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la démarche de d'Epréménil (1), étaient revenus à des dispositions hostiles. En tous cas, sans qu’il fût besoin d’autres raisons, le Parlement devait être irrité en voyant combien la réalité ‘différait des promesses qu'on lui avait faites, et quelles mesures tâtillonnes on prenait pour le mieux duper. Dans une réunion qui avait eu lieu chez lui, la veille, le duc d'Orléans avait promis d'exprimer lui-même les sentiments des protestataires.

Le roi prit Le premier la parole et rappela à la Cour d'un:ton fort sévère « les principes dont elle ne devait pas s’écarter.‘Âls tiennent, » ajouta-t-il, « à l'essence de la monarchie, et je ne permettrai pas qu’ils soient méconnus ou altérés. » Il affirma qu’il était seul juge de la nécessité ou de Putilité de rassembler les Etats- Généraux et ordonna aux Parlements de se renfermer désormais dans les fonctions qui leur étaient confiées « en ayant attention de ne pas s’en écarter et de ne s’y refuser jamais et surtout en donnant à mes sujets l'exemple de la fidélité et de la soumission ». Ce langage hautain, qui eüt été tenu avec profit au début du mois de juillét, était on ne peut plus inopportun

dans une circonstance où l’on devait sceller un pacte

de réconciliation.

(4) Sailier, 112 : « Ils affectent de publier la démarche de d'Epréménil ; ils font répandre que, accessible à l'ambition,.… pour prix de sa conduite, il a reçu la promesse d'une charge de maître des requêtes et d’une intendance. »

Lamoignon, qui parla ensuite, accentua encore. Il prononça un discours remarquable sur les principes constitutifs de la monarchie absolue. Après avoir rappelé, trop crûment, la récente soumission du Parlement, il aborda tout de suite la question des Etats-Généraux. Le roi, dit-il, n’a pas jugé à propos de s'arrêter jusqu'ici à cette demande « qui semblait avoir le caractère d’une réquisition » inadmissible. Mais le moment est aujourd'hui venu de « confronter » les prétentions des Cours de Justice « avec les principes de la monarchie... universellement admis par la Nation ». Ces principes, les voici : Au Roi seul apparlient la puissance souveraine de son royaume ;.…. il n'est comptable qu'à Dieu de l'exercice du pouvoir suprême ;… le lien qui unit le Roi et la nation est indissoluble par sa nature ;.… le Rot est chef souverain de la nation el ne fait qu'un avec elle. Enfin. le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage. Et le garde des Sceaux ajoutait malicieusement que ces principes n'étaient point affirmés à la légère, mais littéralement transcrits d’un arrêté du Parlement lui-même, en date du 30 mars 1766.

La conséquence directe ne cette doctrine, c’est que le droit de convoquer les Etats-Généraux appartient au Roi seul ; lui seul doit juger si cette convocation est utile ou nécessaire. Il n’a besoin d'aucun

pouvoir extraordinaire pour l'administration de son

royaume... Un Roi de France ne pourrait trouver dans les représentants des trois ordres qu'un conseil plus étendu, composé des membres choisis d'une famille dont il est le chef... Il serait toujours l'arbitre suprême de leurs représentations et de leurs doléances.

Pour le moment, le monarque ne permettra à personne « d'exercer sur ses résolutions quelque apparence de contrainte ». Il ne veut convoquer les Etats qu'après avoir rétabli l’ordre dans les finances, c’està-dire dans cinq ans au plus tard. Encore n’en prendil point l’engagement formel. Il se contente d'en insérer la promesse vague dans l’édit d'emprunt : — « Quelle satisfaction n’éprouverons-nous pas lorsque, avant l’année 1792, nous pourrons montrer à la nation assemblée, comme nous nous le proposons, que l'ordre est rétabli ! »

En terminant, Lamoignon, après avoir annoncé 50 millions d'Economies pour l'année 1188, et présenté l’Edit sur les Protestants, répond avec hauteur aux représentations touchant le Parlement de Bordeaux. Celui-ci ne « doit pas attendre le retour des bontés du Roi » que « de sa seule soumission aux ordres qui lui ont été notiliés ».

Ce discours produisit chez les magistrats un vif mécontentement : il reprenait contre eux tous Îles griefs que la paix, conclue d'hier, semblait devoir faire oublier ; il affirmait avec une raideur extrême la

volonté du wouvernement de maintenir intégralement Meyniel 42

SRE

un absolutisme désormais impopulaire, et qu’on aurait pu croire abandonné. Enfin, dans sa forme même, parce qu’elle était éloquente et forte, la harangue du Garde des Sceaux blessait l’'amour-propre du Parlement.

On s’en aperçut quand vint le moment d’'opiner sur l’édit d'emprunt, lu le premier et rapporté par l'abbé Taudeau, qui conclut à l'enregistrement pur et simple. Le contrôleur Général Lambert, parla un des premiers (1) et commit la faute d'insister sur le déficit annuel qui était, disait-il, de 140 millions en moyenne par an, et même de 172 pour 1787 (2).

Lamoignon lui-même, ayant repris son rang de Président, opina en cette qualité. Le Conseiller Fréteau protesta contre cette irrégularité et proposa que le Garde des Sceaux sortit pendant la délibération (3).

L'abbé Sabathier combattit énergiquement l’édit, en affectant une exagération de formes respectueuses (4). On ne pouvait selon lui qu'enregistrer un seul emprunt, pour permettre de passer la première année, les Etats-Généraux devant être convoqués dans le plus bref délai.

Robert de Saint-Vincent, presque seul opposant dé-

(1) Traditionnellement, la Grand’Chambre opina la première, en suivant le rang d'ancienneté. Presque tous les avis y furent favorables.

(2) Sallier, 115.

(3) Bachaumont, XXXVI, 26 novembre.

(4) Sallier, 115.

claré parmi les Conseillers de Grand’Chambre, énonça la même opinion. Puis, élevant le débat avec une rude franchise, il montra toute l'étendue du conflit, les dangers de sa répercussion sur le peuple, et l’hostilité de celui-ci. IL laissa entendre toutes les éventualités qu'il prévoyait, et fit de hardies allusions à l’audace grandissante des manifestations de l'opinion. Le roi l’écouta attentivement et admira la netteté de son discours (1).

Mais l'avis sensationnel fut celui de d’Epréménil. Il convint avoir, dans une conférence avec le Garde des Sceaux, approuvé l'emprunt, mais tout autre qu’on le présentait maintenant : moins considérable quant au chiffre, et avec cette conséquence que la nation serait consultée le plus promptement possible. Puis, s’élevant à un mouvement de haute éloquence, il supplia le roi de la façon la plus émouvante, d'écouter la voix de son cœur et de convoquer les Etats-Généraux pour 1789. Louis XVI, dit-on, fut touché jusqu'aux larmes ; on vit le moment où il allait céder et faire, d'enthousiasme, la promesse que lui demandait le jeune Conseiller (2). L'impression produite par ce discours fut énorme au Palais et dans Ja Capitale.

Les opinions se succédèrent ainsi pendant sept heures, sur les huit et demie que dura la séance. Le

(1) Sallier, 115.

(2) Sallier, 126.

roi entendit sans broncher les avis les plus durs (1). Enfin, quand le dernier membre eüt donné son avis, et après que le Garde des Sceaux lui eût parlé à voix basse, il dit que, le Parlement ayant été entendu, il estimait nécessaire d’établir les emprunts projetés. € J’ai promis les Etats-Généraux avant 1792», ajoutat-il, « ma parole doit vous suffire. J’ordonne que mon édit soit enregistré. » Aussitôt Lamoignon se leva et prononça la formule d'enregistrement forcé. Une profonde surprise, un mécontentement général envahirent l’Assemblée. Brienne avait joué le Parlement : c'était un lit de Justice véritable qui venait d'être tenu (2). Beaucoup de ceux qui étaient décidés à soutenir le gouvernement se plaignirent de cette manœuvre (3). Une rumeur courut sur les bancs. Le duc d'Orléans, qui était placé très près du roi « éleva la voix pour demander si c'était une séance royale ou un lit de Justice qui se tenait actuellement.« Sur la réponse du Garde des Sceaux que c'était une séance royale, le prince soutint qu’on devait compter les voix. On ré-

(1) « Te roi s'en est allé...», dit Bachaumont, XXXVI. 19 novembre, « sans s’être déplacé et même sans s’être mouché. »

(3) Saliier, 128 : « Au moment où le roi se leva..., Molé de Champlâtreux, gendre du Garde des Sceaux, quitta sa place et vint se mettre à côté de moi qui, élant le dernier recu du Parlement, étais auprès de la barre, et, lorsque Lamoignon passa, il lui dit : « Quelle scène vous venez de faire ! » La-

moignon, continuant sa marche, répondit gravement : « C'est l’usage. »

péta l’assertion contraire et le duc demanda qu’on insérât dans l’enregistrement qu’il avait été fait du très exprès commandement du roi. On repoussa cette proposition ; le duc, sans hésiter, dit « qu’il ne lui restait plus qu’à protester contre l’illégalité avec laquelle cette séance était terminée (1) ». Très embarrassé, Louis XVT répondit : « Cela m'est égal... vous en êtes bien le maitre.…; si, c'est légal parce que jele veux (2). » Comme il était 5 heures du soir, on se contenta de lire l’édit sur les Protestants, et on remit la délibération au lendemain, en séance ordinaire. Le roi sortit alors.

Tout aussitôt, de nombreux Conseillers demandèrent qu'on continuât l’Assemblée générale. Leur avis fut favorablement accueilli. Le duc d'Orléans fut prié de renouveler sa protestation, pour qu'on la consignât sur les registres. Et comme il s'embarrassait à chercher la formule définitive, ce fut l'abbé Sabathier qui ja dicta au greffier en ces termes : « Sire, je supplie Votre Majesté de permettre que je dépose à ses pieds, et dans le sein de la cour, la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu'il serait nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d’y ajouter que c’est par l’ex-

près commandement du Roi. » Alors le Parlement,

(1) Weber, 191.

(2) Ou d'après les Archives parlementaires, 1, 269 : « C’est

légal, puisque j'ai entendu les avis de tous. »

après une très courte délibération, qui réunit en un ressentiment unanime tous les partis, prit un arrêté conçu dans le même sens que la protestation du prince. « La Cour, considérant l’illégalilé de ce qui vient de se produire à la séance du roi, où les voix n'ont pas été réduites en la manière prescrite par les ordonnances, de sorte que la délibération n'a pas été complète ; déclare qu’elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur ses registres, de l’édit portant établissement d'emprunts graduels et successifs pour les années 1788, 1789, 1790, 1791, et 1792 ; pour le surplus, a continué la délibération au premier jour ».

Brienne venait de commettre une maladresse insigne, et de s’aliéner inutilement le Parlement. Son attitude est d'autant plus incompréhensible que, même après toutes les vaines provocations qu'on lui avait faites, le Parlement aurait donné la majorité à l’enregistrement de l'édit {1). Pourquoi, dès lors, ne point aller aux voix ? L’impression sur le public fut désastreuse. Le roi, quand il sortit, au milieu de la foule innombrable qui attendait, fut accueilli par un silence

respectueux, mais morne et attristé (2), tandis que le

(6) Les contemporains sont unanimes sur ce point. Et le roi lui-même le reconnut, dans sa réponse à la députaliou du Pariement, le 21. Bachaumont (XXXVI, 24 novembre) dit qu’il est « constant » que l’édit « passait à la pluralité de 20 voix. »

(2) Corresponpance secrète, II, 102.

duc d'Orléans était acclamé à grands cris et reconduit en triomphe à son carrosse (1).

Le ministère résolut de continuer et d’accentuer la rigueur de sa politique. Dès le 20, à 6 heures du soir, le baron de Breteuil apportait au duc d'Orléans l’ordre qui l’exilait dans son château de Villers-Cotterets. Le lendemain, à la première heure, des commissaires et exempts de police, porteurs de lettres de cachet, arrêtaient à leur domicile Fréteau et l’abbé Sabathier, qui furent emprisonnés l’un au château de Ham, l’autre au Mont Saint-Michel (2). L’eflet produit par cette sévérité fut encore plus déplorable pour l'autorité royale que ne l'avaient été les incidents qui la provoquaient. On protesta partout, bien haut, contre les lettres de cachet et l'arbitraire.

Le 21, la Grande Députation du Parlement, mandée à Versailles, y comparut devant le roi. Celui-ci se fit remettre la minute de l’arrêté du 19, le biffa sur les registres, et défendit « de le remplacer en aucune manière ». Puis il légitima, dans une admonestation sévère, la tenue de la séance royale « cette forme an-

‘tique, si souvent réclamée par mon Parlement auprès des Rois mes prédécesseurs », et qui n'est pas soumise, pas plus que le roi lui-même aux ordonnances

ou aux « règles qui ne regardent les tribunaux

(4) Bachaumont, XXX VI, 22 novembre.

(2) Marmontel, Mémoires, IV, p. 16.

que dans l’exercice habituel de leurs fonctions (1) ».

Le Premier Président crut devoir protester contre l'exil du duc d'Orléans et l'incarcération des deux Conseillers. « Votre Parlement consterné, » dit-il, « supplie très humblement Votre Majesté de rendre au prince de votre sang et aux magistrats la liberté qu'ils n’ont perdue que pour avoir dit librement ce que leur ont dicté, en votre présence, leur devoir et leur conscience, dans une séance où Votre Majesté a annoncé qu’elle venait chercher des suffrages libres (2). » Le roi, qui n’attendait point cette supplique, répondit simplement que son Parlement devait croire qu’il avait « de fortes raisons » d'éloigner un prince du sang. Quant aux magistrats, s’il les avait « punis », c'est qu'il en était mécontent.

Le 22, d'Aligre rendit compte à la Cour de sa démarche de la veille. Puis il lut des lettres de pairs (3) s’excusant de ne pouvoir assister aux délibérations, Sa Majesté leur en ayant enjoint la défense. On délibéra alors sur cette défense, qui empèchait la Compagnie d'être au complet, et l'on adopta un arrêté décidant de « passer outre », vu « l’importance et l'ur-

gence de l’objet de la délibération ». Mais la Cour

(1) Flammermont, II, 703.

(2) Flammermont, III, 704.

(3) L'évêque comte de Beauvais et le duc de Saint-Cloud. — Les princes du sang avaient été avisés de cette décision par une lettre du roi même, les puirs par une communication du ministre au nom de S. M. (Bachaumont, XXXVI, 2 décembre).

déclara que ce cas de force majeure « ne pouvait en aucun temps préjudicier aux droits respectifs de la Pairie et de la Cour des Pairs », et qu’elle se réservait « de prendre en tout temps les mesures qu'il appartiendrait pour la conservation desdits droits (1) ».

On en vintalors à la séance royale et à ses süites. Un Conseiller proposa, et on adopta à l'unanimité, par acclamation, d'envoyer un secrétaire témoigner à la duchesse d'Orléans les sympathies du Parlement pour le due, et les assurances « de son zèle et de sa douleur ». Ce qui fut fait sur-le-champ.

Les avis les plus violents furent émis. On proposa de dénoncer l'emprunt comme illégal, son enregistrement n'ayant pas été transcrit sur les registres. D'autres voulaient « décréter les commissaires, exempts et suppôts de police porteurs et exécuteurs des ordres illégaux contre MM. Fréteau et Sabathier (2) ». Ces deux résolutions furent repoussées, la dernière par 40 voix contre 27 (3). Enfin, la Cour « délibérant taut sur la forme de la séance du roi tenue en sa Cour le 19 de ce mois, que sur le récit fait par M. le Premier Président », adopta un arrêté remerciant le roi « très humblement... au nom de la nation, de la promesse. de convoquer les Etats-Généraux », mais le suppliant « d'en accélérer l’époque ». Elle décidait, en

(1) Flammermont, IIF, 705.

(2) Bachaumont, XXXVI, 29 novembre.

(3) Bachaumont, XXXVI, 29 novembre.

outre, de présenter au souverain d’itératives remontrances, que prépareraient des commissaires, et qui porteraient sur deux points: premièrement, la forme de la séance royale et le « surplus du discours dudit seigneur roi»; deuxièmement « la situation où se trouvent M. le duc d'Orléans et MM. Fréteau et Sabathier », en même temps que la réponse du roi au Premier Président touchant cet objet. Ces dernières devaient être soumises dès le lendemain à l’approbation des Chambres (1).

Elles furent, en effet, adoptées dès l’assemblée du 23. Le Parlement y demande « quel est le crime de cet auguste prince », le premier du sang royal, « quel est le crime de ces deux magistrats ». Serait-ce « d'avoir dit la vérité... ? de l'avoir dite avec une franchise respectueuse ? » Le roi avait cependant annoncé plus de tolérance, par la bouche mème de son Garde des Sceaux. Mais « les conseils qu’on s’est permis de [lui] donner... ne feraient plus du sanctuaire de la justice, de l’asile des lois et de la vérité, que le séjour de la terreur et du silence ». Et le langage devient au fur et à mesure plus hardi : « Si M. le Duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous. » Son attitude a été « digne du premier prince du sang... Sa déclaration n'a fait qu'énoncer nos sen-

liments, sa conscience a deviné la nôtre, et... si M. le

(1) Flammermont, III, 706.

duc d'Orléans a montré un courage digne de sa naissance et de son rang, il n’a pas moins manifesté un zèle nécessaire à votre gloire. » Il est impossible de se solidariser plus complètement avec la victime de la disgrâce roysle. Non content de cette affirmation, le Parlement proteste encore contre les décisions de Sa Majesté. « Les étrangers ne pourraient concevoir, Ja postérité refuserait de croire qu’on se soit exposé en disant la vérité à Votre Majesté, qui la demandait en personne. » Mais la séance royale serait plus dangereuse que le lit de Justice. La présence du roi n’entrainerait-elle désormais que « la crainte et la douleur ? »

Les remontrances en viennent à « l’enlèvement » de Sabathier et de Fréteau. « Et quel enlèvement !.….. L’honneur en frémit et l’humanité en gémit comme la justice... » Suit une peinture romanesque des souffrances des deux victimes (1), qui n'ont commis « d'autre crime... que d’avoir dit la vérité, qu'ils vous doivent, Sire, et que vous leur demandiez... et qui comptaient avec raison sur la générosité person-

(1) Elle fut démentie formellement, en ce qui concerne Fréteau, par une lettre que ce conseiller adressa, sur sa demande, le 25 novembre, à l'inspecteur Quidor, qui présidait à son arrestation : «Dans l'exécution de l’ordre du roi », y lit-on, « ni vous, ni le commissaire..., ni les deux personnes qui sont montées... dans mon appartement pour me garder, n’avez point agi avec une dureté barbare, ni poussé l’atrocité

jusqu’à porter la main sur moi.» Bachaumont, XXXVI, 10 décembre.

nelle de Votre Majesté. »… « Des mains viles se sont portées » sur- Fréteau ; « sa maison était assiégée. Des suppôts de la police écartaient la famille : il a fallu descendre auprès d’eux jusqu’à la prière pour qu'il vit sa femme, ses enfants... » et il est parti « pour une prison éloignée, seul au milieu de trois hommes dévoués au pouvoir arbitraire. » Sabathier n’est pas moins malheureux ; traité moins durement peut-être, mais « contraint de partir avec la fièvre, et menacé d’une maladie inflammatoire, pour un lieu où la vie est un supplice continuel : un rocher est sa demeure, les flots de la mer battent sa prison, l'air en est malsain... et Votre Majesté, sans le vouloir, sans le savoir, en signant l’ordre de son enlèvement, a peut-être signé celui de sa mort. »

S'il doit en être ainsi désormais, ajoutent les ma-

gistrats, nous pouvons nous demander à nous-mêmes avec effroi, avec douleur, ce que vont devenir les lois, La liberté publique, étroitement liée à la nôtre, l’honneur national et les mœurs françaises, ces mœurs si douces, si nécessaires à conserver. »

Persuadé que de pareils moyens ne viennent pas du roi lui-même, mais « d’une autre source », le Parlement le supplie enfin, en rapportant les mesures prises, « de repousser des conseils déplorables », d'écouter « son propre cœur » et « d'effacer un exemple qui finirait par opérer la destruction des lois, la dé-

gradation de la magistrature, un découragement uru-

vérsel, el le triomphe des ennemis du nom français (1). »

De pareilles représentations, faites sur un tel ton, aussi volontairement alarmistes dans l'expression des griefs qu’elles exposaient, devaient avoir dans l’opinion un profond retentissement. Il n'est pas possible de n'y pas voir une exagération, ou du moins un manque de modération, si l’on fait bien attention que

ce sont des magistrats qui parlent. Et tout laisse à

supposer, au reste, qu’elles étaient ainsi formulées dessein, leurs rédacteurs sachant et voulant bien que, connues et publiées, elles occasionnent des protestations au dehors, dans le peuple.

C’est ce que reprocha, au fond, le roi au Parlement, dans sa réponse au Premier Président qui lui présentait, le 26, des remontrances : « Si je ne blâme pas « dit-il, » l’intérêt que vous me témoignez sur la détention de deux magistrats de mon Parlement, 7e désapprouve que vous en. exagériez les circonstances et les suites, et que vous sembliez l'attribuer à des motifs que le libre cours que j'ai laissé aux opinions ne vous permet même pas de présenter. Ne cherchez pas plus longtemps à lier la cause particulière de ceux que j'ai punis avec l'intérêt de mes autres sujets et des lois. » I1 fut du reste inflexible. Tout au plus

promit-il de changer le lieu de détention des prison-

(4) Flammermont, IIF, 706.

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