CONSEQUENCES DES CONFLITS PARLEMENTAIRES

Ainsi, les crises parlementaires se terminent au moment même où commence la Révolution. Bien plus, il faut dire qu'en vérité c'est avec la querelle parlementaire de juillet 1787 que naît la Révolution. C'est de ce moment, en effet, que l'autorité royale, violemment combattue, commence à décliner. C'est de ce moment, que les idées nouvelles, répandues dans le peuple, commencent à y créer l'agitation et à y semer la révolte.

Certes, les Parlements n'avaient point voulu en arriver là, au début de leur résistance. Royalistes fervents (tout le monde Tétait alors), ils s'étaient engagés dans la querelle, mus seulement par la haine traditionnelle du ministère et l'amour d'une popularité à laquelle ils n'étaient point habitués. Le désir de maintenir intacts leurs privilèges est aussi pour quelque chose dans leur attitude, et la façon dont ils cri-

tiquent la Subvention Territoriale le montre clairerement. Aussi bien, ils réclament les Etats-Généraux, mais selon la formule de 1614, qui donne aux privilégie's une prépondérance assurée. En tout cas, ils ne voient dans la réunion des trois ordres qu'un moyen de faire obstacle à la réalisation d'un mode d'impôt égalitaire. On aboutit ainsi à cette conclusion curieuse, que l'événement définitif qui présagea la Révolution fut provoqué par les réclamations des privilégiés, dans Tintérêt présumé de la conservation de leurs droits.

Les premières protestations du Parlement de Paris furent simplement une réaction tardive contre la théorie de l'impôt autoritaire, né de la seule volonté du roi. En lui opposant l'impôt consenti, les magistrats durent rechercher très loin dans l'histoire les fondements historiques de la doctrine qu'ils reprenaient. Les Etats, réunis autrefois en France pour le vole des subsides au roi, n'avaient point reparu en France depuis 1614. Leur principe devait séduire les esprits, minés par les idées nouvelles. Il flottait, pour ainsi dire, dans l'air, lorsque La Fayette l'exprima à la réunion des Notables.

Mais la question fut posée par le Parlement avec une particulière insistance et une signification bien nette. Il basa la théorie de l'impôt consenti sur le droit de la nation, dont les Etats-Généraux devaient être l'organe rationnel ; il parla un langage juridique

et formel : il afliima que les sujets avaient des droits, que le souverain ne pouvait violer sans despotisme et sans infraction aux principes constitutifs de la monarchie française. L'expression de ces idées concrètes eut un retentissement énorme, grâce à l'àpreté de la lutte que soutinrent les magistrats, grâce au caractère que leur dignité donnait à leurs protestations. « Tout le monde s'éveilla », dit le Cardinal de Retz (1) ; « en s'éveillant on chercha les lois comme à tâtons ; on ne les trouva plus ; l'on se les demanda, et, dans cette agitation, les questions que leur explication (it naître, d'obscures qu'elles étaient, et vénérables par leur obscurité, devinrent problématiques ; et déjà, à l'égard de la moitié du monde, odieuses. Le peuple entra dans le sanctuaire ; il leva le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut dire, et tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence. »

Le gouvernement ne comprit point que, dès lors, une révolution était déjà faite dans les esprits, prélude d'une autre. Maintenant avec une raideur factice les principes d'absolutisme, il ne voulait à aucun prix reconnaître le pouvoir des Etats-Généraux. Il les promit (peut-être encore cette promesse voulait-elle être un leurre), mais comme une concession royale,

(1) Mémoires, t. I, 1. VII (sur les troubles de 1648).

sans aucun droit reconnu, et sans aucune force obligatoire. Qu'importe I l'idée était irrésistiblement lancée ; les Etats rassemblés, personne ne pouvait garantir ce qui arriverait, ni où Ton irait. Et c'est le Parlement qui obtint, par sa résistance opiniâtre, par l'énorme retentissement qu'elle eût, par l'action des nécessités pécuniaires qui pressaient Brienne, cette promesse dont la réalisation a été la cause matérielle de la Révolution.

Le Parlement ne s'en tint pas là : son action révolutionnaire est bien plus étendue. La résistance, les mesures de rigueur qui y répondent amènent des protestations au sujet des magistrats frappés. Les lettres de cachet, l'arbitraire des arrestations sont violemment dénoncés ; le droit à la justice, les principes de liberté individuelle, sont proclamés avec éclat, et le bénéfice en est étendu à l'universalité des citoyens. Cette question prend rapidement dans le peuple une importance capitale^ et la liberté va être le premier mot du programme républicain.

Voilà déjà le thème de la Révolution trouvé par le Parlement et lancé par lui au peuple, désormais attentif. Peu à peu, la querelle qui passionne l'opinion le secoue, le remue, ce peuple. 11 s'enthousiasme pour ceux qui proclament ses droits et combattent pour lui ; il s'irrite aussi de l'hostilité du pouvoir, il crie, il encourage ses tenants et maudit ses adversaires ; de cet échange de sentiments nait bientôt un courant

nettement, délibérément hostile au roi et à la reine. Les Parisiens perdent tout respect pour ce souverain qu'une crainte religieuse et affectueuse environnait autrefois. De ce moment est tombée la plus sûre barrière qui protégeait la royauté ; et c'est encore là l'œuvre du Parlement.

Enfin, c'est l'agitation née et entretenue autour des querelles parlementaires qui a fait l'éducation révolutionnaire de la masse. Peu à peu, pour la première fois depuis des siècles, le badaud parisien devient mutin ; il associe de force les paisibles bourgeois aux manifestations de sa joie, il pourchasse qui il croit hostile, il rosse le guet et déjà il veut pendre les mouchards. Enhardi par la faiblesse du pouvoir, qui recule sans cesse devant le Parlement et que la lutte diminue chaque jour, il prend des airs de maître. Celte foule qui se presse aux audiences du Parlement pour y acclamer ses héros et injurier les autres, c'est celle qui demain envahira en armes la Convention. Et les c< sectionnaires » ont des précurseurs directs dans ces clercs de basoche qui organisent les désordres du mois d'août.

D'ailleurs, les cadres sont prêts : les clubs fonctionnent déjà, organisme important ; l'imprimerie déverse chaque jour des torrents de littérature politique. Le langage est celui qu'on parlera pendant toute la Révolution. Le Parlement encore a fourni là sa large contribution. Il a trouvé les patriotes^ les amis de la

nation y le despotisme et les esclaves. 11 s'appuie sans cesse sur V ancienne Constitution, mais il s'égare dans la recherche des textes : la leçon ne sera pas perdue ; et les députés du Tiers, en 1189, pour leur premier acte, jureront de ne point se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France. Il n'est pas jusqu'à ce serment du Jeu de Paume lui-même qui ne soit le descendant direct du serment des magistrats, à l'assemblée du 5 mai.

Non seulement le Parlement a ainsi fourni au mouvement révolutionnaire ses armes et ses troupes : il lui a encore donné ses chefs les plus autorisés. Tous, ou presque tous les grands révolutionnaires sont de ce monde judiciaire qui vivait de la vie même des Parlements, qui les soutenait toujours ardemment. Ils ont, eux aussi, été mêlés à la querelle, et ils l'ont prise à cœur. Danton, Robespierre, Camille Desmoulins, Boulay delà Meurthe, Buzot, Lanjuinais, Merlin de Douai, Pétion, Rewbell, tant d'autres sont des avocats. Barnave brilla au barreau de Grenoble aux côtés de Monnier. Vergniaud, Guadet, Gensonné sont des maîtres de celui de Bordeaux. Et les premiers républicains, formés par eux, ce sont les Girondins, du nom d'un des pays où le Parlement soutint contre l'autorité les luttes les plus vives. Enfin Duport était conseiller au Parlement, Hérault de Séchelles avocat général ; et Rœderer, membre du Parlement de Metz, s'y faisait déjà remarquer comme rédacteur des remontrances.

C'est donc toute la Révolution que le Parlement déclancha, pour ainsi dire, par sa résistance. C'est sous son impulsion que les événements commencèrent à prendre leur caractère.

Dès la fin de 1787, cette tâche est accomplie. L'opinion publique, définitivement orientée, a pris à son compte les revendications et les idées du Parlement ; l'intérêt se détache de lui. La semence lève, et croit à vue d'œil ; dt^à nul ne pense plus à ceux qui l'ont semée. Certes, les magistrats ne sont pas, alors, indifférents : la lutte, qu'ils soutiennent plus vive que jamais, attire sur eux l'attention et les sympathies. Les coups de force qui les frappent rendent populaires ceux qui en sont victimes. Mais on ne compte plus sur le Parlement, pris en tant que corpsconstitué,pourdonner la solution définitive à la crise née de son opposition. La nation sent que le moment est venu de son entrée en scène, et que c'est d'elle seule qu'elle a tout à attendre.

Puis, les eiïorts des Parlements, l'excitation qu'ils ont créée, ont dépassé le but des magistrats. Fier de ses droits, conscient de sa force, le peuple étend ses revendications et ses défiances. Maintenant, il est hostile à tout ce qui lui rappelle Tordre ancien, et les magistrats privilégiés ne lui semblent pas à l'abri du reproche. On lui dit tous les jours qu'ils représentent une forme de ce qui est attentatoire aux droits nationaux, on met en suspicion les mobiles qui ont Meyniel 15

poussé la cour à prendre une attitude d'opposition.

C'est la bourgeoisie avisée et éclairée qui manifesta le plus de défiance des Parlements. Elle a vu clair dans leur jeu. Aussi, tandis que la basoche, peuple nombreux, résume au profit des magistrats, toute cette partie de la plèbe parisienne qu'une perpétuelle misère porte à toujours aider aux coups de mains, les partisans les plus résol us d'une rénovation agissent avec éclectisme. Soutenant le Parlement avec ardeur, en tant qu'il sert d'organe aux réclamations légitimes contre « le despotisme » et l'arbitraire, ils cherchent d'autre part à entraver la réalisation du plan des parlementaires, qui consisterait à créer, en remplacement de la monarchie absolue, une monarchie réglée et limitée dans laquelle les hautes cours de justice auraient un rôle politique prépondérant.

Ces idées ont été exprimées d'une façon magistrale par Mirabeau. 11 explique clairement son attitude dans une lettre à Mauvillon du 21 août 1788 (1), après les événements que nous venons de raconter : « 11 y a dix mois, » dit-il, « et surtout six que je suis en butte à toutes les calomnies du monde parce que, dans la conversation, je ne partage pas le fanatisme parlementaire, et je n'ai pas écrit une seule ligne pour le parti de l'opposition. A la vérité, je n'en ai pas

(1) Mémoires, IV, 374.

écrit davantage pour l'autre côté. JUii toujours cru qu'entre le roi et le parlement^ il y avait un pauvre parti obscur appelé la Nation^ dont les (jens de bon sens et de bonne /oi devaient être. »

En ellet, M. de Montmorin lui ayant demandé de rédiger une réponse aux remontrances du Parlement, il avait nettement refusé quelques mois auparavant : « J'ai eu l'honneur de vous le dire, monsieur le Comte, et je l'ai répété à M. le Garde des Sceaux, je ne ferai jamais la guerre aux Parlements quen présence de la nation. Là, seulement là, ils doivent^ ils peuvent être réduits à leur caractère de simples ministres de la justice. Mais si^ à la place des droits quils nous ont usurpés, nous ne voyons pas naître une constitution sanctionnée par notre consentement, qui d'entre les honnêtes gens voudrait effacer les derniers vertiges de nos libertés mourantes ?... Non, le moment n'est pas venu de faire la guerre de plume aux Parlements. On se méfie trop et à trop bon droit du gouvernement ; qu'il recouvre la confiance de la nation... ; soudain, les Parlements seront par la force des choses réduits à leur véritable stature... toute leur force est dans la détresse du gouvernement et le mécontement des peuples (l). »

Dans la vive campage de brochures qui eut lieu après les édits de mai, les mêmes idées sont reprises.

(1) Lettre du 18 avril 1788. Mémoires, IV, 481.

Le Catéchisme des P ai' l emeiits {[) éi ait particulièrementdur. « Qu'aspirez-vous à devenir? » y demandaiton aux magistrats. R. — Les législateurs et par conséquent les maîtres de l'Etat... parce qu'ayant le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n'y aura rien qui puisse nous résister. Enfin la Réclamatioyi du Tiers Etat au roi (2) attaquait avec violence les privilèges dont la conservation était le seul mobile des Cours : « Considérant que la plupart des Parlements^ celui de Paris surtout, après avoir eu pendant si longtemps la servile et vénale complaisance de se prêter aux vues vraiment désastreuses de quelques mauvais ministres, parce que les coups... ne frappaient que sur nous, n'ont opposé la plus opiniâtre résistance à la Subvention Territoriale que pour continuer à se soustraire, eux et leurs partisans, à une juste contribution aux charges de l'Etat. Qu'il est démontré que toute la magistrature parlementaire... ou ne paye absolument rien, ou ne paye presque rien à proportion de ses immenses possessions... »

A ce moment là (1788), le mouvement national se dessine déjà d'une façon très nette ; et le Parlement a perdu son crédit, sa puissance, son action. Il a, d'ailleurs, fait tout ce qu'il fallait pour cela. L'étroitesse des objections qu'il a opposées à l'Edit sur les

(1) Reproduit dans Bûchez et Roux, t. I, p. 254.

(2) Bibliothèque nationale Lb^^ 570.

Protestants lui ont retiré la confiance des libéraux. Surtout, le public ne va pas lui pardonner d'oser réclamer pour les Etats-Généraux, la représentation du Tiers, selon les formes de 1G14, qui assurerait aux classes privilégiées une éclatante supériorité. En peu de temps, il devient aussi impopulaire qu'il avait été populaire, et il va tomber, dans la tourmente, avec les autres institutions de Tancien régime, sans même soulever un regret.

Pareilles chutes du Capitole aux Gémonies sont fréquentes dans l'Histoire. Mais il convient de rétablir la vérité, de rendre au Parlement ce qui lui est dû. A notre avis, il fut le propulseur du mouvement révolutionnaire, et son influence fut décisive, à cette époque de crise, sur la tournure que prirent les événements. Grâce à lui, dès 1787, la Révolution a commencé. C'est l'impression que ressentent tous les contemporains avisés, les diplomates, notamment l'ambassadeur de Suède et Merey Argenteau. Le 9 octobre, Lafayette qui voit les choses d'un œil perspicace, peut écrire à Washington : « D'après ce qui s'est fait dans ces six derniers mois, nous parviendrons au moins à mettre dans la tête de tout le monde que le roi n'a pas le droit de taxer la nation, et que rien dans ce genre ne peut être stipulé que par une Assemblée nationale (1). »

(1) Mémoires et Correspondance, II, 207.

Et cela, c'est l'œuvre propre du Parlement de Paris.

Vu, le Doyen, M. LYON-GAEN,

Vu par le Président de la thèse le 14 octobre 1907.

EMILE CHÉNON

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de L'Académie de Paris,