‹ Un Facteur de la Révolution Française: La Querelle des Impots au Parlement de Paris en 1787-1788Chapitre 51 sur 51 · TON · texte numérisé non relu

TON

- C’est donc toute la Révolution que le Parlement déclancha, pour ainsi dire, par sa résistance. C’est sous son impulsion que les événements commencèrent à prendre leur caractère.

Dès la fin de 1787, cette tâche est accomplie. L’opiniou publique, définitivement orientée, a pris à son compte les revendications et les idées du Parlement ; l'intérêt se détache de lui. La semence lève, et croit à vue d'œil ; déjà nul ne pense plus à ceux qui l'ont semée. Certes, les magistrats ne sont pas, alors, indifférents : la lutte, qu'ils soutiennent plus vive que jamais, attire sur eux l'attention et lessympathies. Les coups de force quiles frappent rendent populaires ceux qui en sont victimes. Mais on ne compte plus sur le Parlement, pris en tant que corpsconstitué,pour donner la solution définitive à la crise née de son opposition. La nation sent que le moment est venu de son entrée en scène, et que c’est d’elle seule qu’elle a tout à attendre.

Puis, les efforts des Parlements, l’excitation qu'ils ont créée, ont dépassé le but des magistrats. Fier de ses droits, conscient de sa force, le peuple étend ses revendications et ses défiances. Maintenant, il est hostile à tout ce qui lui rappelle l’ordre ancien, et les magistrats privilégiés ne lui semblent pas à l'abri du reproche. On lui dit tous les jours qu'ils représentent une forme de ce qui est attentatoire aux droits na-

tionaux, on met en suspicion les mobiles qui ont

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poussé la cour à prendre une attitude d’opposition.

C’est la bourgeoisie avisée et éclairée qui manifesta le plus de défiance des Parlements. Elle a vu clair dans leur jeu. Aussi, tandis que la basoche, peuple nombreux, résume au profit des magistrats, toute cette partie de la plèbe parisienne qu’une perpétuelle misère porte à toujours aider aux coups de mains, les partisans les plus résolus d’une rénovation agissentavec éclectisme. Soutenant le Parlement avec ardeur, en tant qu'il sert d’organe aux réclamations légitimes contre « le despotisme » et l'arbitraire, ils cherchent d'autre part à entraver la réalisation du plan des parlementaires, qui consisterait à créer,en remplacement de la monarchie absolue, une monarchie réglée et limitée dans laquelle les hautes cours de justice auraient un rôle politique prépondérant.

Ces idées ont été exprimées d’une façon magistrale par Mirabeau. 11 explique clairement son attitude dans une lettre à Mauvillon du 21 août 1188 (1), après les événements que nous venons de raconter : « Il y a dix mois, » dit-il, « et surtout six que je suis en butte à toutes les calomnies du monde parce que, dans la conversation, je ne partage pas le fanatisme parlementaire, et je n’ai pas écrit une seule ligne pour

le parti de l'opposition. A la vérité, je n'en ai pas

(1) Mémoires, IV, 374.

écrit davantage pour l’autre côté. J'ai toujours cru qu'entre le roi et le parlement, il y avait un pauvre parti obscur appelé la Nation, dont les gens de bon sens el de bonne joi devaient étre. »

En effet, M. de Montmorin lui ayant demandé de rédiger une réponse aux remontrances du Parlement, il avait nettement refusé quelques mois auparavant : « J'ai eu l'honneur de vous le dire, monsieur le Comte, et je l'ai répété à M. le Garde des Sceaux, je ne ferai jamais la querre aux Parlements qu'en présence de la nation. Là, seulement là, i/s doivent, ils peuvent être réduits à leur caractère de simples ministres de la justice. Mais si, à la place des droits qu’ils nous ont usurpés, nous ne voyons pas naître une constituhion sanciionnée par notre consentement, qui d'entre les honnêtes gens voudrait effacer les derniers vertiges de nos libertés mourantes ?... Non, le moment n'est pas venu de faire la guerre de plume aux Parlements. Onse méfie trop et à trop bon droit du gouvernement ; qu’il recouvre la confiance de la nation... ; soudain, les Parlements seront par la force des choses réduits à leur véritable stature... toute leur force est dans la détresse du gouvernement et le mécontement des peuples (1). »

Dans la vive campage de brochures qui eut lieu

après les édits de mai, les mêmes idées sont reprises.

(1) Lettre du 18 avril 1788. Mémoires, IV, 481.

Lou FOOT LE

Le Catéchisme des Parlements (1) était particulière ment dur. « Qu’aspirez-vous à devenir ? » y demandaiton aux magistrats. R. — Les législateurs et par conséquent les maîtres de l'Etat... parce qu'ayant le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n’y aura rien qui puisse nous résister. Enfin la ARéclamation du Tiers Elat au roi (2) attaquait avec violence les privilèges dont la conservation était le seul mobile des Cours : « Considérant que la plupart des Parlements, celui de Paris surtout, après avoir eu pendant si longtemps la servile et vénale complaisance de se prèter aux vues vraiment désastreuses de quelques mauvais ministres, parce que les coups... ne frappaient que sur nous, n’ont opposé la plus opiniâtre résistance à la Subvention Territoriale que pour continuer à se soustraire, eux et leurs partisans, à une juste contribution aux charges de l’Etat. Qu'il est démontré que toute la magistrature parlementaire... ou ne paye absolument rien, ou ne paye presque rien à proportion de ses immenses possessions... »

A ce moment là (1788), le mouvement national se dessine déjà d’une façon très nette; et le Parlement a perdu son crédit, sa puissance, son action. Il a, d’ailleurs, fait tout ce qu’il fallait pour cela. L'étroi-

tesse des objections qu'il a opposées à l'Edit sur les

(1) Reproduit dans Buchez et Roux, t. I, p. 254. (2) Bibliothèque nationale Lb3° 570.

Protestants lui ont retiré la confiance des libéraux. Surtout, le public ne va pas lui pardonner d’oser réclamer pour les Etats-Généraux, la représentation du Tiers, selon les formes de 1614, qui assurerait aux classes privilégiées une éclatante supériorité. En peu de temps, il devient aussi impopulaire qu'il avait été populaire, et il va tomber,dans la tourmente, avec les autres institutions de l’ancien régime, sans même soulever un regret.

Pareilles chutes du Capitole aux Gémonies sont fréquentes dans l'Histoire. Mais il convient de rétablir la vérité, de rendre au Parlement ce qui lui est dû, À notre avis, il fut le propulseur du mouvement révolutionnaire, et son influence fut décisive, à cette époque de crise, sur la tournure que prirent les événements. Grâce à lui, dès 1787, la Révolution a commencé. C'est l'impression que ressentent tous les contemporains avisés, les diplomates, notamment l'ambassadeur de Suède et Merey Argenteau. Le 9 octobre, Lafayette qui voit les choses d’un œil perspicace, peut écrire à Washington : « D'après ce qui s’est fait dans ces six derniers mois, nous parviendrons au moins à mettre dans la tête de tout le monde que le roi n’a pas Le droit de taxer la nation, et que rien dans ce genre ne peut être stipulé que par une Assem-

blée nationale (1). »

(4) Mémoires et Correspondance, IT, 207.

Et cela, c'est l’œuvre propre du Parlement de:

Paris. -

Vu, le Doyen, M. LYON-CAEN.

Vu par le Président de la thèse :

le 14 octobre 1907.

EMILE CHÉNON

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de L'Académie de Paris, L. LIARD.

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