LA FIN DE L'ANNEE 1787: REPRISE DE LA QUERELLE

La lutte du Parlement et du ministère recommença dès la rentrée. Déjà la Chambre des vacations avait eu quelques démêlés avec Brienne, à l'occasion de deux arrêtés qu’elle avait rendus : l’un protestant contre la translation à Libourne du Parlement de Bordeaux, l’autre faisant défense au Trésorier de la ville de Paris de verser au Trésor le montant d’une loterie de 12 millions. Le gouvernement s’irrita; le bruit courut qu’on allait adopter un projet de Lamoignon retirant au Parlement l'enregistrement des lois. Des négociations eurent lieu qui aboutirent à une transaction, sur la proposition de d'Epréménil. Soit que le Parlement fut réellement intimidé, soit que, réflexion faite, il s’effrayàt du mouvement qu'il avait créé, il consentit en principe à enregistrer un

édit créant, pour une somme considérable, des em-

prunts échelonnés sur plusieurs années. Il n’y mettait qu’une condition: le roi promettrait solennellement de convoquer les Etats-Généraux dans un délai maximum de 3 ans. Lamoignon accepta avec effusion les termes de cet arrangement. Il s’engagea même peut-être un peu trop: il promit que le roi viendrait lui-même apporter l’édit au Parlement, non pas dans un lit de Justice, mais « dans une séance privée semblable à celles où Henri 1V venait chercher des conseils avec tout l'abandon de la confiance et de la loyauté (1) ».

Brienne prépara le projet d'emprunt, avec de légères modifications. Il demandait 120 millons en 1788, 90 en 1789, 80 en 1790, 70 en 1191, 60 en 1792, soit en tout 420, et il élargissait jusqu’à l'expiration de cette période de 5 ans le délai de convocation des Etats. D'autre part, pour faire une concession à l'esprit nouveau, il décidait de présenter en même temps un autre édit qui rendait l’état-civil aux protestants. Enfin, il résolut de brusquer les choses : les conseillers prolongeaient d'habitude leurs vacances, et il comptait que ceux qui lui étaient hostiles, n'auraient pas le temps de revenir à leur poste, tandis que, prévenus, tous ses partisans seraient là.

Cependant, malyré toutes ces précautions, il redoutait de ne point encore avoir la majorité, et

(1) Sallier, 112. « D'Epréménil », ajoute-t-il, « m'a dit que le Garde des sceaux poussa la comédie jusqu’à pleurer. »

comme, d'autre part, il ne voulait point de lit de Justice, soit que l'expérience lui en ait semblé funeste, soit qu'il voulüt paraître respecter l'engagement de Lamoignon, il imagina une forme nouvelle qu'il décora de l’ancien nom de séance royale : chaque membredu Parlement aurait le droit d'exprimer et de développer son avis; mais les votes ne seraient point recueillis, et l'enregistrement serait acquis sans qu’il y eût lieu de tenir compte de la majorité (1). Toutes ces mesures furent arrêtées au conseil des ministres du 18novembre

et on décida de les soumettre au Parlement dès le

lendemain matin.

Le 19, en effet, dès 8 heures la Cour prit séance. On remarquait autour du roi tous les princes et de nombreux pairs. Les ministres Malesherbes et Lambert (2) seigeaient à leur rang de conseillers. Les conseillers honoraires (conseillers d'Etat et maitres des Requêtes), dont la voix délibérative devait être acquise au ministre, étaient aussi présents (3). En revanche, beaucoup de titulaires manquaient. D’Aligre présidait.

Des bruits moins favorables couraient à l’ouverture de la séance. On disait que l’opinion, avertie, blâmait les magistrats, et que plusieurs, pour cette raison ou par

suite de l'affectation qu’on semblait avoir mise à publier

(1) Talleyrand, Mémoires, I, 183.

(2) Celui-ci était Contrôleur général. | (3) Brienne n’avait pas entrée au Palais, quoique ministre.