LES PREMIERS DÉBATS. L'IMPÔT DU TIMBRE

Brienne attendit environ un mois après la séparation des Notables pour saisir le Parlement de ses projets. Peut-être, entre temps, s'assurait-il, comme on le disait dans les clubs, des opinions individuelles d’un certain nombre de conseillers. En tous cas, il prenait des précautions. Le roi manda aux princes et aux pairs qui faisaient partie de droit du Parlement, de ne point manquer d’aller y siéger. Pour ménager ses efforts, le ministre prit soin, en outre, de présenter d’abord les réformes au sujet desquelles aucune protestation ne pouvait être élevée. Aussi, les premiers jours, tout alla très bien. La déclaration relative à la liberté du commerce des grains fut enregistrée en premier lieu, le 17 juin 1787. Puis vinrent les édits sur les assemblées provinciales et municipales et sur

la conversion de la corvée en une prestation pécu-

RES | Ro

niaire (22 et 27 juin). Un seul incident s’éleva, précurseur des orages que tout le monde devinait. L’édit sur les Assemblées provinciales était à peu près muet sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces Assemblées. Le roi se réservait, disait-il, de déterminer ces matières « par des règlements particuliers ». De vives protestations se firent entendre au Parlement contre ses réserves, qui ne tendaient à rien moins, dit-on, qu'à soustraire à l’examen des magistrats les points fondamentaux de la réforme. Certains affirmèrent que les règlements prévus devaient être, eux aussi, enregistrés, tandis que d’autres proposaient tout uniment de mettre à l'enregistrement de l'édit lui-même cette condition que les règlements soient soumis à la même formalité. Enfin, l’Assemblée se rangea à un avis fort modéré, proposé par M. le comte de Provence, et qui consistait à supplier le roi de vouloir bien agir ainsi. La sagesse respectueuse du Parlement fut d’ailleurs bien mal récompensée. Non seulement Brienne repoussa sa théorie, mais encore il publia le 23 juin,et par simple arrêt du Conseil, le Règlement surles Assemblées de Champagne, qui devait servir de type aux autres. Il montrait ainsi, avec un sans-gêne volontairement agressif, qu'il avait bien voulu enlever à l'examen des Magistrats les questions importantes solutionnées par le Règlement. L'affront fut d'autant plus sensible au Parlement, et

l'hostilité entre le ministre grandit à proportion.