une proposition pourtant si modérée, et persistèrent à exiger la révocation pure et simple des Edits. D’Aligre notifia immédiatement cette décision à Versailles. La dignité du Ministère semblait exiger une rupture immédiate des négociations, Et, malgré tout, les. Conseillers devaient craindre cette résolution. Ils furent fort surpris de se voir retourner,

- (4) Bachaumont, XXX VI, 3 octobre.

dans les quarante-huit heures, l'édit tels qu’ils l’exigeaient. Brienne avait simplement maintenu la prorogation du second vingtième.

Une discussion s'engagea encore néanmoins entre la majorité, visiblement acquise, et les principaux opposants. Ceux-ci, plus logiques et plus loyaux, objectaient qu'en se rapportant aux principes énoncés par le Parlement lui-même, il n’avait pas plus le droit d'accorder la prorogation d’un impôt, que d’en décider la création, ce qui, juridiquement, d’ailleurs, impliquait le même pouvoir. Mais l'assemblée « considéra que les sacrifices de la cour en exigeaient nécessairement de La part des magistrats ; qu’une concession légère, exigée pour l'honneur du Ministère, et même de la dignité royale, ne devait pas être refusée. Le sort de la France semblait être entre les mains du Parlement. ll ne pouvait pas se dissimuler les désordres affreux qui eussent été la suite d’une résistance portée à l'extrême, Il devait craindre d'irriter la toute-puissance, et de provoquer son désespoir etsa vengeance. Des considérations aussi puissantes furent appréciées des hommes animés d’un véritable amour du bien public (1). » Autant de considérations, autant d’excuses que les magistrats cherchaient à leur inconséquence, autant de fauxfuyants pour échapper, en sauvant les apparences, aux théories d'hier, aujourd’hui gênantes! Enfin d'Epré-

ménil, en se rendant, abattit les dernières résistances.

(4) Sallier, 103.

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