LE PARLEMENT DE PARIS EN J787; SA COMPOSITION SES DISPOSITIONS

Le Parlement de Paris, outre que toujours il avait été le chef de chœur de ropposition, était en 1787 > ' presque complètement acquis aux idées nouvelles. Nulle part peut-être les conceptions « républicaines » du parti américain n'avaient rencontré de partisans plus résolus que parmi les jeunes conseillers des Enquêtes. Et si Messieurs de la Grand'Ghambre, plus mûris par l'âge, n'en sont point venus à partager cet enthousiasme, ils sont quand même liés par la tradition d'opposition qui fut toujours celle de la Compagnie. Depuis le milieu du siècle, la théorie du Parlement est qu'il tient la place des Etats-Généraux, qu'il est Tavocat de la nation auprès du Roi. « A partir de « la publication des Lettres historiques de Lepaige^ »

dit très justement M. Aulard (1), « le Parlement de « Paris se vante d'être Théritier des anciennes assem- « blées mérovingiennes, appelées parlameniiim dans a les anciens textes. 11 se fédère avec les autres Par- « lements, ou plutôt il assure qu'il n'y a qu'un Parle- <( ment distribué en classes ; il proclame l'indivisibi- <i lité du Parlement. Le Parlement, c'est un gouverc< nement national tout formé, c'est le Sénat national ; (( et le premier président aimait à prendre l'attitude « d'un chef de Sénat qui eût tenu son pouvoir, dit « d'Argenson^ non du ro/, mais de lanation. A l'égard « du pouvoir royal, d'agent de ce pouvoir, il a passé « au rôle de censeur, de régulateur, d'interprète de « l'opinion. Et en tant qu'il combat le despotisme « ministériel, il interprète vraiment l'opinion de la « bourgeoisie et d'une partie de la noblesse, contre « lesquelles ou sans lesquelles le roi ne peut gou- « verner. — Voilà pourquoi cette opposition est si « forte... »

Le Parlement, d'ailleurs, est bon royaliste et, à part sa théorie sur l'enregistrement, il proclame que le roi seul possède « l'universalité, la plénitude et « l'indivisibilité de l'autorité ». Quand il proteste, c'est contre le despotisme ministériel, seulement. Dans la relation qu'il nous a laissée d'événements où il fut acteur, le Conseiller Sallier, observateur clairvoyant

(1) Histoire Politique de la Révolution Française,

et témoin sincère, exprime cette double tendance de loyalisme et d'opposition qui est celle de ses collègues : « Le Parlement », dit-il (1), « avait un grand fond de « royalisme, et en même temps le sentiment de ses « devoirs envers les peuples. De tous les corps inter- « médiaires qui ont existé, aucun peut-être n'a réuni <( plus d'honneur et d'indépendance ; mais, se regar- « dant comme le seul gardien de la liberté publique, « il vivait dans une défiance rigoureuse du ministère, « qu'il était toujours prêt à censurer. De cette dispo- « sition habituelle, il résultait que, s'il était inca- « pable de manquer de fidélité envers son roi, il <( n'était cependant pas à l'abri de Tinfluence des fac- « tions puissantes, lorsqu'elles sont encore cachées « sous les dehors séduisants de l'amour du bien pu- « blic (2) ».

Dans ce Parlement, uni par une pensée commune de résistance aux ministres, une véritable organisation politique des partis s'était créée peu à peu, sous l'influence des idées ambiantes et l'impulsion aussi, peut-être, de quelques personnalités ambitieuses d'un

(1) Sallier, Annales françaises depuis le commencement du règne de Louis XVI jusqu'aux Etats-Généraux, p. 79. — En 1787, Sallier, tout jeune encore, venait d'acheter un siège de conseiller.

(2) La même note est donnée par tous les contemporains. Voyez notamment les Mémoires de Mirabeau et les Mémoire^ pour servir à r histoire des événements de la fin du xviii* siècle, par l'abbé George).

rôle. Il y avait des modérés et des avancés, ceux-là appartenant presque tous à laGrand'Chambre, ceux-ci se recrutant en grand nombre dans les trois chambres des enquêtes.

Les modérés désiraient uniquement s'en tenir à la traditionnelle attitude antiministérielle. Les avancés, eux, voulaient faire du Parlement une puissance politique, exactement un ce pouvoir intermédiaire », comme on disait alors, entre le roi et la nation. Hantés de visions anglaises, férus des théories nouvelles, ils se proclamaient les représentants « des peuples », les successeurs des Etats Généraux, disparus depuis deux siècles, et des antiques assemblées mérovingiennes. Ce parti extrême se divise lui-même en deux fractions : l'une, que l'on pourrait nommer la droite, était plus particulièrement désireuse de réaliser les prétentions politiques de la compagnie, en lui donnant le droit de contrôler les finances et de consentir les impôts. L'autre, la gauche, était acquise au parti des réformes, au « parti américain ». Elle en suivait l'impulsion, elle en subissait les influences et tendait à constitutionnaliser la monarchie française, sans trop se soucier d'ailleurs de voir où pouvait conduire ce dessein. Sallier et Bachaumont appellent couramment les conseillers de cette opinion « le parti » ou même a la faction. » Quelquefois, on y ajoute un nom : c'est le parti d'Orléans, du nom du duc qui faisait alors de l'opposition ouverte, et à qui

môme certains historiens ont imputé des ambitions personnelles (1).

Dans tous les rangs se trouvaient des hommes de grande valeur, doctes juristes et orateurs de talents. Leurs discours, leurs remontrances, leurs arrêtés sont d'une remarquable allure, et plus d'une assemblée postérieure aurait à envier la tenue des débats au Parlement do 1787.

La Compagnie, d'ailleurs, était nombreuse. Elle se divisait en 7 chambres (Grand'Chambre, Tournelle ou Chambre criminelle, 1®, 2^ et 3^ Chambres des Enquêtes, Chambre des Requêtes et Chambre de la Marée). Environ cent trente membres y siégeaient, tant laïcs que clercs, dirigés par le Premier Président et neuf présidents à mortier. Le parquet comprenait, outre le Procureur général, deux avocats généraux et douze substituts.

Parmi les plus écoutés des membres, ou parmi ceux à qui les événements donnèrent une notoriété, il faut citer, du côté des modérés, les conseillers Pasquier et d'Oidiremont de Minière^ les présidents de Gourgue et d'Ormesson. Ce dernier défenseur fidèle

(7) Lemaire, Histoire de la Révolution Française depuis 1787 jusqu'en 1816, t. I, p. 23, prétend qu'il y eut une véritable conspiration en ce sens : le Parlement devait proclamer le duc lieutenant-général du royaume. Le complot devait même être exécuté le 15 août 1887, et c'est alors que Louis XVI, averti, aurait exilé le Parlement. Rien n'est moins prouvé que cette assertion.

des principes monarchiques, pénétré de respect pour l'autorité ro3^ale, fut peut-être seul à protester contre le caractère subversif de l'opposition parlementaire: il le fit avec une énergie remarquable et un sens des réalités qui toucha plus d'une fois à la prophétie (1). Parmi les opposants, on remarquait Mercier de la jRivière, économiste distingué et disciple de Quesnay; Silliers de la Berge ; Ferraud et son beau-père le président Rolland d'Erceville^ qui perpétuait dans la famille une antique vocation à la robe, et qu'on connaissait en 1787 pour s'être montré l'adversaire ardent et passionné des jésuites ; Frèteau de Saint- Just, qui fut député de la noblesse de Melun aux Etats-Généraux, se réunit un des premiers au Tiers et fut élu par deux fois président de la Constituante ; le marquis Hiiguet de Sémonville, jeune et ardent, que firent remarquer tout de suite la finesse, la souplesse, la dextérité et l'agrément de son esprit ; Robert de Samt'Vmcenf, déjà âgé, mais encore bouillant, janséniste austère, ennemi juré de la Cour, surtout de la reine (2) et du Comte d'Artois qui Tappelait ce Robertle-Diable » ; Adrien Duport, qui fut un des chets les plus autorisés de l'opposition parlementaire, avan

(1) Le Fevre d'Ormesson de Noyseau (1573-1794), plus tard député de la noblesse de Paris aux Etats-Géuéraux, appartenait à une vieille et illustre famille de magistrats. D'Aguesseau était son grand oncle.

(2) Il avait contribué à faire acquitter le cardinal de Rohan dans l'affaire du Collier.

de devenir le jacobin, le « triumvir » révolutionnaire avide de « sillonner profond », le fondateur des F'euillants ; Goislard de Montsabert, un des plus jeunes membres des Enquêtes, dont la fou^^ue devait amener l'arrestation en mai 1788; enfin du Val d'Epréménil (1), dont la personnalité domine toutes les luttes parlementaires et qui fut arrête' en même temps que Goislard.

D'Epréménil (1746-1794) résume à lui seul toute l'opposition parlementaire. Il est épris d'un système de libertés politiques (liberté individuelle, consentement de l'impôt^ supériorité des lois à la volonté du roi) qui serait, croit-il, l'idéal de la monarchie française, sous la sauvegarde d'une oligarchie de magistrats. Cet idéal, il le rattache au passé ; aucune innovation démocratique ne le tente, et il veut la conservation des privilèges : aussi le « héros populaire îi de 1788 sera à la chambre de la noblesse et à Constituante le principal adversaire des principes révolutionnaires, avant de périr sur Téchafaud. 11 était servi d'ailleurs par de très belles qualités. Neveu de Dupleix, né à Pondichéry, il était ardent, emporté, et d'une activité débordante. Son éloquence combative, entraînante, s'aidait d'un réel talent juridique, d'un geste théâtral et d'une voix puissante. Avec cela, franc,

(1) Ou d'Espremenil, nu encore d'Epremesnil. Nous avons adopté l'orthographe fixée par M. Henri Carré {Le Conseiller du Val (i'Epréménil, dans la Révolution Française, juillet-décembre i897, t. XXXIII, pp. 348 sqq.)

généreux et loyal, il sut parfois atteindre aux plus admirables mouvements oratoires. Le clan hostile au Pouvoir lui savait gré et lui gardait confiance de Topposition qu'il avait toujours faite, et à propos de tout : il avait pris lui-même en main la cause de Mesmer et donné des leçons de magnétisme animal : il avait attaqué Turgot à propos de la corvée royale, Necker à propos des vingtièmes et des assemblées provinciales. Galonné à propos de toute son administration et le cardinal deRohan à propos de prévarications qu'il lui reprochait. Mais il lui avait été favorable dans Tafîaire du Collier, par haine pour la reine qui avait soutenu contre lui les intérêts du jeune Lally-Tollendal. Cet homme petit et bilieux, à la figure colérique et expressive, au front plissé et aux yeux ardents, a conquis d'emblée sur sa compagnie une influence décisive, et tout le monde sait et dit que c'est lui qui la dirige.

Parmi les conseillers clercs, les plus remarqués furent les abbés Taudeau^ Salomon de Fo?icros€, Le Ceigneux que sa rancune, sa petite taille et sa figure renfrognée avaient fait surnommer « le général Jacko, » Sabathier de Cabre, ami de d'Epréménil, qui proposa le premier les Etats-Généraux, et fut emprisonné en 1788 au Mont Saint-Michel.

Le parquet avait à sa tête le vieux Joly de Fleurij que les notes laissées par lui (1) nous montrent timide

(1) Bibliothèque Nationale, fonds Joly de Fleury, vol. 2114 et

et rusé, toujours soucieux de ménager sa sécurité et «a tranquillité personnelles. Ilérnull de Séchelles, le révolutionnaire farouche de plus tard, était avocat général.

Le Premier Président d'Aligre, homme assez ordinaire, manquait de l'autorité nécessaire sur ses collègues. C'est du moins l'opinion de Sallier (1), qui semble l'estimer assez peu. 11 était en tous cas hostile au ministère. Déjà, à la suite d'une querelle qu'il avait eue avec Galonné, il avait été victime de mesures hostiles : on avait notamment révoqué, en termes fort désagréables, une permission qui lui avait été antérieurement accordée de s'abstenir des audiences trop matinales ; chose plus grave, on avait annulé un contrat de rente sur le roi à son profit, sous le motif injurieux qu'il n'en avait point fourni les fonds. L'intervention du garde des sceaux l'avait alors empêché de démissionner, mais il avait gardé une irréconciliable rancune (2).

Cet état d'hostilité eut une conséquence importante sur les événements. Les ministres cessèrent de communiquer les textes au premier Président avant d'en demander l'enregistrement, comme il était d'usage depuis très longtemps. Les projets étaient ainsi examinés par les présidents et les principaux conseillers, et souvent cette sorte de discussion officieuse

(1) Sallier, 81.

(2) Jacques Bresson, Histoire financière de la France, II, 101.

réglait les difficultés. C'est le garde des sceaux Lamoignon qui avait réalisé cette fâcheuse innovation.

Lamoignon était un homme d'une grande probité d'esprit, et d'une énergie qui, libre de s'exercer, eût peut-être triomphé du Parlement. Ce Corps, où il avait été président, le détestait d'ailleurs pour sa volonté déclarée de réformer le système judiciaire. Sallier le dit « vain et superficiel, irréfléchi et emporté... disposé à accueillir les idées nouvelles, mais entouré... d'hommes à système ». Il va jusqu'à dire que c< le parti d'Orléans » en avait fait un garde des sceaux pour profiter de ses maladresses, tellement il les jugeait inévitables (1). Ce jugement semble entaché d'un véritable parti pris. En réalité, Lamoignon était peut-être ambitieux. Mais c'est une justice à lui rendre que de reconnaître la justesse avec laquelle il aperçut la situation du royaume. Son attitude le prouve à chaque instant.

Quant à Brienne, courtisan avide, homme de courte vue, et n'ayant rien d'un chef de gouvernement, son action fut toute de petits moyens et de grandes maladresses. Uniquement préoccupé de sauver sa situation personnelle et de trouver de l'argent, il passa de la platitude à la sévérité extrême avec la plus étrange désinvolture, chicana sur des détails infimes pour faire des concessions sur les points de la plus capitale im-

(1) Sallier, 81.

portance, sans jamais se douter qu'une crise s'annonçait, menaçante pour l'autorité royale que lui, ministre et ministre principal, prenait pour ainsi dire à tâche de déconsidérer.

Le Parlement, pendant toute l'Assemblée des notables, avait surveillé attentivement la marche des choses. Pleins de prudence et d'habileté, ses membres s'étaient effacés, observant le gouvernement et l'opinion. Enfin, ceux d'entre eux qui avaient été appelés à siéger parmi les Notables s'étaient mis préalablement d'accord sur la conduite à tenir. Et ils avaient décidé d'éviter de se prononcer sur les propositions, de façon à restituer à leur compagnie, plein et entier, le droit qu'ils réclamaient pour elle (1). Les événements les servirent à souhait^ et les édits vinrent devant le Parlement, concerté, résolu et hostile, tandis que Brienne, qui les apportait, toute désorienté de ses mécomptes, ne savait guère où il allait.

(1) Besenval, Mémoires, lll, 183, prétend que Miromesnil luimême menait cette cabale loreqa'il était garde des sceaux de Galonné. Il réunissait tous les soirs chez lui les représentants de tous les Parlements, étudiait avec eux les moyens de faire échec aux projets du ministère dont il faisait partie et les décisions étaient transmises aux cours a pour qu'il y eût uniformité dans l'opposition de tous les Parlements du royaume ». Besenval déclare tenir ces détails de Lamoignon lui-même, qui les aurait, en temps utile, appris à Galonné.

Meyniel